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mercredi 1er mai 2013

Dominique Bertinotti

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, que le Sénat a consolidé et que l’Assemblée examine maintenant en seconde lecture met toutes les familles sur un pied d’égalité. J’y insiste : toutes les familles.
 
Faut-il le répéter ? Cette loi n’enlèvera rien à personne, elle donnera à tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Faut-il le répéter ? Ce choix d’égalité, treize pays l’ont déjà fait avant nous et d’autres le feront après nous. Ils le feront car nos démocraties ne sont jamais aussi fortes et confiantes dans leur avenir que lorsqu’elles s’adressent à tous leurs concitoyens, à tous leurs enfants, à toutes leurs familles. Elles s’élèvent quand elles portent une vision généreuse de la famille, une vision qui inclut et non qui exclut.
 
Inclure et non exclure, c’est prendre en compte la réalité des familles dans leur grande diversité plutôt que de les figer dans un modèle unique. Inclure et non exclure, c’est reconnaître, dans nos mairies, sous le sceau de nos valeurs républicaines, tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle. Inclure et non exclure, c’est permettre à tous les couples de faire le même choix entre trois statuts différents : le concubinage, le PACS et le mariage. Inclure et non exclure, c’est donner à tous les enfants la même sécurisation juridique.
 
À une fillette de dix ans élevée par ses deux pères, Barack Obama écrit ceci : « Aucune famille ne ressemble à une autre. Nous célébrons cette diversité, et nous affirmons que peu importe que tu aies deux papas. Ce qui compte par-dessus tout, c’est l’amour que nous démontrons les uns pour les autres. Nos différences nous unissent.

M. Bernard Roman. Très bien !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. « Toi et moi avons le bonheur de vivre dans un pays où nous naissons égaux quels que soient notre apparence extérieure, l’endroit où nous avons grandi et qui sont nos parents. »

M. Dominique Tian. C’est le pays des bisounours !

M. Bernard Roman. Ce n’est pas le pays des bisounours, monsieur Tian, c’est le respect !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Tournons-nous vers l’avenir pour que, demain, dans notre belle République, nos concitoyens homosexuels aient le droit d’exister sereinement dans une dignité retrouvée. L’homosexualité n’est ni de gauche ni de droite, ni de la ville ni de la campagne, ni d’une classe sociale pauvre ni d’une classe sociale ni d’une classe sociale aisée,…

M. Dominique Tian. Avec ça, on avance !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. …ni bobo, ni marginale. C’est tout simplement une orientation sexuelle que 90 % de nos concitoyens estiment être une façon comme une autre de vivre sa sexualité.

M. Patrick Ollier. On est bien d’accord ! Ce n’est pas le problème !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. C’est un fait, et pas un choix. Comment ne pas vouloir l’égalité ? Que l’on soit homme ou femme, que l’on soit blanc ou noir, que l’on soit homosexuel ou hétérosexuel, ce sont des différences qui ne justifient en rien la moindre inégalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Ollier. Hors sujet !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. À l’équité, qui se contente de réduire les inégalités, eh bien, oui, nous, nous préférons l’égalité, qui vise à les supprimer.
 
Oui, je vous le dis : en votant cette loi, vous serez les meilleurs défenseurs de la famille, de celle qui, en son sein, sera capable, grâce à la République, de reconnaître toutes ses composantes, d’y apporter l’apaisement et, enfin, ce point final à l’exclusion de certains.
 
Je vous l’ai déjà dit, et vous le redis : avec cette loi, plus personne ne sera clandestin dans sa famille, clandestin dans la société, ni clandestin dans la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 
Les députés ont déjà consacré cent dix heures à ce projet de loi, et les sénateurs cinquante-deux heures, sans compter les nombreuses heures consacrées aux auditions. Comme vous avez pu le constater, il n’est pas un journal, pas une station de radio, pas une chaîne de télévision qui n’ait évoqué ce sujet ces six derniers mois. Il n’est pas un repas de famille, une discussion entre amis qui ne l’ait abordé. Alors oui, il est temps de conclure ce débat !
 
Tous les arguments ont pu être échangés. Au bout du compte, deux visions de la famille se confrontent : un modèle unique face à une pluralité de modèles familiaux. Il faut prendre en compte la réalité de la société et des choix de nos concitoyens : il n’est plus possible de rester indifférent à la révolution silencieuse des familles qui a eu lieu. Il n’est plus possible de revendiquer un idéal de famille qui n’existe déjà plus. D’ailleurs, a-t-il même jamais existé ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton. C’est triste !

M. Patrick Ollier. Madame la ministre, je vous plains !

M. Céleste Lett. C’est grave !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. François de Singly disait avec beaucoup de justesse au journal Le Monde : « ce qui est intéressant dans le fait que la définition de la famille soit floue, c’est que cette imprécision autorise son succès. L’universalité de la famille tient dans son absence de définition. »

M. Philippe Gosselin. Pourquoi donc êtes-vous ministre de la famille, dans ces conditions ?

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. L’absence de définition de la famille n’a jamais empêché la construction d’un cadre juridique. Simplement, ce cadre est par nature évolutif.
 
Cette loi permet donc une avancée : elle poursuit cette évolution permanente. Elle répond à la demande de nos concitoyens, qui veulent rentrer dans ce cadre juridique. Cette loi est une avancée pour tous. Voulons-nous, dans notre société, des familles égales et fraternelles ? Je vous invite aujourd’hui à répondre oui à cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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