Le Mariage Pour Tous
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Discussion générale

  • Bernard Roman

    1er mai 2013
    M. Bernard Roman. Monsieur le président, mes chers collègues, je ne ferai pas à nouveau la démonstration que la démocratie parlementaire n’a pas été bafouée – bien au contraire – dans le cadre de l’examen de ce texte : le président de la commission l’a parfaitement expliqué.

    M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. Merci, monsieur Roman !

    M. Bernard Roman. Peut-être ne peut-on pas en dire autant de la République. À l’occasion des débats, celle-ci a été attaquée dans ses fondements. Elle a été attaquée, d’abord, par ceux qui voudraient dénier au Parlement le droit de légiférer. On ne l’a pas assez précisé : c’est le Conseil constitutionnel qui nous a renvoyés, dans sa décision consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité de janvier 2011, à notre responsabilité de légiférer sur cette question. Les sages avaient alors estimé qu’il ne leur appartenait pas de se substituer au législateur quant à la prise en compte de la différence de situation, au regard du mariage, entre les couples de personnes de sexe opposé et les couples de personnes de même sexe. Ainsi, le Conseil constitutionnel nous a rappelés à notre compétence souveraine de législateur. Aujourd’hui, nous assumons pleinement cette compétence en proposant d’étendre à tous les couples la reconnaissance sociale et la protection juridique qu’offre le mariage.
     
    La République a également été attaquée sur un deuxième aspect, peut-être plus fondamental encore. Certains, dans notre hémicycle même, estiment que l’égalité des droits ne serait pas une exigence.

    M. Yves Fromion. Ce n’est pas le sujet !

    M. Rémi Delatte. Personne n’a dit cela !

    M. Bernard Roman. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen nous enseigne que la loi doit être la même pour tous ; ce principe exclut la forme de discrimination que constituerait un statut particulier. Bizarrement, cette idée d’un statut particulier séduit ceux qui la rejetaient hier – je veux dire il y a quatorze ans – lorsque nous mettions en place le pacte civil de solidarité,…

    M. Bruno Le Roux. Très juste !

    M. Bernard Roman. …dont l’opposition prédisait à l’époque qu’il allait affaiblir le mariage. Désormais, les mêmes tentent de plaider pour une union civile, qui n’est qu’un moyen de refuser le mariage des couples de personnes de même sexe.

    M. Hervé Mariton. Vous avez voté contre notre proposition ! C’est une contradiction !

    M. Bernard Roman. À ceux qui y verraient une contradiction, je veux simplement préciser que le PACS était ouvert à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, alors que votre union civile est le nouveau ghetto dans lequel vous voulez enfermer les couples homosexuels, pour les montrer du doigt.

    M. Hervé Mariton et M. Philippe Gosselin. Non !

    M. Bernard Roman. Nous disons : « égalité » !
     
    Nous disons : « mariage ouvert à tous les couples », qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.
     
    Enfin, la reconnaissance juridique des liens entre un enfant et les parents qui l’aiment et l’éduquent ne doit pas différer selon la configuration du couple.

    M. Yves Fromion. Eh bien voyons !

    M. Bernard Roman. Le principe d’égalité qui commande de ne pas traiter différemment les situations identiques est donc pleinement respecté.

    M. Yves Fromion. Non !

    M. Bernard Roman. En ce domaine, la France rattrape enfin son retard en s’inscrivant dans un mouvement historique et international de lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. L’homosexualité n’a été dépénalisée en France qu’en 1982 et retirée du registre des maladies mentales qu’en 1992. Il n’est jamais inutile de s’en souvenir car la marche vers l’égalité n’est pas engagée partout. Le regard porté sur l’homosexualité permet souvent de mesurer le degré de démocratie des États : soixante-dix pays dans le monde pénalisent encore aujourd’hui l’homosexualité de quelques mois de prison à la peine de mort, malheureusement, dans certains cas.
     
    C’est pourquoi les opposants à cette réforme, s’ils méritent d’être écoutés et ils l’ont été, ne peuvent ignorer la portée de leurs propos au regard de ces situations internationales. Ils doivent mesurer le risque que leurs arguments dérivent ou dérapent. Débattre, discuter est sain et nécessaire, mais créer un climat d’affrontement, semer des graines d’intolérance et d’homophobie, c’est jouer avec le feu. L’homophobie peut prospérer sur des propos et des pensées qui n’avaient pas à l’origine de vocation homophobe.
     
    Cette réforme va dans le sens de la non-discrimination, de l’ouverture, de la tolérance. C’est notre fierté de soutenir, mesdames les ministres, cette étape décisive dans la marche vers l’égalité, cette égalité que les couples homosexuels attendent dans la souffrance, pour beaucoup, depuis longtemps et pour laquelle ils se sont battus. Nous allons la voter pour honorer leur juste combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

    M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. C’était un bon Roman ! (Sourires.)

  • Philippe Gosselin

    1er mai 2013
    M. Philippe Gosselin. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, sans trop m’attarder, je voudrais insister sur les éléments de forme et de fond qui motivent notre opposition ferme et résolue au projet de mariage pour tous.
     
    Sur la forme, je m’associe à l’étonnement très grand, non seulement de mes collègues, mais aussi de l’opinion publique, devant l’empressement du Gouvernement à faire revenir le texte devant l’Assemblée nationale. Pourquoi une telle précipitation ? Nous voilà avec un TGV, un texte à grande vitesse. Après un vote à main levée au Sénat vendredi, vote qui a dérouté beaucoup de personnes, le Gouvernement, sous la houlette de M. Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement, a annoncé que le texte reviendrait à l’Assemblée le mercredi 17 avril, soit aujourd’hui.
     
    La conférence des présidents est convoquée pour le lundi matin ; les membres de la commission des lois apprennent dans le courant du vendredi après-midi qu’ils seront convoqués le lundi à seize heures. Il ne leur restait donc que le week-end pour travailler tant bien que mal sur un texte qui n’est pas encore officiellement sur le site de l’Assemblée nationale à ce moment-là. Une telle précipitation doit être dénoncée.
     
    Sans doute le Gouvernement a-t-il la légitimité, de par la Constitution, pour décider d’accélérer l’examen d’un texte. Nous verrons le moment venu ce qu’en pense le Conseil constitutionnel. Dans les faits, cette procédure accélérée s’apparente à un véritable coup de force. Quelle nécessité y avait-il d’aller aussi vite ?

    M. Rémi Delatte. La peur !

    M. Philippe Gosselin. Peut-être, ou alors pour reprendre la main dans l’opinion et sauver une réforme dont les Français ne veulent plus ? Mais l’ont-ils jamais voulue ? Permettez-moi de citer, non sans un certain plaisir, le sondage BVA de vendredi dernier qui révèle que 55 % des sondés récusent ce texte et ne se retrouvent plus dans le projet du Gouvernement. S’agit-il de masquer l’affaire Cahuzac ou les incompétences économiques alors que la récession est annoncée par le FMI ? Je ne sais. Toujours est-il que les droits du Parlement et de l’opposition sont amoindris et peut-être même bafoués.

    M. Yves Fromion. Tout à fait !

    M. Philippe Gosselin. Certes, un parlementaire doit être disponible et être présent le plus souvent possible à l’Assemblée, mais quid de la gestion des agendas ? Quid de ces programmes bouleversés et sans cesse remis en cause ? Ce n’est rien, nous dit-on, car nous avons pu déposer quelques centaines d’amendements. Sans doute et nous avons essayé de faire au mieux. Mais que représentent vingt-cinq heures seulement de débat dans le cadre d’un temps programmé ? Il faudrait plutôt parler de temps guillotine ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

    M. Alain Bocquet. Le sang coule au pied de la tribune !

    M. Philippe Gosselin. Le sable s’écoule inexorablement et la grande faucheuse des droits de l’opposition est là, qui nous attend. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je constate que ces mots vous étonnent et suscitent des commentaires. Mais au moins comprendrez-vous à quel point nous sommes scandalisés. Oui, chers collègues, la grande faucheuse des droits de l’opposition nous surveille aujourd’hui.
     
    Cette deuxième lecture conduite dans la précipitation n’est pas à l’honneur du Gouvernement. Si l’on s’achemine vers l’adoption d’un texte conforme – cela transparaissait au demeurant en filigrane dans les propos tant du rapporteur que des ministres –, eh bien soit ! Mais nous porterons nos arguments jusqu’au bout. Dans ce temple de la République, si la messe est dite, nous n’en finirons pas aussi rapidement. Un sentiment de malaise règne parmi nos concitoyens. Les opposants se sentent méprisés. L’exaspération est à son comble.
     
    Mes chers collègues, mesdames les ministres, je vous prends à témoin. Le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans ce climat : le climat des affaires, avec l’affaire Cahuzac, le climat social qui se détériore. En agitant le chiffon rouge, vous jouez un jeu dangereux en divisant l’opinion publique. Je dénonce par avance toute violence, toute atteinte aux personnes et aux biens, y compris le harcèlement des ministres à leur domicile – ce n’est pas acceptable, il faut une distinction claire et nette entre la vie publique et la vie personnelle. Il n’empêche que par l’attitude de ses membres, le Gouvernement, dans son ensemble, excite – je dis bien : excite – la population (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et porte une lourde responsabilité.

    Mme Elisabeth Pochon. Un peu de modération !

    M. Philippe Gosselin. Je dirai même qu’il y a deux poids, deux mesures. Quand des syndicalistes cassent leur outil de travail, on fait voter une loi d’amnistie par le Sénat.

    M. Yves Fromion. Hélas !

    M. Philippe Gosselin. Pourquoi des gens manifestant pacifiquement, revêtus du tee-shirt ou du sweater rose de la Manif pour tous, seraient-ils inquiétés au jardin du Luxembourg ?

    M. Rémi Delatte. Absolument !

    M. Philippe Gosselin. Pourquoi soixante-sept personnes ont-elles été gardées à vue il y a quelques jours ? La nuit dernière, c’est notre collègue Damien Meslot qui a été empêché de regagner l’Assemblée.

    M. Alain Bocquet. Ah bon ?

    M. Philippe Gosselin. Moi-même, j’ai été, avec Dominique Tian et Jean-Frédéric Poisson, pris à partie par les forces de l’ordre alors que nous allions saluer une démonstration sereine et pacifique d’étudiants qui faisaient un sit-in. Ils n’avaient ni barres de fer, ni canettes, ni clous, ni écrous, ni je ne sais quoi à jeter sur les forces de l’ordre. Trente-cinq d’entre eux ont été conduits au commissariat et relâchés à deux heures du matin. Ne trouvez-vous pas que cela revient à instrumentaliser les choses ?

    M. Jean-Pierre Maggi. Ce n’est pas ce que vous faites ?

    M. Philippe Gosselin. Ne pensez-vous pas que le Gouvernement porte une responsabilité dans cette radicalisation ?
     
    Les hauts gradés à qui nous demandions quelques comptes de ces agissements nous ont fait la réponse suivante : « Nous nous en excusons ; demandez à la Préfecture de Paris, au ministre de l’intérieur. » Telle est la situation de provocation dans laquelle nous nous trouvons.
     
    Vous feriez mieux d’écouter ce mouvement qui prend de l’ampleur. Ne restez pas sourds aux grondements du peuple qui montent dans nos campagnes, dans nos villes, dans nos cités, dans nos banlieues ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
     
    Au plan strictement parlementaire, notre combat peut paraître vain en raison de ce temps guillotine qui muselle l’opposition. Nous continuerons néanmoins à donner de l’espoir à ceux qui sont à nos côtés. Oui, l’opinion publique se retourne, mesdames les ministres. À votre place, je serais attentif à cette situation. Depuis la parution du manifeste de Stéphane Hessel, notre capacité d’indignation à nous aussi a crû et s’est développée.
     
    L’article 5 de la Constitution confie au Président de la République un rôle d’arbitre, sans doute pour qu’il veille au fonctionnement régulier de nos institutions. Alors qu’il joue ce rôle : qu’il suspende le projet, qu’il le retire même ! Il se grandirait en le faisant. Monsieur le Président, chiche ! Assurez la paix sociale, concentrez vos efforts sur la seule guerre qui vaille en ce moment : la guerre économique. C’est la bataille de l’emploi qu’il faut gagner et pas une autre !

    M. Bernard Lesterlin. C’est pour cela qu’il faut aller vite !

    M. Philippe Gosselin. Unissons-nous ! Tout ce qui nous unit nous grandit. En ce moment, j’ai l’impression que le Président cherche à nous rapetisser en nous séparant et en clivant davantage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

    M. Christian Jacob. Ce n’est pas de bonne politique !

    M. Philippe Gosselin. Après la forme, j’en viens au fond. Le texte est loin d’être parfait. C’est du bricolage, un grand bricolage dont le Gouvernement fait aveu en ayant recours aux ordonnances. Je crains, mes chers collègues, que la boîte à outils du Président de la République ne suffise pas à rafistoler ce texte bancal.
     
    Nous avons rappelé notre opposition à ce texte ; celle-ci s’est même renforcée ces dernières semaines. Je passe rapidement sur notre opposition initiale : l’effet dominos que nous redoutons, l’équation : mariage + adoption = PMA + GPA. Inéluctablement, disent certains, nous y aurons droit. Je ne sais pas. Quoi qu’il en soit, nous lutterons. Il n’y a pas un sens de l’histoire qui serait définitivement inscrit ; je n’ai pas cette vision marxiste des choses.

    M. Alain Bocquet. On le savait !

    M. Philippe Gosselin. Merci, cher collègue, de reconnaître nos convictions.

    M. le président. Ne rassurez pas vos collègues, monsieur Bocquet. (Sourires.)

    M. Philippe Gosselin. Oui, nous sommes contre la marchandisation des corps. Oui, nous sommes contre la réification, la chosification, tant des enfants que de l’utérus des femmes.

    Mme Anne-Yvonne Le Dain. Ça va !

    M. Yves Fromion. C’est la vérité !

    M. Philippe Gosselin. Oui, nous sommes contre cette révolution anthropologique, cette révolution culturelle. Nous ne voulons pas de ce « changement de civilisation » tel qu’il a été proposé par la garde des sceaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
     
    Au-delà de ces arguments, je rappelle avec force qu’il faut mettre en perspective les éléments du débat. Il ne s’agit pas d’un élément isolé, d’une petite pièce d’un puzzle. C’est la réforme du droit de la famille qui se profile. C’est la recherche sur l’embryon. C’est l’euthanasie. C’est le gender. C’est l’ensemble de l’attaque contre les familles que nous devons dénoncer. Au final, c’est une vaste offensive ultralibérale pour ne pas dire libertaire, sans doute la plus importante depuis 1968, que je tiens à dénoncer aujourd’hui.

    M. Alain Tourret. C’était un bon moment, mai 1968 !

    M. Yves Fromion. La France vous en remercie encore !

    M. Philippe Gosselin. Un bon moment pour notre collègue Tourret, je n’en doute pas, mais les bons moments peuvent avoir une fin.
     
    Après avoir rappelé notre opposition initiale, j’en viens aux nouveautés introduites par le Sénat. Le texte est bancal et n’est pas une simple application du projet politique que nous récusons. Déjà, en première lecture, nous avions patiemment démontré les incohérences du texte, avec l’article 4 et la suppression dans 160 occurrences des termes « père et mère » remplacés par le mot « parent ».
     
    Le rapporteur avait tenté de bricoler un amendement visant à affubler le texte d’un article-balai, pratique quasiment sans précédent, du moins pour tel sujet de société.
     
    Mais le Sénat a eu si peu confiance dans cet article-balai qu’il a décidé de le réécrire. Le recours aux ordonnances par le Gouvernement sonne comme la confirmation et l’aveu de la faiblesse du meccano dans son ensemble.
     
    Encore un petit peu de temps nous dit-on, d’une certaine façon, dessaisissons le Parlement et demandons une loi d’habilitation très large, trop large, pour modifier – excusez du peu – quatorze codes en plus de code civil.

    M. Yves Fromion. Eh oui !

    M. Philippe Gosselin. Nous sommes bien loin d’articles techniques. C’est l’ensemble du droit qui va se trouver détricoté. Mais rien d’anormal puisqu’il s’agit d’une réforme de civilisation !
     
    Le recours aux ordonnances, conformément à l’article 38 de la Constitution, ne grandit pas le Gouvernement. Bien sûr, cette technique héritée des décrets-lois de la IIIe République rappelle de funestes souvenirs.
     
    Qu’ajouter à la démonstration de mon collègue Hervé Mariton sur cet article 16 bis ? Oui, pour pouvoir être protégé, un salarié devra faire son coming-out. Ceux qui ne l’auront pas fait se trouveront discriminés. C’est ça le texte d’égalité que l’on nous promet ?
     
    Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous demandons avec force le retrait de ce texte bancal, bricolé et inachevé. Nous ne pouvons pas le voter en l’état.
     
    Je terminerai par une citation, citation d’un homme sans doute important, qui déclarait en 2006 : « Quand il y a des milliers et des milliers de citoyens, jeunes ou moins jeunes, qui sont aussi mobilisés, à quoi sert d’attendre la prochaine manifestation », « il suffirait d’un mot, un seul, que le pouvoir hésite à prononcer : l’abrogation » – je dirai : le « retrait » – « c’est un gros mot pour la droite » – je dirai : « pour la gauche ». Et il terminait, plein de bon sens : « Quand on a fait une erreur, il faut savoir l’effacer ». Cet homme, c’est François Hollande. Il s’exprimait à propos du contrat premier embauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

    M. le président. Monsieur Gosselin, je tiens à rappeler, par égard pour la vérité historique, que cette guillotine doit son existence aux Guillotin du groupe UMP qui, lors de la dernière révision constitutionnelle, ont mis au point le temps législatif programmé.

    M. Philippe Gosselin. Monsieur le président, puisque vous m’interpellez, permettez-moi de préciser que ce que nous contestons n’est pas tant la technique en elle-même – je ne nie pas que le temps programmé a été mis au point sous la législature précédente – que le recours qui y est fait aujourd’hui. Autrement dit, n’incriminons pas la technique, incriminons plutôt la volonté du Gouvernement de faire taire le Parlement et de guillotiner les droits de l’opposition.
  • Jean Christophe Fromentin

    1er mai 2013
    M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI a eu un long débat et ses membres se sont accordés pour regretter l’application du temps programmé et le changement de calendrier. Un sujet de société de cette ampleur, qualifié de projet de civilisation, ne méritait pas une telle fébrilité d’organisation. Cinq semaines supplémentaires auraient permis de laisser prospérer le débat.
     
    C’est bien ce qui pose problème. Certains ont déjà cité les résultats de l’étude de BVA : 55 % des Français interrogés remettent en question le projet de loi, à la fois sur le fond et sur la forme. À ce stade de nos débats, la question que nous devons tous nous poser, car elle revient souvent dans les échanges que nous avons, est de savoir si ce texte a été bien compris. Est-il sincère ? N’est-il pas finalement l’expression d’un quiproquo ? Les Français savent-ils réellement à quoi il nous engage ?
     
    Le premier quiproquo porte sur le temps.
     
    Vous avez estimé, chers collègues de la majorité, que le temps était venu de conclure. Vous avez considéré qu’il fallait désormais aller vite, après une première lecture de 110 heures, et que le sujet de la durée des débats était désormais clos. Vous avez considéré que dans la mesure où cet engagement de François Hollande était tenu, grâce à sa majorité, il n’y avait finalement plus de débat. Circulez, y a rien à voir !
     
    Traiter du temps de cette manière est une erreur. D’abord, je ne connais aucun Français qui ait adhéré à la totalité des propositions de François Hollande, en se disant qu’il cochait chacune des cases de son programme. Cette proportion de 55 % est d’ailleurs peut-être la preuve qu’il y a une majorité de Français qui n’a pas coché cette case-là. Les manifestations qui se déroulent depuis maintenant plusieurs semaines montrent à quel point l’opinion est marquée par un désaccord profond avec ce projet.
     
    Il y a un véritable quiproquo sur le temps : l’accélération que vous réclamez n’est pas propice au temps de la réflexion que demande l’opinion. Or, en démocratie, le temps qui compte le plus, c’est ce temps de l’opinion. Nous la représentons et nous nous devons d’être à son écoute pour laisser le temps du débat prospérer. Les Français nous le rappellent au travers des manifestations, au travers du bruit croissant que provoque ce texte.
     
    Le deuxième quiproquo porte sur le sens du mot « mariage ».
     
    Derrière ce mot dont le sens semble partagé, les Français ont-ils compris qu’un nouveau débat s’ouvrait ? Si le but premier de votre projet sur le mariage pour tous est de donner la possibilité aux couples de même sexe de s’unir, il y a bien d’autres choses derrière.
     
    Je pense à l’adoption plénière, et évidemment à la PMA. Vous avez dit que la PMA était hors sujet : elle l’était en effet en première lecture, dans la mesure où ce texte ne contient aucune mention de la PMA – je l’avais indiqué lors des explications de vote en première lecture.
     
    Mais la jurisprudence européenne est riche, en la matière : à partir du moment où l’on ouvre le droit au mariage, quel sera notre pouvoir, quelle sera notre capacité à refuser la PMA ? En effet, le principe européen de l’égalité veut que, dès qu’un droit est accordé, l’on garantisse légitimement les conditions d’exercice de ce droit.
     
    J’évoque un quiproquo, parce que je ne suis pas certain que les Français aient compris les prolongements de ce texte. Ils n’ont pas compris qu’en ouvrant la porte au mariage pour tous, et certains de mes collègues de l’UMP l’ont rappelé, on ouvre indiscutablement la voie à la PMA, et peut-être un jour également à la gestation pour autrui, malheureusement. Il est donc utile à ce stade de rappeler ce quiproquo et d’insister sur la notion d’adoption plénière.
     
    Nombre de Français, nous avons tous pu le constater, n’ont retenu de l’adoption que la notion d’adoption simple. Or, l’adoption plénière, entraînant une rupture du lien filiatif, engage bien davantage, et je suis convaincu que beaucoup n’ont pas perçu la réelle portée de ce texte.
     
    Enfin, il y a également quiproquo sur le principe d’égalité. C’est un vrai sujet, sur lequel nous avons débattu et continuerons à débattre, car vous devez admettre qu’il existe deux lectures différentes de cette notion d’égalité, souvent – et même toujours – défendues avec sincérité.
     
    Votre lecture de l’égalité est bien entendu respectable et mérite l’écoute. Naturellement, nous aspirons à ce que l’égalité puisse prospérer dans notre pays, car il s’est construit sur cette valeur fondamentale. Mais admettez également que l’égalité revête un autre sens pour nous qui croyons qu’un père et une mère constituent un élément structurant, un élément d’équilibre, un élément fondamental dans l’éducation d’un enfant.
     
    C’est bien cette égalité que nous voulons mettre en avant, qui peut-être fait l’objet d’un quiproquo. En effet, vous dites que l’égalité des adultes est le droit d’avoir un enfant, tandis que nous affirmons que l’égalité pour l’enfant est le droit d’avoir un père et une mère. Croyez-le bien, nous le disons avec la même sincérité, la même conviction, la même force que vous : pour un enfant, avoir un père et une mère est quelque chose de fondamental.
     
    Voilà, chers collègues, les raisons qui me font douter aujourd’hui, et qui font douter nombre d’entre nous, sur le bien-fondé de l’accélération de l’adoption de ce texte. Beaucoup de choses n’ont pas encore été dites ni débattues, qui méritent d’être éclaircies.
     
    Il est important, ainsi que le Président de la République lui-même l’a reconnu, que chacun suive sa conscience dans l’élaboration de ce texte, que vous avez qualifié de « grand projet ».
     
    Constatant tous ces quiproquos, toutes ces incertitudes, tous ces doutes, toutes ces zones restées, quoi que vous en disiez, à l’écart du débat, nous ne pouvons que lier votre précipitation et votre refus d’accorder les cinq semaines de débats demandées à l’évolution de l’opinion, qui doute de plus en plus de ce texte.
     
    Pour la qualité de nos débats, sur ce texte comme sur tous ceux dont nous avons à débattre, le groupe UDI, convaincu que le malentendu est extrêmement dangereux pour notre démocratie et qu’un texte n’a d’avenir que s’il est construit sur un socle solide, demande que l’examen de ce texte soit suspendu.
     
    Nous devons en effet revenir à un véritable débat, afin que tous ces éléments de quiproquo soient éclaircis, en toute sérénité. L’on peut malheureusement constater aujourd’hui que la sérénité n’est pas acquise, et que ce texte mérite d’être revu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
  • Sergio Coronado

    1er mai 2013
    M. Sergio Coronado. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au terme de plus de deux mois d’auditions, vingt-cinq heures de travaux en commission, cent dix heures de discussion en séance à l’Assemblée nationale, et d’environ cinquante heures de discussion au Sénat, le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe revient en deuxième lecture dans cet hémicycle.
     
    Depuis sa présentation en Conseil des ministres, des manifestations de partisans et d’opposants se sont succédé,…

    M. Yves Fromion. C’est un changement de civilisation !

    M. Sergio Coronado. …des magazines et des journaux en ont fait leur une et ont multiplié les dossiers, toutes les chaînes de télévision y ont consacré de nombreuses émissions. Le débat a été vif, polémique ; il a même parfois dérapé.
     
    Le climat s’est alourdi, et la parole homophobe s’est libérée, encouragée parfois par des déclarations irresponsables de certains élus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
     
    Cette parole est une injure non seulement pour les gays et les lesbiennes, mais aussi pour celles et ceux qui considèrent que l’œuvre d’égalité est un des fondements de la République.
     
    La parole homophobe a toujours pour conséquence la violence, la violence symbolique bien sûr, mais également la violence physique. Des élus, de l’opposition comme de la majorité, ont été insultés, menacés, réveillés au petit matin à leur domicile, des photos de leurs enfants ont circulé sur la toile, une élue a eu sa voiture vandalisée, des couples gays ont été passés à tabac. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
     
    L’intimidation et les menaces ont fait leur apparition dans ce débat. On a entendu des appels au sang et à l’insurrection. La France a été comparée à une dictature.
     
    Pour le fils d’exilés que je suis, pour le député des Français établis en Amérique latine et dans les Caraïbes, où les régimes totalitaires ont fait couler tant de sang, ces qualificatifs sont pour le moins indécents !

    M. Christian Jacob. Vous êtes pitoyable !

    M. Philippe Gosselin. Vous avez le sens de la mesure, cher collègue !

    M. Sergio Coronado. Qu’y a-t-il de si terrible, de si dangereux, de si mortifère pour notre République et notre civilisation dans ce projet de loi ?
     
    Dans ma circonscription, en Argentine, dans plusieurs États brésiliens et mexicains, et, il y a quelques jours, en Uruguay – des pays, où la religion demeure centrale et où le poids des églises est considérable –, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe a eu lieu après des débats passionnés, des manifestations parfois ; mais, dans aucun de ces pays, l’adoption du texte ne s’est déroulée dans un tel climat.
     
    Aux yeux de nombre de nos voisins, de celles et de ceux qui nous observent parfois à des milliers de kilomètres, il semble curieux, paradoxal et même inquiétant que dans le pays des droits de l’Homme, des citoyennes et des citoyens manifestent une opposition si vive, parfois violente,…

    M. Laurent Wauquiez. La violence syndicale ne vous gêne pas !

    M. Sergio Coronado. …contre un texte dont le seul objectif est, dans un même élan d’égalité, d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe, mettant ainsi fin à une hiérarchie des sexualités.
     
    Quatorze ans après le PACS, neuf ans après le mariage célébré dans la ville de Bègles par notre collègue Noël Mamère, dans une désapprobation quasi générale,…

    M. Laurent Wauquiez. C’était illégal !

    M. Sergio Coronado. …après l’Espagne, le Portugal, la Belgique, la Grande Bretagne, et la Nouvelle-Zélande aujourd’hui même – je les cite dans le désordre –, nous y sommes enfin.
     
    Le PACS avait donné lieu à plus d’un an de débat, à une violente polémique, à des propos inqualifiables ; j’en ai rappelé certains. Aujourd’hui, nul ne conteste cette forme de conjugalité très prisée par les couples hétérosexuels, qui représentent l’écrasante majorité des couples pacsés.

    M. Jean-Frédéric Poisson. C’est vrai !

    M. Yves Fromion. Mais ce dispositif ne permet pas l’adoption !

    M. Sergio Coronado. La droite, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, a même aligné le même régime fiscal des couples pacsés sur celui des couples mariés.
     
    Et pourtant, lors de sa discussion, la reconnaissance pleine et entière des couples homosexuels avait des opposants sur l’ensemble de ces bancs, et même au Gouvernement. À l’époque déjà, la revendication en faveur de l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe avait ses défenseurs, des précurseurs dont certains sont aujourd’hui présents dans nos tribunes.
     
    L’adoption du PACS, je l’ai rappelé lors de la discussion générale en première lecture, n’a été possible en 1999 qu’au prix de deux cantonnements : d’une part, le refus d’une articulation avec le droit de la famille, ce qui explique l’absence de tout débat et de toute proposition parlementaire concernant la reconnaissance du concubinage ; et, d’autre part, le maintien du PACS dans un rang second par rapport à l’institution du mariage. Le raisonnement était simple : la famille repose sur la filiation, qui doit protéger le mariage.
     
    Les gays et les lesbiennes ont été tenus à l’écart d’une institution en pleine révolution, comme l’a rappelé la ministre de la famille. On se marie de moins en moins, de plus en plus tard. Aujourd’hui, 30 % des plus de cinquante ans sont célibataires, contre 8 % dans les années cinquante. On divorce de plus en plus : un mariage sur trois se dénoue par un divorce. Les naissances hors mariage se sont multipliées, de même que les familles dites « monoparentales », principalement féminines.
     
    La famille, telle que nous l’avait léguée le XIXe siècle, celle qu’une partie de nos collègues de l’opposition semble invoquer pour s’opposer à l’accès au mariage aux couples de même sexe, vole en éclats. Elle a changé, s’est recomposée, s’est élargie à des beaux-parents, à des co-parents, à de nombreux grands-parents.
     
    D’autres formes de famille se sont ébauchées. C’est la famille normative et rigide qui semble à bout de souffle, et non pas la famille en elle-même, chers collègues.
     
    Sans la protection de la loi, et accompagnant les mutations, les gays et les lesbiennes ont fait des enfants, ils ont fondé des familles. Ce sont des familles d’aujourd’hui, des familles comme les autres.
     
    Là se trouve la clé de notre opposition. Je ne doute pas que l’homosexualité pose encore des problèmes, même à certains parlementaires. Il est vrai qu’il n’y a pas si longtemps, elle était considérée comme une maladie mentale, que nombre de pays la criminalisent toujours, que de nombreux États la punissent de la peine de mort, qu’il se trouve encore des parents pour jeter à la rue leurs enfants à la découverte ou à l’annonce de leur orientation sexuelle.
     
    Je voudrais néanmoins vous rassurer : l’homosexualité n’est ni contagieuse, ni dangereuse. Cette orientation sexuelle et le choix de l’assumer en toute liberté – et en toute transparence, puisque cette expression est à la mode –, au même titre que vous assumez l’amour de l’autre sexe, sont une forme de vie et d’aspiration au bonheur, comme la vôtre.

    M. Yves Fromion. Personne ne le conteste !

    M. Sergio Coronado. Vous verrez, lors de la célébration des premiers mariages de couples de même sexe, ce seront les mêmes rires, les mêmes larmes de joie qu’aujourd’hui. Et pour celles et ceux qui cumulent encore leur mandat de parlementaire avec un mandat de maire, vous verrez les mêmes familles dans la salle des fêtes venir fêter les mariages que vous aurez célébrés.
     
    L’opposition à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe puise sa défense dans une conception canonique de l’institution. Ce n’est pas notre conception.
     
    Nous acceptons la pluralité des formes d’alliance et de conjugalité, nous ne hiérarchisons pas les nouvelles formes choisies par nos concitoyens pour fonder une famille. Nous ne voulons plus d’une hiérarchie des sexualités qui fonderait une inégalité des droits.

    M. Yves Fromion. Ce n’est pas le sujet !

    M. Sergio Coronado. Nous pensons que tout citoyen a le droit d’accéder au mariage et de fonder une famille. En cela, nous rejoignons ce que la directive européenne de 1994 affirmait avec force. Nous pensons qu’il est possible de concilier les avantages de la solidarité familiale que représente le mariage et ceux de la liberté individuelle.
     
    Pour conclure, je voudrais souligner le travail accompli par le Sénat. Des débats et du texte issu de la Haute assemblée, nous pouvons tirer la conclusion, j’imagine partagée, que le Sénat n’a pas trouvé de nouveaux points de cristallisation et d’opposition par rapport à ceux qui avaient été débattus dans notre assemblée. Il a, en revanche, amélioré certaines dispositions. Je citerai ici les principales d’entre elles.
     
    La reconnaissance des familles homosexuelles par les associations familiales est un point important. La pratique est aujourd’hui tout autre. Pour avoir suivi les auditions, et notamment celles de certaines unions familiales très mobilisées contre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, je ne puis que me féliciter de la décision prise par nos collègues sénateurs.
     
    Le texte que nous étudions comporte également une amélioration du statut de parent social, point qui avait également été au cœur de nos auditions et de certains drames familiaux d’ailleurs, et que notre rapporteur avait souligné.
     
    La reformulation de la disposition relative à la question des noms patronymiques me paraît aussi une clarification nécessaire.
     
    Le Sénat a également clarifié les dispositions concernant les Français de l’étranger.
     
    Nous avions œuvré, avec notre collègue Claudine Schmid, sur l’initiative de notre ancienne collègue Corinne Narassiguin que je salue puisqu’elle est dans les tribunes – ce texte est aussi un peu le sien – pour que la situation des Français établis hors de France ne soit pas oubliée et qu’ils aient accès aux mêmes droits. C’est chose faite.
     
    L’article 16 bis constitue également une avancée. La formulation adoptée par notre assemblée était problématique. Nous l’avions souligné, avec Hervé Mariton, en présentant des amendements non pas similaires mais qui relevaient la difficulté de parvenir à une rédaction. L’homosexualité existe au-delà des liens du mariage ou de la signature d’un PACS. Dès lors, protéger des salariés en raison de leur orientation sexuelle en cas de mutations dans des pays qui criminalisent l’homosexualité est une formulation adéquate.

    M. Jean-Frédéric Poisson. Non !

    M. Sergio Coronado. Il n’en reste pas moins que le Sénat semble avoir oublié le travail qu’il avait accompli lors de l’examen du texte sur le harcèlement sexuel, que nous avions voté en urgence et à l’unanimité, lorsqu’il avait énuméré dans la liste des discriminations l’orientation sexuelle mais aussi l’identité sexuelle, expression maladroite pour y désigner l’identité de genre et protéger ainsi les personnes transgenres.

    M. Jean-Frédéric Poisson. Pourquoi n’amendez-vous pas le texte ?

    M. Sergio Coronado. Ne vous inquiétez pas : nous discuterons des articles et des amendements.

    M. Jean-Frédéric Poisson. Je ne suis pas inquiet !

    M. Sergio Coronado. Mais l’essentiel est le vote conforme de l’article 1er du projet de loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe.
     
    Rien ne s’oppose donc à un vote conforme de notre assemblée. Au nom du groupe écologiste, j’avais en première lecture, comme ma collègue et amie Esther Benbassa au Sénat, tenté d’élargir, au nom de la cohérence, le champ du texte en y incluant la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, et en réglant la situation d’état civil des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à dégager une majorité sur ces points.

    M. Rémi Delatte. Heureusement !

    M. Sergio Coronado. Nous le regrettons. Ces questions devront être réglées par le législateur, et le plus tôt sera le mieux.
     
    Là où l’opposition a sans doute raison, c’est que, tôt où tard, ces thèmes s’imposeront dans nos débats et qu’il faudra bien que le Gouvernement donne sa position.

    M. Rémi Delatte. Le Président de la République a donné la sienne !

    M. Sergio Coronado. Ces questions ne sont plus à l’ordre du jour de cette lecture. S’il reste des points qui pourraient être améliorés – et nous y reviendrons lors de la discussion –, le groupe écologiste votera comme en première lecture le texte issu de nos travaux. C’est un ouvrage dont nous pouvons être fiers, mes chers collègues.
     
    En ces temps difficiles, faire œuvre d’égalité en élargissant le champ des droits semble susciter encore colère et oppositions.
     
    En conclusion, je voudrais dire mon respect pour Mme la garde des sceaux, qui a su mobiliser son talent et son érudition pour porter ce texte avec force et conviction, force et conviction qui, je le regrette, ont parfois fait défaut au plus haut sommet de l’État.
     
    Je voudrais adresser également mes remerciements à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et à M. le rapporteur, et rappeler de manière assez solennelle que peu de textes ont cette force incroyable de changer la vie.
     
    Ce projet de loi changera la vie de nombre de nos concitoyens, de leurs enfants et de leur famille. Faire la loi et changer la vie : quelle belle mission nous allons accomplir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
  • Alain Tourret

    1er mai 2013
    M. Alain Tourret. Mon cher collègue, il est vrai que le temps attribué au groupe RRDP est de une heure vingt. Mais, comme Mme Buffet souhaite intervenir rapidement, je ne m’exprimerai que quelques minutes, dussé-je me priver de la joie et du bonheur d’être en face de vous, chère amie Christiane Taubira.

    M. Jean-Frédéric Poisson. Et nous, alors ?

    M. Philippe Gosselin. Il n’y en a que pour la ministre. Nous, nous comptons pour du beurre ?

    M. Alain Tourret. Monsieur Gosselin même si vous êtes normand, je préfère la ministre ! (Sourires.)

    M. Jean-Frédéric Poisson. Je vous comprends !

    M. Alain Tourret. Je ferai quelques observations.
     
    Le présent texte concerne à la fois le mariage et l’adoption.

    M. Philippe Gosselin. Jusque-là, vous avez tout bon !

    M. Alain Tourret. Il nous agrée totalement.
     
    En 1997, j’avais eu le bonheur de corédiger – nous étions cinq députés – le texte sur le PACS.

    M. Yves Fromion. Ce n’est pas une réussite !

    M. Alain Tourret. Ce texte a été fondateur pour la gauche et il a permis, à droite, à une personne, Mme Bachelot, de s’élever. Je me souviens du remarquable discours de cinq minutes qu’elle a prononcé ici – comme quoi, il ne sert à rien de parler pendant des heures.
     
    Pouvions-nous en rester au PACS ou devions-nous faire évoluer la législation ? Incontestablement, les choses ont évolué : une demande de la communauté homosexuelle s’exprimait qui n’existait pas lorsque nous avions préparé le texte sur le PACS. Notre ami Jean-Pierre Michel, qui était le rapporteur de ce texte et qui se trouve être le rapporteur au Sénat du présent projet de loi, a dit qu’à un moment, lui-même ne voyait pas pourquoi on devait quitter le PACS. On le devait parce qu’il y avait une force…

    M. Yves Fromion. C’est sûr, on la sent partout !

    M. Philippe Gosselin. La force du Sénat est bien connue ! Elle est légendaire ! (Sourires.)

    M. Alain Tourret. …venant de l’ensemble de la communauté homosexuelle, qui revendiquait le mariage.
     
    Quant à l’adoption, elle est très compliquée, dans notre société. C’est incontestablement un très grand ratage. Nous ne parvenons pas à permettre à un certain nombre de familles d’adopter,…

    M. Jean-Frédéric Poisson. Et cela ne va pas s’améliorer !

    M. Alain Tourret. …qu’il s’agisse d’adoptions simples ou plénières.
     
    Fallait-il interdire aux homosexuels d’adopter des enfants ? Au nom de quoi le leur aurait-on interdit ? Il est déjà possible d’adopter des enfants si l’on a vingt-huit ans et que l’on est célibataire. En outre, il y a un besoin très important de pouvoir adopter l’enfant de son conjoint. Pourquoi leur refuser ce droit ? Finalement, ce texte n’enlève rien à personne et il apporte à certains des droits complémentaires.

    M. Hervé Mariton. Il retire des droits aux enfants !

    M. Alain Tourret. Non, il n’enlève rien et il apporte beaucoup à des gens qui ont été victimes d’exclusion depuis des dizaines d’années et qui en souffrent profondément. Vous ne concevez pas, chers collègues de droite, cette souffrance,…

    M. Jean-Frédéric Poisson. Pourquoi nous ?

    M. Alain Tourret. …qui est si forte chez les personnes homosexuelles.

    M. Hervé Mariton. Êtes-vous sûr de ne pas aggraver encore les souffrances ?

    M. le président. Seul M. Tourret a la parole !

    M. Hervé Mariton. Monsieur le président, il a besoin d’être aidé ! (Sourires.)

    M. Alain Tourret. Vous avez en vous un rejet viscéral de l’homosexualité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

    M. Jean-Frédéric Poisson. Ne dites pas de bêtises !

    M. Yves Fromion. C’est de la provocation !

    M. Nicolas Dhuicq. Chez vous, c’est la provocation qui est viscérale !

    M. Alain Tourret. Par ailleurs, jusqu’où peut-on aller s’agissant de la PMA et de la GPA ? Nous vous l’avons dit, nous nous opposerons de toutes nos forces à la gestation pour autrui.

    M. Christian Jacob. Vous n’avez aucun argument !

    M. Alain Tourret. Et tant que le comité d’éthique ne s’est pas prononcé, qu’il ne nous a pas éclairés, il nous est impossible de nous prononcer sur une possible extension de la procréation médicalement assistée.

    M. Jean-Frédéric Poisson. Vous plaisantez ?

    M. Laurent Wauquiez. Vous ne l’excluez pas, c’est clair !

    M. Alain Tourret. Le professeur Frydman, que nous avons reçu, nous a bien expliqué – et Dieu sait si c’est un spécialiste en la matière ! – les tenants et les aboutissants de cette question. Elle pose un certain nombre de problèmes et, actuellement, est trop clivante. Il est donc nécessaire d’attendre avec sérénité l’avis du comité d’éthique.

    M. Laurent Wauquiez. On voit où vous voulez en venir !

    M. Alain Tourret. Madame la garde des sceaux, au cours des débats, les radicaux ont rappelé avec force leur attachement aux institutions républicaines, à la cérémonie du mariage républicain – j’avais parlé de « célébration », mais on m’a demandé de remplacer ce mot par celui de « cérémonie », et j’y suis favorable –,…

    M. Hervé Mariton. C’est plus laïc !

    M. Alain Tourret. …au rôle du procureur de la République, garant des libertés et de l’état civil. La disposition issue de l’amendement que nous avions déposé et qui avait été adopté a été quelque peu modifiée par le Sénat. Je l’admets totalement, puisque ce dernier rappelle le rôle du procureur de la République.

    M. Philippe Gosselin. Vous en avalez, des couleuvres ! En fait, on supprime vos amendements, mais vous êtes content !

    M. Alain Tourret. Le texte, dont nous estimons qu’il a été enrichi par le Sénat,…

    M. Hervé Mariton. Non, il a été beaucoup abîmé par le Sénat !

    M. Alain Tourret. …nous convient donc parfaitement. Il prévoit du reste avec sagesse que le Gouvernement pourra le compléter par ordonnances.
     
    Je terminerai mon intervention par deux citations. La première, de David Cameron, devrait vous intéresser, chers collègues de l’opposition.

    M. Philippe Gosselin. On a déjà eu celle d’Obama tout à l’heure !

    M. Alain Tourret. David Cameron a déclaré : « Avec cette loi, une nation est plus forte ». Quant à Zapatero, il estime qu’« avec cette loi, la France sera plus républicaine ».
     
    Les fondements mêmes de la République seront donc renforcés par cette loi, si magistralement portée par notre amie Christiane Taubira. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

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Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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