Le Mariage Pour Tous
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Discussion générale

  • ➘ BN Azerot (30 janvier)

    31 janvier 2013

    Le discours de Bruno Nestor Azerot

    M. Bruno Nestor Azerot. Madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président, chers collègues, j’ai soutenu jusqu’à maintenant tous les projets et tous les engagements de la gauche, mais il existe aujourd’hui une profonde confusion qui m’interpelle.

    M. Philippe Gosselin. Ah !

    M. Bruno Nestor Azerot. La liberté de conscience et de vote qui existe au sein de mon groupe parlementaire, le GDR, me permet d’exprimer une voix qui est celle d’un homme libre d’Outre-mer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) : j’en remercie mes collègues du groupe, dont les avis sont divers et très partagés sur ce texte.
     
    Outre-mer, en revanche, la quasi-totalité de notre population est opposée à ce projet qui bouscule toutes les coutumes et toutes les valeurs sur lesquelles reposent nos sociétés ultramarines.

    M. Philippe Gosselin. Chez nous aussi !

    M. Bruno Nestor Azerot. Cette voix doit être entendue et comprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous devons exprimer cette opinion de notre électorat qui ne comprend pas ce qui se passe ici et maintenant.

    M. Philippe Gosselin. Il a bien raison !

    M. Bruno Nestor Azerot. Le risque est grand de plonger la population dans un profond désenchantement vis-à-vis de la politique du Gouvernement, voire de provoquer une cassure morale irrémédiable. Ce texte en effet ne donne pas une liberté supplémentaire, il fragilise au contraire le délicat édifice sur lequel se sont construites nos sociétés antillaises et guyanaise après l’abolition de l’esclavage. Il existe même, à mon sens, un risque de rupture du pacte républicain qui nous lie depuis deux siècles à la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
     
    Cette question du mariage homosexuel appelle en effet de ma part des réflexions de fond. Il est nécessaire de distinguer la question de l’homosexualité de celle du mariage gay : les confondre, comme l’ont fait certains orateurs, n’est pas honnête.
     
    L’homosexualité est une pratique qui relève de la sphère privée (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP) : c’est une réalité qu’il faut prendre en compte et qui appelle des droits et une protection de la vie privée pour ceux qui la pratiquent.
     
    En revanche le mariage gay et l’adoption pour les couples homosexuels relèvent de la sphère publique, en ce qu’ils bouleversent la norme en vigueur, en établissant une nouvelle norme en matière de famille, de filiation et de transmission patrimoniale. Ce chemin-là, nous ne pouvons le suivre.
     
    Peut-on véritablement parler d’un progrès et d’une nouvelle liberté ?
     
    À l’origine, en établissant le mariage comme institution, la société a donné un cadre juridique à une donnée naturelle : l’union d’un homme et d’une femme en vue de la procréation d’un enfant. Or, à l’évidence, il ne peut en être ainsi avec le mariage gay. Certes, aujourd’hui, le mariage est plus un « mariage-sentiment » qu’un « mariage-procréation », comme il l’était autrefois : l’enfant n’est plus la finalité du mariage, si bien que des personnes hors mariage, voire des couples stériles, peuvent avoir envie d’enfant.
     
    La question qui se pose est donc plutôt : le sentiment doit-il donc devenir le sens nouveau et unique d’un mariage qui serait ouvert à tous les hommes et à toutes les femmes, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels ?
     
    Doit-on révolutionner ainsi le mariage en France et en Outre-mer au risque de perdre nos valeurs fondamentales ?

    Mme Nicole Ameline. Bravo !

    M. Bruno Nestor Azerot. Allons-nous vers cette société où l’individualisme hédoniste (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP) remplacera nos vieilles doctrines personnalistes et socialistes fondées sur la solidarité, la liberté et l’égalité ?
     
    La famille, pivot de notre société depuis les Constituants et la Révolution française, depuis l’émancipation de 1848, va-t-elle, au sens littéral du terme, exploser ?
     
    Notre responsabilité est grande devant l’Histoire.
     
    Moi, homme issu d’un peuple opprimé, réduit en esclavage, où le système social refusait à un homme et à une femme de pouvoir avoir un enfant et se marier légitimement, où le mariage était interdit et où il a été une conquête de la liberté, j’affirme le droit à l’égalité dans la différence et non dans le même, le semblable, l’unique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
     
    Car enfin, au nom de l’égalité et du refus des discriminations, peut-on établir une équivalence entre tous les couples ?
     
    Au contraire, je crois que l’on ne peut mettre sur le même plan hétérosexualité et homosexualité : un homme et une femme, ce n’est pas pareil que deux hommes ou deux femmes ensemble. Établir une équivalence, une nouvelle égalité, une nouvelle norme, c’est nier la réalité, c’est rétablir une oppression en confondant genre, sexe et pratique. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
     
    C’est un diktat de la pensée contre l’humanité vitale, contre les droits de l’homme et de la femme. Refuser cette différence naturelle, c’est refuser la différence sexuée, c’est revenir sur l’oppression de la femme et de ses droits émancipés,…

    Mme Claude Greff. Exactement !

    M. Bruno Nestor Azerot.… c’est instaurer une nouvelle contrainte, car il sera interdit désormais de faire la différence entre un homme et une femme, au risque d’être discriminatoire.
     
    Et l’enfant ? Puisque deux hommes ou deux femmes ne peuvent procréer, que va t-on faire ? Pour procréer, il faut bien un homme et une femme.

    M. Philippe Gosselin. Mais oui !

    M. Bruno Nestor Azerot. Inéluctablement se posera la question du recours à la procréation médicale assistée…

    M. Philippe Gosselin. Nous y revenons !

    M. Bruno Nestor Azerot. …car ce désir d’enfants est légitime. Toutefois, ce n’est pas le droit qui refuse aux homosexuels d’avoir un enfant, c’est la nature. Pour pallier ce problème de stérilité et d’incompatibilité, on aura recours à la PMA. Où est le progrès social ? Où la liberté nouvelle ? Comment voulez-vous qu’un homme dont les ancêtres ont été vendus et chosifiés ne soit pas inquiété par cela ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

    M. Philippe Gosselin. C’est justifié !

    M. Bruno Nestor Azerot. La gauche a le pouvoir dans cette assemblée, je suis un homme de gauche et c’est bien en tant que tel que je préfère l’humain et l’humanisme à ce que ce texte sous-entend. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)
     
    Alors qu’un tiers des hommes et des femmes d’outremer sont sous le seuil de pauvreté, que notre PIB est d’un quart inférieur à celui de l’Hexagone…

    Plusieurs députés du groupe SRC. Cela n’a rien à voir !

    M. Bruno Nestor Azerot. …et que 60 % des jeunes de moins de 25 ans sont toujours au chômage, n’y avait-il pas d’autres priorités ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
     
    Que dirai-je à ce jeune Martiniquais qui, entré dans la délinquance, est sans travail, dont les parents sont aussi sans emploi, qui est sans logement et n’a pas de quoi se nourrir, qui n’a pour seule alternative que de récidiver pour pouvoir être reconduit en prison afin d’avoir enfin un toit et à manger ?

    M. Philippe Gosselin. Très courageux ! Voilà un homme libre !

    M. Bruno Nestor Azerot. Que lui dirai-je demain ? Que je lui ai offert, en tant que législateur, une grande liberté : non pas du travail, non pas un logement, non pas un avenir décent et un espoir de vie, mais le mariage pour tous !
     
    À mon grand regret, mais avec ma conviction d’homme de gauche engagé et libre, je ne voterai pas ce projet (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – De nombreux députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement) qui est attentatoire aux libertés et ne répond pas aux aspirations profondes du peuple, en particulier en Outremer.

    M. Philippe Gosselin. Vous venez de rentrer dans l’Histoire, monsieur !

    Et la réponse de C. Taubira :

  • P. Bloche

    31 janvier 2013

    M. Patrick Bloche.

    Monsieur le président, mesdames les ministres, si talentueuses, si courageuses, monsieur le ministre, si déterminé, madame et monsieur les rapporteurs, si convaincants, le 13 octobre 1999, ici même, le PACS était définitivement voté à l’issue d’un rude débat parlementaire d’une année.
     
    Treize ans plus tard, notre assemblée est réunie pour légiférer enfin sur le mariage et l’adoption pour tous et permettre ainsi à la France, pionnière pourtant à la fin des années 1990, de rattraper un retard dont la seule cause est une décennie de pouvoir de la droite.
     
    L’élection de François Hollande, le 6 mai dernier, a rendu enfin possible ce qui ne l’était pas, le 9 juin 2011, lorsque notre assemblée a débattu une première fois de l’ouverture du mariage à tous les couples à l’initiative de Jean-Marc Ayrault, alors président d’un groupe minoritaire.
     
    Rappelons également qu’en 2004, à la suite de la célébration du mariage de Bègles par notre collègue Noël Mamère, Jean-Louis Debré, alors président de l’Assemblée nationale, avait pris l’initiative de créer une mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant, qui avait remis ses conclusions en janvier 2006 – un certain nombre de nos collègues y ont d’ailleurs participé. Aussi ceux qui prétendent qu’il n’y a pas eu de débat sur le mariage pour tous sont-ils d’une mauvaise foi évidente.

    M. Jacques Myard. On a au moins une foi, même si elle est mauvaise !

    M. Patrick Bloche.

    Hier comme aujourd’hui, force est de constater la permanence des clivages entre ceux qui veulent faire vivre la belle promesse républicaine de l’égalité et ceux pour qui il est insupportable de donner les mêmes droits à tous les couples. Je veux témoigner ici même de la sollicitation pressante dont j’avais déjà fait l’objet, en 1998, pour fermer le PACS aux couples hétérosexuels et en faire un statut spécifique réservé aux seuls couples homosexuels. C’est la même logique qui est à l’œuvre en 2013, tant les ennemis du PACS d’hier sont les ennemis du mariage pour tous d’aujourd’hui.
     
    Ce sont les mêmes, avec les mêmes arguments. Et s’ils parent aujourd’hui de toutes les vertus – ironie de l’Histoire – le PACS, qu’ils ont combattu souvent si violemment, leur problème demeure identique : la place du couple homosexuel dans la société française.
     
    Comment réussir à leur ouvrir les yeux sur les réalités de cette société qui aspire à toujours plus d’égalité, de reconnaissance et d’intégration, de cette société qui sait s’enrichir de toutes les différences – notamment d’orientation sexuelle –, de cette société positive, avide d’un avenir partagé et d’un véritable vivre ensemble ?
     
    En 2013, comment ne pas se réjouir que des enfants ne soient plus amenés à cacher leur homosexualité à leurs parents et que ceux-ci ne soient plus conduits à considérer que l’avenir de leur enfant est pour cette raison définitivement compromis ?
     
    Comment refuser aujourd’hui de donner des droits nouveaux à certains, sans réduire les droits des autres ?
     
    Comment ne pas constater que les nouvelles formes de parentalité ont explosé, que le progrès scientifique permet maintenant de répondre à un désir d’enfant, si facilement stigmatisé et trop rapidement opposé à l’intérêt supérieur de l’enfant, par ceux-là mêmes qui utilisent régulièrement les droits de l’enfant pour réduire les droits des femmes ?
     
    Comment ne pas prendre la pleine mesure des évolutions des modes de vie familiaux provoquées par l’explosion du nombre des naissances hors mariage – désormais majoritaires –, par la multiplication des recompositions familiales, par le choix d’élever un enfant seul ou avec un compagnon ou une compagne du même sexe ?
     
    Comment continuer à privilégier de manière disproportionnée la dimension biologique de la filiation, en la considérant comme une garantie de sécurité et de bonne éducation pour l’enfant ?
     
    Cette primauté donnée au biologique conduit à justifier les conditions restrictives actuellement requises pour adopter conjointement – soit former un couple de sexe différent et marié – par la vraisemblance biologique qu’elles offrent. Peut-on toujours fonder une règle de droit sur un faux-semblant au moment même où la société aspire à davantage de transparence ?
     
    L’intérêt de l’enfant est sans conteste le critère le plus pertinent pour faire évoluer notre droit de la famille. Il y a un demi-siècle, on imposait à des futurs parents la naissance d’enfants non désirés ; aujourd’hui, on veut continuer à interdire à des parents la naissance d’enfants désirés au prétexte que la procréation devrait rester pour l’éternité le fruit de la rencontre d’un homme et d’une femme.
     
    C’est la raison pour laquelle, après avoir ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, il nous reviendra, je l’espère très prochainement, d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.
     
    Mes chers collègues, c’est parce qu’une majorité d’entre nous a reçu mandat de nos concitoyens de ne plus conserver dans notre droit des discriminations d’un autre temps ; c’est parce que nous considérons, comme Irène Théry, que « le mariage est une institution vivante et qu’une institution vivante ne se défend pas de façon négative et apeurée, comme une citadelle assiégée » ; c’est parce que nous sommes des citoyens européens, parce qu’il ne saurait y avoir d’exception française et que sept pays de l’Union, si semblables au nôtre, nous ont déjà montré l’exemple, que nous disons à cette tribune notre fierté, mais également notre émotion, de faire franchir à la France, avec ce beau projet de loi républicain, laïque et universaliste, une nouvelle étape décisive sur le long chemin de l’égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
  • F. Riester (30 janvier)

    31 janvier 2013

    M. Franck Riester.

    Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, notre assemblée débute l’examen d’un projet de loi qui, comme tout sujet de société, transcende les clivages politiques. C’est la raison pour laquelle je tiens à remercier le groupe UMP et son président Christian Jacob de laisser la liberté de vote à ses membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cette liberté de vote à l’UMP, nous en bénéficierons notamment avec toi, cher Benoist Apparu. Je déplore en revanche que le groupe socialiste n’ait pas jugé opportun de faire de même. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP),…

    M. Bernard Perrut. Hélas !

    M. Franck Riester

    . …tout comme je déplore, madame la garde des sceaux, que vous relanciez la question de la gestation pour autrui sans même attendre le projet de loi sur la famille annoncé pour le printemps. Même si les situations de ces enfants doivent être prises en compte, je vous demande donc à mon tour solennellement de retirer cette circulaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) car le débat qui nous occupe aujourd’hui exige sérénité et apaisement. Les choses doivent être claires : la gestation pour autrui est interdite en France, pour les couples homosexuels comme pour les couples hétérosexuels. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
     
    Mes chers collègues, revenons donc à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, seul objet du projet de loi. Notre République, ce bien commun et précieux, n’a cessé d’étendre les libertés et les droits de ses enfants pour mieux les protéger et les émanciper. De grands progrès ont jalonné son histoire : abolition de l’esclavage, droit de vote des femmes, dépénalisation de l’homosexualité, légalisation de l’IVG, création du PACS et bien d’autres encore. En ce sens, ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe, c’est ouvrir un nouveau territoire de liberté, c’est donner la liberté aux couples homosexuels de se marier ou de ne pas se marier, c’est accorder cette liberté de choix à tous les couples sans distinctions.
     
    Ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c’est aussi une nouvelle étape vers la reconnaissance pleine et entière de l’égalité entre homosexuels et hétérosexuels. Valeur universelle, valeur cardinale de notre république, l’égalité, cet idéal démocratique, sortira renforcée par le vote de ce projet de loi et, avec elle, c’est toute la République qui n’en sera que plus forte !

    M. Michel Issindou. Très bien !

    M. Franck Riester.

    En mairie, une célébration civile permettra à deux femmes ou à deux hommes de sceller leur amour devant leurs familles, leurs proches et surtout, peut-être plus encore, devant la République. Ce sera une reconnaissance tout autant sociale que symbolique, une avancée capitale en termes d’égalité.
     
    Qui plus est, ce texte ouvrira aux couples homosexuels l’accès à un contrat assorti de droits et de devoirs, leur assurant une protection plus forte et de plus grandes responsabilités entre membres solidaires du couple, sans que cela modifie le contrat liant les couples hétérosexuels.

    M. Bernard Lesterlin. Très juste !

    M. Franck Riester.

    Répétons-le : rien ne changera pour les couples hétérosexuels ! Rien ne changera en termes juridiques car, bien évidemment, les mariages continueront toujours de leur accorder les mêmes droits. Rien ne changera non plus quant à la conception même du mariage, car ce n’est pas au droit civil de dire le sens symbolique du mariage : de nombreux couples pourront toujours considérer le mariage, leur mariage, comme une alliance pour la vie entre un homme et une femme, dont le but premier est la procréation.
     
    Reste que d’autres conceptions du mariage coexistent dans notre république laïque, que le divorce est légal, qu’un enfant sur deux naît hors mariage et que des milliers de couples se marient sans vouloir ou pouvoir avoir des enfants. « Pourquoi alors ne pas créer une alliance civile pour les couples de même sexe ? », me demanderont mes collègues UMP. « Justement au nom du même principe d’égalité ! », leur répondrai-je. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ouvrir les mêmes droits pour tous les couples tout en créant deux unions différentes serait déroger au principe d’égalité. La République n’a pas vocation à créer des communautés mais à rassembler tous les citoyens sous les mêmes couleurs.

    Plusieurs députés du groupe SRC. Très bien !

    M. Franck Riester.

    Qu’est-ce qui pourrait donc justifier qu’on utilise des mots différents pour décrire la même chose ? Je peux comprendre la difficulté de certains de nos concitoyens à associer le mot « mariage » à l’union en mairie de deux hommes ou de deux femmes. Mais je tiens à rappeler, mes chers collègues, que le mariage civil n’est pas intangible. Il a en effet connu de nombreuses évolutions durant son histoire. Hier strictement religieux, aujourd’hui également républicain et laïque, il est une construction historique et sociale, et les évolutions qu’il a connues ont contribué à l’avancée des droits dans notre société. Jusqu’en 1965 par exemple, les femmes ne pouvaient pas travailler sans l’accord de leur mari. L’évolution du mariage civil a donc permis l’amélioration des droits des femmes. Pourquoi ne pourrait-il en être de même pour les homosexuels aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
     
    J’ajoute qu’il n’y a pas eu déstructuration de la société dans les pays qui ont ouvert, depuis des années, le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, et ils sont nombreux : Danemark, Norvège, Suède, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Argentine, Canada, Afrique du Sud et de nombreux États aux États-Unis.

    M. Michel Issindou. Et ce ne seront pas les derniers !

    M. Franck Riester.

    Il n’y a pas eu non plus déstructuration de la famille car les valeurs portées par l’institution du mariage, comme l’engagement et la solidarité, sont par essence des valeurs familiales. Ce n’est en réalité pas moins de famille mais plus de famille que nous propose ce texte. C’est la raison pour laquelle, de l’autre côté de la Manche, David Cameron et les conservateurs anglais, la droite anglaise, préparent et vont voter une législation similaire !

    M. Bernard Lesterlin. Eh oui !

    M. Franck Riester.

    Chers collègues UMP, nous qui sommes tout particulièrement attachés à la famille, moi tout comme vous, nous devrions nous réjouir que davantage de personnes revendiquent les valeurs familiales.
     
    En fait, si l’ouverture du mariage pour les personnes de même sexe semble largement acceptée, ce qui semble faire obstacle dans les consciences à l’idée même de cette union, c’est surtout la possibilité accordée aux couples homosexuels d’adopter des enfants. Je peux comprendre, là aussi, que cela soit difficile à concevoir, même si l’adoption par les célibataires homosexuels est d’ores et déjà autorisée. Pourtant c’est une réalité : il existe aujourd’hui, dans notre pays, des dizaines de milliers de familles homoparentales. Il ne s’agit donc pas de créer de nouvelles formes de familles ni de les ériger en modèle, mais de donner à ces familles les mêmes droits et les mêmes protections qu’aux autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
     
    Lors d’un décès, cela conduira, par exemple, au versement d’une pension de réversion au conjoint survivant. De même, l’ouverture de l’adoption permettra de mieux protéger les enfants qui grandissent dans les familles homoparentales car ils vivent aujourd’hui dans une précarité juridique. C’est une réalité, mes chers collègues ! Ces dizaines de milliers d’enfants, qui sont tout autant que les autres les enfants de la République, doivent avoir les mêmes protections que les autres. Une telle évolution évitera notamment d’ajouter à la douleur du décès d’un parent la douleur de l’arrachement à l’autre, le conjoint survivant n’ayant actuellement pas d’existence juridique à l’égard des enfants qu’il a élevés et aimés. Loin de porter atteinte aux droits de l’enfant, j’affirme au contraire que ce texte les renforce.
     
    Certains avancent que le droit à l’enfant va prévaloir sur le droit de l’enfant. Ce sont bien évidemment les droits de l’enfant qui en priorité doivent nous guider, et, dans ce texte, ils ne sont pas menacés. Dire le contraire, c’est affirmer que les homosexuels ne seraient pas capables d’être de bons parents. Un couple de même sexe serait-il moins apte à élever un enfant, et à en faire un adulte responsable et épanoui ? Ma réponse est non, clairement non, pas moins ni plus qu’un autre couple.

    M. Nicolas Dhuicq. Ce n’est pas le sujet !

    M. Franck Riester.

    Ce qui compte véritablement pour l’enfant, n’est-ce pas l’amour qu’on lui porte et qui lui donne la force d’affronter les difficultés du monde ?

    M. Nicolas Dhuicq. Pas uniquement !

    M. Franck Riester.

    N’est-ce pas la transmission de valeurs qui lui permet de se repérer dans la société ? Enfin, n’est-ce pas la culture, qui lui offre un mode d’être au monde ?
     
    J’entends aussi que I’altérité est un élément essentiel de construction psychologique de l’enfant. C’est vrai, mais elle existe aussi dans une famille homoparentale : d’une part, I’altérité sexuelle est présente dans de nombreux référents du ou des milieux socio-familiaux dans lequels l’enfant grandit ; d’autre part, I’altérité n’est pas seulement liée à la différence des sexes, elle est la différence entre soi et les autres. L’altérité ne se réduit donc pas au sexe mais n’en est qu’une composante parmi d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
     
    Mes chers collègues, j’ai conscience que c’est un sujet complexe qui touche aux convictions profondes de chacun,…

    M. Jacques Myard. Alors un référendum !

    M. Franck Riester.

    …qui touche à l’intime, qui touche aussi pour certains au spirituel, aux croyances. Je sais qu’il est parfois difficile de s’imaginer des réalités différentes de celles que nous connaissons habituellement.
     
    Mais enfin, nous parlons d’amour.
     
    Quand on assiste, comme moi qui suis maire de Coulommiers, à l’union de deux personnes qui s’aiment, on mesure la force de cette célébration. Y a-t-il moment plus heureux qu’un mariage ? Au nom de quoi peut-on priver deux personnes de ce moment unique ?
     
    Nous parlons aussi de fraternité.
     
    Ce texte ne propose pas moins de famille mais plus de famille : des familles seulement plus diverses, plus confiantes en elles-mêmes car enfin reconnues et respectées. Les homosexuels et les familles homoparentales n’attendent ni privilèges, ni statut d’exception ; ils souhaitent seulement être des citoyens comme les autres, des citoyens à part entière. Ce n’est pas une revendication, mes chers collègues, mais l’accomplissement d’une promesse républicaine, celle selon laquelle « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Ces droits nouveaux que nous ouvrons aujourd’hui sont le signe d’une république confiante en l’avenir, d’une république fière et riche de ses valeurs, d’une république rassemblée et plus fraternelle.
     
    Quelle société veut-on demain ? Une société plus forte car plus soucieuse d’égalité ; une société plus forte car en paix avec ses diversités et sa diversité. Nous y sommes précisément, mes chers collègues UMP, avec ce texte historique.
     
    C’est pourquoi je le voterai. (De nombreux députés du groupe SRC, du groupe écologiste et du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement.)
  • Y. Jego (30 janvier)

    31 janvier 2013

    M. Yves Jégo.

    Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, il est des moments plus solennels que les autres. Le débat d’aujourd’hui fait partie de ces rares heures de la vie parlementaire où l’hémicycle concentre l’attention du pays en débattant d’une question de société.
     
    Certes, madame la garde des sceaux, le sujet était mal engagé du fait de la confusion née de la volonté, un temps exprimée par le groupe socialiste, d’ajouter au texte, par simple voie d’amendement, la question si délicate de la PMA. Tout serait sans doute plus simple si la majorité avait engagé cette discussion sur des bases plus claires et plus pédagogiques.

    M. Bernard Perrut. C’est sûr !

    M. Michel Issindou. Sûrement pas, ça n’aurait rien changé !

    M. Yves Jégo.

    Tout serait plus simple, madame la garde des sceaux, si des circulaires intempestives ne venaient pas jeter le trouble sur nos débats. Comme pour la suppression de la peine de mort ou encore pour l’avortement, ces sujets sont évidemment graves et délicats parce qu’ils touchent à la vie, à l’intime. Un peu de méthode n’aurait pas nui à l’exercice.
     
    Plusieurs réflexions, mes chers collègues, guident ma prise de position.
     
    Premier élément de réflexion : à l’heure où l’homosexualité reste dans de très nombreux pays un délit, parfois encore puni de la peine de mort, nous, la France des droits de l’homme, avons le devoir impérieux de défendre la liberté d’être, cette liberté si longtemps vilipendée sous les coups de boutoir des extrémistes de tous horizons. Nos décisions sur ce texte, ne nous trompons pas, dépasseront nos frontières ; nous sommes regardés, écoutés et attendus comme l’a toujours été la France lorsqu’il s’est agi de faire progresser les droits de l’homme et les libertés.
     
    Militant du parti radical, et de ce fait viscéralement attaché à la laïcité, je rejette évidemment la confusion que certains veulent créer entre le mariage religieux et le mariage civil. Oui, il existe bien deux mariages, l’un d’essence morale et l’autre d’essence civile. Si tel n’était pas le cas, pourquoi le divorce interdit par les grandes religions serait-il autorisé par le code civil ? Le premier se cale sur les prescriptions des religions, le second s’est toujours adapté, depuis Napoléon, aux évolutions de la société. C’est une nouvelle étape d’adaptation qui est devant nous, elle s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement mondial, et refuser celui-ci ne ferait que retarder l’échéance !
     
    Le choix offert par ce texte est également celui d’une main tendue, une main ouverte pour répondre et tenter d’apaiser tant et tant de souffrances dissimulées depuis des lustres derrière le sombre rideau de l’homophobie. N’oublions jamais que l’homophobie tue ! Prenons garde, à cet égard, à nos propos, à nos attitudes, à nos postures, à nos provocations. Derrière le théâtre de la vie politique et de ses figures imposées, n’oublions pas dans nos débats qu’il s’agit ici de la vie et de l’avenir d’hommes, de femmes et d’enfants de notre pays. Je le dis à mes amis de l’opposition : les partisans de ce texte ne sont pas des dévoyés inconscients qui ne chercheraient qu’à détruire l’organisation sociale de notre pays. Mais je le dis aussi à la majorité : les opposants à cette loi ne sont pas non plus des homophobes enragés qui seraient sourds aux réalités de la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe UDI.) Pour redonner de la respectabilité au débat politique, respectons-nous ! Respectons nos différences et prenons garde, oui prenons garde, de ne pas raviver par un mot, une phrase, la haine de l’autre, la chasse aux différences et son cortège de violences si promptes à renaître dans ces périodes de crise et d’angoisse.
     
    Je veux aussi vous parler de ces 50 000 enfants qui vivent dans des familles dites homoparentales. On peut refuser de voir cette réalité, on peut raisonner en pure statistique pour la minimiser. Mais comment, sous prétexte que l’on désapprouverait le choix de vie des parents, refuser à ces 50 000 enfants la protection de la République ? C’est bien ce que nous propose ce texte.
     
    N’oublions pas que les droits des enfants, auxquels nous sommes tous très attachés, passent d’abord et avant tout par les droits des parents. Oui, le mariage offre à ces enfants une vraie protection que nous n’avons pas le droit de leur refuser.
     
    Je partage aussi mon engagement avec le Premier ministre britannique, le conservateur David Cameron, qui a pris des positions très courageuses sur ce sujet. Comme lui, je pense que faire couple, fonder une famille, être protégé par le code civil, c’est un bouclier particulièrement précieux dans une société en crise.
     
    Si l’on est persuadé que le mariage n’est pas un simple contrat, si l’on croit au mariage comme institution, alors pourquoi chercher à tout prix à en limiter la portée et la protection ? Ce texte permettra de donner à l’institution du mariage plus de force et de puissance. C’est ce qu’il faut avoir à l’esprit.
     
    Regardons ce qui s’est passé en dehors de nos frontières, par exemple en Espagne. Sept ans après, la société espagnole, si proche de la nôtre, n’est ni déstructurée ni renversée. Pourquoi en irait-il différemment en France ?

    M. Michel Issindou. Exactement !

    M. Yves Jégo.

    N’ayons pas peur d’offrir plus de protection à celles et ceux qui en ont si cruellement manqué.
     
    Parce que le mandat qui nous est donné par nos électeurs n’est pas un mandat impératif, parce que l’honneur d’un parlementaire est d’agir en conscience et non pas en fonction des pressions, fussent-elles celles d’une partie de ses électeurs, parce que l’UDI m’offre – et je veux en remercier ici mes collègues – cette précieuse liberté de choix, oui, en mon âme et conscience j’approuverai ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
  • ☛ O. Dussopt (30 janvier)

    31 janvier 2013
    M. Olivier Dussopt. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, on se plaît beaucoup ici à répéter notre devise républicaine mais on oublie parfois que la réalité de ces trois mots n’est pas forcément la même pour tout le monde.
     
    La route vers l’égalité notamment a toujours été longue et c’est pour cela que je suis heureux de défendre devant vous ce projet de loi qui y participe.
     
    Nous allons tout simplement, au cours de ces prochains jours, permettre à des couples, des familles et des enfants, d’être reconnus pour ce qu’ils sont et ainsi d’être mieux protégés. Cela peut paraître simple, mais cette marche vers l’égalité s’inscrit dans une histoire douloureuse et qui dépasse la seule question du droit.
     
    À ce moment de nos débats, je veux penser à celles et ceux qui nous ont précédés. À Robert Badinter et Gisèle Halimi qui, il n’y a que trente ans, ont permis la dépénalisation de l’homosexualité en rappelant alors, par la voix du garde des sceaux, que le moment était « venu, pour l’Assemblée, d’en finir avec ces discriminations, comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France. »
     
    Je pense aussi à celles et ceux qui ont permis, en 1990, il n’y a que vingt ans, de rayer l’homosexualité de la liste des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé. À celles et ceux qui, autour Patrick Bloche, ont permis à notre société de donner une première protection aux couples de même sexe grâce au vote du PACS.
     
    Je veux aussi et surtout penser à celles et ceux qui attendent ce texte. Ces hommes et ces femmes, appartenant à des générations qui nous ont précédés et qui nous écrivent pour dire, parfois pour la première fois, qu’ils ont connu l’internement psychiatrique à cause de leur homosexualité.
     
    Je pense à ces familles qui existent, à ces enfants qui grandissent entourés de l’amour de leurs parents au sein de couples de même sexe. À ces familles que nous allons sécuriser et protéger en ouvrant l’adoption et en permettant de garantir ce lien parental entre ces enfants et ceux qui les élèvent et qui les aiment. D’ailleurs ce sont ces familles qui nous montrent combien la filiation et la parentalité sont avant tout sociales et humaines. Ces familles s’affranchissent depuis bien longtemps des règles de droit mais nous appellent à les reconnaître par la loi, sans qu’une hiérarchie de valeur soit établie entre elles.
     
    Je pense aussi à ces femmes contraintes – pour encore quelque temps malheureusement – à traverser nos frontières pour aller au bout de leur projet parental. C’est aussi notre responsabilité d’aller vite pour autoriser et encadrer sur notre territoire l’accès à la PMA et ainsi reconnaître et sécuriser chaque étape de la filiation.
     
    Je pense aussi à ces hommes et à ces femmes qui ont peur car, aujourd’hui encore, certains s’autorisent dans la rue, au travail ou à la maison à les considérer comme inférieurs du fait de leur sexualité. Le rôle des institutions est aussi d’envoyer des messages et l’adoption ce texte en est un pour lutter contre l’homophobie.
     
    Je pense aussi à ces parents d’enfants homosexuels, que nous avons rencontrés. Ils nous interpellent et nous disent qu’eux aussi veulent l’égalité et qu’ils n’acceptent plus qu’un de leurs enfants ait moins de droits, soit moins bien considéré dans sa citoyenneté que ses frères et sœurs.
     
    Je pense enfin et bien évidemment aux adolescents qui découvrent leur homosexualité. Ces adolescents sont meurtris par la haine de certains propos et parfois plus encore par la réaction de leurs proches au sein même de leur famille. Nous avons le devoir impératif de veiller sur eux et de les protéger. C’est pour cela qu’il faut mesurer nos propos et penser à celles et ceux qu’ils peuvent blesser.
     
    Ils sont beaucoup trop à en être encore malheureux alors qu’ils ont déjà à affronter les regards en biais, les insultes furtives et l’isolement. Ils le font seuls, sans recours ni choix, et les associations savent mieux que quiconque le désespoir qui peut en naître. L’adoption de ce texte sera aussi pour eux un moyen de vivre mieux, de vivre pleinement leur vie sans que leur différence soit une cause de discrimination mais simplement un élément de leur identité.
     
    À tous ceux-là, je veux dire que nous sommes fiers de voter cette loi, heureux de faire progresser l’égalité et de leur permettre un peu plus de vivre comme ils sont, sans rien avoir à craindre, sans avoir à justifier un choix qui n’en a jamais été un.
     
    Nous votons cette loi avec quelques convictions, renforcées par le travail mené en commission et la qualité du débat permis et organisé par notre rapporteur.
     
    La première conviction, c’est que cette loi n’est qu’une étape supplémentaire vers plus d’égalité et que nous devons encore travailler pour que notre droit épouse totalement la réalité de la société en matière de filiation ou d’exercice de l’autorité parentale.
     
    La seconde conviction, c’est que la société ne nous a pas attendus et qu’elle ne nous attendra pas. Ces couples existent, ces familles existent, ces enfants grandissent. Ce projet de loi ne va rien créer mais il va sécuriser et encadrer pour mieux les protéger.
     
    La troisième conviction, c’est que seule l’égalité des droits permet le droit à l’indifférence pour que ces couples et ces familles n’aient plus à connaître un regard au mieux désapprobateur et au pire de rejet.
     
    Je terminerai par une dernière conviction, née des auditions, des rencontres et des débats. C’est une conviction plus personnelle à l’adresse de celles et ceux qui, ici ou ailleurs dans les médias ou dans la rue, s’opposent parfois violemment à ce texte : si tous les combats politiques sont respectables, celui-ci est déjà perdu. Vous avez déjà perdu car la société a déjà changé et ne nous a pas attendus.

    M. Michel Issindou. Très bien !

    M. Olivier Dussopt. Vous avez perdu parce que l’égalité finit toujours par l’emporter sur la domination et parce que plus personne n’acceptera d’être discriminé pour ses origines, sa couleur de peau, son sexe ou son orientation sexuelle.
     
    Et surtout vous avez vraiment perdu parce que pas un mot, pas une insulte, pas un soupçon d’intolérance ne pourra abîmer ni même écorner l’amour que se portent ces couples, et encore moins l’amour qu’ils portent à leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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