Dernières publications :

• Scrutin et détail des votes

  30 avril 2013

  M. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
  M. Gérard Longuet. Il n’y a pas de scrutin public ?
  M. Daniel Raoul. Il fallait le demander ! (...)

  > Explications de vote et clôture

• Jean Pierre Michel

  30 avril 2013

  M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, mesdames les (...)

  > Explications de vote et clôture

• Michelle Meunier

  30 avril 2013

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nos débats de ce matin sont à l’image de ceux (...)

  > Explications de vote et clôture

• François Rebsamen

  30 avril 2013

  M. François Rebsamen. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus, après huit jours de débats et plus de soixante heures d’échanges, au terme de l’examen de (...)

  > Explications de vote et clôture

• Gérard Larcher

  30 avril 2013

  M. Gérard Larcher. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous venons de partager, pendant huit jours, ce que je peux qualifier pour ma part de débat parlementaire.
  Ce (...)

  > Explications de vote et clôture

• Georges Patient

  30 avril 2013

  M. Georges Patient. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de la discussion de ce projet de loi.
  À tous ceux qui répandaient la rumeur selon (...)

  > Explications de vote et clôture

• Christian Cambon

  30 avril 2013

  M. Christian Cambon. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de ce débat.
  Dans quelques minutes, madame la garde des sceaux, vous pourrez (...)

  > Explications de vote et clôture

• Jean-Claude Lenoir

  30 avril 2013

  M. Jean-Claude Lenoir. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je lisais ce matin, avant de regagner le palais du Luxembourg, les premiers articles de la presse nationale (...)

  > Explications de vote et clôture

• Hugues Portelli

  30 avril 2013

  M. Hugues Portelli. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’ont dit ce matin mes collègues de l’opposition sénatoriale, il n’y a pas eu de vrai débat sur ce texte, (...)

  > Explications de vote et clôture

• Dominique de Legge

  30 avril 2013

  M. Dominique de Legge. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, que retenir de ces huit jours de débat ?
  Selon moi, il en restera une triple faute.
  Tout d’abord, vous (...)

  > Explications de vote et clôture

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