C. Untermaier (30 janvier)

Mme Cécile Untermaier.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, destiné à mettre en œuvre l’engagement n° 31 du Président de la République, le projet de loi sur lequel notre assemblée va se prononcer en son âme et conscience n’est pas un texte comme les autres. C’est un texte majeur, intégrant enfin dans la société française ceux que les préjugés ont longtemps exclu et empêché de devenir des citoyens comme les autres : toutes les personnes qui aiment une personne du même sexe qu’elles.

 

S’il est majeur, il est aussi audacieux. C’est d’ailleurs un signe que la loi que nous nous apprêtons à voter est bonne. Une loi timide est ordinairement une mauvaise loi.

 

Cela rappelé, encore faut-il préciser quelque chose de fondamental : le projet du Gouvernement est un texte qui, en accompagnant les évolutions de la société française, se propose d’aider au bonheur des gens en leur permettant de vivre selon leur volonté, sans subir de discrimination. Nous, législateur, devons écouter ces aspirations de nos concitoyens et modifier le droit existant en conséquence.

 

Que veut-elle, cette société ? Elle l’a dit en élisant François Hollande à la Présidence de la République, en lui donnant une majorité pour concrétiser ses engagements.

M. Philippe Gosselin et M. Hervé Mariton. Ce n’est pas dans la profession de foi de François Hollande !

Mme Cécile Untermaier.

Elle veut que, désormais, toute personne aimant une personne du même sexe puisse avoir le droit de se marier, ce qui suppose que le mariage civil soit ouvert à tous, indépendamment de l’orientation sexuelle des candidats à la vie commune réglée par ce type de contrat.

 

On observera à ce propos que l’opposition était bien muette sur ces questions pendant les campagnes électorales dernières,...

M. Philippe Gosselin et M. Hervé Mariton. La profession de foi était aussi muette !

Mme Colette Capdevielle. C’est votre nouvelle bible !

Mme Cécile Untermaier.

…qu’elle n’avait pas, chevillée au corps, cette lutte qui, bien sûr, lui aurait été plus encore fatale. Drôle de courage que celui de l’après-campagne qui l’anime ici !

 

Le projet du Gouvernement a bien fait d’ouvrir également la possibilité d’adopter des enfants aux personnes de même sexe. Derrière le mariage, mes chers collègues, il peut y avoir le désir, fort, de créer une famille. La loi ne pouvait se dispenser d’aborder la question de l’adoption. Et c’est en pensant prioritairement à l’intérêt de l’enfant que le Gouvernement a lié la question de l’adoption à celle du mariage des personnes de même sexe. Pourquoi ? Parce qu’indépendamment du désir d’enfant, de nombreux enfants grandissent élevés par deux parents de même sexe, soit parce que le couple élève les enfants que l’un des partenaires a eus d’une précédente union hétérosexuelle, soit parce que l’un des membres du couple a adopté un enfant, l’adoption par une personne seule étant possible en droit français. Enfin, parce qu’il n’y a plus de raison de refuser aux personnes de même sexe ce que l’on accorde déjà aux célibataires.

 

En revanche, le projet n’aborde pas la question de l’assistance médicale à la procréation, ce qu’avait un temps envisagé le législateur. Cette question, il faut le dire, est une question complexe. Son évocation lors de ces dernières semaines a permis une première réflexion permettant de mesurer l’importance d’une loi qui lui soit dédiée, impliquant étude d’impact et large débat.

 

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi élaboré par la garde des sceaux, Christiane Taubira, est un très beau texte – merci à elle –, un de ces textes qui, à l’instar de l’abolition de la peine de mort en 1981, plus récemment du PACS, est une grande loi de société, comme la gauche a le courage de les porter jusqu’à leur terme, un texte qui, s’il avait été appliqué en Grande-Bretagne au dix-neuvième siècle, aurait peut-être évité qu’Oscar Wilde, écrivain homosexuel persécuté, ne ressente le besoin d’écrire ces mots déchirants dans Le Portrait de Dorian Gray : « Mieux vaut ne pas différer de ses compagnons. »

 

C’est un texte d’extension des droits dont je peux vous dire que je suis émue et fière de bientôt pouvoir le voter sans réserve, contrairement à l’opposition, dont la démarche d’obstruction me paraît insensée, mais, comme le disait Charles de Gaulle, « ce qui est excessif est insignifiant ».

M. Philippe Gosselin et M. Hervé Mariton. Ce n’est pas du général de Gaulle !

Mme Cécile Untermaier.

Seule compte aujourd’hui pour nous l’adoption de cette loi proposée à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)