Le Mariage Pour Tous
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mardi 30 avril 2013

Vincent Eblé

M. Vincent Eblé. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de cette belle réforme conduisant à l’ouverture de l’institution du mariage aux personnes de même sexe.
 
À mes yeux, ce texte opère une double avancée.
 
La première avancée concerne les couples de personnes de même sexe qui souhaitent inscrire leur amour dans la conjugalité. Sans doute faut-il se féliciter qu’au cours du débat on ait de multiples fois réaffirmé ici, et sur toutes les travées, que l’amour homosexuel a toute sa place dans la société française d’aujourd’hui, qu’il mérite une reconnaissance sociale, et que l’homophobie, trop longtemps présente – jusque dans notre arsenal juridique et pénal ! –, est désormais clairement écartée, interdite et dénoncée.
 
Si cette affirmation partagée est sincère, nous franchissons alors aujourd’hui une étape positive pour le vivre-ensemble, sans discrimination, sans ostracisme et sans exclusion fondée sur les préférences sexuelles. De notre point de vue, cette affirmation se traduit par une évidence : l’ouverture de l’institution du mariage aux personnes de même sexe.
 
Dans quelques instants, nous verrons si cette perspective est majoritaire au sein de la Haute Assemblée. Pour ma part, je le crois et je l’espère.
 
La seconde avancée qu’opère cette importante réforme est peut-être moins consensuelle. Je souhaite néanmoins m’y arrêter quelques instants. Elle concerne les enfants que les couples ainsi constitués peuvent accueillir.
 
Il ne viendrait à personne l’idée saugrenue d’affirmer que le processus d’accueil de ces enfants s’est exempté des exigences de la nature. À cet égard, il n’y a aucune fiction, car il ne peut pas en exister ! Les enfants eux-mêmes sont bel et bien les premiers à le savoir.
 
Les modalités d’accueil des enfants sont nombreuses, de même que les formes des familles le sont, et ce depuis fort longtemps : enfants issus d’un premier couple hétérosexuel et élevés par un couple homosexuel ; enfants issus d’une procréation médicalement assistée ou d’une gestation pour autrui à l’étranger – cette méthode a beau être contraire à notre droit, elle n’en existe pas moins, nous le savons tous ! – ; enfants adoptés, bien sûr, par un parent isolé, conformément aux exigences de la loi, et même si cette personne vit en couple, sorte de mensonge légal.
 
Toutes ces situations existent, et ces enfants doivent nous importer au premier chef. Ils sont d’ores et déjà présents en nombre au cœur de notre société, et notre responsabilité est de leur assurer la place qui leur revient.
 
La question n’est donc pas : « Par le mariage pour tous, faut-il permettre à des enfants de couples homosexuels de survenir ? » Le mariage ne fait pas les enfants ! À preuve, le mariage des personnes de même sexe n’existe pas encore à ce jour, et les enfants sont, eux, déjà là par dizaines, voire par centaines de milliers !
 
La question est donc : « Le mariage pour tous offre-t-il de nouveaux droits protecteurs aux enfants de couples homosexuels ? » Cette fois, la réponse est naturellement positive. En particulier, en faisant cesser l’insécurité juridique du conjoint survivant, qui deviendra héritier et touchera une pension de réversion, ce mariage protégera les enfants ! Il serait absurde que ces derniers soient qualifiés d’orphelins parce qu’un des deux parents qui les élèvent disparaît. Au demeurant, ce qui est vrai dans le cas d’un décès l’est également pour une séparation. L’autorité parentale conjointe est évidemment un acquis formidable.
 
De plus, la reconnaissance sociale des couples confirme le refus par la représentation nationale de toute discrimination homophobe. L’accès offert à la charge symbolique du mariage est une conquête d’égalité. La protection juridique complète des enfants a pour but non pas de prétendre à une filiation naturelle fictive, qui ne peut pas être puisqu’elle est impossible, mais de confirmer le lien étroit de parentalité qui se noue dans la relation conjugale ouverte à tous les couples.
 
Telle est la double avancée que nous appelions de nos vœux et qui, demain, fera progresser une nouvelle fois l’égalité et la fraternité dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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