Nous y voilà : demain commence l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale. Plus de 5.000 amendements ont été déposés, tous ne sont pas encore (lundi soir) entrés dans la base de données de l’assemblée.
Faisons donc un point -partiel, donc- sur une série malgré tout représentative : 1.700 d’entre eux sont décortiqués grâce à notre (incroyable) équipe ;)
198 amendements prévoyant une clause de conscience pour les officiers d’état-civil (avec deux version : désignation du "remplaçant" par le préfet ou par le procureur)
158 amendements de suppression de l’article 2 (dans sa totalité, ou les alinea 1à 5) (nom de famille de l’enfant)
106 amendements de suppression de l’article 1er (ouverture du mariage aux couples de même sexe)
107 amendements de suppression de l’article 1er ter (adoption simple)
109 amendements de suppression de l’article 1er quater (autorité parentale)
136 sur la mise en place d’une alliance civique
150 amendements demandant que le mariage soit réservé aux couples H/F
115 amendement prévoyant que l’adoption soit réservée aux couples H/F
109 amendements de suppression de l’al. 15 de l’article 1er (reconnaissance de mariage de couples homos mariés à l’étranger)
32 amendements interdisant la mise en place de quotas permettant d’assurer l’égalité d’accès à l’adoption aux couples de même sexe.
Ainsi 1330 amendements se réduisent, en fait, à 10 amendements différents !
Il est probable (vu l’échantillon étudié) que les mêmes ratios vont se retrouver sur le reste des amendements.
On devrait ainsi se retrouver avec une cinquantaine d’amendements différents, "dupliqués" par la grâce de 5000 signatures, plus 100 ou 150 vraiment individualisés (déposé de 1 à 10 fois).
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