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jeudi 31 janvier 2013

S. Hurel (30 janvier)

Mme Sandrine Hurel.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voilà quatorze ans se déroulait dans ce même hémicycle l’un des premiers grands débats en faveur de l’égalité de tous les couples.
 
En 2013, nous voulons plus. Nous voulons l’égalité totale des droits. Nous voulons une loi civique, laïque et républicaine qui renforce nos institutions. Nous voulons une loi qui prenne en compte les mutations de la société, une loi de respect et de tolérance qui reconnaît et protège chacun de ses concitoyens.

M. Hervé Mariton. Le texte est le même.

Mme Sandrine Hurel.

Les valeurs universelles qui nous guident : le progrès et la justice. Notre credo : la défense de notre République et de ses principes fondamentaux. Notre boussole : l’égalité.
 
Ce texte incarne des valeurs fondamentales auxquelles notre pays est attaché : l’égalité des droits pour tous les couples, pour toutes les familles ; la liberté de se choisir, de s’aimer, de vivre ensemble ; la fraternité et l’ouverture à l’autre.
 
Ce texte ne détruit rien, mais il ouvre de nouveaux droits qui permettront à tous nos concitoyens d’être protégés.
 
L’histoire se répète, car la gauche a toujours été à l’avant-garde des avancées des droits en la matière. En 1982, sous l’impulsion de François Mitterrand, la gauche dépénalise les relations homosexuelles, et l’homosexualité n’est plus reconnue comme une maladie mentale. En 1999, grâce à Lionel Jospin, la gauche instaure le PACS, qui constitue un premier pas vers l’égalité des droits. En 2013, avec François Hollande, l’exigence d’égalité devant la loi de la République s’inscrit dans cette dynamique de progrès engagée depuis plus de vingt ans par la gauche.
 
Mesdames et messieurs de l’opposition, scander le mot référendum dans l’hémicycle, dans la rue, dans les médias (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c’est nier le vote de 18 millions de Français en faveur de François Hollande, c’est oublier que nos concitoyens ont donné une majorité parlementaire au Président de la République et c’est surtout insulter les représentants du peuple que nous sommes.

M. Philippe Gosselin. On nous a expliqué qu’il ne s’était pas présenté pour cela !

M. Hervé Mariton. Ce n’était pas dans le programme !

Mme Sandrine Hurel.

Nous n’avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la majorité d’hier (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui, lors de la réforme des retraites notamment, n’a pas écouté les millions de Français qui étaient dans la rue. Votre réforme ôtait des droits à nos concitoyens, alors que le projet que nous défendons, au contraire, leur en confère de nouveaux.
 
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or le mariage des couples de même sexe nuit-il au point qu’il faille l’interdire à jamais et renier l’égalité des droits ?
 
Le projet que nous défendons, c’est la reconnaissance de l’ensemble des familles, c’est la fin de nombreuses discriminations homophobes et la fin de nombreuses injustices sociales et juridiques
 
Le projet que nous défendons, c’est l’égalité des genres, l’égalité des couples, l’égalité des familles, l’égalité des droits et la liberté pour tous les enfants de la République.

M. Philippe Gosselin. L’égalité des genres ! Le gender arrive !

Mme Sandrine Hurel.

Les enfants élevés par des couples homoparentaux doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits : c’est ainsi qu’ils seront pleinement intégrés à la société. Continuer à les ignorer et à les marginaliser reviendrait à maintenir une maltraitance administrative, institutionnelle et juridique.

M. Hervé Mariton. « La maltraitance administrative » ? Enfin…

M. Bernard Roman. C’est une belle image !

Mme Sandrine Hurel.

Réfuter un tel texte, c’est oublier les principes fondamentaux de notre Constitution : la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.

M. Philippe Gosselin. C’est du harcèlement textuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Sandrine Hurel.

Réfuter un tel texte, c’est accepter que la France, pays des droits de l’homme, interdise à ses concitoyens ce que de grandes démocraties ont déjà adopté depuis plusieurs années.
 
Dois-je rappeler le préambule de notre Constitution, qui oblige la nation à assurer « à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ? Notre devoir est donc de prendre en compte et d’accompagner cette diversification des modèles familiaux. Nous garantirons ainsi la stabilité et la sécurité à de nombreuses familles.
 
Vous l’avez compris, ce projet de loi incarne deux valeurs fondamentales de notre République : l’égalité des droits et le droit à une vie de famille.
 
Mesdames et messieurs les députés, la gauche a toujours porté et défendu les avancées de notre société,…

M. Hervé Mariton. Pas toujours ! Pas partout !

Mme Sandrine Hurel.

…c’est le sens de l’Histoire. L’engagement du président François Hollande sera tenu.

M. Hervé Mariton. Et les autres engagements ?

Mme Sandrine Hurel.

Madame la garde des sceaux, je serai à vos côtés pour permettre aux homosexuels de se marier et d’adopter. Soyons fiers, mes chers collègues, de porter ce texte en faveur de l’égalité, de la tolérance et de la liberté. Nous sommes fiers d’être, une fois de plus, du bon côté de l’Histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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