Dernières publications :

• Hervé Mariton

  1er mai 2013

  M. Hervé Mariton. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, nous voterons contre ce projet – j’aurai l’occasion d’y revenir – (...)

  > Explications de vote personnelles

• Christian Jacob

  1er mai 2013

  M. Christian Jacob. Vais-je vraiment m’exprimer en l’absence de la garde des sceaux et de la ministre de la famille ?
  M. Pierre-Yves Le Borgn‘. Il y a un ministre au banc !
  M. Christian Jacob. (...)

  > Explications de vote personnelles

• les petites phrases de la séance du 18 avril

  1er mai 2013

  M. Nicolas Dhuicq. Nous sommes ici parce que vous inventez une fiction, celle d’une filiation abstraite, coupée de la généalogie et de la biologie, une fiction qui fait que nous aurons bientôt des (...)

  > Assemblée Nationale (2e lecture)

• Christiane Taubira

  1er mai 2013

  Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci aux députés de la majorité pour la détermination avec laquelle depuis hier ils (...)

  > Discussion générale

• Christian Assaf

  1er mai 2013

  M. Christian Assaf. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et cher (...)

  > Discussion générale

• Dominique Tian

  1er mai 2013

  M. Dominique Tian. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, monsieur le (...)

  > Discussion générale

• Bernard Perrut

  1er mai 2013

  M. Bernard Perrut. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit appelle à mon sens à la gravité et au respect. À peine le Sénat a-t-il voté le projet (...)

  > Discussion générale

• Cécile Untermaier

  1er mai 2013

  Mme Cécile Untermaier. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai brève car tout a été (...)

  > Discussion générale

• Jacques Bompard

  1er mai 2013

  M. Jacques Bompard. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, est-il encore besoin de ressasser les (...)

  > Discussion générale

• Éric Straumann

  1er mai 2013

  M. Éric Straumann. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de (...)

  > Discussion générale

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