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mercredi 1er mai 2013

Yves Albarello

M. Yves Albarello. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est divisée en deux et c’est vous, le Gouvernement et ce qui reste de la majorité ce soir, qui êtes les seuls responsables de cette situation dont notre pays aurait bien pu se dispenser dans la situation économique actuelle. Alors que le chômage bat des records, que le pouvoir d’achat des Français baissent chaque jour un peu plus, que la pauvreté est devenue un fléau, que l’insécurité inquiète tous nos compatriotes, il s’est évertué à persister sur un texte qu’une majorité de Français rejette.
 
Pourquoi, madame la ministre, n’avez-vous pas présenté l’amélioration du PACS en le transformant en union civile célébrée dans les mairies ? Vous auriez introduit les droits de succession et garanti les mêmes avantages qu’aux couples mariés hétérosexuels. Vous auriez alors rassemblé une large majorité et auriez évité de couper en deux notre pays, deux France qui s’affrontent et se déchirent. Voilà le résultat de votre politique, de votre obstination et de votre intransigeance.
 
Le mot « mariage » fait partie de notre histoire, de notre patrimoine, il a une réelle signification. L’utilisation de ce mot dans votre texte de loi heurte une grande partie de la population. Nous vous l’avons dit ; les Français, en défilant par centaines de milliers dans les rues, ont tenté de vous le dire eux aussi, et vous n’avez pas voulu nous entendre, ni les entendre. L’opposition que nous représentons, ainsi que des millions de Français, vous ont proposé de créer une nouvelle institution qui, sans être le mariage, soit même davantage que le pacte civil de solidarité : l’alliance civile.
 
S’il faut être attentif à la demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est donc la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition.
 
Comme le mariage, l’alliance civile ferait l’objet d’une célébration solennelle d’union devant le maire laquelle, par elle-même, entraînerait des conséquences proches du mariage, exceptées la filiation et l’adoption.
 
L’alliance civile déclencherait aussi l’application d’un statut protecteur comportant notamment une obligation de fidélité, de secours et d’assistance entre alliés.
 
Enfin, l’alliance civile apporte une sécurité juridique aux alliés lors de la dissolution de l’union plus forte que pour le PACS.

M. Daniel Fasquelle. Très bien !

M. Yves Albarello. Voilà une proposition raisonnable, qui ressouderait une très large majorité de Français !

M. Daniel Fasquelle. Eh oui !

M. Yves Albarello. Mais je crains fort de prêcher dans le désert.

M. Yves Fromion. Chez nos collègues de la majorité, c’est clair !

M. Yves Albarello. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Vous vous enfermez dans l’erreur, mes chers collègues. Réveillez-vous ! Réagissez ! Écoutez la rumeur du peuple qui gronde, qui s’amplifie et qui ne cessera que lorsque vous aurez modifié votre texte.
 
L’union civile, l’alliance civile, voilà une solution sage qui satisferait les couples de personnes de même sexe. Ne parlez plus de filiation, ne parlez plus d’adoption. Un enfant a besoin d’un père et d’une mère, pas de deux parents.
 
Soyez courageux, écoutez-nous, écoutez le peuple qui vous envoie un message simple : nous sommes tous favorables à l’union de deux hommes ou de deux femmes, car nous voulons le bonheur de ces personnes qui, précisément, y ont droit.
 
Mais nous voulons aussi le bonheur des enfants et un enfant doit s’épanouir avec un papa et une maman.
 
Permettez-moi de conclure en regrettant vivement que vous n’ayez jamais voulu prendre en considération nos propositions. Il faut que les Français le sachent : vous n’avez jamais accepté le dialogue, ce ne fut qu’un monologue, sans possibilité d’échange et sans amélioration possible.
 
Nous sommes passés à côté d’un projet de loi qui aurait pu faire l’objet d’un certain consensus. Au lieu de cela, nous avons un texte qui ne nous convient pas, car il n’est pas dans l’intérêt des enfants. C’est pourquoi, avec mes collègues, je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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