Assemblée nationale (1e lecture)

• Discussion générale sur le #mariagepourtous (videos)

  29 janvier 2013

• Les petites phrases du 5 février

  7 février 2013
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  M. Marc Le Fur. Que disait donc Jaurès, en 1912, au congrès de l’Internationale socialiste ? « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». C’est ce que vous êtes en train de faire : transformer notre vocabulaire et notre code civil, et rompre avec la nature !

  (…)

  M. Xavier Breton. Il y a une exigence, qui n’est pas facile : il s’agit de dire non aux désirs de chacun, il s’agit de définir le vivre-ensemble, loin de la vision individualiste qui est la vôtre.

  (…)

  M. Patrick Ollier. En définitive, madame la garde des sceaux, dans cet article balai, au nom de l’égalité des droits d’une minorité, vous imposez des changements qui peuvent être traumatisants pour la majorité des Français. C’est inacceptable ! Vous ne créez pas l’égalité, mais l’uniformité.

  En effet, vous n’auriez pas charcuté le code civil comme vous le faites, et nous ne serions pas dans cette situation de confusion, d’incohérence et de galimatias !

  (…)

  M. Hervé Mariton. Vous voulez démolir une structure fondamentale de notre société, la cellule de base, qui est une donnée essentielle pendant cette période difficile que nous vivons.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Madame la ministre de la famille, vous avez décidé de démolir notre code civil pour casser une structure familiale vieille de plusieurs siècles, pour ne pas dire plus, avec la volonté politique d’accoucher d’une nouvelle société aux rapports totalement brouillés.

  (…)

  M. Marc Le Fur. On a bien compris que vous vous inspirez des pays anglo-saxons de tradition libérale et utilitariste. Il y a l’Angleterre, mais il y a aussi les États-Unis, et il faut savoir qu’en Californie on va bientôt passer du couple au triple, puisque c’est l’une des dispositions que l’État californien envisage de légaliser. Entendez-vous imiter ces errements anglo-saxons ? L’ultime État qui vient de reconnaître les mariages du même sexe, c’est l’Illinois : Chicago, Eliot Ness, Al Capone. L’État de l’argent, la ville de l’argent, voilà certainement qui vous inspire, et c’est redoutable.

  (…)

  Mme Axelle Lemaire. Quelques chiffres, d’abord : un débat ouvrant le mariage civil aux couples homosexuels a commencé à douze heures trente-cinq le mardi 5 février à la Chambre des communes et s’est terminé à dix-neuf heures, soit six heures trente de débat. Il y a eu soixante-douze interventions de députés, de quatre minutes chacune, puis un vote, 400 MPs – les députés anglais – traversant le lobby du yes, 175 députés franchissant la porte du non.

  Le Premier ministre britannique, M. David Cameron, s’est exprimé en ces termes : « la loi rendra la société britannique plus forte. C’est un pas en avant pour notre pays et je suis fier que notre gouvernement l’entreprenne ».

  Sur le fond, toutes sortes de choses ont été entendues cet après-midi à Londres, légères ou sérieuses, pas toujours agréables, mais toujours très civiques.

  Je retiens un discours, celui de la députée Yvette Cooper. Elle a fait le récit de cette femme, mariée depuis très longtemps, depuis toujours aux yeux des autres, qui lutte pour se souvenir du monde qui l’entoure, du mari avec lequel elle a passé sa vie, devenu un étranger, et qui, pourtant, la lave, la lève, la nourrit et la couche, pour le meilleur et pour le pire, pour le plus riche et le plus pauvre, dans la santé comme dans la maladie.

  Tels sont, mes chers collègues, les errements anglo-saxons que vous décrivez, les mêmes qui ont ouvert l’adoption aux couples homosexuels, pour le meilleur et pour le pire, mais pour tous !

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• Les petites phrases du 6 février

  8 février 2013
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  M. Hervé Mariton. Madame Buffet, un enfant ce n’est pas simplement une liberté. C’est surtout une responsabilité.

  (…)

  M. Philippe Gosselin. Rassurez-vous, la droite est là pour vous rappeler cette œuvre collective ! Vous tombez, mes chers collègues, dans l’individualisme et sans vous en rendre compte, vous êtes en train d’abattre ce qui fondait le pacte républicain, ces grandes lois de la IIIe République, celles qui ont été érigées au rang de principes fondamentaux, reconnues par les lois de la République par le Conseil constitutionnel de 1971, qui fondent notre Ve République !

  Oui, mes chers collègues, je voulais vous le dire avec solennité. Par cette loi, par ses développements, par le jeu de dominos que vous avez mis en place, c’est l’ensemble de l’œuvre collective que vous mettez à mal. Mais heureusement, certains parmi vous sont restés des esprits libres. Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés !

  (…)

  M. Philippe Gosselin. J’évoquais le pacte républicain qui était mis à mal. Des forces religieuses et philosophiques se sont engagées dans ce pays pour essayer de défendre ce qui peut l’être encore.

  (…)

  M. Pierre Lequiller. Sur un texte qui concerne la vie, le don de la vie, l’enfant, sa mère, l’adoption, la PMA, la GPA, par idéologie, vous avez cherché, non pas à agir dans l’intérêt de la France, mais à défendre une théorie fausse, surréaliste, dangereuse, la théorie du genre, qui privilégie l’orientation sexuelle par rapport à la différence des sexes, comme le disait Lionel Jospin à l’instant.

  (…)

  M. Jean Lassalle. Je vous remercie donc de me donner la parole et de permettre à un député qui est élu comme tous les autres, représentant de la nation, de donner son sentiment.

  M. François Rochebloine. Accouche !

  M. Jean Lassalle. Je n’accouche pas tout de suite, il faut je fasse ma grossesse avant ! (Rires sur plusieurs bancs.)

  (…)

  M. Philippe Gosselin. Mes chers collègues, je me demande si vous n’êtes pas en train de trahir votre idéal d’une œuvre collective, et je me demande, en allant à l’extrême, – cela ne vise pas tant le mariage que la révolution de l’adoption et de la filiation que vous souhaitez adopter – je me demande si vous n’êtes pas en train de vendre votre âme à l’oncle Jack, au néolibéralisme, et pour tout dire à une pensée anglo-saxonne dont je ne me sens pas particulièrement fier.

  (…)

  M. Philippe Gosselin. Encore une fois, c’est cet effet infernal de dominos, cette course effrénée vers la marchandisation, vers un individualisme croissant qui au final, au-delà de notre conception de la famille qui est largement partagée contrairement à ce que vous dites, mine en réalité notre société et notre pacte républicain.

  (…)

  M. Julien Aubert. Nous sommes ici par la volonté du peuple ! Et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes !

  (…)

  M. Yves Foulon. Ne croyez pas que vous allez remettre en cause, de façon éhontée, la différence sexuelle en voyant en elle une simple pratique parmi d’autres sans que cela ait des conséquences. N’imaginez pas que des enfants à qui vous aurez volé une origine resteront sans réaction. Ne pensez pas que la disparition des notions de père et de mère permettra l’existence d’une humanité plus équilibrée et que ces enfants seront mieux dans leur peau.

  (…)

  M. Philippe Cochet. J’en viens au texte. Celui-ci est, selon nous, tout simplement massacré. Mais si massacrer un texte n’est pas très grave, en revanche, massacrer des enfants, ça l’est !

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. Vous poursuivez sur ce chemin de l’égoïsme individuel, lié uniquement au consumérisme débridé et absolu.

  M. Dominique Tian. Nombre de pédopsychiatres s’inquiètent des conséquences sur l’enfant de situations pour le moins compliquées, voire destructrices . Il n’est évidemment pas question pour nous de sous-estimer la souffrance d’homosexuels qui n’auraient pas la possibilité d’avoir des enfants à moins de recourir à l’adoption ou à la GPA. Simplement, nous nous interrogeons : doit-on remplacer la souffrance d’un père qui ne peut pas avoir d’enfant par une autre ? Peut-on, pour apaiser la souffrance des adultes, s’accommoder de celles des enfants  ?

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• Les petites phrases de la séance du 7 février

  9 février 2013
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  M. Hervé Mariton. Il s’agit ici de la succession des enfants à leurs père et mère. Le Gouvernement semblait à cet égard un peu perplexe lors de ma dernière intervention, mais quand vous avez un père, une mère et des enfants – notre vision un peu simplette selon vous de la famille –, on sait qui est héritier. On est à plein dans la légitimité de la succession. En revanche, en compliquant les schémas avec ce que vous appelez les « beaux-parents », vous répartissez d’autant le patrimoine, fragilisant ainsi la logique successorale si bien qu’à un moment, quand il y a beaucoup d’héritiers, il n’y a plus d’héritier. Pas uniquement parce que vous divisez l’héritage entre un grand nombre de personnes, mais parce que la légitimité même de la succession disparaît.

  (…)

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. L’État doit reconnaître et protéger tous les modèles familiaux qui sont respectueux des valeurs de la République, et ce sont elles qui mettent les limites. C’est pourquoi tout votre discours sur la polygamie, l’inceste, etc. ne tient pas, pour la bonne raison que ces pratiques sont contraires aux valeurs de la République.

  Nous n’avons pas à intervenir ensuite puisque ce sont nos concitoyens qui décident de divorcer, de se remarier, de se pacser, de se dépacser puis de se marier. L’État n’a pas à dire si c’est bien ou pas, mais à mettre du droit, de la protection, de la sécurisation juridique. Je le répète : l’État doit reconnaître et protéger tous les modèles familiaux respectueux des valeurs de la République.

  (…)

  M. Xavier Breton. « L’État n’a pas à juger la manière de faire famille » aviez-vous déclaré au magazine Têtu ; vous venez de préciser : dans les limites du cadre républicain. Nous pouvons nous accorder sur ce point. Je ne vais pas vous embêter en vous demandant si la limitation à deux du nombre de mariés fait partie de ce cadre républicain, quoiqu’on puisse se poser la question : quel est le caractère républicain d’un mariage à deux ? Est-ce à dire que l’altérité sexuelle est un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? Qu’est-il posé dans le cadre républicain ? Est-ce le nombre deux sans considération du sexe ? Y a-t-il une considération de sexe ? Il y a matière pour s’interroger sur les limites posées du cadre républicain.

  (…)

  M. Jean-Frédéric Poisson. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais porter à la connaissance de l’Assemblée nationale. C’est également ce que nous disons depuis l’ouverture des débats sur ce projet de loi : l’ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe ne répond à aucune nécessité de droit. Il ne s’agit pas d’une nouvelle traduction du principe d’égalité qu’il serait nécessaire d’inscrire dans la loi. On ne peut pas plus arguer de la nécessité de prendre en compte toutes les situations familiales de manière égale. Tous ces arguments ne tiennent pas !

  (…)

  M. Céleste Lett. Notre collègue Marc Le Fur a signifié, en début de séance, combien les Français manifestaient de l’intérêt à nos débats. Je dirai même que, plus ils écoutent l’opposition, plus ils ont conscience que ce projet de loi est funeste, néfaste et contre-nature !

  (…)

  M. Marc Le Fur. « Face à cette réalité, le Conseil supérieur de l’adoption insiste sur la nécessité de la transparence : cacher le fait de vivre avec une personne de même sexe pourrait avoir de graves répercussions, dont l’ensemble des candidats célibataires pourraient ensuite pâtir. » Les célibataires français en effet seraient nécessairement assimilés aux homosexuels et pourraient se voir refuser l’adoption dans un certain nombre de pays – la majorité, je le crains.

  (…)

  M. Marc Le Fur. Au cours de ces cérémonies, on remet la médaille de la famille française à certaines femmes et certains hommes. Ce sont des gens du peuple, des gens qui ont parfois rencontré beaucoup de difficultés pour élever leurs enfants et qui pourtant n’ont rien demandé. Ce ne sont pas ceux que vous fréquentez dans les cortèges, qui défilent avec des banderoles pour solliciter je ne sais quels droits ! Ce sont ceux qui essaient de faire leur devoir, en essayant d’offrir à leurs enfants un petit peu plus que ce qu’ils ont eu eux-mêmes durant leur enfance. Ce sont des gens qui tiennent leur place. Le premier terme qui me vient à l’esprit quand je pense à eux, c’est celui de dignité.

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• Les petites phrases du 8 février

  11 février 2013
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  M. Guillaume Chevrollier. Que nous a dit (Nestor Azerot) ? Que le mariage donne « un cadre juridique à une donnée naturelle » qui est la procréation, que ce texte va « fragiliser l’édifice » sur lequel notre société s’est construite, qu’il provoque « une cassure morale », qu’avec ce texte vous niez la réalité, vous prônez l’individualisme, vous refusez « la différence naturelle », « la différence sexuée », que « c’est la nature et non le droit qui refuse aux homosexuels d’avoir des enfants ». Ces propos de bon sens, fruit d’une conviction profonde et sincère, montrent bien que ce texte crée une réelle fracture.

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  Mme Véronique Louwagie. Je veux ici souligner qu’une loi qui veut promouvoir des intérêts particuliers, en nous faisant croire qu’ils sont l’intérêt commun, blesse le sens commun des Français, c’est-à-dire leur conscience. Chacun l’a bien compris, les mots « liberté de conscience » sont inscrits, qu’on le veuille ou non, dans ce projet de loi.

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  M. Jacques Lamblin. Je vois très bien des femmes seules décider de fonder une famille, tout simplement parce qu’avec la libéralisation de la PMA pour convenance personnelle elles le pourront sans même avoir à chercher un conjoint, homme ou femme. Et nous verrons une catégorie sociale se développer à un niveau que vous n’imaginez sans doute pas aujourd’hui

  (…)

  M. Hervé Mariton. Il nous faut être clairs pour le futur. Certains considèrent que cette loi est irréversible, ou du moins crée un fait irréversible. Non ! En démocratie, ce que la loi fait, la loi peut le défaire, dans le respect des personnes. Si cette loi devait être votée, ce que nous regretterions, des personnes seraient mariées et des enfants adoptés dans ce cadre. Nous le respecterions. Néanmoins, si par bonheur, non pour nous mais pour notre pays, les Français nous faisaient confiance en 2017, nous aurions à réécrire cette loi, comme l’a bien dit François Fillon l’autre jour. Nous aurions à écrire une nouvelle page, qui permettra d’apporter une vraie réponse aux couples de même sexe et aux éventuels enfants vivant avec eux.

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  M. Philippe Cochet. Vous, vous n’avez qu’un objectif : dynamiter la famille. C’est scandaleux !

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  M. Nicolas Dhuicq. Vous bouleversez la culture, la civilisation, les repères, et vous n’avez que rires et quolibets à la bouche. Vous n’avez aucune conscience, aucune éthique. (…) Vous êtes morts, mes chers collègues , car vous voulez un monde mort, puisque ce n’est que dans la mort qu’apparaît la véritable égalité. Nous, nous sommes vivants et nous sommes pour la liberté !

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  M. Jacques Lamblin. De même, si vous libéralisez la PMA, si cette technique devient une opération de convenance, les femmes homosexuelles ne seront pas les seules à y avoir recours : je vous affirme que des femmes seules y auront recours également, ce qui va se traduire par l’émergence d’une nouvelle catégorie dans la société.

  Vous ouvrez ainsi la porte à l’eugénisme : des femmes choisiront sur catalogue l’homme qui leur convient le mieux ! Réfléchissez bien à cela !

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  M. Sylvain Berrios. Après douze jours de débat, je trouve des vertus à ce texte.

  Il a des vertus parce qu’il révèle votre volonté de piétiner l’institution du mariage et, de fait, la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il révèle que votre volonté politique n’est qu’idéologique, à un point tel qu’elle nie l’altérité homme-femme, notamment dans la procréation, dans le fait de donner la vie.

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