Assemblée nationale (1e lecture)

• Au menu de la séance du 1er février 2013

  1er février 2013

  3 séances de débat sont prévues le vendredi 1er février à 9h30, 15h et 21h30 (pour environ 13 heures d’échanges).

  57 élus sont inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale sur l’article 1er, soit près de 3 heures d’intervention à raison de 2 minutes par orateur . Seront ensuite soumis -a priori à la séance de 15 heures- les 557 amendements déposés sur l’article 1er. L’ordre de passage des orateurs et la liste des amendements est indiqué dans la feuille jaune.

  Cet article 1er modifie le code civil en indiquant que le mariage est désormais contracté "entre personnes de sexe différent ou de même sexe". Les motifs d’interdiction (inceste) sont adaptés en conséquence (neveu/oncle, frère/frère..).

  Il prévoit également que le mariage peut être célébré entre un Français et un étranger, ou entre deux étrangers même si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé dans le pays dont ils ont la nationalité.

  On relève notamment parmi les 557 amendements :

   139 amendements de suppression de l’article dans sa totalité
   122 amendements réservant le mariage à l’union d’un homme et une femme ;
   39 amendements de suppression de divers alinéas
   108 amendements de suppression de l’alinea 15 (validité du mariage célébré avec un étranger ou entre deux étrangers)
   129 amendements visant à instituer un nouveau régime d’alliance civile
   6 amendements FN visant à supprimer le mariage ou à supprimer les différentes conditions d’âge, de parenté ou de nombre de personnes pouvant se marier entre elles ;
   2 amendements visant à permettre aux couples de même sexe composés d’un Français et d’un étranger et résidant hors de France de se marier au consulat ou à l’ambassade ;
   1 amendement (groupe radical) instituant par défaut le régime de la séparation de bien (au lieu de celui de la communauté résuite aux acquêts en vigueur actuellement) en l’absence de contrat de mariage ;
   1 amendement ouvrant le mariage à deux personnes "quelque soit leur identité de genre"avait été déposé par M.-G. Buffet mais a été retiré avant la séance.

  Concernant le débat sur les amendements : tout signataire d’un amendement peut prendre la parole pour 2 minutes. Un député d’opinion contraire peut ensuite s’exprimer durant 2 minutes. Le rapporteur donne ensuite l’avis de la commission, ainsi que le ministre. L’amendement est enfin mis au voix. Ainsi, le temps de débat atteint environ 25 minutes si dix députés sont présents pour défendre l’amendement, mais peut dépasser une heure s’ils sont plus de trente.

• Les petites phrases de la séance du 1 février

  2 février 2013
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  M. Guillaume Larrivé. Nous sommes au bord du précipice économique. Les indicateurs sont au rouge, la récession menace. Dans nos permanences, nos compatriotes nous parlent des 1 000 chômeurs de plus que votre action crée chaque jour. Nos compatriotes nous parlent du pouvoir d’achat. Et le Président de la République ne trouve rien d’autre à faire que de diviser les Français en saisissant le Parlement d’un texte hallucinant.

  (…)

  Mme Marie-George Buffet. Le retour à la loi naturelle, cela voudrait dire qu’il faut supprimer la contraception , c’est-à-dire empêcher les femmes de choisir le moment de leur maternité, les priver de la maîtrise de leur corps. Ce serait supprimer l’accouchement sans douleur, parce que, si on revient à la loi naturelle, allons-y, il faut que les femmes souffrent en donnant la vie !

  Mais qu’est-ce que c’est que ce discours qui revient à la loi naturelle, qui dénie que nous sommes des êtres humains, que nous accomplissons des progrès pour les êtres humains ?

  Mme Marie-George Buffet. Qu’est-ce que c’est que cette conception du mariage qui est sans arrêt liée à la procréation ? Qu’est-ce que c’est que cette vision de la femme qui se marie pour procréer et point final ?

  Mme Marie-George Buffet. À quoi êtes-vous revenus, mesdames, messieurs ?

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. Monsieur Bompard, nous avons cru un moment que vous ne seriez pas présent pour défendre vos amendements, à tous le moins le premier d’entre eux. Cela aurait certes manqué à la dignité de notre assemblée… Après la polygamie, vous défendrez successivement des amendements légalisant l’inceste, la pédophilie, et attribuant, en cas de désaccord entre les parents, le nom de l’officier d’état-civil aux enfants. Monsieur Bompard, tout cela ne prête pas à rire !

  (…)

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• Les petites phrases, séance du 2 février

  3 février 2013
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  M. Éric Woerth. Pourquoi Mme Touraine n’a-t-elle pas jugé bon d’expliquer quelle était sa position sur la PMA – elle est ministre de la santé, pas du budget –, sujet qui me semble lui aussi très important ?

  Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales. Parce que ce n’est pas dans le texte !

  M. Éric Woerth. Mais c’est dans le texte, madame Lemorton, vous le savez bien !

  Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales. Alors montrez-le !

  M. Éric Woerth. Vous l’avez retiré de ce texte pour la mettre dans un autre ; reste que la PMA est dans ce texte presque par nature.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. J’ai entendu un député de l’opposition soutenir que la formule consacrée prononcée par le maire était : « Je vous déclare mari et femme. » C’est faux : selon l’article 75 du code civil, cette formule est : « Je vous déclare unis par le mariage. ». Je pense d’ailleurs que cette phrase n’est même pas prononcée à l’église où la formule utilisée est, me semble-t-il : « Je vous unis par le sacrement du mariage. » Eh oui ! La formule « mari et femme » n’existe-t-elle pas dans notre pays.

  (…)

  M. Georges Fenech. Vous appelez (ce projet) « mariage pour tous » alors qu’il devrait s’intituler « mariage pour tous et enfants à la carte »

  (…)

  M. Philippe Meunier. Si vous continuez dans le viol des consciences et dans le déni, il faudra alors en assumer toutes les conséquences.

  (…)

  M. Julien Aubert. L’un des objectifs de cet amendement sur la liberté de conscience, c’est d’équilibrer le droit qui est fait aux couples de même sexe et le droit à la liberté de refuser d’exercer de manière personnelle le mariage. C’est une notion d’équilibre.

  (…)

  Mme Elisabeth Pochon. Là encore, vous déniez aux familles homosexuelles le droit de pouvoir élever et éduquer un enfant.

  M. Philippe Cochet. Nous l’assumons !

  (…)

  M. Bernard Accoyer. L’homosexualité n’a rien à voir avec le mariage, c’est bien cela le problème !

  (…)

  M. Hervé Mariton. Mme la garde des sceaux nous a parfois raillés : on lui parlait de PMA, de GPA, pourquoi pas demain du clonage et du mouvement raëlien ?

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. Tous les barrages sauteront, à commencer par celui de l’anonymat du don de sperme et d’ovocyte. Nous ne le verrons peut-être pas de notre vivant mais à terme, vous aurez créé deux humanités.

  Dans cette logique infernale il est essentiel qu’ici et maintenant, la représentation nationale de ce pays prenne conscience que le verbe est créateur, que la loi est là non pas pour suivre le réel tel qu’il est, mais pour le façonner, l’accompagner, donner un cadre et des limites. (…) J’ai peur de cet avenir. Lorsque l’on franchit les portes de l’éthique, que l’on n’est plus fasciné que par la seule technique, lorsque l’on se laisse dominer par la toute puissance des adultes qui ne supportent pas le manque, c’est un monde orwellien que l’on crée.

  (…)

  M. Patrick Hetzel. Pour qu’une société perdure, les citoyens doivent accepter de contenir leurs désirs. C’est à la loi de poser les limites à ce que chacun veut.

  (…)

  M. Bernard Accoyer. Or, nous venons de le rappeler, les couples de personnes de même sexe ont très souvent un désir très fort d’enfant, parfaitement compréhensible et respectable. Il appartient à la société, au législateur, d’accorder la priorité au droit de l’enfant et de ne pas céder à ce fantasme, cette attente, ce désir, même s’il est compréhensible.

  (…)

  Dès lors que le mariage sera autorisé pour deux personnes de même sexe, nous serons dans une situation nouvelle parce qu’il y aura évidemment des enfants qui vivront deux mères ou deux pères

  (…)

  M. Olivier Dussopt. Vous devez avoir conscience qu’avec les amendements que vous nous avez présentés tout à l’heure, vous avez remis au goût du jour et voulu inscrire dans notre droit la supériorité de la filiation biologique, que plus personne ne revendique depuis des décennies, sans même vous rendre compte de la régression que vous vouliez imposer par là à la société et au droit de la famille.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. J’ai été assez surpris par une phrase de votre exposé des motifs, madame Genevard, celle selon laquelle «  ce projet porte en germe une atteinte irréversible à l’intégrité de l’espèce humaine  ».

  (…)

  M. Jean-Frédéric Poisson. C’est pourquoi l’amendement n° 1594, que j’ai l’honneur de vous présenter, vise à poser une sécurité supplémentaire dans l’hypothèse où des couples homosexuels composés de deux hommes voudraient recourir à la gestation pour autrui pour accueillir un enfant. Il précise ainsi que la GPA est impossible « aux couples de personnes de sexe différent et aux couples de personnes de même sexe. »

  M. Bernard Roman. C’est déjà dans le droit !

  (…)

  M. Alain Leboeuf. Je fais partie des Français normaux, et ils sont aujourd’hui très inquiets.

  (…)

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• Petites phrases, dimanche 3 février

  5 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

  M. Julien Aubert. Pourquoi sommes-nous opposés à la PMA ? Parce que la définition de la notion de droit vient de notre héritage philosophique, culturel et historique judéo-chrétien .

  (…)

  M. Patrice Martin-Lalande. (La PMA) n’a pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant.

  (…)

  M. Jacques Alain Bénisti. Méditons ensemble, puisque c’est le jour du Seigneur, sur les conséquences des décisions que nous allons prendre aujourd’hui. Nous ne souhaitons pas plus créer des « femmes-objet » que des « enfants-Playmobil »  !

  (…)

  M. Philippe Meunier. Nous rappelons qu’un enfant a le droit d’avoir un père et une mère. Notre devoir est de le protéger des caprices des adultes .

  (…)

  M. Philippe Meunier. Vous ne pourrez pas longtemps cacher au peuple votre volonté de détruire la famille. Vous êtes aux ordres de minorités agissantes au détriment de la cohésion sociale et de notre pacte républicain.

  (…)

  M. Yves Nicolin. Si adopter est le moyen d’offrir un enfant à ces couples, il faudra leur permettre dans ce cas d’avoir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens.

  (…)

  M. Julien Aubert. Or le problème, pour une personne homosexuelle, n’est pas lié aux droits : tout le monde en France a le droit de se marier ! Simplement, ce n’est pas un problème de droit, mais un problème relatif à la forme de l’institution du mariage. À partir du moment où vous vous écartez de la réalité biologique en instituant le mariage homosexuel, il devient possible d’inventer toutes sortes de droits.

  (…)

  M. Paul Salen. Nous avons en particulier entendu le professeur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne. Il nous prédit de surcroît que, dans vingt ans, des procès seront intentés à la puissance publique par de jeunes adultes en grande difficulté qui demanderont réparation pour n’avoir pas été confiés, de manière délibérée, à un père et à une mère. Ces procès seront légitimes et ils mériteront, au nom de l’égalité, qu’une compensation soit accordée.

  (…)

  Mme Sophie Dessus. N’oubliez pas qu’il a fallu un général de Gaulle pour que le deuxième sexe soit autorisé à mettre un bulletin dans l’urne. N’oubliez pas qu’il a fallu une Simone Veil pour que les femmes puissent aimer sans enfanter. N’oubliez pas qu’il a fallu un Robert Badinter pour que l’on démonte la guillotine. Aujourd’hui, il y a une Christiane Taubira pour que les homosexuels deviennent des personnes ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres, ni plus ni moins, tout simplement parce que le mariage du xxie siècle ne peut être celui des siècles précédents.

  Le mariage a autrefois constitué une protection patriarcale de l’épouse, qui avait le devoir de s’occuper de son foyer. Il a également permis une reconnaissance de l’enfant naturel au détriment de l’enfant adultérin – vous nous expliquerez quelle était, alors, la définition de l’intérêt de l’enfant. Aujourd’hui, s’il veut avoir un avenir, le mariage doit s’adapter aux réalités de notre temps, notamment au fait que, de nos jours, être homosexuel n’est plus un crime ni une maladie : c’est normal. L’anormal, c’est notre regard quand il se permet de juger les orientations sexuelles d’autrui. Seule la loi permettra d’ouvrir les yeux de ceux qui ne veulent pas voir, seule la loi protégera les enfants, tous les enfants, quelle que soit la famille dans laquelle ils sont élevés.

  (…)

  M. Philippe Gosselin. Cela étant, j’ai cru comprendre que tous, sur ces bancs, nous voulions lutter contre le dumping éthique représenté par certaines législations étrangères et par l’action d’un certain nombre d’associations ou de sites puisque, apparemment, nous sommes tous, dans cet hémicycle, contre la GPA.

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• Les petites phrases de la séance du 4 février

  6 février 2013
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  M. Patrick Hetzel. Ce débat devrait être un débat de raison. Or la majorité parle du mariage comme d’un bien de consommation.

  (…)

  Mme Bérengère Poletti. Dans le projet de loi, vous faites disparaître « père », mère », « mari », « femme », « aïeul », « paternelle », « maternelle » – même à l’école

  (…)

  M. Philippe Goujon. Ce texte transformera le mariage, une institution sexuée, en institution asexuée (…) Vous créez là un monstre juridique.

  (…)

  M. Jean-Pierre Vigier. Oui ! à l’égalité des droits mais, s’il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l’union entre un homme et une femme. Pour l’union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l’article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de déstructurer notre société.(…)C’est très grave ! Une folie !

  (…)

  Mme Arlette Grosskost. L’orientation sexuelle ressortit à la liberté sexuelle de chacun, personne ne dira le contraire, mais la société est faite d’habitudes et d’usages, elle fixe les limites du réel. (…) Le code civil marquera les générations futures du poids de nos égoïsmes !

  (…)

  Mme Claude Greff. Mesdames les ministres, monsieur le ministre, les homosexuels ont bien un père et une mère, de même que les enfants à venir qui seront homosexuels. Pourquoi voulez-vous le nier et porter atteinte à l’authentique forme de la famille, basée sur le père et sur la mère. Laissez donc les homosexuels vivre, simplement vivre.

  (…)

  M. Jacques Bompard. Vous niez l’altérité humaine, au nom d’une identité inexistante entre l’homme et la femme. En effet, vous êtes prisonniers de la théorie du genre, qui est parfaitement totalitaire car elle nie la réalité des sexes, leur existence, leur fonction et bientôt leur utilité physiologique.

  (…)

  M. Pierre Lellouche. Donner l’égalité des droits à deux personnes adultes de même sexe qui souhaitent vivre ensemble, tout le monde est d’accord là-dessus dans cet hémicycle, dans la France entière. Il n’y a même pas de discussion. Mais dès lors que vous voulez transformer cette alliance en mariage, effectivement, vous changez tout.

  (…)

  M. Guillaume Larrivé. Les notions fondamentales de père et de mère sont tellement obscures dans vos esprits que vous avez décidé, bizarrement, de donner un vaste coup de balai dans le code civil pour les mettre à la corbeille.

  (…)

  M. Jean-Pierre Door. Ce viens de chez moi où j’ai dîné avec mon fils et ma belle-fille, qui vont avoir un enfant dans un mois. Comment ce garçon qui va naître en mars va-t-il appeler son papa, sa maman, son papy, sa mamie ? Je vous pose la question. C’est extrêmement grave et nous sommes profondément choqués. À mon âge, je ne le supporte pas.

  (…)

  M. Étienne Blanc. Eh bien, voici qu’à la faveur de cet article, le code civil que vous léguerez à vos successeurs aura la physionomie d’un pigeon qui a traversé un ventilateur : il n’aura plus une plume de droite !

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  M. Xavier Breton. Oui, mesdames, messieurs les députés socialistes, vous êtes des illuminés !

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  M. Marc Le Fur. Il est des moments où il faut savoir se battre pour préserver ce qui pour nous reste l’essentiel : papa, maman, père et mère !

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  M. Hervé Mariton. Vous allez dire, quand il ne s’agira pas des « père et mère », que c’est « comme si »…

  On ne construit pas une société sur la base d’une fiction car ainsi vous provoquez à la fois l’effondrement de ce qui existe et la fragilité de ce que vous construisez de neuf. Vous abîmez ce qui existe et vous battez de la fausse monnaie.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Avec ce projet de loi, vous détricotez notre code civil. Toutes les familles de France le savent. Elles seront touchées par votre texte néfaste, pour reprendre le qualificatif employé par Étienne Blanc, par votre texte funeste même.

  (…)

  M. Guillaume Larrivé. Charles de Courson a évoqué tout à l’heure le roman 1984 de Georges Orwell. J’ai le sentiment que certains des membres de la majorité sont des lecteurs du Fahrenheit 451 de Ray Bradbury. Ce livre décrit une folie de destruction des livres ; eh bien vous, vous avez la volonté d’effacer, de renier, d’ébranler le code civil, et c’est profondément regrettable. Vous avez décidé, au fond, de céder à une espèce de pulsion de destruction…

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. L’entreprise de destruction se poursuit à l’intérieur même du système, puisque vous touchez à l’homéostasie profonde du code civil, qui est un ensemble devant avoir une cohérence interne.

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