Explications de vote personnelles

• Alain Leboeuf

  1er mai 2013

  M. Alain Leboeuf. Le projet de loi que nous venons d’étudier en deuxième lecture restera à jamais un cauchemar pour notre société et pour notre pays. Vous détruisez définitivement la cellule de base de notre société : la famille, constituée de deux personnes de sexes différents. Ce mariage entre un homme et une femme était un fondement solide de notre culture et de notre civilisation. Avec ce texte, vous détruisez cette évidence de la transmission de la vie, qui ne peut résulter que de l’union de l’amour d’un homme et d’une femme et de la fusion de deux gamètes, l’un féminin et l’autre masculin.

   

  Quant aux couples de même sexe, nous pouvions, tous ensemble, profondément les respecter et trouver, dans un véritable esprit de concertation, les solutions juridiques qui les auraient protégés dans leur choix de vie. Par pur dogmatisme, vous avez refusé tout type de concertation élargie, vous n’avez absolument jamais recherché un consensus que nous aurions pourtant pu trouver. Vous avez pris cette responsabilité, et surtout un grand risque : celui de diviser profondément les Français, et vous commencez à en mesurer les conséquences. C’est pour cette raison que vous avez précipité l’inscription en deuxième lecture du texte dès cette semaine. Quelle erreur stratégique pour un président normal, qui s’est prétendu le président du rassemblement, loin des clivages d’antan… Décidément, ce président échoue dans toutes ses promesses.

   

  Pour relever les nombreux défis qui attendent la France, en particulier la lutte contre le chômage ou pour l’emploi, la résorption de la dette, nous avons l’impérieux besoin d’unir, de souder les Français et surtout pas de les diviser.

   

  Votre surdité, votre autisme et votre arrogance sont vécus sur le terrain comme une véritable agression. C’est bien votre attitude provocatrice qui déclenche toutes ces manifestations.

  
  M. Philippe Meunier et M. Jean-Frédéric Poisson. Très juste !

  M. Alain Leboeuf. Ce texte est une hérésie. C’est pourquoi je voterai contre. Il instaure un droit à l’enfant, une erreur fondamentale que nous mesurerons plus tard. De plus, il ouvrira inéluctablement la voie, cela a été dit à de nombreuses reprises, à la GPA et la PMA, qui sont décriées par les Français, vous le savez.

   

  Ce texte est un rendez-vous manqué, ce que nous déplorons. Je constate que vous n’êtes que cinq députés socialistes ce matin pour finir d’écouter nos débats. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Guillaume Larrivé

  1er mai 2013

  M. Guillaume Larrivé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombreux et valeureux sur les bancs de l’UMP et de l’UDI, et très peu nombreux et très silencieux sur les bancs de la majorité,…

  M. Dominique Raimbourg. Mais valeureux tout de même ! (Sourires.)

  M. Guillaume Larrivé. …je voterai, bien sûr, contre ce projet de loi. Je m’y étais engagé dès la profession de foi du second tour des élections législatives, et c’est donc un engagement tenu. Je le ferai avec d’autant plus d’ardeur que les débats qui se sont déroulés depuis plusieurs semaines m’ont renforcé dans mes convictions.

   

  Je veux ce matin mentionner une conviction très forte, une incertitude et un regret.

   

  Je suis convaincu, madame la ministre, que vous avez apporté à une vraie question une très mauvaise réponse. La question, c’est bien sûr celle de la prise en compte juridique des situations nées de l’amour entre deux personnes de même sexe. Nous étions prêts à rechercher avec vous les voies d’une consolidation juridique menant à la création d’un contrat d’union civile. Mais vous avez choisi d’aller bien au-delà, de porter atteinte à l’institution du mariage jusqu’à emprunter le chemin bien compliqué et bien délicat de l’adoption plénière. Tout cela, je ne peux l’accepter car vous cherchez à consacrer un droit à l’enfant qui est bien illusoire et dont les enfants seront sans doute, hélas, les premières victimes.

   

  L’incertitude, madame la ministre, porte, au terme de nos débats, sur les intentions qui sont les vôtres. Vous avez choisi au mois de janvier, sans y être tenue, de faire signer par le directeur des affaires civiles et du sceau une circulaire pernicieuse portant sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française à des enfants nés du fait d’une gestation pour autrui. Nous avons la conviction que cette circulaire est contraire à l’ordre public international et à l’ordre public national, et nous avons choisi de porter cette affaire devant le Conseil d’État pour qu’il tranche notre différend. Nous l’avons saisi d’un recours pour excès de pouvoir. Nous faisons confiance dans la plus haute instance juridictionnelle administrative de notre pays pour mettre fin aux errements actuels de la chancellerie.

   

  Enfin, je voudrais exprimer un regret : celui bien sûr que vous ayez fait le choix de diviser les Français. Notre pays a besoin d’unité alors qu’il est frappé par la récession, que les Français s’appauvrissent chaque jour, que les statistiques du chômage n’ont jamais été aussi élevées depuis quinze ans. Or, par une manœuvre de diversion pitoyable, le Président de la République et le Premier ministre ont fait le choix d’alourdir, d’obscurcir et d’entraver l’ordre du jour du Parlement en déposant ce projet de loi ô combien inutile.

   

  Sans doute, mardi prochain, la majorité sera-t-elle la majorité : c’est la loi des urnes, le résultat des élections du 17 juin 2012. Mais aujourd’hui, dans notre pays, il y a une majorité silencieuse qui a décidé de ne plus l’être, qui a décidé de donner de la voix et de se mobiliser, pacifiquement, paisiblement, pour dire non à la loi Taubira, pour dire non au président Hollande, non au gouvernement Ayrault.

   

  Il nous appartient de prendre le relais de la génération qui, voilà trente ans, en 1984, avait déjà fait reculer le pouvoir socialiste. Madame la garde des sceaux, je forme un vœu à la tribune de l’Assemblée nationale : que le peuple de France vous fasse reculer ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Sylvain Berrios

  1er mai 2013

  M. Sylvain Berrios. Madame la ministre, je voterai contre ce projet de loi parce que c’était aussi dans ma profession de foi, et parce que vous auriez pu choisir le consensus. Nous vous avons proposé l’union civile, et en cela le débat a fait avancer l’opposition puisqu’elle avait pu se rassembler sur ce point.

   

  Mais vous avez fait un choix d’affrontement, celui de refuser d’entendre les Français, qui par centaines de milliers se sont rassemblés, de façon pacifique, pour vous dire que ce n’était pas possible, que ce n’était pas leur choix de civilisation. Vous avez refusé d’écouter les différentes communautés religieuses, que vous avez reçues en coup de vent.

   

  Vous avez choisi l’affrontement en niant l’altérité sexuelle qui, pourtant, est bien au cœur de la vie et de notre humanité.

   

  Vous avez choisi l’affrontement en supprimant la notion de père et mère, pourtant une référence sociale admise et bien vécue par près de 65 millions de Français.

   

  Enfin, vous avez choisi l’affrontement en ouvrant l’adoption pleine et entière aux couples homosexuels.

   

  Je voterai contre ce projet de loi parce que vous avez choisi la provocation en faisant mine de renvoyer la PMA à un texte ultérieur alors qu’elle est consubstantielle à celui-ci.

   

  Vous avez aussi choisi la provocation en ouvrant par circulaire la voie à la GPA.

   

  Je voterai contre, de plus, parce que nous avons entendu dans cet hémicycle, contrairement à ce que vous avez bien voulu faire croire, des propos infamants vis-à-vis de l’opposition, nous traitant d’homophobes et de « fachos ».

   

  Enfin, je voterai contre parce que le texte recèle beaucoup de manipulations.

   

  Vous avez cherché l’amalgame entre de pseudogroupes d’extrême droite ou d’extrême gauche et des manifestants qui, dans leur large majorité, se sont exprimés de façon pacifique pour un idéal de civilisation.

   

  Vous avez manipulé sans cesse, organisant de façon précipitée ce débat et violant ainsi la représentation nationale.

   

  Vous avez caché l’avis du Conseil d’État, sans jamais revenir dessus.

   

  Vous allez avoir recours aux ordonnances, et l’on ne sait même pas si vous reviendrez devant le Parlement pour les faire ratifier : peut-être deviendront-elles réglementaires avant même que nous ayons pu en débattre.

   

  Et puis quelle manipulation au cours de ces douze dernières heures, votre misérable silence et les bancs nus de la majorité !

  M. Patrick Hetzel. Eh oui !

  M. Sylvain Berrios. Vous n’êtes ce matin que quatre dans l’hémicycle.

   

  Vous n’avez pas su convaincre nos concitoyens. Partie avec des sondages qui vous donnaient majoritaire, vous arrivez enfin devant des Français qui ont découvert le fond de l’affaire et qui ont finalement compris, et c’est heureux, qu’il y avait là une grande manipulation. C’est pourquoi vous essayez de passer en force. Mais ce matin, dans la rue comme dans l’hémicycle, nous sommes majoritaires. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Yves Albarello

  1er mai 2013

  M. Yves Albarello. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est divisée en deux et c’est vous, le Gouvernement et ce qui reste de la majorité ce soir, qui êtes les seuls responsables de cette situation dont notre pays aurait bien pu se dispenser dans la situation économique actuelle. Alors que le chômage bat des records, que le pouvoir d’achat des Français baissent chaque jour un peu plus, que la pauvreté est devenue un fléau, que l’insécurité inquiète tous nos compatriotes, il s’est évertué à persister sur un texte qu’une majorité de Français rejette.

   

  Pourquoi, madame la ministre, n’avez-vous pas présenté l’amélioration du PACS en le transformant en union civile célébrée dans les mairies ? Vous auriez introduit les droits de succession et garanti les mêmes avantages qu’aux couples mariés hétérosexuels. Vous auriez alors rassemblé une large majorité et auriez évité de couper en deux notre pays, deux France qui s’affrontent et se déchirent. Voilà le résultat de votre politique, de votre obstination et de votre intransigeance.

   

  Le mot « mariage » fait partie de notre histoire, de notre patrimoine, il a une réelle signification. L’utilisation de ce mot dans votre texte de loi heurte une grande partie de la population. Nous vous l’avons dit ; les Français, en défilant par centaines de milliers dans les rues, ont tenté de vous le dire eux aussi, et vous n’avez pas voulu nous entendre, ni les entendre. L’opposition que nous représentons, ainsi que des millions de Français, vous ont proposé de créer une nouvelle institution qui, sans être le mariage, soit même davantage que le pacte civil de solidarité : l’alliance civile.

   

  S’il faut être attentif à la demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est donc la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition.

   

  Comme le mariage, l’alliance civile ferait l’objet d’une célébration solennelle d’union devant le maire laquelle, par elle-même, entraînerait des conséquences proches du mariage, exceptées la filiation et l’adoption.

   

  L’alliance civile déclencherait aussi l’application d’un statut protecteur comportant notamment une obligation de fidélité, de secours et d’assistance entre alliés.

   

  Enfin, l’alliance civile apporte une sécurité juridique aux alliés lors de la dissolution de l’union plus forte que pour le PACS.

  M. Daniel Fasquelle. Très bien !

  M. Yves Albarello. Voilà une proposition raisonnable, qui ressouderait une très large majorité de Français !

  M. Daniel Fasquelle. Eh oui !

  M. Yves Albarello. Mais je crains fort de prêcher dans le désert.

  M. Yves Fromion. Chez nos collègues de la majorité, c’est clair !

  M. Yves Albarello. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Vous vous enfermez dans l’erreur, mes chers collègues. Réveillez-vous ! Réagissez ! Écoutez la rumeur du peuple qui gronde, qui s’amplifie et qui ne cessera que lorsque vous aurez modifié votre texte.

   

  L’union civile, l’alliance civile, voilà une solution sage qui satisferait les couples de personnes de même sexe. Ne parlez plus de filiation, ne parlez plus d’adoption. Un enfant a besoin d’un père et d’une mère, pas de deux parents.

   

  Soyez courageux, écoutez-nous, écoutez le peuple qui vous envoie un message simple : nous sommes tous favorables à l’union de deux hommes ou de deux femmes, car nous voulons le bonheur de ces personnes qui, précisément, y ont droit.

   

  Mais nous voulons aussi le bonheur des enfants et un enfant doit s’épanouir avec un papa et une maman.

   

  Permettez-moi de conclure en regrettant vivement que vous n’ayez jamais voulu prendre en considération nos propositions. Il faut que les Français le sachent : vous n’avez jamais accepté le dialogue, ce ne fut qu’un monologue, sans possibilité d’échange et sans amélioration possible.

   

  Nous sommes passés à côté d’un projet de loi qui aurait pu faire l’objet d’un certain consensus. Au lieu de cela, nous avons un texte qui ne nous convient pas, car il n’est pas dans l’intérêt des enfants. C’est pourquoi, avec mes collègues, je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Jean Christophe Fromentin

  1er mai 2013

  M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au nom du groupe UDI, c’est avec un sentiment de tristesse que je conclus à mon tour ce débat, sans en vouloir à personne, dans le respect de tous ceux qui se sont exprimés, dans le respect de vos convictions, madame la garde des sceaux, que vous avez exprimées de façon sincère en défendant ce projet de loi.

   

  Si ce projet nous pose problème aujourd’hui, si, comme mes collègues du groupe UMP et la majorité des députés du groupe UDI, je voterai contre, c’est que nous avons vraiment, croyez-le, l’impression que vous touchez à des valeurs que nous pensons fondatrices et fondamentales.

   

  Ne voyez pas dans nos propos, dans nos réactions, une quelconque manœuvre politicienne. Voyez-y l’expression sincère de convictions auxquelles nous croyons et qui sont marquées par la famille, la filiation, le père, la mère, et tous ces éléments qui pour nous sont au cœur de la vie, au cœur des équilibres de la société.

   

  Sur ce projet, nous espérions avoir quelque ouverture afin de construire un dispositif positif, enthousiasmant pour des couples homosexuels qui, légitimement, peuvent prétendre au même cadre que les couples hétérosexuels mariés et au fait d’élever des enfants. Nous pensions toutefois que l’union civile et l’adoption simple – sans qu’il soit question de toucher à l’adoption plénière et de rompre le lien filiatif – pouvaient être des solutions. Comme l’ont dit certains de mes collègues, nous aurions pu débattre de ce type de solutions ouvertes, consensuelles, partagées et, probablement, acceptables pour la société. Cela aurait permis d’éviter cette mobilisation qui monte, celle d’un peuple de France qui gronde, qui ne comprend pas, et qui réagit légitimement aux inquiétudes soulevées par ce projet de loi.

   

  Nous terminons ce débat avec le sentiment qu’il est inachevé, un sentiment sans doute alimenté par l’introduction d’une habilitation du Gouvernement à procéder aux coordinations nécessaires par voie d’ordonnance, ce que nous n’avons pas bien compris.

   

  Le sentiment d’inachèvement provient aussi de l’ouverture du texte vers la PMA et la GPA. Cette ouverture explique d’ailleurs sans doute votre obstination à refuser l’union civile et à vouloir instaurer à tout prix le mariage pour tous, une obstination que nous avions comprise dans un premier temps comme un attachement symbolique à cette institution sans en saisir les ressorts cachés.

   

  C’est pourquoi nous sommes tous troublés aujourd’hui par l’issue de ces débats. Nous espérions pouvoir les mener vers un texte plus ouvert, plus constructif. Nous avons l’impression aujourd’hui de franchir un pas important. C’est la raison pour laquelle, à l’instar de beaucoup de mes collègues, je pense que le combat démarre, que vous avez déclenché une mobilisation.

  M. Nicolas Dhuicq. C’est l’étincelle !

  M. Jean-Christophe Fromantin. Et si aujourd’hui le Président de la République est au plus bas dans les sondages, je ne pense pas que ce soit avant tout pour des raisons économiques et techniques, même si, bien entendu, ces difficultés expliquent en partie une telle impopularité. C’est parce qu’il a profondément ébranlé des valeurs qui fondent notre société, parce qu’il a touché à des questions extrêmement graves que la mobilisation est grandissante dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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