Dernières publications :

• Charles Revet

  30 avril 2013

  M. Charles Revet. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je crains que l’examen de ce projet de loi ne fasse pas date dans les annales du Sénat. (Exclamations sur les (...)

  > Explications de vote et clôture

• Marie-Hélène Des Esgaulx

  30 avril 2013

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats.
  Le Gouvernement a décidé de passer en (...)

  > Explications de vote et clôture

• Philippe Bas

  30 avril 2013

  M. Philippe Bas. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avons passé ensemble sept jours à traiter de sujets qui, malgré nos désaccords, sont à coup sûr des questions (...)

  > Explications de vote et clôture

• Virginie Klès

  30 avril 2013

  Mme Virginie Klès. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, voici venue l’heure des explications de vote, qui doit être aussi celle de l’apaisement (...)

  > Explications de vote et clôture

• Jean-Jacques Hyest

  30 avril 2013

  M. Jean-Jacques Hyest. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, un homme politique du début du XXe siècle disait que les échanges pouvaient changer (...)

  > Explications de vote et clôture

• Hélène Lipietz

  30 avril 2013

  Mme Hélène Lipietz. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avant de voter en faveur de ce texte, je pense à ceux qui s’y opposent, avec qui je (...)

  > Explications de vote et clôture

• Nicolas Alfonsi

  30 avril 2013

  M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je n’ai pas participé au débat.
  Si j’ai voté pour le candidat François Hollande,…
  Mme Marie-Hélène Des (...)

  > Explications de vote et clôture

• Chantal Jouanno

  30 avril 2013

  Mme Chantal Jouanno. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, je voterai ce projet de loi, même si ma position est minoritaire (...)

  > Explications de vote et clôture

• Éliane Assassi

  30 avril 2013

  Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en votant ce projet de loi, nous allons prendre le chemin d’une société plus (...)

  > Explications de vote et clôture

• Catherine Tasca

  30 avril 2013

  Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, pendant tout notre débat, de nombreux orateurs ont invoqué la nécessité de respecter (...)

  > Explications de vote et clôture

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