Assemblée nationale (1e lecture)

• Discussion générale sur le #mariagepourtous (videos)

  29 janvier 2013

• Les petites phrases du 5 février

  7 février 2013
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  M. Marc Le Fur. Vous allez polluer la langue française, la clarté du code civil, en y intégrant deux notions de parents : celle, traditionnelle, de grande famille, et celle, que vous voulez imposer, de père et père ou de mère et mère.

  Il serait nécessaire que cet article, au moins, échappe à votre dispositif et que nous retrouvions le premier sens du mot parent : un cousin, un neveu, mais en aucun cas deux pères ou deux mères.

  (…)

  M. Philippe Gosselin. Nous avons, paraît-il, dans le code civil des « articles sexués ». (…) Au reste, avec le texte que l’on nous prépare, seuls les articles seront désormais sexués !

  (…)

  M. Philippe Meunier. Nous comprenons, à entendre les propos tenus tout à l’heure par le rapporteur, que la majorité est en train de créer un code civil à géométrie variable.

  En fait, chacun pourra comprendre ce qu’il veut de l’officier d’état-civil chargé de les marier. Le père peut devenir la mère, la mère peut devenir le père. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, de ce que vous êtes en train de faire ?

  (…)

  M. Patrick Ollier. Or, je crois que l’obstination à promouvoir l’égalité par la suppression de la différence des sexes aboutit à une égalité artificielle, et à l’aberration juridique qui nous est aujourd’hui soumise.

  (…)

  Mme Monique Orphé. Je voudrais dire et réaffirmer notre soutien à ce texte au nom des principes fondamentaux de notre République, liberté, égalité, fraternité !

  J’ai entendu un député de l’opposition reprocher à la garde des sceaux son obsession de l’égalité. Une telle obsession n’existe pas. Soit l’on se bat pour que l’égalité s’affirme partout où elle n’existe pas encore, soit l’on accepte une égalité partielle, incomplète, exclusive !

  M. Patrick Ollier. Ce n’est pas d’égalité que vous parlez, mais d’uniformité !

  Mme Monique Orphé. Une société inégalitaire, c’est une société qui n’intègre pas, qui ne respecte pas et ne reconnaît ni la dignité ni les droits de certains de ses membres.

  (…)

  M. Jean-Pierre Door. Vous prétendez résoudre les problèmes sur le code civil sans l’avis du Conseil d’État, que nous n’avons toujours pas. Je vous le dis clairement : vous n’y parviendrez pas ; tout au contraire, vous allez en créer. L’ensemble du groupe UMP ne cédera pas à ces manœuvres qui visent à satisfaire votre projet.

  Vous ne pouvez pas tout décréter, tout inventer, madame Buffet. Il existe des données naturelles de la famille. Je vous le dis : vous jouez avec le feu ; vous jouez les apprentis sorciers. Parler non plus de père et de mère, mais de deux pères ou de deux mères, c’est irrationnel. Quand on parle non plus de mari et de femme, mais d’époux, on est dans le surnaturel ; c’est même complètement stupide. Avec ce texte, vous allez torturer l’état civil et le livret de famille. Pour notre part, nous nous y refusons.

  Je vous pose la question : est-il vraiment utile, dans ces conditions, de garder un état civil et un livret de famille ? Faites-les donc disparaître !

  (…)

  M. François de Mazières. J’aimerais à mon tour renvoyer à un livre célèbre, Le Meilleur des mondes, d’Aldous Huxley. Dans la société que décrit ce livre, les mots « père » et « mère » sont des insultes. Au fond, nous sommes en train d’en venir là ; nous sommes en train de dire que les mots « père » et « mère » n’ont pas grande valeur. Et vous savez qu’elle était la démonstration de ce livre : quand tout est codifié par un régime totalitaire, il n’y a plus aucune liberté.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Nous voyons bien, heure après heure, jour après jour, que ce projet de loi est dangereux pour le corps social et pour sa cohésion.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Avec ces amendements, nous essayons de remettre à l’endroit le code civil, que vous êtes en train de détruire article après article. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de les adopter.

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• Les petites phrases du 6 février

  8 février 2013
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  (Les mentions en gras italique  sont de notre fait.
  Et, oui, tout ceci provient bien du compte-rendu de séance officiel de l’Assemblée Nationale)

  M. Jean-Pierre Vigier. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en supprimant les termes de père, mère, mari, femme, vous déstructurez notre société, vous déstructurez nos valeurs universelles, nos traditions, notre histoire. C’est très grave.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. Deuxièmement, j’aimerais, par une image, essayer d’illustrer ce que pourrait être l’article-balai et essayer de vous convaincre une fois de plus de sont intérêt. Mettons que de nouveaux voisins – un couple homosexuel – arrivent près de chez vous : ils respirent le même air que vous. Vous n’allez pas considérer que cela va vicier l’air que vous respirez.

  Je dis bien que vous ne pouvez pas l’imaginer. Eh bien, il en va de même pour le code civil. Ce n’est pas parce que les couples homosexuels se verront appliquer les mêmes dispositions du code civil que cela va vicier le code civil, que cela va en faire de la fausse monnaie, pour reprendre votre expression monsieur Mariton. Évidemment que non !

  C’est parce que je sais que vous ne le pensez que j’essaie de vous faire comprendre que cela ne changera pas le sens d’une seule ligne du code civil. De même que vous ne pouvez pas imaginer une seule seconde que vos voisins homosexuels peuvent vicier l’air parce que vous respirez le même qu’eux.

  (…)

  M. Marc Le Fur. Il y a d’autres façons de vivre ensemble qu’en se mariant. De multiples couples vivent de cette façon, et même parmi ceux qui sont les plus importants dans notre pays, sans que cela pose de problèmes majeurs.

  L’important, c’est de conserver une logique, celle de la famille, celle du mariage, celle du respect du code civil tel qu’il a été rédigé

  (…)

  M. Marc Le Fur. Il aurait été possible de trouver des formes de compromis : il s’agissait d’offrir à celles ou ceux qui souhaitent se marier avec une personne de même sexe une forme stable qui soit la plus proche possible du mariage sans pour autant être un mariage.

  (…)

  M. Philippe Meunier. La majorité a décidé de pulvériser notre code civil

  (…)

  M. Philippe Meunier. Vous dissimulez ainsi aux Français le vrai visage de votre projet de loi, à savoir la destruction de notre code civil et du droit de la famille.

  (…)

  Mme Véronique Louwagie. Je vais relater une histoire en deux actes qui est votre histoire et la nôtre. Acte I : Enfants, deux fêtes importantes nous enthousiasmaient, deux fêtes annuelles mémorables nous exaltaient, deux dimanches contribuaient à nous donner beaucoup de joie. Acte II : Pour celles et ceux qui ont la chance d’être mère ou père, chacun se souvient de nos enfants vivant avec beaucoup d’émotion ces fêtes, surtout lorsqu’ils préparaient, à l’école, des objets, des cadeaux faits de leurs mains avec beaucoup d’application, lorsqu’ils vivaient avec beaucoup de complicité ces préparations de fêtes en famille.

  Vous l’avez compris, mes chers collègues, il s’agit de la fête des mères et de la fête des pères. Votre texte, par un souci exacerbé d’égalité contribue à renier la filiation biologique, à renier les pères et mères par le sang. Certes votre article-balai ne couvre pas les dénominations « fête des mères » et « fête des pères », mais votre texte privera immanquablement certains enfants de ces fêtes.

  L’article 4 vise à supprimer les mentions de « père » et « mère ». J’ose espérer que vous n’allez pas modifier le calendrier en supprimant les mentions « père » et « mère » des fêtes que j’ai évoquées.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Avec ce projet de loi, vous pensez seulement aux adultes et à leurs caprices. Et vous oubliez les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.

  (…)

  M. Xavier Breton. Vous êtes obsédés et aveuglés par votre idéologie ! Vous répondez à un lobby ultra-minoritaire à qui vous devez en partie votre élection, et vous êtes en train de faire une loi qui va à l’encontre de la société. Eh bien non !

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• Les petites phrases de la séance du 7 février

  9 février 2013
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  M. Erwann Binet, rapporteur. Cette demande de scrutin public me laisse le temps de préciser qu’il n’y a rien de révolutionnaire à mettre au singulier « conjoint survivant ». Il n’y a généralement qu’un seul conjoint survivant : …

  M. Jacques Myard. Et en cas de polygamie ?

  M. Erwann Binet, rapporteur. …il s’agit donc bien sûr de corriger une maladresse rédactionnelle.

  (…)

  M. Yves Nicolin. Nous en sommes à dénaturer le mariage, pour faire plaisir à une minorité, en donnant des signaux extrêmement négatifs à beaucoup d’autres personnes. C’est tout à fait regrettable

  (…)

  M. David Douillet. Il faut que les Français le sachent : vous politisez la vie de futurs enfants, ceux des couples de même sexe qui vont adopter ou qui auront recours à la GPA. Vous provoquerez des plaies ouvertes. Ces plaies peuvent exister chez des couples malheureusement victimes d’accidents de la vie, mais là vous les provoquez sciemment, à des fins politiciennes. Voilà la vérité ! (…)

  Tout cela pour que de petits groupuscules votent pour vous, car c’est cela la vérité : vous allez saccager la vie d’enfants à des fins électoralistes !

  (…)

  M. Jacques Myard. Vous voulez rayer d’un trait de plume ce qu’est l’histoire de l’humanité. Se prendre pour mari et femme renvoie à l’altérité institutionnelle du mariage, quel que soit le lieu, quelle que soit la forme politique, quelle que soit la culture, quelle que soit la religion des hommes et des femmes qui font le genre humain. Nous sommes au cœur de l’absurdité de votre projet. Marier deux êtres de même sexe, c’est un oxymore : c’est une contradiction dans les termes mêmes.

  Voilà pourquoi cet alinéa doit être supprimé. Vous croyez créer un monde nouveau. En réalité, la terre va se dérober sous vos pieds. Un jour ou l’autre, un tremblement de terre vous balaiera !

  (…)

  M. Jean-Pierre Vigier. L’ égalité des droits, oui, mais pas de cette façon ! (…)

  (…)

  Le mariage, oui ! Mais le mariage, c’est l’union d’un homme et d’une femme. De cette union naît un enfant, avec un père et une mère. Pour les couples homosexuels, il suffisait de modifier et d’adapter le Pacs ou, comme cela vient d’être dit, de créer l’alliance civile.

  Je vous répète que vous privilégiez le droit à l’enfant sur le droit de l’enfant. (…)

  (…)

  Mme Claude Greff. En fait, votre but premier est de transformer notre société, comme cela a toujours été la volonté de la gauche lorsqu’elle est arrivée au pouvoir.

  Je regrette que vous utilisiez les homosexuels en leur faisant croire à une égalité. Celle-là n’existe pas puisque, de fait, dans votre projet de loi, nous pourrons écrire pour certains « père » et « mère », et pour d’autres « parents de même sexe ».

  Alors, oui : je suis triste pour les homosexuels, qui méritaient vraiment mieux que cette loi, qui non seulement ne répond pas du tout à cette volonté d’égalité, mais qui crée en outre un vrai simulacre– tout comme votre loi ! – de cérémonie.

  Je me méfie toujours de ce fameux packaging qui semble beau. Nous répétions souvent une phrase, dans notre jeunesse : « Il est sympa, il est attirant ! ». Mais méfiez-vous des conséquences !

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• Les petites phrases du 8 février

  11 février 2013
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  M. Philippe Gosselin. Le mariage n’est pas la carte Navigo ! Ce n’est pas comme on veut, quand on veut. On ne peut pas l’ouvrir à d’autres types de couples que les couples hétérosexuels sans le détruire ou lui faire perdre radicalement sa substance.

  (…)

  M. François Vannson. Mais nous parlons ici d’un couple d’hommes qui pourra demain adopter un enfant, comme le pourra également, Dieu merci, un couple hétérosexuel. Or cet enfant pourra avoir le sentiment d’avoir été traité de manière inéquitable par rapport à l’enfant qui a bénéficié d’un père et d’une mère.

  (…)

  M. Xavier Breton. Si j’ai bien compris, madame la ministre, vous avez affirmé que les gens ne regarderont plus les familles homoparentales différemment des familles où les enfants vivent avec un père et une mère. Je suis d’accord avec vous : à terme, il n’y aura plus de regards de réprobation. Ma génération a connu la même évolution au sujet des enfants de couples divorcés, qui étaient souvent relégués au fond de la classe et regardés avec réprobation ; ce n’est heureusement aujourd’hui plus le cas. Je suis persuadé que, si cette loi s’applique, ces regards réprobateurs auront disparu dans vingt ou trente ans.

  (…)

  M. Xavier Breton. Encore une fois, il faut aller au fond des choses. Cette égalité que vous voulez et que vous annoncez sera effectivement inscrite dans la loi, elle se traduira sans aucun doute dans les mentalités, mais il y a une chose qui résistera : ce sont les corps. Vous ne pouvez pas changer les corps ! Comme le disait un juriste, le Parlement britannique peut tout faire, sauf changer un homme en femme. C’est peut-être votre intention mais, pour le moment, c’est impossible.

  Cette différence objective touche à l’altérité sexuelle. Vous dites qu’il n’y a pas de différence entre un enfant élevé dans une famille avec un homme et une femme et un enfant élevé dans une famille constituée de deux hommes ou de deux femmes. Or il y a bien une différence : c’est l’altérité sexuelle. Vous la niez, et c’est tout le sens de votre combat. Vous êtes des militants de la théorie du gender. Nous ne sommes pas d’accord, et nous allons continuer à débattre.

  (…)

  M. Hervé Mariton. Cet amendement n’exclut personne : nous aimons tous les Français et nous voulons reconnaître toutes les situations familiales. Tout ce qu’il dit, c’est qu’il y a une situation ordinaire qui est celle d’un modèle familial : « l’éducation de l’enfant incombe à ses père et mère ».

  Toutefois, il existe d’autres situations familiales, également légitimes et estimables, avec lesquelles nous devons être solidaires.

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. En rejoignant l’hémicycle, c’est un sentiment de tristesse qui m’envahit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tristesse de mon maître en pédopsychiatrie, qui m’alertait sur les conséquences funestes de ce projet de loi. Tristesse devant une démocratie qui semble vouloir adopter ce rêve fou d’un homme nouveau, sans racines, histoire ni généalogie et auquel on dénie même l’inconscient dans sa construction ontologique. Car vous niez non seulement la biologie, mais aussi l’inconscient de ces enfants dont vous allez compliquer la tâche !

  Tristesse aussi car à cette œuvre de destruction majeure que vous programmez aujourd’hui s’ajoute le bouleversement des rythmes scolaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous allez imposer à nos communes, aux maires et aux départements ruraux qui ont en charge les enfants d’innombrables dépenses pour augmenter ces rythmes scolaires.

  J’étais cette nuit dans un canton de ma circonscription qui compte 1 800 habitants pour 25 communes. Ils sont inquiets, voire affolés de voir qu’à Paris des députés socialistes soutiennent une loi aussi folle, niant la réalité de l’être humain et de la construction d’un enfant. Oserez-vous, dans les années à venir, regarder ces enfants et vos descendants ? Je ne le crois pas !

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