Le Mariage Pour Tous

Séance du 4 avril 2013 (8 et suivants)

admin — 2018-01-15T18:33:57Z

Mme Catherine Tasca. Madame la garde des sceaux, vous avez magistralement retracé à l'Assemblée nationale l'histoire du mariage civil, que vous avez qualifié de « conquête […] de la République ». Une conquête, disiez-vous, emportée dans un mouvement général de laïcisation de la société. Vous avez eu également raison d'évoquer le long et difficile chemin des femmes pour trouver leur place dans l'institution du mariage. Aujourd'hui – c'est l'honneur du Gouvernement ! –, nous avons la faculté d'ouvrir le mariage (...)

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Séance du 12 avril 2013 (Explications de vote)

admin — 2018-01-15T18:33:47Z

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PIERRE BEL
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Alain Dufaut. M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures.) 1 PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage. 2 Intitulé du projet de loi (interruption de la discussion) Dossier législatif : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Explications (...)

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Séance du 11 avril 2013

admin — 2018-01-15T18:33:45Z

PRÉSIDENCE DE M. DIDIER GUILLAUME
vice-président Secrétaires : M. Gérard Le Cam, Mme Catherine Procaccia. M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.) 1 PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage. 2 Vérification du quorum (interruption de la discussion) Dossier législatif : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de (...)

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Séance du 10 avril 2013

admin — 2018-01-15T18:33:44Z

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PIERRE BEL
Secrétaires : M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux. M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.) 1 PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage. 2 PUBLICATION DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président. J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours francs pendant (...)

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Séance du 9 avril 2013

admin — 2018-01-15T18:33:41Z

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE CARLE
vice-président Secrétaires : M. Marc Daunis, Mme Michelle Demessine. M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.) 1 PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage. 2 QUESTIONS ORALES
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. DROITS DE PLANTATION
M. le président. La (...)

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Séance du 8 avril 2013

admin — 2018-01-15T18:33:40Z

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PIERRE BEL
Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann. M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.) 1 PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage. 2 RAPPELS AU RÈGLEMENT
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement. M. David Assouline. Monsieur le (...)

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Séance du 5 avril 2013

admin — 2018-01-15T18:33:35Z

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PIERRE BEL
Secrétaires : M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux. M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures dix.) 1 PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage. 2 COMMUNICATION RELATIVE À UNE DEMANDE DE SCRUTIN SOLENNEL
M. le président. Monsieur le président Zocchetto, vous avez exprimé le souhait, en préambule à notre (...)

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Séance du 4 avril 2013 (7)

admin — 2018-01-15T18:33:28Z

M. Patrice Gélard. Premièrement, ceux qui pourront faire l'objet d'une adoption plénière : ces cas sont peu fréquents, mais on en comptera tout de même quelques-uns. Deuxièmement, ceux qui ne pourront faire l'objet que d'une adoption simple. Troisièmement, ceux qui ne pourront faire l'objet d'aucune adoption, parce qu'ils auront deux géniteurs. Ce constat me conduit à l'inconstitutionnalité majeure que présente l'ensemble de ce texte. M. Jacky Le Menn. Ah ? M. Patrice Gélard. Je le répète, le principe (...)

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Séance du 4 avril 2013 (6)

admin — 2018-01-15T18:33:25Z

Mme Esther Benbassa. Chez nous, il n'y a pas eu de révolution luthérienne. Ailleurs, cette révolution a émancipé le mariage de la tutelle de l'Église, l'a désacralisé, a accéléré un bouleversement des représentations, des symboles et des pratiques héritées de la longue tradition catholique. Avec Luther, le mariage devient – déjà ! – un « mariage pour tous », pour les laïcs et les prêtres, pour les chrétiens et les païens. Cela explique peut-être la facilité avec laquelle le mariage entre personnes de même sexe a (...)

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Séance du 4 avril 2013 (5)

admin — 2018-01-15T18:33:23Z

M. François Zocchetto. Dans le même esprit, on ne saurait décréter le beau temps ou créer un droit opposable au bonheur : le législateur doit faire preuve de modestie et de prudence. « La loi n'est pas un acte de puissance », a-t-il été dit tout à l'heure. La préoccupation première, celle qui prime sur toutes les autres et qui aurait dû guider votre réforme, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous aurons l'occasion de souligner, au cours de l'examen des articles, que l'obligation juridique de respecter avant (...)

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