Erwann Binet (29 janvier)

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l’esprit et le sens du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d’instaurer l’égalité entre tous les citoyens. Il vise à permettre aux homosexuels qui vivent en couple, à ceux qui ont des enfants, de se marier. Il s’agit de donner des droits essentiels à certains de nos compatriotes qui s’en trouvent encore aujourd’hui dépourvus. C’est une avancée sociétale, c’est un bond en avant des libertés publiques et, comme à chaque fois que notre pays fait progresser l’égalité et reculer les différenciations injustifiées ou les discriminations, c’est un progrès indéniable.

 

Les familles homoparentales existent dans notre pays.

M. Jean Glavany. Eh oui !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Elles sont nombreuses, et le seront encore davantage demain. Les travaux menés durant les auditions ont permis de sortir enfin du silence et de la pénombre ces familles oubliées depuis trop longtemps, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Le débat dans le pays a permis une avancée considérable de ce point de vue en mettant au jour, devant de nombreux Français qui en ignoraient même l’existence, les familles homoparentales et leurs enfants. Aux enfants nés de couples hétérosexuels divorcés dont l’un des membres s’est révélé homosexuel, s’ajoutent les enfants adoptés par l’un des deux membres du couple et, bien sûr, les enfants de couples homosexuels nés par assistance médicale à la procréation pratiquée dans un pays voisin – je pense à la Belgique, à l’Espagne ou aux Pays-Bas. Puisque des doutes et des interrogations se sont souvent exprimés sur les questions de filiation dans ces familles, autant le dire tout de suite : aucune étude ne jette de suspicion sérieuse sur les familles homoparentales.

M. Hervé Mariton. Mais si, c’est le contraire !

Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. Le rapporteur a raison !

M. Erwann Binet, rapporteur.

La très grande majorité d’entre elles montrent que les enfants se portent ni mieux, ni moins bien que dans les familles hétérosexuelles. Le nombre de ces études devient considérable et impose un faisceau de conclusions concordantes : les enfants issus de familles homoparentales sont des enfants comme les autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Mariton. Ce ne sont pas des études, mais des manifestes !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Pour autant, les familles homoparentales ne sont pas aujourd’hui des familles comme les autres, car leur existence n’est pas reconnue par notre droit, leur engagement de couple et la protection de leurs enfants sont ignorés par la République. Dans ces familles, le divorce n’existe pas et le juge ne peut départager un droit de garde ni statuer sur une pension alimentaire ; dans ces familles, le décès d’un seul des deux membres du couple peut créer des orphelins,…

M. Hervé Mariton. Faux !

M. Erwann Binet, rapporteur.

…et une déchirure se surajoute alors au drame. Je dois exprimer mon extrême admiration pour les couples et les familles que la commission a rencontrés, pour la maturité et la sérénité avec lesquels ils envisagent leur avenir en ayant tous intégré un paramètre essentiel et très présent dans leur vie : en cas de drame, la loi n’est pas là pour les protéger et la société les délaissera.

 

Les stratégies les plus élaborées permettent de combler ce vide. Ainsi, il n’est pas rare, dans ces familles, de donner comme deuxième prénom à son enfant le patronyme du conjoint non reconnu par la loi, celui qu’on appelle le parent intentionnel. De même, il est courant que le parent légal alimente, au profit de son compagnon ou de sa compagne, un dossier qui accumule tout au long des années les traces du lien qui existe avec les enfants. Imaginons-nous un instant, chers collègues, à la place de ces couples : imaginons-nous mettre soigneusement de côté telle photo pour prouver une présence, tel cadeau de fête des pères pour prouver un lien d’affection, telle facture acquittée pour démontrer un soutien alimentaire, et tout cela dans une perspective qui se rappelle à vous chaque jour à chaque instant, celle de la séparation et de ses conséquences pour les enfants.

 

Le PACS a sans nul doute permis une meilleure acceptation de l’homosexualité dans la société, mais le cadre législatif du PACS ne permet pas d’assurer une sécurité et une protection juridique suffisantes aux projets de vie des couples homosexuels. D’ailleurs, c’est un contrat, qui relève à ce titre dans le code civil du droit contractuel, organisant la vie commune de deux personnes physiques majeures : il accorde essentiellement des droits sociaux et fiscaux aux deux contractants. Les conditions et les effets du PACS ne sont donc pas comparables avec ceux du mariage : il n’a aucune vocation successorale. Certes, il permet une attribution préférentielle du logement en cas de décès du conjoint, accorde quelques abattements fiscaux, facilite les mutations des fonctionnaires ou la prise simultanée de congés payés par les co-contractants, et offre donc des droits qui répondent aux besoins de la vie quotidienne d’un couple, mais ne reconnaît pas le désir d’union de ce couple. Il ne protégera pas les enfants du couple homosexuel en cas de séparation ou de décès car le PACS ne reconnaît pas la famille. Dès lors, même si nous nous réjouissons tous de l’unanimité que recueille sur tous les bancs le PACS aujourd’hui – je le dis vraiment sans malice –, il est clair que la nature de ses dispositions ne permet pas d’apporter une réponse juridique à la réalité des familles homoparentales.

 

Il nous faut apporter à ces couples et à leurs enfants, pour aujourd’hui et pour l’avenir, la stabilité et la protection à laquelle ils ont droit comme tout le monde. Il leur faut nécessairement bénéficier de la même reconnaissance par la société. Dans notre droit, ce qui apporte à un couple et à une famille la stabilité, la protection et la reconnaissance sociale, ce n’est pas un contrat, mais une union, une institution, et celle-ci s’appelle le mariage.

M. Patrick Bloche. Très bien !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ouvre ainsi cette belle institution aux personnes qui en étaient exclues jusqu’à présent. Il donne tous les droits à des couples encore stigmatisés et considérablement restreints dans leur liberté. Il apporte enfin une vraie solution à la précarité et à l’insécurité juridique que subissent des dizaines de milliers d’enfants élevés par deux hommes ou par deux femmes.

 

Le texte n’a pas pour but de créer un statut particulier aux couples homosexuels : il les intègre dans le droit commun du code civil. Le mariage est le seul acte juridique par lequel deux personnes établissent une union légitime reconnue devant la loi et qui, au-delà des aspects sociaux et fiscaux, accorde des droits et des devoirs aux membres du couple marié : les époux sont de facto héritiers, le mariage leur permet de porter le même nom, d’acquérir la nationalité française par simple déclaration, ils bénéficient d’une pension de réversion et sont considérés conjointement comme les parents légaux des enfants issus de leur couple.

 

La publication préalable des bancs en mairie et la célébration par l’officier d’état civil révèlent qu’au-delà du statut juridique, le mariage manifeste aussi la reconnaissance publique du couple et de sa volonté de construire une famille. C’est pourquoi il ne pouvait pas y avoir d’autre solution que celle du mariage. Lorsque, en mairie, un élu prononce les formules consacrées, il manifeste la reconnaissance de la société tout entière, il jette sur ce couple, devant témoins, amis et familles, un regard favorable et porte un discours bienveillant. Un tel regard, un tel discours, c’est aujourd’hui la meilleure arme contre l’homophobie. Ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe, c’est dire au jeune adolescent qui se révèle homosexuel : « Tu peux vivre ta vie. » ; c’est affirmer à l’enfant vivant dans une famille homoparentale : « Tu n’as pas à avoir honte de tes parents. » ; c’est permettre aux couples homosexuels de vivre comme tout autre couple de ce pays.

 

Au nom de la portée symbolique du mariage civil, il n’est donc pas envisageable de laisser croire aux maires qu’ils pourraient se retirer, faire jouer la clause de conscience. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. Ça, c’est Hollande !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Lorsqu’un couple s’adresse à la mairie pour se marier, il n’a que faire des compétences ou de la bonne conscience du maire ; la seule chose qui compte, c’est l’écharpe tricolore que porte celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet. Très bien !

M. Jacques Pélissard. C’est inacceptable de dire ça !

M. Erwann Binet, rapporteur.

En 2013, la République n’accepte plus l’exclusion des familles homoparentales, et c’est heureux. Le projet de loi répond indéniablement à l’intérêt de ces couples et à l’intérêt des enfants.

 

On a parlé de transgression de la nature humaine.

M. Yves Fromion. Personne n’a dit cela !

M. Erwann Binet, rapporteur.

L’homosexualité existe. Elle n’est donc pas hors de la nature.

M. Bernard Roman. Très bien !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Les familles homoparentales existent. Elles ne sont donc pas contre-nature. De surcroît, les compétences et l’instinct paternels ou maternels sont naturels chez toute personne désireuse de devenir parent, indépendamment de son orientation sexuelle.

M. Jean-François Lamour. Ce n’est pas un bon rapporteur !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Le projet de loi ne nie pas la différence des sexes, l’existence différenciée du féminin et du masculin, mais ce n’est pas la seule base, le seul fondement, le seul modèle du désir, de la sexualité, du couple et de la famille.

 

Les couples homosexuels font des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et ils continueront à en faire parce qu’ils n’ont besoin ni de notre indulgence, ni de notre approbation.

 

Être père ou être mère, ce n’est pas uniquement affaire d’hormones et de gènes, c’est une construction, une volonté, c’est reconnaître un enfant. Dans notre code civil, les règles relatives à la filiation sont avant tout des constructions sociales, elles peuvent évoluer, elles ne sont pas le décalque de la procréation. Un grand pas a ainsi été franchi, en plusieurs étapes successives, pour supprimer la différentiation qui a longtemps présidé au destin des enfants, selon qu’ils étaient nés légitimes dans le mariage ou enfants naturels hors du mariage. La discrimination entre l’un et l’autre était devenue si insupportable que la République l’a fait disparaître. Le geste était d’autant plus fort qu’il revenait à renoncer à pénaliser les enfants pour les actes, jugées négativement par la société, de leurs parents. Serions-nous revenus si loin en arrière pour entendre aujourd’hui certains refuser des droits aux enfants vivant au sein de familles homoparentales, en raison de l’orientation sexuelle de leurs parents ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Régis Juanico. En effet !

M. Erwann Binet, rapporteur.

En affirmant une place égale à la filiation juridique, affective et sociale, le code civil a conduit à élaborer un autre modèle de parenté où la filiation homosexuelle devient alors possible. La France ne peut pas tolérer qu’il y ait sur son sol des enfants non protégés du fait de l’orientation sexuelle de leurs parents. Il n’est pas concevable d’accepter, à travers le PACS, la vie de couple, l’amour entre personnes de même sexe, de constater qu’elles font des enfants tout en leur refusant l’accès à l’institution qui rassemble le tout : le mariage.

 

Nous avons mené de très nombreuses heures d’auditions qui nous ont apporté un solide éclairage grâce au large faisceau de connaissances, d’expertises, et de compétences : plus de cent vingt personnes sont venues présenter leur expérience ou leur vécu devant les députés. Plusieurs d’entre nous se sont également rendus à Bruxelles pour partager l’expérience d’un pays qui a ouvert, depuis de très nombreuses années, le mariage et la procréation médicalement assistée aux couples homosexuels.

 

Je tiens à remercier le président de la commission des lois et le président de l’Assemblée nationale pour avoir accepté les conditions d’organisation et de publicité exceptionnelles qui ont présidé à la tenue de ces auditions. Je tiens aussi à remercier le Gouvernement pour son écoute et pour la bienveillance qu’il a réservée aux initiatives parlementaires, madame la garde des sceaux, madame la ministre.

M. Philippe Meunier. N’en rajoutez pas !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Enfin, Je tiens à saluer le travail de la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

 

Le débat dans la société a foisonné depuis plusieurs mois, ce qui révèle bien la place fondamentale que prend la famille dans notre société, et c’est tout naturellement que le législateur répond aujourd’hui, non sans retard, à ses évolutions.

 

Les débats qui vont suivre seront sans nul doute historiques. Il est d’autant plus important de les aborder avec la plus grande humilité. En effet, il faut avoir l’humilité de ne pas se mettre dans la posture de celui qui pourrait décider quels individus peuvent construire une famille, élever des enfants ou, pire, décider quels enfants doivent naître ou non en fonction de qui sont ses futurs parents. Je déplore le refus de certains de voir la société comme elle est, d’accepter nos concitoyens comme ils sont, de vouloir imposer à tous et pour toujours un modèle : le leur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Dhuicq. Mais c’est vous qui imposez un modèle !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Soyons humbles face aux Français, mais conscients des regards portés aujourd’hui sur la France, car le monde entier reconnaît notre pays comme celui qui a posé les fondements de valeurs universelles et des droits de l’homme. L’ouverture du mariage pour les couples de même sexe en France bénéficiera, parce que c’est la France, d’une formidable portée symbolique. Nos paroles, nos raisonnements, nos votes seront observés et regardés en Europe parce que nous sommes parmi les leaders européens, et dans le monde parce que la francophonie permet à des millions de personnes de voir et d’écouter la France.

 

Ouvrir le mariage aux couples de même sexe en France est un signal d’espoir et de confiance pour ceux qui croupissent en prison pour des faits d’homosexualité, pour ceux qui se cachent, pour ceux sur lesquels on fait peser le poids de la honte et du déshonneur. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe ici, c’est donner tort aux députés russes qui ont adopté vendredi dernier, en première lecture à la Douma, une proposition de loi punissant tout acte public constituant une « propagande de l’homosexualité auprès des mineurs ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), c’est condamner la lapidation sur place par la foule du marché de Maroua, au Cameroun, le 6 janvier dernier, de deux homosexuels surpris ensemble. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Nicolin. Cela n’a rien à voir !

M. Jean-Claude Perez. Ça vous fait mal, chers collègues de l’opposition, mais c’est vrai !

M. le président. Seul M. le rapporteur a la parole. Chacun aura largement le temps de lui répondre.

M. Erwann Binet.

Il est impensable que la République de la liberté – donc de la liberté d’assumer son orientation sexuelle –, de l’égalité – donc des mêmes droits pour tous –, de la fraternité – donc de l’interdiction de toute discrimination –, il est impensable, disais-je, que cette République ignore, méprise ses enfants homosexuels, les couples qu’ils forment et leurs familles.

 

Dans leurs villages et dans leurs quartiers, ces familles homosexuelles sont banalement reconnues et insérées dans la vie quotidienne : les professeurs, la boulangère, les élus, les parents d’élèves connaissent la situation. Certains enfants sont baptisés en connaissance de cause, nous l’avons entendu lors des auditions. Aujourd’hui, il n’y a plus que la loi qui nie leur existence, l’évidence.

M. Xavier Breton. C’est un mensonge de dire qu’ils ont deux papas et deux mamans, mais ça ne les empêche pas de vivre !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Permettez-moi de faire un vœu. Dans bon nombre de pays ayant ouvert le mariage et la filiation pour les couples de personnes de même sexe, il y a eu convergence entre la droite et la gauche. Au Danemark tous les partis ont soutenu le projet de loi excepté l’extrême droite. En Suède, la majorité au vote était constituée des partis libéraux, de centre droit et de toute l’opposition de gauche. Au Québec, le texte a été adopté à l’unanimité, en commission comme en séance plénière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

 

Dans d’autres pays, la loi n’a pas été victime des alternances politiques. En Espagne, après des débats très véhéments en 2005, le Premier ministre issu du Parti Populaire, Mariano Rajoy n’a pas envisagé une minute d’abroger la loi, allant jusqu’à affirmer après la décision de la Cour constitutionnelle que son parti était surtout gêné par le mot mariage et qu’il avait toujours été favorable à la totalité des droits pour tous.

Plusieurs députés du groupe UMP. On est en France !

M. Erwann Binet, rapporteur.

David Cameron lui-même n’a pas hésité à déclarer : « Les conservateurs croient aux liens qui nous soudent, ils croient que la société est plus forte quand nous nous unissons et que nous nous entraidons. » Et d’ajouter : « Je soutiens le mariage gay parce que je suis conservateur. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier. Vous le citez quand cela vous arrange !

M. Erwann Binet, rapporteur.

N’en doutez pas, dans quelques années tout au plus après l’adoption de ce texte, nous nous rallierons tous au mariage pour les couples de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Razzy Hammadi. Eh oui !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Et, dans les mois qui suivront l’adoption de ce texte par notre assemblée, pas une commune en France ne refusera de marier deux hommes ou deux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C’est ainsi que cela s’est passé dans tous les pays du monde qui ont ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe, et il en ira de même en France.

 

Il y eut un temps où l’on brûlait les homosexuels en place de Grève. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y eut un temps où l’on réprimait l’homosexualité, brutalement par la déportation, l’internement psychiatrique ou plus sournoisement par la pénalisation des relations homosexuelles avant l’âge de la majorité.

 

Il y eut le temps où notre assemblée classa l’homosexualité dans la catégorie des fléaux sociaux au même titre que le proxénétisme, l’alcoolisme, la tuberculose, la prostitution. C’était en 1960.

Mme Valérie Boyer. On n’était pas nés !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Il y eut un temps où elle refusa de dépénaliser l’homosexualité pour les mineurs de dix-huit ans. C’était en 1980.

 

Il y eut un temps, jusqu’en 1981, où notre République entretenait, au sein du ministère de l’intérieur, un groupe de contrôle des homosexuels et alimentait des fichiers les concernant.

M. Jean-Claude Perez. Eh oui !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Il y eut l’époque où l’homosexualité était inscrite par l’Organisation mondiale de la santé sur la liste des maladies mentales. C’était encore le cas jusqu’en 1990.

 

Il y eut un temps où l’homosexualité n’était plus pénalisée mais où les mots remplacèrent la violence des actes. Ce fut le cas lors des débats précédant l’adoption du PACS, il y a quinze ans.

 

Alors que l’homosexualité est punie par la mort dans six pays et pénalisée dans quatre-vingt-huit pays, où la stigmatisation règne encore dans la plupart des autres, souvent entretenue par les pouvoirs religieux, il est enfin venu le temps, en France, de la reconnaissance à part entière par la République des homosexuels, de leur vie de couple et de leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 

Cet aboutissement, nous le devons à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis tant d’années dans ce beau combat pour l’égalité. Cet aboutissement, nous le devons surtout au peuple français, qui a porté à sa tête un Président de la République qui lui avait proposé, sans détour et dans la plus grande clarté, le mariage pour les couples de personnes de même sexe dans son programme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vitel. Comme de ne pas augmenter la TVA !

M. Erwann Binet, rapporteur.

C’est cette volonté que nous avons l’honneur de porter aujourd’hui.

 

Il y eut le temps du châtiment ; il y eut le temps de la tolérance ; il est venu enfin le temps de l’égalité. (Les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR se lèvent et applaudissent vivement.)