Assemblée nationale (1e lecture)

• Discussion générale sur le #mariagepourtous (videos)

  29 janvier 2013

• Les petites phrases du 5 février

  7 février 2013
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  M. Marc Le Fur. Que disait donc Jaurès, en 1912, au congrès de l’Internationale socialiste ? « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». C’est ce que vous êtes en train de faire : transformer notre vocabulaire et notre code civil, et rompre avec la nature !

  (…)

  M. Xavier Breton. Il y a une exigence, qui n’est pas facile : il s’agit de dire non aux désirs de chacun, il s’agit de définir le vivre-ensemble, loin de la vision individualiste qui est la vôtre.

  (…)

  M. Patrick Ollier. En définitive, madame la garde des sceaux, dans cet article balai, au nom de l’égalité des droits d’une minorité, vous imposez des changements qui peuvent être traumatisants pour la majorité des Français. C’est inacceptable ! Vous ne créez pas l’égalité, mais l’uniformité.

  En effet, vous n’auriez pas charcuté le code civil comme vous le faites, et nous ne serions pas dans cette situation de confusion, d’incohérence et de galimatias !

  (…)

  M. Hervé Mariton. Vous voulez démolir une structure fondamentale de notre société, la cellule de base, qui est une donnée essentielle pendant cette période difficile que nous vivons.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Madame la ministre de la famille, vous avez décidé de démolir notre code civil pour casser une structure familiale vieille de plusieurs siècles, pour ne pas dire plus, avec la volonté politique d’accoucher d’une nouvelle société aux rapports totalement brouillés.

  (…)

  M. Marc Le Fur. On a bien compris que vous vous inspirez des pays anglo-saxons de tradition libérale et utilitariste. Il y a l’Angleterre, mais il y a aussi les États-Unis, et il faut savoir qu’en Californie on va bientôt passer du couple au triple, puisque c’est l’une des dispositions que l’État californien envisage de légaliser. Entendez-vous imiter ces errements anglo-saxons ? L’ultime État qui vient de reconnaître les mariages du même sexe, c’est l’Illinois : Chicago, Eliot Ness, Al Capone. L’État de l’argent, la ville de l’argent, voilà certainement qui vous inspire, et c’est redoutable.

  (…)

  Mme Axelle Lemaire. Quelques chiffres, d’abord : un débat ouvrant le mariage civil aux couples homosexuels a commencé à douze heures trente-cinq le mardi 5 février à la Chambre des communes et s’est terminé à dix-neuf heures, soit six heures trente de débat. Il y a eu soixante-douze interventions de députés, de quatre minutes chacune, puis un vote, 400 MPs – les députés anglais – traversant le lobby du yes, 175 députés franchissant la porte du non.

  Le Premier ministre britannique, M. David Cameron, s’est exprimé en ces termes : « la loi rendra la société britannique plus forte. C’est un pas en avant pour notre pays et je suis fier que notre gouvernement l’entreprenne ».

  Sur le fond, toutes sortes de choses ont été entendues cet après-midi à Londres, légères ou sérieuses, pas toujours agréables, mais toujours très civiques.

  Je retiens un discours, celui de la députée Yvette Cooper. Elle a fait le récit de cette femme, mariée depuis très longtemps, depuis toujours aux yeux des autres, qui lutte pour se souvenir du monde qui l’entoure, du mari avec lequel elle a passé sa vie, devenu un étranger, et qui, pourtant, la lave, la lève, la nourrit et la couche, pour le meilleur et pour le pire, pour le plus riche et le plus pauvre, dans la santé comme dans la maladie.

  Tels sont, mes chers collègues, les errements anglo-saxons que vous décrivez, les mêmes qui ont ouvert l’adoption aux couples homosexuels, pour le meilleur et pour le pire, mais pour tous !

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• Les petites phrases du 6 février

  8 février 2013
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  M. Xavier Breton. Je vais reposer la question, qui encore une fois peut paraître absurde, du mariage à plus de deux personnes. Le premier à l’avoir posée est notre collègue Hervé Mariton, lors de l’examen des lois de bioéthique.

  J’ai posé cette question lors des auditions à différents militants favorables à cette loi, je l’ai posée en commission des lois, je l’ai posée aux ministres, et maintenant je la pose à vous tous, mes chers collègues, et si l’un d’entre vous a la réponse, cela nous intéresserait. Cette question est simple : à partir du moment où l’on ne fonde pas le mariage sur l’altérité sexuelle, c’est-à-dire une femme et un homme ou un homme et une femme, qu’est-ce qui empêchera trois personnes de se marier ? Rien.

  En effet, si cela n’a pour but que de répondre à des désirs d’adultes, à la capacité à s’aimer mutuellement et à élever un enfant, rien ne l’empêchera.

  Je n’aborderai pas le sujet de la polygamie, parce que cela serait un dérapage, et je ne souhaite surtout pas aller sur ce terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Non, parce que ce n’est pas la question !

  Un député du groupe SRC. On s’égare !

  M. Xavier Breton. Je me limite à trois personnes – trois hommes ou trois femmes, ou encore des bisexuels qui aiment à la fois un homme et une femme.

  Encore une fois, cette question se pose, et la seule réponse que j’ai obtenue, d’ailleurs passionnante, vient de notre collègue Roman, qui dit qu’un mariage se fait avec deux personnes puisqu’on a écrit le mot « deux ». D’accord, c’est une bonne réponse ; mais pourquoi écrivez-vous « deux », et pourquoi pas plus ?

  Non, je n’ai pas posé la question de l’inceste, même si elle a été posée par des psychanalystes. Moi, je ne l’ai pas posée.

  (…)

  M. Xavier Breton. Je voudrais poursuivre mon intervention de tout à l’heure sur la remise en cause de l’altérité sexuelle comme élément fondateur de l’institution du mariage, pour reprendre les propres termes de l’avis du Conseil d’État.

  Nos compatriotes peuvent se demander ce que nous faisons, à trois heures quarante du matin sur un texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe alors qu’il y a d’autres urgences économiques et sociales.

  Mais s’ils nous regardent, je suis sûr qu’ils seront intéressés de voir qu’ un député qui demande aux ministres pourquoi on limite le mariage à deux personnes n’obtient aucune réponse . Pour ma part, j’estime que c’est l’altérité sexuelle, et je crois que la réponse que je donne est partagée par nombre de mes collègues.

  M. Dominique Le Mèner. Bien sûr !

  M. Xavier Breton. L’altérité sexuelle, cela veut dire un homme et une femme.

  Je comprends tout à fait que vous ne soyez pas d’accord avec cette réponse, mais, dans ce cas, expliquez-nous quelle est votre conception du mariage. Il ne s’agit pas d’un point anecdotique, et nous pouvons passer toute la nuit à en parler, car nous sommes vraiment au cœur du sujet.

  Pour vous, il s’agit seulement de répondre à la demande sociétale d’un lobby ultraminoritaire .

  Je crois que ce sujet renvoie à nos conceptions intimes, dont chacune est respectable. Il n’y a pas les bons d’un côté, et les méchants de l’autre. Je ne voudrais pas que ma vision soit taxée de réactionnaire ou de manichéenne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J’ai seulement l’impression qu’il y a, d’un côté, ceux qui ont des conceptions, et de l’autre, ceux qui n’en ont pas .

  Mme la présidente. Merci, monsieur le député.

  M. Xavier Breton. Je reviendrai plus tard sur ce sujet.

  (…)

  M. Xavier Breton. Merci, madame la présidente. Je voudrais poursuivre mon propos sur la suppression des mots « père » et « mère » dans beaucoup d’articles de notre droit, ce qui constituait une négation de l’altérité sexuelle, une « remise en cause » comme le dit le Conseil d’État, avec cette question : pourquoi limiter le mariage à deux personnes ?

  Vous savez qu’il y a maintenant un mot pour désigner le couple à trois : le mot « trouple ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Il y a d’ailleurs des sites à ce sujet, je vous invite à les visiter, comme trouple.fr qui dit ceci : « L’objet de ce site est de présenter l’amour à trois. Il s’agit de parler de sentiments. Le fait d’aimer deux personnes qui s’aiment aussi est une alternative à la norme des couples… ». Cela doit vous plaire…

  Nous sommes dans un pays où c’est permis, nous sommes un pays de liberté. Cela fait rire Mme la ministre de la famille, Mme la ministre qui « fait famille »…

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Vous êtes ridicule.

  M. Xavier Breton. C’est votre rire qui est ridicule, madame la ministre. Quand vous dites « faire famille », comment direz-vous non à ces trouples qui demanderont à se marier – puisque eux aussi « font famille » ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

  C’est cela, la vraie question. Répondez, allez au fond des choses, nous attendons votre réponse.

  Je comprends vos conceptions, je ne les partage pas et même je les combats, mais il faut que vous les exposiez et que vous répondiez. Nous avons une raison de dire qu’un mariage, c’est deux personnes, et même un homme et une femme, parce que nous le fondons sur l’altérité sexuelle.

  Trois personnes qui s’aiment, nous le concevons parfaitement. Quand elles vont venir devant vous en disant : « Vous aurez nos voix si vous faites passer le mariage à trois », qu’allez-vous leur répondre ? Est-ce que vous allez reconnaître le mariage à trois ou est-ce que vous allez refuser ? Vous allez peut-être refuser en vous disant : « C’est une archi-minorité, ce n’est pas intéressant ! » Belle conception de la politique !

  Nous, nous avons une autre conception. Votre silence est assourdissant. On voit bien que vous n’avez aucune conception du mariage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

  Mme la présidente. Votre temps de parole est largement dépassé, monsieur le député.

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• Les petites phrases de la séance du 7 février

  9 février 2013
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  M. Philippe Cochet. J’espère au moins que vous avez lu l’excellent livre blanc commis par l’association lyonnaise Cosette et Gavroche dont les travaux ont été suivis par de nombreux députés lyonnais. Mesdames et messieurs de la majorité, si vous aviez lu ce document, peut-être auriez-vous progressivement réussi à comprendre que vous faites fausse route.

  (…)

  M. Sergio Coronado. Ce soir, chers collègues, vous avez choisi des références un peu plus douteuses. Un petit livre intitulé Les états généraux de l’enfant a été pour vous une mine de citations. On y trouve des phrases extraordinaires, d’une violence inouïe, que je voudrais citer, pour celles et ceux qui ne l’ont pas eu entre les mains et pour celles et ceux qui nous écoutent et qui pourront, à juste titre, être scandalisés. « S’il est vrai qu’un parasite est une personne qui vit aux dépens d’autrui, les homosexuels mariés auront donc un double comportement parasitaire. » Cette phrase figure dans le texte qui vous a servi, ce soir, de référence principale.

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• Les petites phrases du 8 février

  11 février 2013
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  M. Céleste Lett. Mes chers collègues, voilà encore un article qui démontre combien votre loi est une révolution à l’envers. Pour aller dans le même sens que mes prédécesseurs, je dirai que vous pulvérisez non seulement le droit, mais aussi la famille. Et tout ceci par souci de clientélisme ; car ce n’est rien d’autre que cela !

  (…)

  M. François de Mazières.Céleste Lett a évoqué Le Meilleur des mondes de Huxley, écrit en 1931. Les héros s’appellent Marx et Lénina parce que ce livre décrit et démontre la dictature du plaisir. Que sommes-nous en train de faire ? Nous répondons au désir de l’adulte, à tous les désirs de l’adulte ; nous défendons l’égalité des désirs de l’adulte. Cela peut conduire à des dangers réels et vous le savez parfaitement.

  (…)

  M. Pierre Lequiller. Je suis, moi aussi, contre l’article 23. Plus généralement, je veux dire à M. Glavany que, si, depuis dix jours, nous sommes présents à toutes les séances, c’est que nous sommes venus défendre nos valeurs. Nous sommes, nous, pour l’éthique, pour la morale, pour la défense de l’enfant face aux progrès non encadrés de la science.

  Vous, vous êtes pour une utilisation de convenance de la science au détriment de l’intérêt de l’enfant, de la morale et de l’éthique.

  Vous, vous voulez une société où les enfants n’auraient plus le droit d’avoir un père et une mère, ne pourraient plus remonter à leur origine biologique. Vous, vous voulez une société où les adultes ont librement accès au désir d’enfant, sans vous interroger sur la psychologie de l’enfant, son besoin d’altérité. Vous acceptez, sans avoir pris le temps d’y réfléchir, une société d’éprouvettes, de banques de sperme, de ventres loués et de manipulations génétiques. Vous acceptez, pour faire plaisir à un lobby d’homosexuels qui vous demande déjà la PMA et la GPA, une société d’accès de convenance à l’enfant, ce qui est déjà pratiqué de façon lucrative et scandaleuse, par exemple aux États-Unis d’Amérique.

  Pour moi, les choses sont claires : je ne veux pas d’une société qui perd ses repères éthiques, je veux une société qui sache encadrer les progrès de la science sans jamais oublier la nécessité, au-dessus de tout, de défendre l’être le plus fragile, l’enfant. (Mêmes mouvements.)

  (…)

  Mme Marie-Anne Chapdelaine. En 1919, dans ce même hémicycle, on parlait d’expérimenter le droit de vote des femmes aux élections locales, le temps de faire leur éducation politique. Par prudence, par précaution, on les a privées du nom de citoyennes et de la dignité qui va avec, ceci jusqu’en 1944.

  Leur physiologie, leur éducation, leur infériorité, leur nature leur interdisaient, paraît-il, l’exercice de leurs droits. Pourquoi ? Parce qu’il fallait qu’elles en soient dignes, parce qu’elles étaient réputées naturellement inférieures et incapables.

  C’est cette infériorité supposée naturelle qui, pendant des siècles, a justifié l’oppression du peuple par les privilégiés. C’est la présomption d’incapacité, c’est cette même invocation de la nature qui a poussé l’un de nos collègues de l’UMP à faire une analogie pour le moins hasardeuse.

  Mes chers collègues de l’UMP, si vous revenez un jour, peut-être en 2050, vous aimez tellement la science-fiction, vous prendrez vos responsabilités politiques sans avoir à faire des Français des objets d’expérimentation sociale. C’est peut-être à vos propos que le principe de précaution et de prudence que vous invoquez devrait s’appliquer. Je note que vous n’êtes jamais revenus sur le Pacs et même que vous l’encensez maintenant.

  Je voudrais terminer par cette phrase de Montesquieu : l’amour de la démocratie, c’est celui de l’égalité. Comme, dans cette enceinte, nous sommes tous des démocrates, je pense que nous allons voter cette loi à l’unanimité.

  (…)

  M. Marc Le Fur. La conséquence inéluctable du mariage homosexuel, c’est, en cas de veuvage, le versement de la pension de réversion.

  Si nous étions riches et si nos systèmes de retraite étaient opulents… Mais c’est loin d’être le cas ! Mes chers collègues, nous sommes tous députés dans des circonscriptions. Comme moi, vous recevez des veuves dont les revenus sont modestes et dont les pensions de réversion, pour peu qu’elles appartiennent au régime général ou au régime agricole, sont très faibles. À peine leurs droits propres dépassent-ils un certain seuil qu’elles n’ont plus de pension de réversion.

  Il faut que ces veuves sachent qu’une partie des maigres avantages dont elles disposent va être captée par d’autres, du fait du mariage homosexuel.

  Nous le disons clairement, notre pays, en matière de retraite et de droits de réversion, avait d’autres priorités. La priorité, en matière de réversion, c’était la justice pour permettre des solutions plus égales d’un régime à l’autre. Les inégalités existent, car certains régimes sont plus favorables que d’autres en matière de réversion.

  Or au lieu de progresser vers plus de justice et d’égalité, on va donner un privilège à certains au détriment des autres.

  Nous tenions à le dire clairement, c’est la conséquence logique et inéluctable, mais très négative, du mariage homosexuel que vous voulez imposer au pays alors que le pays n’en veut pas !

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