Assemblée nationale (1e lecture)

• Au menu de la séance du 1er février 2013

  1er février 2013

  3 séances de débat sont prévues le vendredi 1er février à 9h30, 15h et 21h30 (pour environ 13 heures d’échanges).

  57 élus sont inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale sur l’article 1er, soit près de 3 heures d’intervention à raison de 2 minutes par orateur . Seront ensuite soumis -a priori à la séance de 15 heures- les 557 amendements déposés sur l’article 1er. L’ordre de passage des orateurs et la liste des amendements est indiqué dans la feuille jaune.

  Cet article 1er modifie le code civil en indiquant que le mariage est désormais contracté "entre personnes de sexe différent ou de même sexe". Les motifs d’interdiction (inceste) sont adaptés en conséquence (neveu/oncle, frère/frère..).

  Il prévoit également que le mariage peut être célébré entre un Français et un étranger, ou entre deux étrangers même si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé dans le pays dont ils ont la nationalité.

  On relève notamment parmi les 557 amendements :

   139 amendements de suppression de l’article dans sa totalité
   122 amendements réservant le mariage à l’union d’un homme et une femme ;
   39 amendements de suppression de divers alinéas
   108 amendements de suppression de l’alinea 15 (validité du mariage célébré avec un étranger ou entre deux étrangers)
   129 amendements visant à instituer un nouveau régime d’alliance civile
   6 amendements FN visant à supprimer le mariage ou à supprimer les différentes conditions d’âge, de parenté ou de nombre de personnes pouvant se marier entre elles ;
   2 amendements visant à permettre aux couples de même sexe composés d’un Français et d’un étranger et résidant hors de France de se marier au consulat ou à l’ambassade ;
   1 amendement (groupe radical) instituant par défaut le régime de la séparation de bien (au lieu de celui de la communauté résuite aux acquêts en vigueur actuellement) en l’absence de contrat de mariage ;
   1 amendement ouvrant le mariage à deux personnes "quelque soit leur identité de genre"avait été déposé par M.-G. Buffet mais a été retiré avant la séance.

  Concernant le débat sur les amendements : tout signataire d’un amendement peut prendre la parole pour 2 minutes. Un député d’opinion contraire peut ensuite s’exprimer durant 2 minutes. Le rapporteur donne ensuite l’avis de la commission, ainsi que le ministre. L’amendement est enfin mis au voix. Ainsi, le temps de débat atteint environ 25 minutes si dix députés sont présents pour défendre l’amendement, mais peut dépasser une heure s’ils sont plus de trente.

• Les petites phrases de la séance du 1 février

  2 février 2013
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  M. Pierre Lequiller. Il aurait fallu commencer par recueillir l’avis du comité consultatif national d’éthique.

  (…)

  M. Thierry Mariani. Ce texte est inadmissible car il ne respecte pas les êtres humains.

  (…)

  Mme Arlette Grosskost. Force est de constater que nous mettons le pied dans la porte d’une ère sans boussole.

  (…)

  Mme Marion Maréchal-Le Pen. Si l’orientation sexuelle devient un critère de droit, pourquoi l’orientation culturelle n’en serait-il pas un ? Pourquoi à terme, refuser la polygamie, pratiquée dans plusieurs pays, parce que selon vous, c’est un argument valable ?

  (…)

  Mme Claudine Schmid. Je ne suis pas opposée au mariage de personnes du même sexe car je souhaite qu’ils aient les mêmes devoirs – et non les mêmes droits – que les personnes hétérosexuelles – les devoirs ne doivent pas nous être réservés ! 

  (...)

  M. Hervé Mariton. Vous instrumentalisez le mariage car vous n’y croyez pas, vous ne le respectez pas en tant qu’institution. Cette instrumentalisation du mariage vous permet de construire une théorie familiale totalement différente de celle qui nous paraît heureuse et utile pour la société .

  (...)

  M. Yves Nicolin. Il y a des enfants dans les orphelinats qui n’attendent qu’une chose depuis des années : avoir un père et une mère. De quel droit les confiera-t-on, demain, à un foyer composé soit de deux pères, soit de deux mères et non d’un père et d’une mère ? Vous en prenez la responsabilité ! 

  (...)

  Mme Marie-Jo Zimmermann. J’éprouve un profond respect pour tout être humain, pour la vie qu’il choisit, et je veux lui offrir la sécurité dans tous les domaines. Laissez-moi simplement vous dire que l’alliance civile permettrait de remplir toutes ces conditions, sans toucher à une institution.

  (…)

  Mme Catherine Coutelle. Je vous invite, mes chers collègues, à lire l’exposé sommaire de l’amendement n° 3 : (…) je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L’avant-dernier paragraphe rappelle que l’homme et la femme s’unissent pour perpétuer leur espèce et que, dans sa forme juridique, « la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. »

  C’est de cela que nous ne voulons plus. Nous voulons l’égalité, l’égalité des sexes dans le mariage, l’égalité des hétérosexuels et des homosexuels. Notre texte est un grand projet d’égalité qui va faire enfin cesser la différenciation.

  (…)

  M. Marc Le Fur. En l’occurrence, respecter la nature, c’est aussi respecter l’altérité homme-femme dans la logique du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

  (…)

  Mme Josette Pons. Un enfant vivant dans un foyer homosexuel dans lequel il serait arrivé par le biais soit de l’adoption, soit de la procréation médicalement assistée, soit de la gestation pour autrui n’est pas le même que les autres.

  (…)

  M. Patrick Balkany. Vous savez ce qui va se passer dans les cours d’école, quand un petit bout de chou de quatre ans dira : « Moi, j’ai pas de maman » ou « Moi, j’ai pas de papa », « J’ai deux papas », « J’ai deux mamans » ? Eh bien, je peux vous dire que sa scolarité sera très difficile. Vous avez oublié ce qu’était la méchanceté des bambins à l’école.

  (…)

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• Les petites phrases, séance du 2 février

  3 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

  M. Marc Le Fur. Autrement dit, demain, des homosexuels issus de pays étrangers avec lesquels nous entretenons des relations d’amitié pourront, s’ils ne veulent pas respecter leurs propres règles, venir se marier chez nous.

  Nous organisons également une formidable mondialisation du mariage. Regardez ce qui va se passer demain : des étrangers viendront en France se marier en respectant nos règles, mais pas celles de leur pays, et les Françaises et les Français iront organiser PMA et GPA à l’étranger, puisque ceci a été confirmé par la circulaire de Mme la ministre.

  (...)

  M. Marc Laffineur. Cela va bien avec votre politique d’immigration. Vous allez, avec un texte comme celui-ci, provoquer un appel d’air en faveur de l’immigration.

  (…)

  M. Laurent Marcangeli. Nous proposons donc la suppression de l’alinéa 15 pour éviter (…) ce qui pourrait s’apparenter à une forme de tourisme conjugal

  (…)

  M. Olivier Dussopt. Trente ans après, la peur des chars russes a été remplacée par la peur des chars de la Gay Pride. Vous rêvez sans doute de cortèges de voitures enrubannées en train de klaxonner à nos frontières, en attendant de se précipiter dans nos salles de mariage.

  (…)

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Des expressions telles que « tourisme reproductif » ou « tourisme matrimonial », qui ont été allègrement employées hier et aujourd’hui, font peser la suspicion sur le sérieux et l’engagement des couples homosexuels et des familles homoparentales. Vous allez dire non à une vision anxiogène de la société…

  M. Hervé Mariton. C’est votre texte qui est anxiogène !

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. …qui laisse à penser que cette loi va détruire notre société…

  M. François Rochebloine. C’est pourtant vrai !

  (…)

  M. Jacques Lamblin. Je vais vous faire un aveu : je cumule les mandats ! Je suis votre pair et je suis maire. Je suis l’un des derniers « hétéro-élus »... Alors, je vous en prie, essayez de nous écouter !

  (…)

  (La série de citations suivantes concerne le droit des maires à refuser les mariages de couples noirs mixtes de personnes du même sexe)

  Mme Brigitte Bourguignon. La notion de la liberté de conscience ; c’est introduire de fait une nouvelle discrimination car, malgré leur droit nouveau, enfin obtenu, à se marier, les couples homosexuels se verraient, au final, fermer les portes de leurs mairies, face aux maires qui refuseraient d’appliquer la loi. Il convient de rappeler qu’un maire est d’abord et avant tout un élu de la République, élu par et pour le peuple.

  (…)

  M. Daniel Fasquelle. Jespère (…) que nous serons mieux entendus et que la majorité et le rapporteur comprendront enfin les effets néfastes du projet de loi , en particulier s’agissant de l’égalité des enfants, du droit de ceux-ci à connaître leur père, leur mère et leurs origines, voire de la protection des droits de l’homme et des droits de la femme  : le projet de loi, qu’on le veuille ou non, ouvre en effet toute grande la porte à la PMA et à la GPA !

  (…)

  M. Patrick Ollier. Après l’adoption de cette loi, plus rien ne sera pareil pour ceux qui auront à la mettre en œuvre. On peut donc imaginer que personne, dans un conseil municipal, ne souhaitera célébrer un mariage dans de telles conditions. Il faut donc protéger les élus et, pour ce faire, instaurer une clause de conscience.

  (…)

  M. Paul Salen. Chers collègues, la célébration d’un mariage entre deux personnes du même sexe – ou de sexe différent – engage les convictions intimes de chaque élu. C’est pour cela que cet amendement doit être adopté par nous tous : il faut respecter les élus , respecter les maires.

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. Certains peuvent être dans le déni de l’altérité et de la différence des sexes : c’est leur droit. Ils peuvent participer à la forclusion du Nom-du-Père, sur laquelle un grand Français, Jacques Lacan, a comme vous le savez beaucoup travaillé. Néanmoins, en tant que médecin, nul ne peut m’obliger à réaliser un acte qui irait à l’encontre de mon éthique, de ma morale. Je pense donc que l’amendement que nous soutenons permettra de faire barrage à une déferlante de déraison.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi que le maire et ses adjoints, officiers d’état civil, peuvent refuser de célébrer un mariage.

  (…)

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• Petites phrases, dimanche 3 février

  5 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

  M. Julien Aubert. Pourquoi sommes-nous opposés à la PMA ? Parce que la définition de la notion de droit vient de notre héritage philosophique, culturel et historique judéo-chrétien .

  (…)

  M. Patrice Martin-Lalande. (La PMA) n’a pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant.

  (…)

  M. Jacques Alain Bénisti. Méditons ensemble, puisque c’est le jour du Seigneur, sur les conséquences des décisions que nous allons prendre aujourd’hui. Nous ne souhaitons pas plus créer des « femmes-objet » que des « enfants-Playmobil »  !

  (…)

  M. Philippe Meunier. Nous rappelons qu’un enfant a le droit d’avoir un père et une mère. Notre devoir est de le protéger des caprices des adultes .

  (…)

  M. Philippe Meunier. Vous ne pourrez pas longtemps cacher au peuple votre volonté de détruire la famille. Vous êtes aux ordres de minorités agissantes au détriment de la cohésion sociale et de notre pacte républicain.

  (…)

  M. Yves Nicolin. Si adopter est le moyen d’offrir un enfant à ces couples, il faudra leur permettre dans ce cas d’avoir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens.

  (…)

  M. Julien Aubert. Or le problème, pour une personne homosexuelle, n’est pas lié aux droits : tout le monde en France a le droit de se marier ! Simplement, ce n’est pas un problème de droit, mais un problème relatif à la forme de l’institution du mariage. À partir du moment où vous vous écartez de la réalité biologique en instituant le mariage homosexuel, il devient possible d’inventer toutes sortes de droits.

  (…)

  M. Paul Salen. Nous avons en particulier entendu le professeur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne. Il nous prédit de surcroît que, dans vingt ans, des procès seront intentés à la puissance publique par de jeunes adultes en grande difficulté qui demanderont réparation pour n’avoir pas été confiés, de manière délibérée, à un père et à une mère. Ces procès seront légitimes et ils mériteront, au nom de l’égalité, qu’une compensation soit accordée.

  (…)

  Mme Sophie Dessus. N’oubliez pas qu’il a fallu un général de Gaulle pour que le deuxième sexe soit autorisé à mettre un bulletin dans l’urne. N’oubliez pas qu’il a fallu une Simone Veil pour que les femmes puissent aimer sans enfanter. N’oubliez pas qu’il a fallu un Robert Badinter pour que l’on démonte la guillotine. Aujourd’hui, il y a une Christiane Taubira pour que les homosexuels deviennent des personnes ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres, ni plus ni moins, tout simplement parce que le mariage du xxie siècle ne peut être celui des siècles précédents.

  Le mariage a autrefois constitué une protection patriarcale de l’épouse, qui avait le devoir de s’occuper de son foyer. Il a également permis une reconnaissance de l’enfant naturel au détriment de l’enfant adultérin – vous nous expliquerez quelle était, alors, la définition de l’intérêt de l’enfant. Aujourd’hui, s’il veut avoir un avenir, le mariage doit s’adapter aux réalités de notre temps, notamment au fait que, de nos jours, être homosexuel n’est plus un crime ni une maladie : c’est normal. L’anormal, c’est notre regard quand il se permet de juger les orientations sexuelles d’autrui. Seule la loi permettra d’ouvrir les yeux de ceux qui ne veulent pas voir, seule la loi protégera les enfants, tous les enfants, quelle que soit la famille dans laquelle ils sont élevés.

  (…)

  M. Philippe Gosselin. Cela étant, j’ai cru comprendre que tous, sur ces bancs, nous voulions lutter contre le dumping éthique représenté par certaines législations étrangères et par l’action d’un certain nombre d’associations ou de sites puisque, apparemment, nous sommes tous, dans cet hémicycle, contre la GPA.

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• Les petites phrases de la séance du 4 février

  6 février 2013
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  M. Nicolas Dhuicq. Vous créerez à force d’inégalités une discrimination sur le genre. C’est une régression monstrueuse que vous apportez à la civilisation.

  (…)

  M. Paul Salen. Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain.

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. C’est le temps de l’abolition, de la disparition, de l’absence, de la forclusion, le temps où l’on empêche les individus de croître et de grandir, le temps où l’on confond l’égalité avec l’égalitarisme, le temps où l’ on instrumentalise celles et ceux qui ont droit au respect parce qu’ils appartiennent démographiquement à une minorité dont je pense qu’elle a une fonction sociale respectable, qui est une fonction de transgression , laquelle n’est pas forcément dans le pathos, je le répète, mais peut être dans la joie et le bonheur. Cette minorité que vous présentez à tort à travers le prisme des lobbies qui l’instrumentalisent, a droit au respect, mais cela ne passe pas par ce type de texte qui fait disparaître pour elle aussi l’altérité. Sans altérité nous ne serions pas là, sans altérité il n’y aurait pas d’homosexuels et d’hétérosexuels. C’est bien parce qu’il y a altérité que nous nous définissons en fonction de l’autre, qu’il soit le même ou qu’il soit différent. Je refuse cette novlangue parce que c’est l’appauvrissement, la disparition de l’intelligence, parce que c’est le mensonge édifié en vérité pour les enfants. Vous ne remplacerez pas la vérité par le mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

  (…)

  M. Lionel Tardy. Je voudrais revenir en quelques mots sur les manifestations de samedi (contre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe). Puisque nous ne pouvons pas nous exprimer sur l’article, je le ferai sur cet amendement. Je crois que tout le monde peut s’accorder à dire, même si c’est du bout des lèvres pour certains membres du Gouvernement, que les manifestations du 13 janvier et du 2 février ont été un immense succès. Un succès d’autant plus grand qu’ elles ont fait descendre dans la rue la France des taiseux, la France qui ne fait pas de bruit, la France bien élevée qui ne veut pas déranger (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), celle qui bosse et paye ses impôts sans moufter, celle qui n’a jamais commis de plus gros délit que de dépasser le temps imparti par un horodateur, celle qui cède sa place dans les transports en commun et aide les vieilles dames à monter leurs bagages dans le train, la France dont on ne parle pas au Vingt heures, la France qu’aucun gouvernement ne cherche à ménager tant on la sait docile et respectueuse des lois et de l’ordre établi, la gentille France familiale, catholique ou pas, qu’on prend quelquefois, pour toutes ces raisons, au choix pour une bonne poire ou une vache à lait .

  (…)

  M. Camille de Rocca Serra. On veut nous faire croire qu’il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille.

  À la fin d’un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l’évocation du père, de la mère, des frères et des sœurs, celle des parents et des alliés. Aujourd’hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème.

  (…)

  M. André Schneider. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de dire que, dans cet article, l’entreprise de démolition de notre code civil continue, ainsi que celle de notre société.

  (…)

  M. Élie Aboud. Malheureusement, cela va plus loin, car c’est avec les fondements de notre société que l’on bricole.

  D’ailleurs, je m’adresse à M. Christian Assaf pour lui dire qu’un pédopsychiatre reconnu, qui ne peut être soupçonné de la moindre consanguinité politique avec nous, alerte l’ensemble de la société ; et, madame la garde des sceaux, ce n’est pas du triangle rose qu’il parle, mais d’un triangle noir où est inscrit « SOS danger » .

  (…)

  M. Charles de Courson. L’article 4 est donc la parfaite illustration de cette novlangue par ceux qui souhaitent nier l’altérité sexuelle, la gommer, la dissimuler dans des termes qui ne veulent pas rappeler que notre nature humaine est liée à cette altérité sexuelle.

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