Explications de vote personnelles

• Marc Le Fur

  1er mai 2013

  M. Marc Le Fur. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce soir, notre assemblée a été humiliée. Elle a été humiliée par l’épisode caricatural du vote des amendements. Elle a été humiliée car nous sommes réunis ici comme dans un bunker, au terme non pas d’un régime, mais d’un gouvernement. Elle a été humiliée parce que nous avons essayé de débattre, mais n’avons pas obtenu de réponses. Elle a été humiliée parce qu’on nous impose des ordonnances touchant à l’essentiel de notre système juridique : en effet, tous les codes pourront être modifiés par ordonnance.

   

  La décision prise ce soir est funeste pour notre pays : chacun le mesure. Un drame, un accident, pouvait priver un enfant de son père ou de sa mère. Désormais, c’est l’État qui le privera de son père pour lui imposer deux mères, ou de sa mère pour lui imposer deux pères. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) On va à l’inverse des règles élémentaires de la nature !

  M. Daniel Fasquelle. C’est la vérité !

  M. Marc Le Fur. Soyons donc optimistes, sachons dire que notre groupe, et toute l’opposition, nous avons su nous battre. En première lecture, onze jours et onze nuits ont été consacrés à ce texte. En deuxième lecture, il me semble que nous avons réalisé quelque chose, tout cela sous l’autorité de notre président de groupe, Christian Jacob, qui a été extrêmement présent. Je l’en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

   

  Soyons optimistes également parce que ce soir, comme hier et avant-hier, le peuple de France s’est levé. Nous ne sommes pas seuls : ceux qui ont combattu lors de cette soirée mémorable doivent se sentir soutenus. Ils ne parlent pas seulement en leur nom propre : ils parlent au nom de tout un peuple qui s’est levé, qui s’est réuni autour de cette cause. Il ne s’agit pas de défendre des intérêts catégoriels, mais une conception de la civilisation.

   

  Une jeunesse française s’est levée. Tout à l’heure, bon nombre d’entre nous étaient aux côtés de cette jeunesse, tout près d’ici, esplanade des Invalides. Sachons dire à cette jeunesse que nous continuerons le combat ! Les textes que prendra le Gouvernement en la matière nous donneront l’occasion de continuer. En effet, les ordonnances que nous avons autorisées aujourd’hui devront être ratifiées par une loi. Nous nous retrouverons à nouveau pour débattre de ces sujets ! Les grands rassemblements qui sont prévus pour mai auront un sens : nous pourrons encore agir, non pas à la marge, mais sur l’essentiel de notre système juridique, à l’exception du code civil. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

  M. Nicolas Dhuicq. Très bien !

  M. Marc Le Fur. Il nous reste encore des occasions de nous mobiliser, non pas in abstracto mais très concrètement, pour que les choses évoluent.

   

  Une jeunesse se lève, découvre l’action publique, la camaraderie, les manifestations, la fraternité de ceux qui se battent, rassemblés au-delà de leurs différences autour d’une idée. Nous nous efforcerons d’être dignes de leur combat. Ce combat n’est pas achevé ! Nous aurons une énorme responsabilité quand nos compatriotes nous confieront à nouveau les affaires de l’État : celle de revenir sur ce texte. Il nous faudra rétablir un certain nombre de réalités constantes de la nature et de la civilisation. Un père, une mère, des enfants, un cadre protecteur pour ces enfants : c’est cela que le législateur doit favoriser. Il s’agit de protéger ceux qui en ont besoin, qui sont l’avenir de notre pays. Ce sont des bébés, des enfants, des adolescents : ils sont fragiles, et doivent donc – dans la mesure du possible – être entourés de l’affection des leurs. Ils doivent également disposer d’éléments de filiation qui les inscrivent dans le temps et dans l’espace. C’est cela qui leur permettra non seulement d’être des citoyens, mais aussi les femmes et les hommes dont notre pays a besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Xavier Breton

  1er mai 2013

  M. Xavier Breton. Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la façon dont s’est déroulée cette deuxième lecture, et plus particulièrement la séance de cette nuit, est très révélatrice de la manière dont le débat s’est déroulé depuis le début. La majorité n’a rien à dire sur ces sujets, à part le mot « égalité », et l’on a cherché à bâillonner l’opposition par tous les moyens.

  M. Daniel Fasquelle. Absolument !

  M. Xavier Breton. Je rappellerai tous les passages en force que nous avons subis. Vous les avez imposés à notre assemblée et à la société depuis le début.

   

  Tout d’abord, vous avez refusé d’organiser des états généraux sur cette question. Lorsque nous nous sommes attaqués aux problèmes de bioéthique, nous avons passé plus d’un an à réfléchir, sous la houlette de Jean Leonetti. Des réunions se tenaient dans toutes les régions, un site Internet permettait aux citoyens de s’informer et de participer. Là, vous avez choisi de dire : « Circulez, y’a rien à voir ! »

   

  Vous avez refusé de constituer une commission ad hoc, alors que pour examiner des questions de société de cette ampleur, notre assemblée avait toujours recouru, ce qui est tout à son honneur, à la création de telles commissions, qui permettent de réunir des compétences diverses.

   

  Vous avez laissé à la seule commission des lois le soin d’étudier ce texte. À celles et ceux qui sont membres d’autres commissions – je pense à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et Dieu sait si ce texte sur le mariage et sur la filiation, via l’adoption, touche à l’éducation ! – vous avez également dit : circulez, il n’y a rien à voir !

   

  Les auditions ont été partiales : nous avons entendu plus de personnes favorables à ce texte que de personnes qui s’y opposaient. Les 700 000 signatures de la pétition portée au Conseil économique, social et environnemental ont été jetées à la poubelle sur instruction du Gouvernement. Les amendements de l’opposition ont quasiment tous été rejetés. Enfin, il y a eu le passage en force pour la deuxième lecture : le calendrier a été précipité, le temps pour débattre limité à vingt-cinq heures, le vote conforme a été imposé dès le départ à la majorité, qui s’est interdit de participer à ce débat parlementaire.

   

  Vous faites tout, depuis le début, pour éviter le débat, car plus il y a débat, plus la société risque de s’apercevoir que le texte est bancal, mal préparé, improvisé. Plus le débat se prolonge et plus l’opinion y est, d’ailleurs, défavorable. Devons-nous vous rappeler les sondages dont vous parliez au début ? Ces sondages montrent, aujourd’hui, que 55 % des Françaises et des Français sont opposés au texte que vous proposez.

   

  Vous avez voulu éviter ce débat au maximum, mais nous l’avons, pour notre part, ouvert. Nous avons organisé des réunions à travers toute la France depuis le mois de novembre, puis, lors de l’examen du texte en première lecture, nous vous avons inlassablement interrogés et avons essayé de confronter nos conceptions sur l’altérité sexuelle et sur la filiation. Le débat va se poursuivre avec un mouvement social important et profond, que vous ne comprenez pas.

   

  Vous ne comprenez pas que les Françaises et les Français et, parmi eux, de nombreux jeunes soient choqués quand une ministre chargée de la famille affirme que « l’accouchement ne fait pas une mère » ! (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Le fait que les Françaises et les Français, notamment les jeunes, soient choqués quand une de nos collègues socialistes dit qu’un enfant se « fabrique » ne soulève pas la moindre émotion sur les bancs de la gauche. Non, un enfant n’est pas un produit de consommation !

   

  Vous ne comprenez pas que la société refuse la négation de l’altérité sexuelle que vous voulez lui imposer. Non, un homme et une femme ne sont pas identiques ! Non, un père et une mère ne sont pas identiques ! Ils ne sont pas interchangeables ! Le problème de l’ensemble de la gauche, aujourd’hui, est qu’elle ne parvient plus à penser la différence. Son obsession de l’égalité la conduit à nier la différence pour atteindre cette prétendue égalité ! Mais les différences résistent. Nous touchons le cœur du problème avec la suppression des mots « père » et « mère ». Vous ne parvenez pas à résoudre cette difficulté, que ce soit politiquement ou juridiquement. Vous n’y êtes pas arrivés avec l’article balai. Aujourd’hui, vous nous demandez de vous autoriser à recourir aux ordonnances pour apporter une solution à ce problème. Or cette question ne sera pas résolue juridiquement, encore moins politiquement. En effet, vous ouvrez, avec ces ordonnances, une nouvelle perspective au combat parlementaire, mais également au mouvement social. Toutes les manifestations qui se dérouleront, dès dimanche à Paris, puis le 5 mai à Paris, à Lyon et dans d’autres villes, et enfin le 26 mai, seront un combat pour défendre la famille, car un père et une mère, oui, cela a encore une signification dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Daniel Fasquelle

  1er mai 2013

  M. Daniel Fasquelle. Cela ne vous surprendra pas : je voterai contre ce texte, pour des raisons de méthode comme de fond. Plus le temps passe, plus ce débat se prolonge, plus je suis convaincu qu’il ne s’agit pas d’un bon projet de loi.

   

  Les raisons inhérentes à la méthode ont été évoquées par plusieurs de mes collègues. Je les rappelle rapidement. Pourquoi avoir refusé d’organiser un référendum ? Je pense que c’était surtout par crainte des Français. On constate, d’ailleurs, au fil du temps, que l’adhésion à votre texte n’a pas cessé de diminuer. Ce référendum vous aurait donc tout simplement été défavorable. Vous ne pouvez pas être très fiers de ce qui s’est passé cette semaine, à savoir la précipitation avec laquelle vous avez fixé la date de l’examen du texte pour un passage en force à l’Assemblée nationale et la façon dont cette discussion s’achève cette nuit.

   

  Vous avez combattu le temps programmé et vous y recourez. Nous vous demandions de nous accorder cinquante heures, vous nous avez donné vingt-cinq heures ! Tout a été fait pour bâillonner l’opposition, pour l’empêcher de s’exprimer et surtout de parler au nom des millions de Français qui sont en désaccord avec ce texte.

   

  Vous n’avez pas de vision globale. Vous annoncez l’arrivée prochaine d’un projet de loi sur la famille, mais il convenait de commencer par en discuter, afin de poser la question de l’adoption et du statut du beau-parent. Vous auriez pu, ensuite, envisager la manière d’utiliser ces nouveaux outils pour apporter des solutions aux problèmes que vous avez posés, et dont certains, comme la reconnaissance des couples homosexuels et le statut des enfants élevés par ces couples, sont réels. Il y a enfin, bien évidemment, ce scandale des ordonnances qui a été également relevé par plusieurs de mes collègues.

   

  Je dénoncerai aussi, du point de vue de la méthode, une certaine instrumentalisation de ce débat. Vous ne vous êtes pas fixé de cap dans le domaine économique, social et fiscal, si ce n’est, peut-être, celui du matraquage fiscal. Des sujets comme l’affaire Cahuzac vous gênent également ! Vous rencontrez des difficultés sur tous les plans et vous agitez, par conséquent, ce thème pour tenter d’appeler l’attention sur d’autres sujets. Vous ne m’ôterez pas de l’idée que, si nous avons dû examiner ce texte cette semaine, donc avec autant de précipitation, c’est, en réalité, parce que notre pays entre en récession et qu’il y a eu l’affaire Cahuzac ! Il fallait donc détourner l’attention ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

  M. Charles de La Verpillière. Évidemment !

  M. Daniel Fasquelle. Vous n’avez toujours pas répondu à certaines de nos questions, notamment à celle concernant l’enquête fiscale diligentée de façon tout à fait bizarre entre décembre et janvier par le ministre de l’économie sous couvert du Premier ministre et du Président de la République et qui, comme par hasard, a permis de blanchir Jérôme Cahuzac !

   

  Je voterai contre ce texte, évidemment, pour des arguments de fond. Vous avez entretenu l’ambiguïté en permanence. Vous parlez d’égalité et, surtout, de reconnaissance des couples homosexuels, mais vous avez soigneusement évité de débattre des conséquences du mariage pour les enfants, plus encore de celles de l’adoption plénière, de la gestation pour autrui et de la procréation médicalement assistée. Vous avez aussi tronqué le débat ou maintenu l’ambiguïté, s’agissant de la référence aux père et mère, en affirmant devant les caméras de télévision que celle-ci n’était pas supprimée, ce qui est tout à fait inexact.

  M. Nicolas Dhuicq. Quel mensonge, en effet !

  M. Daniel Fasquelle. Un écran de fumée permanent a permis de semer le trouble et de cacher vos intentions réelles.

   

  Vous avez en outre fait, en quelque sorte, preuve d’aveuglement. Vous avez souvent parlé de la justice, de la violence et de l’égalité. Je suis, en réalité, absolument convaincu que votre texte créera de l’injustice, de l’inégalité et de la violence à l’égard des enfants, qui ne pourront pas avoir accès à leurs origines et ne connaîtront pas leur père ou leur mère naturels, ainsi qu’à l’égard des femmes transformées en mères porteuses. Vous avez cédé au droit à l’enfant, au désir des couples homosexuels d’avoir des enfants à tout prix, sans toutefois en mesurer les conséquences.

   

  Ce texte n’est pas équilibré et sera source d’inégalités et d’injustices sous couvert de favoriser l’égalité et la justice.

   

  Il existait une autre voie, que vous n’avez pas voulu saisir. C’était celle de l’alliance civile ou union civile. Cette solution était équilibrée. Les couples homosexuels auraient pu, grâce à ce dispositif, bénéficier d’une meilleure reconnaissance. Elle répondait également à l’attente des Français qui sont attachés, ce qui est normal, au mariage lorsqu’il permet de fonder une famille. Il est vraiment dommage que vous n’ayez pas choisi cette voie que nous continuerons à porter dans les années à venir ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

• Patrick Hetzel

  1er mai 2013

  M. Patrick Hetzel. Nous arrivons au terme de cette discussion et je note que les députés de la majorité sont, en réalité, en très grande minorité dans l’hémicyle.

  M. Jean-Frédéric Poisson. Merci à eux quand même !

  M. Patrick Hetzel. Il ne reste plus que six députés de la prétendue majorité, alors que nous sommes au moins vingt-six ! Cela montre bien tout l’intérêt qu’ils semblent attacher à ce texte, et j’aurai l’occasion d’y revenir.

   

  Il est particulièrement frappant de constater qu’un certain nombre de choses ont été refusées non seulement à l’opposition, mais aussi à nos concitoyens. Vous n’avez pas accepté le débat national. C’est tout de même assez surprenant, car, comme vous le reconnaissez vous-mêmes, nous discutons d’un sujet de société. Or vous ne lui avez pas donné l’ampleur nécessaire. Ce débat devait être mené calmement, comme l’a rappelé Xavier Breton. Des sujets assez proches tels que les questions relatives à la bioéthique devaient être traités dans la sérénité. Tel n’a pas été le cas.

   

  Nous vous avons, ensuite, demandé d’organiser un référendum. C’était, là aussi, l’occasion d’avoir un échange direct avec nos concitoyens. Il suffit de connaître aujourd’hui la situation et les sondages. Ces derniers indiquent clairement que nos concitoyens ne veulent pas de ce texte.

   

  Nous vous avons également tendu la main et avons formulé des propositions telles que la création d’une alliance civile, laquelle aurait pu faire consensus. Vous les avez rejetées.

  M. Jean-Frédéric Poisson. Très bien !

  M. Patrick Hetzel. Vous avez procédé à un coup de force, certes législatif, ce qui est tout de même assez critiquable. En imposant la procédure du temps programmé, vous avez agi dans la précipitation. Vous avez, de plus, tenu à ce que le texte issu du Sénat soit adopté conforme. Le travail a été bâclé !

   

  Nous avons, par ailleurs, souhaité une certaine transparence. Or vous nous avez refusé l’accès à l’avis du Conseil d’État !

   

  Pour couronner le tout, vous entendez légiférer par ordonnances ! Procéder ainsi pour un texte de cette nature montre bien, là aussi, les intentions du Gouvernement. Vous avez manifestement peur, et c’est dommage. Il fallait, là aussi, parvenir à un consensus. Cela pose une question de fond. Vous avez pris unilatéralement la responsabilité d’organiser un simulacre de débat. C’était patent. La majorité disposait d’un temps de parole qu’elle n’a absolument pas utilisé. Or c’était, là aussi, l’occasion d’argumenter et d’apporter des explications à nos concitoyens qui suivent attentivement les débats. De toute évidence, vous êtes gênés par ce texte. Vous êtes à court d’arguments. M. Hollande a dit, lors de la campagne présidentielle, qu’il s’agissait d’un texte sociétal essentiel qui serait largement discuté. Or il est surprenant de constater qu’il n’en a, évidemment, rien été.

   

  De toute évidence, vous n’avez pas su réunir les conditions d’un climat et d’un débat apaisés. Vous avez clivé les Français là où il fallait, au contraire, les rassembler. Alors qu’il convenait de s’attacher aux droits des enfants, vous avez promu un droit à l’enfant. Vous avez donc essayé de promouvoir une vision extrêmement matérialiste. Vous avez également nié l’altérité. Face à ces sujets extrêmement graves, vous avez fait preuve d’une très grande légèreté. C’est dommage parce que nos concitoyens ne le comprennent pas. La situation dans laquelle ils se trouvent est très difficile. Nombre d’entre eux connaissent actuellement le chômage. Au lieu d’échanger paisiblement avec eux, vous avez voulu faire voter aux forceps un texte qui heurte beaucoup de nos concitoyens, y compris ayant voté pour François Hollande. Vous devriez y réfléchir à deux fois. Il est encore temps de retirer ce texte qui est dangereux et qui risque de créer des clivages là où, au contraire, il doit y avoir harmonie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

• Claude Greff

  1er mai 2013

  Mme Claude Greff. Je m’adresse, une fois de plus, à vous, mes chers collègues, puisque vous êtes les seuls à rester dans l’hémicycle et à participer jusqu’au bout à ce débat !

  Plusieurs députés du groupe SRC. Et nous, alors ?

  Mme Claude Greff. Vous êtes trois ou quatre ! Certains arrivent tout juste !

   

  Nous vivons une fois de plus une contradiction du Président de la République, qui nous a dit et répété encore jeudi matin qu’il fallait respecter le Parlement, la loi et le suffrage universel. Comme d’habitude, il dit tout et son contraire, nous y sommes habitués depuis qu’il est là. La preuve, c’est que les parlementaires socialistes eux-mêmes ne respectent pas le Parlement. Ils ne se respectent d’ailleurs même pas eux-mêmes, pas plus qu’ils ne respectent la loi.

   

  Vous le savez, madame la ministre, je ne voterai pas ce projet, parce que, je l’ai déjà expliqué de nombreuses fois, il est mal ficelé, mais je suis fière d’être là et d’être restée jusqu’au bout (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), parce que mes convictions sont partagées par plus de 55 % des Français et que, comme mes collègues, je parle en leur nom.

   

  Il est six heures et demie du matin, mais ma pugnacité n’a pas fléchi. Je combattrai cette loi mal ficelée, à cause de laquelle la population française est à feu et à sang parce que vous n’avez pas voulu l’écouter, parce que vous n’avez pas voulu organiser un meilleur équilibre entre les uns et les autres, les homosexuels et les hétérosexuels.

   

  Cette loi est mal ficelée et, pour satisfaire la population française, le Président de la République aurait dû – mais il ne prend jamais aucune décision – recourir au référendum pour essayer d’asseoir son aura qui dégringole, puisqu’il n’y a même pas 20 % des Français qui sont aujourd’hui satisfaits.

   

  Vous avez mis en avant plusieurs mensonges. Ainsi, vous nous avez fait croire que c’était une question d’égalité. Je persiste à penser que le mariage pour tous n’apportera pas l’égalité puisqu’il y aura toujours deux mariages, celui pour lequel on pourra inscrire « père » et « mère » et celui pour lequel on écrira « parents ». Voilà comment vous voyez l’égalité !

   

  Nous arriverons aussi évidemment à la marchandisation des enfants puisque, sur le principe d’égalité, les femmes voudront avoir droit à la PMA et les hommes, inévitablement, à la GPA. Voilà ce que vous êtes en train de nous préparer avec ce texte très mal fabriqué.

   

  Vous vouliez répondre à la communauté homosexuelle, mais franchement, madame la ministre, la majorité des homosexuels ne réclament pas le droit de se marier. Ils réclament le droit de vivre et d’être libres de leur choix sans craindre l’homophobie et, par votre texte, vous avez amplifié l’homophobie. Vous, les socialistes, êtes les responsables de cette dissension qui existe aujourd’hui dans notre société, et cette responsabilité pèsera longtemps sur vos épaules.

  M. Marc Le Fur. Très juste !

  Mme Claude Greff. Les Français se sont rendu compte de votre incapacité à gérer l’économie, à réduire le chômage, avec vos bras ballants en attendant que la croissance revienne. Aujourd’hui, ils constatent que vous voulez les diviser et que les sujets de société ne sont rien de plus qu’un écran de fumée pour éviter de révéler votre incapacité à gérer notre pays.

   

  Vous avez voulu faire de cette loi un sujet de civilisation, mais vous avez tout simplement changé les donnes de l’organisation de notre société, et c’est extrêmement grave. Voilà pourquoi je m’adresse aujourd’hui à des parlementaires responsables, et non à celles et ceux qui ont répondu à un enjeu électoral pour être élus et, éventuellement, satisfaire une certaine partie de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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