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mercredi 1er mai 2013

Bernard Perrut

M. Bernard Perrut. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit appelle à mon sens à la gravité et au respect. À peine le Sénat a-t-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe…

Mme Claude Greff. En catimini !

M. Bernard Perrut. …que le Gouvernement le met déjà à l’ordre du jour de l’Assemblée. Comme si vous aviez peur des Français de tous âges et de toutes conditions qui sont de plus en plus nombreux à exprimer leur opposition à ce texte, ce texte qui divise alors que nous aurions tant besoin de nous rassembler. Faut-il en effet ajouter à la crise économique et à la crise sociale une crise de société ? Certainement pas !
 
Pas de commission spéciale, pas de débat public, pas de référendum, pas d’avis du Conseil économique, social et environnemental ; aujourd’hui, un débat limité par le temps programmé : la méthode n’est pas la meilleure – c’est le moins que l’on puisse dire ! –…

M. Jean-Marc Germain. C’est vous qui l’avez inventée !

M. Bernard Perrut. …sur un sujet aussi important, puisqu’il s’agit, vous l’avez dit vous-même, madame la garde des sceaux, d’une réforme de civilisation – d’une rupture de civilisation, devrais-je dire : le mot serait plus juste.
 
Si ce projet de loi est adopté, le mariage ne sera plus une référence commune. La cellule de base de notre société, la famille, s’en trouvera malmenée, et notre pacte républicain mis en cause. Père, mère, mari, femme, autant de mots, pourtant pleins de force, qui vont disparaître de nos textes, puisque, par voie d’ordonnance, ce ne sont pas moins de dix codes qui vont être modifiés !

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Quatorze !

M. Bernard Perrut. Ces mots de père et mère vont disparaître, remplacés par le mot parent. C’est du bricolage juridique, auquel vous vous gardez d’ailleurs d’associer les parlementaires !
 
Si ce projet est adopté, ce texte engagera gravement la responsabilité de la société à l’égard des enfants ; il va priver définitivement certains d’entre eux, ainsi que l’a d’ailleurs mis en évidence le Conseil d’État dans son avis, de la possibilité de connaître leur père et leur mère, en faisant comme s’ils étaient nés de deux hommes ou de deux femmes.
 
Si ce projet de loi est adopté, il entraînera inévitablement un certain nombre de transformations de notre droit, auxquelles les Français sont opposés. Je songe en particulier au recours à la PMA pour les couples de femmes et à la GPA pour les couples d’hommes. Si ces sujets sont aujourd’hui reportés à d’autres échéances, il s’agit bien d’évolutions qui finiront par s’imposer à leur tour.
 
Si cette loi est adoptée…

M. Carlos Da Silva. Mais elle va l’être !

M. Bernard Perrut. …c’est malgré l’opposition des Français, qui, s’ils sont hostiles aux discriminations personnelles, refusent néanmoins de sacrifier le droit de la naissance et le droit de la famille.
 
Alors que nous aurions tous pu nous retrouver autour d’une solution équilibrée, qui réponde aux attentes des couples homosexuels, que nous respectons, sans heurter les convictions de ceux qui sont attachés au mariage en ce qu’il unit un homme et une femme. C’est dans cette perspective que les députés de l’UMP avaient proposé l’instauration d’une alliance ou d’une union civiles, qui auraient donné aux couples de même sexe un cadre juridique, une sécurité accrue, la reconnaissance sociale et des obligations extrapatrimoniales, comme l’obligation de fidélité, de secours et d’assistance. Comme le mariage, elles auraient été assorties d’une célébration officielle devant le maire, et auraient entraîné un certain nombre de conséquences, à l’exception de la filiation et de l’adoption.
 
Vous avez refusé cette voie, madame la garde des sceaux, alors que nous aurions pu en débattre et progresser ensemble, car nous avons à cœur, comme vous, d’apporter des réponses aux problèmes de société.
 
Mais notre désaccord est profond, puisqu’il porte, semble-t-il, sur la définition même du mariage, qui n’est pas seulement la reconnaissance de l’amour, même entre personnes de sexe différent, mais bien une institution incluant la perspective de la procréation. Comment d’ailleurs ne pas admettre que les couples de personnes de sexe différent et ceux des personnes de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation ?
 
Et les enfants ? Ils sont, bien évidemment, au cœur du débat. En prétendant établir une égalité entre adultes au regard du mariage, votre projet de loi crée une inégalité entre les enfants adoptés. N’oublions jamais que l’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple mais pour donner une famille à un enfant ! Or l’évolution de notre droit que va entraîner votre projet de loi va priver, de manière délibérée, certains enfants d’un père ou d’une mère.
 
Ce qui est plus grave, madame la garde des sceaux, c’est l’apparition de ce concept de genre, inspiré du gender anglo-saxon.

Mme Ségolène Neuville. Pas du tout ! C’est Simone de Beauvoir !

M. Bernard Perrut. Ce concept du genre semble inspirer votre législation, l’inscrivant dans un système de pensée où ce n’est plus la différence des sexes qui importe mais la perception subjective que chacun a de son identité, lui permettant de déterminer librement son orientation sexuelle.
 
Le concept du genre, c’est l’instrument d’une révolution anthropologique et culturelle, c’est la remise en cause de l’altérité sexuelle, c’est le révélateur d’une société qui récuse le réel comme limite à ses désirs ! Dans cette société, l’individu ne se définit plus comme homme ou femme mais comme hétérosexuel ou homosexuel ; on invente de nouveaux concepts : couples homosexuels et couples hétérosexuels en quête d’égalité des droits.
 
Pour toutes ces raisons, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis inquiet. Je respecte les opinions et la sensibilité de chacun ; je suis, comme vous, attaché à la liberté et à l’égalité ; je suis, comme vous, attaché à la lutte contre l’homophobie.

M. Olivier Dussopt. Ça ne s’entend pas !

M. Bernard Perrut. Comme vous, je suis respectueux de la vie personnelle et des sentiments que chacun porte à l’être humain qu’il aime et aux enfants qu’il conduit vers l’avenir ; je suis, comme vous, contre tous ces débordements, qui pourraient porter atteinte au respect de chacun, à la liberté et à la sécurité.

M. Michel Issindou. Dans ce cas, il ne faut pas aller crier avec eux !

M. Bernard Perrut. Mes chers collègues, quels repères donnons-nous aujourd’hui à notre jeunesse ? Quel avenir voulons-nous pour la France ?
 
La grandeur du Président de la République et du Gouvernement aurait sans doute été de rassembler les Français autour de ce grand projet de société plutôt que de les diviser. C’est la raison pour laquelle ni moi ni mes collègues ne pourront vous suivre sur cette loi, qui ne répond pas à notre vision de l’union, de la famille, de l’enfant et de l’avenir de la société française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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