Explications de vote et clôture

• Cécile Cukierman

  30 avril 2013

  Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, si l’égalité est une commune aspiration de l’Homme, à l’évidence, il n’est pas dans la nature de chacun de l’établir spontanément. Pourtant, nous avons toutes et tous ici cette lourde responsabilité.

   

  Chers collègues, comme je vous le disais au premier jour de nos débats, il y a déjà plus d’une semaine, l’égalité ne se négocie pas, elle s’applique. Il revient à l’autorité supérieure de l’imposer et de la faire respecter afin qu’elle ne devienne que normalité. C’est là la fonction régalienne de la loi : protéger et ne pas contraindre.

   

  Cette égalité que nous défendons aujourd’hui est non seulement un droit fondamental de la personne humaine mais aussi une valeur sociale et politique essentielle du système démocratique.

   

  Ainsi, ce projet de loi s’inscrit dans la lignée des combats historiques et des conquêtes d’émancipation sociale, qu’il s’agisse du droit à disposer de son corps grâce à l’IVG ou de la fin de toute pénalisation de l’homosexualité, survenue en 1982 seulement !

   

  Le groupe CRC a toujours été de tous les combats contre les discriminations et des luttes pour les droits des personnes dites LGBT. C’est naturellement qu’il y a pris part et qu’il votera ce texte, car ce dernier participe du combat universel pour la reconnaissance de toutes et de tous dans leurs diversités sans ôter aucun droit à qui que ce soit.

   

  Durant ces longues journées de débats, les sénateurs communistes ont mené le combat de la laïcité contre l’invocation de l’ordre moral qui, à mon sens, a fortement dérapé à l’extérieur de notre hémicycle, dans les rues voisines du Sénat ; ils ont mené le combat contre toutes les injustices que légitiment tous les discours et les actes homophobes ; enfin, ils ont mené le combat pour la reconnaissance de toutes les familles dans l’intérêt des enfants actuellement privés d’un cadre protecteur et épanouissant.

   

  Notre but a été de répondre à l’intérêt général, celui des enfants nés et élevés au sein de ces familles, quoi qu’on en dise, quoi qu’on en pense. À ce titre, nous n’avons aucun jugement à porter.

   

  Nous avons exprimé le refus de toute hiérarchisation des individus et des familles fondée sur l’orientation sexuelle. Ce faisant, nous avons poursuivi notre objectif politique : la protection de toutes et de tous dans notre société, que nous voulons toujours plus juste et plus protectrice. Nous avons défendu nos exigences jusqu’au bout des valeurs républicaines.

   

  Au cours de ce débat, différents points de vue se sont exprimés, certains beaucoup plus souvent et plus longuement que d’autres. Nous avons entendu divers arguments, certains ayant pour simple but de provoquer, mais d’autres, nous l’entendons, visant à alerter et à présenter d’autres propositions.

   

  Toutefois, je le répète, l’égalité ne se négocie pas.

   

  Chers collègues de l’opposition, vous nous avez effectivement proposé l’union civile. Mais, pour en discuter, il faut pousser la logique à son terme : puisque l’égalité ne se négocie pas, supprimons le mariage et débattons de l’union civile ! Sinon, permettons à toutes et à tous d’accéder au mariage. Ne créons pas deux statuts et deux droits !

   

  Nous restons donc convaincus que ce texte rejoint les lois émancipatrices qui font de notre code civil un livre protégeant toutes les familles, sans jamais imposer de contrainte.

   

  La demande sociale de changement dans l’ordre familial a été très forte durant le XXe siècle. Dès ses premières années, des réformes ponctuelles l’ont jalonné, qui ont modifié le divorce et la filiation puis transformé la puissance paternelle. Vinrent ensuite les grandes lois de 1964 et 1972.

   

  Cette recomposition exalte avant tout l’égalité : égalité de l’homme et de la femme, égalité des filiations dans la vie en couple. Aujourd’hui nous pouvons le dire, et nous pourrons bientôt l’affirmer, s’y ajoute l’égalité de tous les couples devant toutes les unions possibles.

   

  Nous sommes fiers à l’idée de voter ce texte dans quelques instants. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

• Yves Détraigne

  30 avril 2013

  M. Yves Détraigne. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, désormais, un homme pourra épouser un homme, une femme pourra épouser une femme, et ces couples pourront adopter des enfants qui auront deux papas ou deux mamans, en attendant évidemment de pouvoir recourir à la PMA – pour les couples de femmes – et à la GPA – pour les couples d’hommes. Cette évolution viendra nécessairement : nous en avons eu la preuve cette nuit, avec les amendements déposés par notre collègue Esther Benbassa. Ce n’était pas le moment d’en discuter, mais ces propositions reviendront et l’on ouvrira inévitablement la GPA et la PMA aux couples homosexuels !

   

  Comme disait Pierre Dac, autre Marnais célèbre et résistant bien connu : « Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites. » (Sourires.) À mon sens, nous sommes en train d’en faire la démonstration !

   

  Les groupes UDI-UC et UMP ont proposé une formule qui répondait aux attentes légitimes des couples homosexuels, à savoir l’union civile. Mais il n’était pas question de parler d’union civile, puisque, dans ses propositions, le candidat François Hollande évoquait, lui, le mariage pour tous !

   

  Comme on nous l’a expliqué, notamment au cours des deux premiers jours de ce débat, le candidat François Hollande étant devenu Président de la République, les Français ont d’ores et déjà adopté le mariage pour les couples homosexuels. Ah, si seulement il en était de même pour les propositions formulées en matière économique ! En effet, si j’en crois cette théorie, les Français ont voté pour le redressement économique de notre pays. Il semble, hélas ! que ce chantier soit un peu plus compliqué à mettre en œuvre…

   

  Vous me permettrez par ailleurs de m’étonner que, à propos d’un texte qui touche à l’humain, aux fondements de notre société, la majorité ait été aussi peu présente ― combien de scrutins publics… ― et aussi peu diserte. Je n’arrive pas à croire que les tenants d’une vraie démocratie, ceux qui écoutent plus que nous, semble-t-il, les attentes de la population, aient pu donner des consignes de vote sur un sujet touchant aux convictions personnelles. Je souhaite me tromper ; rassurez-moi ! Je crains malheureusement que ce silence et cet absentéisme ne soient trop éloquents !

   

  Vous avez commencé à saper l’institution du mariage, l’institution de base de notre société des hommes et des femmes, autour de laquelle tant de choses se sont construites. Vous avez refusé les autres solutions. Je le regrette pour notre société. Vous accélérez en effet sa désorientation alors même que l’on se plaint depuis des années du manque de repères des jeunes générations.

   

  Vous comprendrez dans ces conditions que je vote contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

• Robert Hue

  30 avril 2013

  M. Robert Hue. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je ne veux pas galvauder la formule, mais le moment que vit le Sénat est historique.

  
  M. Charles Revet. Oh là là !

  M. Robert Hue. Après avoir débattu pendant près d’une semaine, nous nous apprêtons à mettre fin à une inégalité. C’est bien au nom de l’égalité, ce principe inscrit au frontispice de notre République, qui fait la grandeur de notre pays, que, demain, des couples homosexuels pourront se marier, adopter, élever des enfants, mais aussi divorcer comme n’importe quel autre couple – il faut aussi le rappeler.

   

  C’est toujours au nom de l’égalité que les personnes de même sexe pourront jouir de leur droit à vivre une vie familiale normale, à l’image des couples hétérosexuels, dans l’indifférence de l’État, sous réserve, bien sûr, du respect de l’ordre public.

   

  C’est enfin au nom de l’égalité que les enfants adoptés par des familles homoparentales bénéficieront enfin du même statut juridiquement protecteur que tous les autres enfants nés d’une union hétérosexuelle.

   

  L’histoire de la République, que nous avons en commun dans cet hémicycle, nous enseigne que la liberté demeure une fiction si l’égalité est sacrifiée à son seul profit. Aujourd’hui, nous ajoutons un degré de plus à ce délicat équilibre, car « il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle », comme l’écrivait Condorcet – certains l’auront reconnu.

   

  Pour notre part, nous nous réjouissons de contribuer à la marche du progrès, mais nous restons conscients, malgré tout, qu’il reste beaucoup à faire pour que les discriminations dont sont victimes les homosexuels dans notre pays continuent à reculer pour enfin disparaître.

   

  Plus que jamais, nous sommes convaincus que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe ne provoquera pas le changement de civilisation ou le changement anthropologique que certains ici redoutent, ainsi qu’ils l’ont longuement exprimé. Bien au contraire !

   

  S’il n’appartient pas au droit de dicter les faits, le droit ne peut ignorer le réel, tel un concept abstrait enfermé dans le monde des idées.

  M. Patrice Gélard. Vous êtes gonflé !

  M. Robert Hue. Le droit, qu’il nous appartient constamment de créer et d’améliorer, doit correspondre à la réalité sociale d’aujourd’hui, et c’est pourquoi nous faisons œuvre utile en ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe.

   

  L’histoire montre que la notion même de modèle familial est contingente et évolutive, et nos débats se sont largement épanchés sur ce point. Le statut de l’épouse ou des enfants adultérins et naturels ont fait l’objet d’évolutions majeures durant les dernières décennies, et il n’existe donc aucune raison pour que nous nous arrêtions sur cette voie.

   

  Oui, cette réalité ne peut plus être ignorée ! L’hypocrisie de la société à l’égard des enfants nés dans des familles homoparentales doit cesser : ces enfants sont élevés avec le même amour et la même attention que dans n’importe quelle autre famille. Leur intérêt supérieur commande que leur soient offertes et garanties les conditions nécessaires à leur développement.

   

  Madame la garde des sceaux, madame la ministre, je vous remercie d’avoir porté ce texte avec éloquence et avec toute la passion nécessaire pour concevoir une œuvre législative difficile mais désormais pratiquement aboutie. Je souhaite également remercier nos rapporteurs, dont la minutie a éclairé nos travaux.

   

  Enfin, je souhaite saluer, avec toute la courtoisie républicaine qui s’impose, nos collègues, toutes sensibilités confondues, pour leur engagement déterminé dans le débat. Certes, nos positions divergent et les débats ont pu être parfois assez virulents, mais c’est aussi l’honneur du Parlement d’être le réceptacle du pluralisme, dans le respect des valeurs qui transcendent nos clivages.

  M. Jean-Claude Lenoir. Merci !

  M. Robert Hue. Mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est en nous réjouissant que l’égale dignité des citoyens soit demain renforcée que la grande majorité des membres du groupe du RDSE votera ce texte.

• 9 Corinne Bouchoux

  30 avril 2013

  Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec le vote de cette loi, les gays et les lesbiennes, ou, même s’ils ne se nomment pas comme tels, un homme qui aime un homme, une femme qui aime une femme, pourront choisir de vivre seuls, de vivre en union libre, de vivre pacsés, de se marier ou non, de fonder une famille ou de ne pas le faire, d’avoir des enfants et de les élever, avec des droits et des devoirs.

   

  Il s’agit d’une loi de liberté et d’égalité qui n’enlève rien à personne. Puissions-nous, malgré la virulence du débat à certains moments et les faits regrettables qui se sont produits à l’extérieur de cette enceinte, en faire une loi de fraternité ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

• Jean Pierre Raffarin

  30 avril 2013

  M. Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous venons de vivre un débat intéressant, même s’il fut pour nous profondément décevant.

   

  Je voudrais, pour commencer, relever deux petites satisfactions. Tout d’abord, après notre mise au point à la suite du dérapage de M. Laurent, les accusations d’homophobie contre notre groupe ont cessé dans cette assemblée. Elles étaient pour nous inacceptables (Très bien ! sur les travées de l’UMP.) et nous n’aurions pu participer plus avant au débat si elles s’étaient poursuivies.

  M. Gérard Larcher. Très bien !

  M. Jean-Claude Lenoir. Nous n’avons d’ailleurs plus revu M. Laurent !

  M. Charles Revet. Il n’est pas revenu !

  M. Jean-Pierre Raffarin. Je remercie donc tous nos collègues pour le respect réciproque dont nous avons su faire preuve sur ces sujets.

   

  Une autre satisfaction fut la controverse, très symbolique de notre débat, le choc des talents latinistes entre Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur : la bataille du nominatif contre l’accusatif !

  M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. En effet, c’était très intéressant !

  M. Jean-Pierre Raffarin. Car il s’agit, au fond, d’un point très significatif. Le camp du nominatif est le camp du nom, du sujet, le camp de l’accusatif celui de l’objet et de l’accusation ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. ― Oh ! sur les travées du groupe socialiste.) Permettez-moi de répondre à votre joute par cette boutade !

   

  Je poursuivrai en affirmant une nouvelle fois qu’il y a dans ce texte une double faute politique !

  
  M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Attention au passif, maintenant !

  M. Jean-Pierre Raffarin. Tout d’abord, le pays vit un choc social majeur, le chômage augmente depuis vingt-deux mois et va continuer à progresser puisque les lourdes actions nécessaires n’ont pas été engagées. Alors que cette souffrance sociale est la première des souffrances de la société, on ne donne pas le sentiment – et c’est la première faute – qu’elle est la priorité du législatif et de l’exécutif.

   

  Nous nous trouvons dans une crise morale majeure, qui attaque toutes les institutions, qui nous atteint, les uns et les autres, dans notre éthique, ce que nous avons de plus cher. Et nous donnons le sentiment de répondre à côté des préoccupations des Français.

   

  Je crois que cette faute-là est lourde, qu’elle nous sera reprochée, qu’elle vous sera profondément reprochée. À une crise sociale et à un choc moral, vous ajoutez une rupture sociétale.

   

  Ensuite – et j’en viens à la seconde faute –, je regrette que nous soyons passés à côté de véritables avancées consensuelles pour notre pays. Notre histoire nous a montré – et j’avais pris l’exemple du voile à l’école, à cet égard – que, quand nous sommes capables de trouver des consensus, nous sommes respectés dans la société !

   

  Ne croyez pas que le vote de la loi effacera la rupture que vous avez créée ! Cette dernière a jeté dans la rue des centaines de milliers de gens qui ne comprennent pas et qui le disent. Ils resteront sur leurs positions ! Ce qui était au départ un choc de conscience devient un choc de conviction et suscite des blocages dans la société que le vote de la loi n’effacera pas. (M. Gérard Larcher opine.)

   

  Nous aurions pu avancer ensemble sur les droits des couples homosexuels, puisque nous souhaitions tous les améliorer. Non par compassion seulement, comme le disait Mme Esther Benbassa, mais avant tout par respect, ce qui est fondamental pour faire la loi. C’est ce respect qui aurait pu nous permettre d’avancer ensemble sur le statut du couple homosexuel, mais également vers une nouvelle pensée de l’adoption.

   

  En créant l’Agence française de l’adoption, nous avions en effet pris la mesure de la situation d’échec que vivait notre pays dans ce domaine. Je dois avouer que notre volonté de repenser cette politique n’a pas suffi à surmonter les échecs. L’adoption reste en effet un échec dans notre pays.

   

  Vous avez rendu la situation plus complexe sans régler aucun des problèmes de notre société. Il y a là vraiment une occasion ratée : alors que nous faisions preuve de bonne volonté, il n’y a pas eu débat ; vous n’avez en effet pas favorisé une méthode politique de rassemblement, une méthode qui aurait pu permettre que, sur ces sujets majeurs, sur ces sujets de conscience, nous adoptions une approche de rassemblement.

   

  Enfin, j’évoquerai avec regret une dimension du sujet qui a été presque absente de notre débat : la dimension spirituelle. L’enfant est-il reçu ou est-il désiré ? Il y a eu quelques oppositions à cet égard. Je crois quant à moi qu’un enfant est à la fois reçu et voulu. Le lien entre l’enfant, la mère et le père est un lien historique. C’est un lien de création et de dépassement. René Char avait cette belle phrase : « Aimer, c’est vouloir que les choses soient ce qu’elles sont ».

  M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. C’est aussi vouloir qu’elles changent, c’est souhaiter la transformation !

  M. Jean-Pierre Raffarin. Cela signifie qu’existe à côté de la volonté une part de réalité que certains appellent « immanence », d’autres lui donnant un nom différent. C’est la conscience d’une réalité qui nous est imposée parce que plus grande que nous. Le lien historique qui unit le père, la mère et l’enfant nous dépasse.

   

  Sommes-nous légitimes à toucher, par ce travail législatif, à ce lien d’humanité, ce lien de vie qui concerne la naissance, la création et le dépassement ? C’est une grande question pour moi, mais je ne crois pas que la réponse soit nécessairement positive.

   

  Je ne conteste pas votre ambition de paradis social ; je ne conteste pas votre volonté d’améliorer la vie sociale ; je ne conteste pas que la dimension sociale soit très importante. Mais je pense à Henri de Lubac qui disait : « Un paradis social peut être un enfer spirituel. » (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)

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