Explications de vote et clôture

• Jean-Jacques Hyest

  30 avril 2013

  M. Jean-Jacques Hyest. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, un homme politique du début du XXe siècle disait que les échanges pouvaient changer ses opinions, mais jamais son vote.

  M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. C’est dommage !

  M. René Garrec. Herriot !

  M. Jean-Jacques Hyest. On prête ces propos à Édouard Herriot, en effet.

   

  Nous avons pu dialoguer au cours des nombreuses auditions organisées par le Sénat. À l’issue de notre débat, qui a été vif, mais digne, je m’aperçois que notre réflexion a acquis, comme c’est le cas dans l’opinion publique, une certaine maturité. Celle-ci ne peut se résumer à des slogans tels que l’égalité ou la liberté. Ce serait trop facile ! Combien de crimes ont-ils été commis au nom de ces deux principes ? Quand on cite Saint-Just et qu’on en fait un modèle, j’ai parfois froid dans le dos.

   

  Aujourd’hui, le problème, ce n’est pas de reconnaître aux personnes de même sexe le droit de s’unir. C’est leur vie et personne n’a à contester ou à dénoncer ce droit. C’est pourquoi nous avions proposé la création d’une union civile.

   

  Mais c’est bel et bien l’« intérêt supérieur de l’enfant » – deuxième slogan ! – qui est en cause.

   

  Gérard Longuet a bien expliqué, hier et avant-hier, que l’adoption ne concerne que très peu d’enfants, la plupart d’entre eux bénéficiant aujourd’hui d’une filiation maternelle et paternelle. Les seuls cas réels – sauf en cas d’adoption plénière, demain, par des couples homosexuels – concernent des adultes qui n’ont pas respecté la loi, en recourant soit à une PMA, soit à une GPA.

   

  Il me paraît tout de même curieux, sous prétexte qu’elle met en cause des enfants, de valider une telle situation, qui procède uniquement de la volonté de certains adultes. Dans un autre registre, il existe aussi des enfants qui sont nés illégalement d’autre manière. Va-t-on valider, par exemple, ce qui est totalement interdit par la loi et constitue même un tabou ?

   

  Pour ma part, j’estime qu’on se trompe complètement ! Madame le garde des sceaux, si vous commencez à toucher à l’adoption et à l’état civil, vous modifiez forcément les règles de filiation. Vous avez dit que vous sanctuarisiez le chapitre du code civil relatif à la filiation, mais demain, au nom de la liberté individuelle – c’est un principe formidable ! –, ce cadre volera en éclats. Dans ces conditions, nous ne pouvons demander à la société de tout prévoir.

   

  Comme le rappelait notre collègue Nicolas Alfonsi, l’institution du mariage va mal. On a ainsi offert aux couples la possibilité de régler un certain nombre de problèmes par le PACS, et beaucoup de jeunes ménages utilisent cette possibilité juridique. Le nombre de mariages diminue. Seuls les couples homosexuels, reconnus en tant que tels et désireux d’avoir des enfants, se marieront-ils demain ?

   

  Nous sommes en train de détruire l’institution du mariage, qui était, jusqu’à présent, un principe du droit français.

   

  Selon moi, l’exigence que les époux soient un homme et une femme est conforme au principe d’égalité, qui a valeur constitutionnelle en droit français. Nous avons donc formulé des propositions, nous avons contesté sur le plan juridique le texte que vous nous avez proposé, mais en vain.

   

  Bien entendu, je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

• Virginie Klès

  30 avril 2013

  Mme Virginie Klès. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, voici venue l’heure des explications de vote, qui doit être aussi celle de l’apaisement et du retour à la sérénité.

  M. Christian Cambon. Certainement…

  Mme Virginie Klès. Je commencerai mon propos en soulignant que le doyen Gélard a partiellement raison lorsqu’il affirme qu’un mariage homosexuel n’est pas la même chose qu’un mariage hétérosexuel. Partiellement seulement, parce qu’aucun mariage n’est égal à un autre, qu’il soit homosexuel ou hétérosexuel !

  M. Henri de Raincourt. C’est vrai !

  Mme Virginie Klès. Un mariage est l’aboutissement de l’histoire de deux individus qui ont décidé de faire route commune, qui ont décidé par amour l’un pour l’autre, quel qu’il soit, d’unir leurs vies et de se protéger mutuellement jusqu’à la fin.

   

  Pour cela, ils viennent se mettre à l’abri de la loi, du droit. Ils nous demandent de célébrer leur mariage. Le terme a son importance : ce n’est pas la même chose qu’une union civile. Ceux d’entre nous qui sont maires savent combien de mariages sont célébrés sans que les époux aient conclu de contrat de mariage. Autrement dit, ceux-ci ont fait confiance au droit pour se protéger mutuellement et réciproquement. Ils ne se sont pas préoccupés d’examiner en détail la loi, parce qu’ils ont confiance dans le droit.

   

  Le mariage doit donc bien être le même pour tous, et ouvrir les mêmes droits. Sinon, il faudrait interroger les couples qui veulent se marier et soit décider pour eux, soit les engager à choisir l’une de ces voies : l’union civile, le PACS, l’union libre ou le mariage. « Avez-vous un projet de famille ? », « Êtes-vous sûrs que vous n’en aurez pas un d’ici à cinq ou à dix ans ? », « Avez-vous un passé de famille ? », devrions-nous leur demander.

   

  En effet, les couples qui se marient aujourd’hui peuvent déjà avoir des enfants ; il en va de même quelquefois des personnes homosexuelles qui décident de construire leur vie ensemble. On ne peut donc, ne serait-ce que pour cette simple raison, différencier les deux types d’union : il doit n’exister qu’un seul mariage, qui confère exactement les mêmes droits à tous.

   

  Les questions de fond qui ont été soulevées au cours du débat sont les mêmes pour les couples homosexuels et pour les couples hétérosexuels, dès lors qu’il s’agit d’enfants. L’argument de la loi de la nature a beaucoup été avancé. Pourtant, si le désir d’enfant est naturel, il n’est ni une obligation, ni une contrainte, ni un devoir.

   

  On a également beaucoup parlé de droit à l’enfant ou de droits de l’enfant. Mais on ne s’est pas souvent demandé où était la limite entre ces deux droits. Cette question doit, à mon sens, être posée quand l’enfant n’est pas encore né, quand on est en amont de sa conception. À ce moment-là, la frontière est peut-être encore à construire. En tout cas, quand l’enfant est là, quand il est présent parmi nous, il ne doit plus être question que des droits de l’enfant, lesquels doivent être les mêmes pour tous.

   

  Ont aussi été évoqués le mensonge sur les origines et l’appellation des parents.

   

  Je vous signale, chers collègues, qu’un enfant adopté peut avoir connu ses deux parents et avoir partagé une histoire avec eux. En effet, l’enfant adopté n’est pas forcément un bébé de quelques jours ou de quelques mois qui a tout à apprendre ! Ce peut être un enfant d’une dizaine d’années, qui a une histoire, qui a déjà eu une mère et un père. Il aura du mal à appeler une autre femme « maman » et un autre homme « papa ».

   

  Or cet enfant trouvera comment appeler ses adoptants, avec leur aide et grâce à la voix de l’amour. Je connais une petite fille qui a connu ses parents biologiques et qui, une fois adoptée par un couple hétérosexuel, n’a pas voulu appeler sa mère « maman ». Elle l’a appelée « Mamboise », contraction de « maman » et de « Framboise ». Les enfants ont cette intelligence du cœur qui leur permet de trouver des solutions. L’appellation n’est pas un problème en soi.

   

  Quant au mensonge sur les origines, la question se pose exactement de la même façon pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels. Avec cette loi, avec l’ouverture de droits à tous, nous posons des questions fondamentales sur lesquelles nous devrons demain réfléchir. Ouvrons la porte de l’adoption, attendons la grande loi sur la famille et aidons les parents à ne pas mentir à leurs enfants !

   

  Oui, le livret de famille est important, mais ce qui y est inscrit ne permettra, ni n’empêchera, le mensonge, qui intervient bien avant. Si un enfant doit attendre d’être capable d’ouvrir le livret de famille, de le lire et de le comprendre pour s’apercevoir qu’il a été adopté, cela signifie qu’on lui ment depuis longtemps ! Ce mensonge aura été porté non par l’État, mais bien par ses parents.

   

  Aidons les familles et construisons une société tolérante, dans laquelle tous les parents, quels qu’ils soient, auront les mêmes droits et seront considérés comme de vrais parents par la société, dans laquelle les enfants auront des repères en matière de tolérance et n’auront aucun doute quant à l’amour que leurs parents leur portent, quant aux droits que leurs parents ont à leur égard et quant aux devoirs que leurs parents ont envers eux !

   

  Pour toutes ces raisons, je voterai bien évidemment ce projet de loi et j’attendrai la suite avec une grande impatience ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

• Philippe Bas

  30 avril 2013

  M. Philippe Bas. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avons passé ensemble sept jours à traiter de sujets qui, malgré nos désaccords, sont à coup sûr des questions essentielles, qui touchent aux fondamentaux de la vie familiale et de la vie en société. Personnellement, je suis très impressionné par la responsabilité que nous prenons en examinant ce texte.

   

  C’est une évidence, la famille a subi des coups de boutoir tout au long des dernières décennies, mais, heureusement, elle résiste ! Elle reste aujourd’hui le lieu des apprentissages fondamentaux, celui où se forge la personnalité et celui de l’accomplissement. C’est aussi, finalement, le lieu où l’on devient citoyen, car la famille est la première structure sociale que l’on découvre en grandissant.

   

  Les questions que nous avons abordées touchent à l’intimité la plus grande de tout être humain, à son aspiration fondamentale à aimer, à trouver l’être aimé, à construire avec lui une vie commune, dont on espère toujours qu’elle durera toute la vie.

   

  Au travers de cette vie commune, les deux adultes qui composent le couple ont, dans leur cœur, l’espérance fondamentale qu’un enfant puisse arriver et que leur amour réciproque se traduira par celui qu’ils porteront à leur enfant, pour lui permettre de grandir dans les meilleures conditions. À l’évocation de cette question, la polémique doit être loin, naturellement, et une exigence de prudence doit s’imposer à nous.

   

  Nous avons les uns et les autres à cœur, me semble-t-il, que la loi apporte des réponses aux problèmes de société, parmi lesquels figure l’expérimentation d’une nouvelle forme de famille que les intéressés ont eux-mêmes qualifiée d’« homoparentalité ». Sans doute cette expression vise-t-elle à souligner que cette forme de famille est spécifique. Et ce n’est pas manquer d’égards à ces familles que de le dire.

   

  Puisqu’il s’agit d’une forme spécifique de famille, la question s’est posée de savoir si le meilleur cadre que nous pouvions lui offrir est celui qui a été prévu pour toutes les autres formes de familles. Pourquoi pas ? Le débat en tout cas méritait d’avoir lieu.

   

  Toutefois, nous pensons fondamentalement que ce n’est pas une bonne chose. Selon nous, l’homoparentalité doit se construire dans la vérité. Ce n’est pas aller en ce sens que d’utiliser le cadre du mariage, avec les conséquences qu’il emporte en termes de filiation. En effet, les règles du mariage, du divorce et de la filiation n’ont pas été établies pour permettre à ces familles de s’épanouir, de s’accomplir, de grandir et de trouver la stabilité dont elles ont besoin.

   

  Cette transposition repose sur des conceptions qui me paraissent fausses. Je le dis peut-être de manière quelque peu brutale, mais je peux l’expliquer. Il s’agirait ici de construire une famille composée d’un couple de personnes de même sexe avec un enfant, dans lequel l’un des deux parents est soit le père soit la mère, car ils ne peuvent pas être pères tous les deux ou mères toutes les deux. On invente donc une troisième forme de parenté, qui consiste à être parent sans être mère ou sans être père.

   

  Nous pouvons considérer que certains éléments vont effectivement dans cette direction : je pense notamment à l’amour qui sera porté à l’enfant, qui va lui permettre de se construire, et à l’amour que les deux membres du couple se portent l’un à l’autre.

   

  Cependant, tout cela est basé sur une erreur fondamentale. Certes, la filiation ne peut reposer uniquement sur la biologie. Néanmoins, quand elle ne s’appuie pas du tout sur ce fondement, elle est fragilisée. On le voit bien avec l’assistance médicale à la procréation et avec l’adoption : dans ces deux cas, il faut faire preuve de grandes précautions pour réussir l’accueil de l’enfant. Quand on n’a ni l’altérité sexuelle ni le lien de la biologie pour construire une famille, alors il faut reconnaître qu’il y a un père ou une mère, mais pas deux pères ou deux mères.

   

  C’est en raison de cette différence fondamentale de point de vue que nous avons proposé l’union civile et que nous refusons le mariage des personnes de même sexe, l’adoption, l’assistance médicale à la procréation et, naturellement, la gestation pour autrui, qui forment un ensemble, vers lequel nous irons irrésistiblement si nous adoptons ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

• Marie-Hélène Des Esgaulx

  30 avril 2013

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats.

   

  Le Gouvernement a décidé de passer en force, coûte que coûte, malgré notre opposition et celle de millions de Français, qui ont défilé et qui font connaître chaque jour davantage leur désaccord. Il ne reste donc plus à l’opposition qu’à mettre en garde la majorité.

   

  Avec ce projet de loi, nous sommes très loin de l’intérêt général. Certaines zones d’ombre risquent d’entraîner de graves insécurités juridiques. Vous avez eu manifestement de grandes difficultés à passer du débat éthique au registre de la loi, du droit. Il ne faut en effet pas oublier, ce que personne ne fait ici, les risques d’inconstitutionnalité de ce texte et les problèmes d’articulation avec le droit international qu’il soulève.

   

  Notre désaccord vient de la définition du mariage. Celui-ci n’est pas seulement, mes chers collègues, la reconnaissance sociale de l’amour, même entre personnes de sexe différent ; c’est une institution qui inclut la perspective de la procréation. L’enfant bénéficie d’une filiation paternelle du seul fait de la loi. Voilà le point de départ de tout, et la raison de notre désaccord. Voilà à quoi vous vous êtes attaqués, au nom, selon vous, de l’égalité.

   

  Votre objectif est de soumettre à un traitement égal la reconnaissance des différents sentiments amoureux. Or, nous vous l’avons dit, l’égalité consiste seulement à traiter de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes. Au contraire, la différence de situations justifie la différence de traitement.

   

  De fait, l’égalité n’est toujours que relative. Les couples de personnes de sexe différent et ceux de personnes de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation. Il n’y aurait pas eu de problème si le Gouvernement avait proposé de créer un contrat spécifique pour les couples homosexuels, un contrat d’union civile ouvrant les mêmes droits patrimoniaux, offrant même une protection juridique renforcée. L’erreur est d’avoir voulu aller plus loin, d’être passé à ce que vous avez appelé le « mariage pour tous ». Car, derrière la formule, c’est un imbroglio juridique et un enjeu de société qui nous sont imposés !

   

  Imposer est bien le terme qui convient. C’est un texte sur lequel le peuple français aurait dû se prononcer. Je n’ai pas attendu l’intervention remarquable et courageuse de notre collègue Nicolas Alfonsi pour dire ici qu’aucun sénateur ne peut vraiment prétendre avoir un mandat de ses électeurs pour décider, ou non, d’un mariage pour tous. Donner la parole au peuple aurait été juste et prudent, car une véritable réforme de société ne peut être réfléchie et conçue que de manière consensuelle.

   

  En outre, j’en suis convaincue, je vous l’ai dit, les enfants sont les grands oubliés de ce texte. Leur intérêt supérieur n’est pas respecté. Ce qui me perturbe vraiment, c’est que le législateur, avec votre texte, est en train de décider et de condamner plusieurs générations à se voir privées de leurs origines.

   

  Où est l’objectif d’égalité dans tout cela ? Mes chers collègues, quelle responsabilité que de décider pour ces enfants d’effacer délibérément leurs origines ! Ni les nouvelles techniques de procréation, ni les innovations juridiques, ni le droit ne peuvent, et ne doivent, aboutir à la fabrication d’enfants sur le simple désir d’adultes.

   

  Monsieur Placé, tout cela n’a rien à voir avec la situation de l’adoption, que vous avez rappelée tout à l’heure. Votre situation, celle d’un orphelin recueilli par un père et une mère, est merveilleuse ; elle est formidable ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Et alors ?

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous sommes tous d’accord sur ce point. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

   

  En réalité, ce vote en appelle à nos consciences, d’où la gravité particulière de notre séance de ce matin. Ne jugeons personne, respectons tout le monde, car ce débat touche à l’intime de chacun, à sa vie affective, à sa fécondité, à ses blessures, à ses hauts et ses bas.

   

  Madame la garde des sceaux, je vous ai reproché, gentiment mais fermement, c’est vrai, de vous réfugier derrière quelques citations fameuses, derrière Aimé Césaire et bien d’autres. Pour ma part, derrière ces grandes personnalités que vous avez citées, c’est Christiane Taubira que j’aurais aimé entendre ! J’aurais aimé vous entendre nous dire quelle conviction profonde vous guide, en tant que fille, en tant que femme, en tant que mère.

   

  Madame Taubira, n’avez-vous pas peur de prendre la responsabilité de fracturer une institution si chère au cœur de nos concitoyens…

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. N’exagérons rien !

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … pour accomplir une réforme qui, en réalité, ne convient, dans sa totalité, qu’à une toute petite minorité de Français ?

  
  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Vos propos sont inadmissibles !

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Quant à moi, monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous le dis en conscience, ma conviction est demeurée intacte : je reste favorable à l’union des couples de personnes de même sexe, mais fermement opposée à l’adoption par ces couples,…

  M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … ainsi qu’à la PMA et à la GPA, qui, en réalité, sont liées en droit.

   

  Par conséquent, je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

• Charles Revet

  30 avril 2013

  M. Charles Revet. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je crains que l’examen de ce projet de loi ne fasse pas date dans les annales du Sénat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C’est dommage, car ce n’est pas si souvent que nous avons à légiférer sur un projet de société fondamental.

  Mme Marie-Noëlle Lienemann. À chaque fois, vous votez contre !

  M. Charles Revet. Il ne fera pas date pour celui qui, dans dix ou vingt ans, lira le compte rendu de nos débats et se rendra compte de la façon dont nous avons procédé à ce « changement de civilisation » que, madame la garde des sceaux, vous avez évoqué dans votre intervention.

   

  Il ne fera pas date parce qu’il y a eu absence de dialogue, absence de débat. Bien sûr, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, les auditions ont été intéressantes et enrichissantes ; je l’ai déjà souligné. Toutefois, si nous avons pu poser des questions, il n’y a pas eu de débat.

  M. François Rebsamen. Vous avez obtenu des réponses à vos questions !

  M. Charles Revet. Nous n’avons pas eu de débat parce que, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez été absents. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

  M. Marc Daunis. Mais non !

  M. Charles Revet. Vous avez été physiquement absents, comme en témoignent les scrutins publics à répétition. Vous avez aussi été absents en raison du faible nombre des amendements que vous aviez déposés et de la rareté de vos interventions dans cet hémicycle.

   

  Le parlementaire que je suis trouve que c’est dommage. Pour ma part, je pensais que le Parlement était justement un lieu de débat, en particulier sur les problèmes de société…

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Il l’est !

  M. Charles Revet. Madame la garde des sceaux, si nous avons souligné votre connaissance du dossier, la qualité de votre écoute et des réponses que vous nous avez fournies, tout cela n’en reste pas moins dommage.

   

  En effet, à partir de nos premières propositions – les amendements visant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avions déposés –, nous aurions peut-être pu trouver une solution acceptable par tous, correspondant aux attentes des personnes de même sexe vivant en couple et à l’engagement du Président de la République, sans remettre en cause les valeurs fondamentales de la société que chacun reconnaît, à savoir, en l’occurrence, la notion de mariage.

   

  Nous sommes en désaccord sur ce point, parce que, étymologiquement, le mariage a toujours renvoyé à la situation d’un homme et une femme,…

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Cela va changer !

  M. Charles Revet. … qui s’unissent pour donner la vie. Surtout, nous nous opposons à ce qui peut découler de votre texte concernant l’adoption et, éventuellement, la PMA ou la GPA.

   

  Bien entendu, nous sommes également en désaccord sur ce qui a été proposé en termes d’adoption. En effet, madame la ministre de la famille, nous avons parlé du désir d’enfant plutôt que du droit de l’enfant ; nous reviendrons sans doute sur ce point. Alors que les droits des enfants devraient être au cœur de nos préoccupations, je crains que, dans les évolutions qui interviendront si ce texte est adopté et publié, l’intérêt de l’enfant ne passe en dernier.

   

  Nous sommes aussi en désaccord parce que vous n’avez pas voulu du référendum que nous avions souhaité. Pourtant, il n’eût pas été extraordinaire que les Français donnent leur avis par référendum ! On sait que, s’ils ont pu s’interroger, ils sont aujourd’hui majoritairement opposés à cette mesure.

  M. David Assouline. Bien sûr…

  M. Charles Revet. Vous le savez, je ne désespère jamais ! Madame la garde des sceaux, quand vous aurez relu le compte rendu de nos débats, quand vous aurez réexaminé nos propositions – en réalité, les seules suggestions qui aient été émises sur ce texte –, peut-être ferez-vous votre propre cheminement sur ce projet de loi et, animée du souci d’apaisement manifesté, à plusieurs reprises, par le Président de la République et les membres du Gouvernement, formulerez-vous des propositions qui modifieront le résultat final… Bien sûr, je pense notamment aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avons déposés.

   

  Pour terminer, je veux saluer le travail de l’ensemble de mes collègues, notamment de Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest et de notre vice-présidente chargée de coordonner le travail du groupe sur ce texte, mais aussi, plus largement de tous mes collègues ayant formulé des propositions. En fait, je le répète, il s’est agi des seules propositions émises sur ce texte, et vous n’y avez répondu, monsieur le rapporteur, madame la ministre, qu’en vous en tenant à ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas exactement ce que j’appelle un échange.

   

  Bien entendu, compte tenu de tous ces désaccords,…

  M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

  M. Charles Revet. … nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

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