Assemblée nationale (1e lecture)

• Au menu de la séance du 1er février 2013

  1er février 2013

  3 séances de débat sont prévues le vendredi 1er février à 9h30, 15h et 21h30 (pour environ 13 heures d’échanges).

  57 élus sont inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale sur l’article 1er, soit près de 3 heures d’intervention à raison de 2 minutes par orateur . Seront ensuite soumis -a priori à la séance de 15 heures- les 557 amendements déposés sur l’article 1er. L’ordre de passage des orateurs et la liste des amendements est indiqué dans la feuille jaune.

  Cet article 1er modifie le code civil en indiquant que le mariage est désormais contracté "entre personnes de sexe différent ou de même sexe". Les motifs d’interdiction (inceste) sont adaptés en conséquence (neveu/oncle, frère/frère..).

  Il prévoit également que le mariage peut être célébré entre un Français et un étranger, ou entre deux étrangers même si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé dans le pays dont ils ont la nationalité.

  On relève notamment parmi les 557 amendements :

   139 amendements de suppression de l’article dans sa totalité
   122 amendements réservant le mariage à l’union d’un homme et une femme ;
   39 amendements de suppression de divers alinéas
   108 amendements de suppression de l’alinea 15 (validité du mariage célébré avec un étranger ou entre deux étrangers)
   129 amendements visant à instituer un nouveau régime d’alliance civile
   6 amendements FN visant à supprimer le mariage ou à supprimer les différentes conditions d’âge, de parenté ou de nombre de personnes pouvant se marier entre elles ;
   2 amendements visant à permettre aux couples de même sexe composés d’un Français et d’un étranger et résidant hors de France de se marier au consulat ou à l’ambassade ;
   1 amendement (groupe radical) instituant par défaut le régime de la séparation de bien (au lieu de celui de la communauté résuite aux acquêts en vigueur actuellement) en l’absence de contrat de mariage ;
   1 amendement ouvrant le mariage à deux personnes "quelque soit leur identité de genre"avait été déposé par M.-G. Buffet mais a été retiré avant la séance.

  Concernant le débat sur les amendements : tout signataire d’un amendement peut prendre la parole pour 2 minutes. Un député d’opinion contraire peut ensuite s’exprimer durant 2 minutes. Le rapporteur donne ensuite l’avis de la commission, ainsi que le ministre. L’amendement est enfin mis au voix. Ainsi, le temps de débat atteint environ 25 minutes si dix députés sont présents pour défendre l’amendement, mais peut dépasser une heure s’ils sont plus de trente.

• Les petites phrases de la séance du 1 février

  2 février 2013
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  M. Pierre Lequiller. Il aurait fallu commencer par recueillir l’avis du comité consultatif national d’éthique.

  (…)

  M. Thierry Mariani. Ce texte est inadmissible car il ne respecte pas les êtres humains.

  (…)

  Mme Arlette Grosskost. Force est de constater que nous mettons le pied dans la porte d’une ère sans boussole.

  (…)

  Mme Marion Maréchal-Le Pen. Si l’orientation sexuelle devient un critère de droit, pourquoi l’orientation culturelle n’en serait-il pas un ? Pourquoi à terme, refuser la polygamie, pratiquée dans plusieurs pays, parce que selon vous, c’est un argument valable ?

  (…)

  Mme Claudine Schmid. Je ne suis pas opposée au mariage de personnes du même sexe car je souhaite qu’ils aient les mêmes devoirs – et non les mêmes droits – que les personnes hétérosexuelles – les devoirs ne doivent pas nous être réservés ! 

  (...)

  M. Hervé Mariton. Vous instrumentalisez le mariage car vous n’y croyez pas, vous ne le respectez pas en tant qu’institution. Cette instrumentalisation du mariage vous permet de construire une théorie familiale totalement différente de celle qui nous paraît heureuse et utile pour la société .

  (...)

  M. Yves Nicolin. Il y a des enfants dans les orphelinats qui n’attendent qu’une chose depuis des années : avoir un père et une mère. De quel droit les confiera-t-on, demain, à un foyer composé soit de deux pères, soit de deux mères et non d’un père et d’une mère ? Vous en prenez la responsabilité ! 

  (...)

  Mme Marie-Jo Zimmermann. J’éprouve un profond respect pour tout être humain, pour la vie qu’il choisit, et je veux lui offrir la sécurité dans tous les domaines. Laissez-moi simplement vous dire que l’alliance civile permettrait de remplir toutes ces conditions, sans toucher à une institution.

  (…)

  Mme Catherine Coutelle. Je vous invite, mes chers collègues, à lire l’exposé sommaire de l’amendement n° 3 : (…) je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L’avant-dernier paragraphe rappelle que l’homme et la femme s’unissent pour perpétuer leur espèce et que, dans sa forme juridique, « la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. »

  C’est de cela que nous ne voulons plus. Nous voulons l’égalité, l’égalité des sexes dans le mariage, l’égalité des hétérosexuels et des homosexuels. Notre texte est un grand projet d’égalité qui va faire enfin cesser la différenciation.

  (…)

  M. Marc Le Fur. En l’occurrence, respecter la nature, c’est aussi respecter l’altérité homme-femme dans la logique du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

  (…)

  Mme Josette Pons. Un enfant vivant dans un foyer homosexuel dans lequel il serait arrivé par le biais soit de l’adoption, soit de la procréation médicalement assistée, soit de la gestation pour autrui n’est pas le même que les autres.

  (…)

  M. Patrick Balkany. Vous savez ce qui va se passer dans les cours d’école, quand un petit bout de chou de quatre ans dira : « Moi, j’ai pas de maman » ou « Moi, j’ai pas de papa », « J’ai deux papas », « J’ai deux mamans » ? Eh bien, je peux vous dire que sa scolarité sera très difficile. Vous avez oublié ce qu’était la méchanceté des bambins à l’école.

  (…)

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• Les petites phrases, séance du 2 février

  3 février 2013
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  Mme Marie-Christine Dalloz. Votre projet de loi d’ouverture du mariage aux couples du même sexe ne prévoit aucune dérogation pour objection de conscience. (…) votre gouvernement veut imposer le viol des consciences aux maires réfractaires !

  (…)

  (…)

  M. Bernard Perrut. Je rappellerai que la liberté de conscience est le droit de l’individu d’avoir le choix de son système de valeur et des principes qui guident son existence. (…) C’est la raison pour laquelle certains maires, bouleversés par la réforme que vous leur proposez, souhaitent, justement, avoir cette liberté de conscience.

  (…)

  M. Julien Aubert. Lorsque les maires ont été élus en 2008, ils ne pouvaient imaginer que les conditions de l’exercice de leur mandat seraient substantiellement affectées par la nouvelle législature qui est la nôtre et c’est, je crois, la principale raison pour laquelle on doit leur garantir la liberté de conscience.

  (…) Si nous votons la liberté de conscience pour les maires, qu’est-ce que cela enlève au juste à ceux qui veulent se marier puisque, de toute manière, ils auront un officier d’état civil ?

  (…)

  M. Alain Leboeuf. Nous, députés ruraux, voyons bien la différence qu’il peut y avoir entre les plus grandes villes, où il y aura évidemment un adjoint qui acceptera de marier des couples de même sexe, et les milieux les plus ruraux, où nous devrons trouver une solution.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. Un grand nombre d’entre vous ont fait part de leur volonté plus ou moins forte de ne pas marier de couples de même sexe.

  M. Patrick Ollier. C’est vrai !

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. Demandez-vous aujourd’hui aux couples hétérosexuels un certificat de capacité parentale ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP. Demandez-vous aujourd’hui aux couples hétérosexuels un certificat de non-stérilité ? Faudra-t-il à l’avenir exiger des couples qu’ils s’engagent à construire leur famille conformément à l’éthique du maire qui les marie ? Évidemment non. Le maire préside au destin de sa commune. Il représente certes l’ensemble de ses habitants, mais, devant un couple qui vient vers lui pour se marier, sa conscience s’efface, ses compétences, sa morale, son éthique, ses états d’âme, s’effacent. Il doit s’effacer devant la République. Ce qui est important, c’est son écharpe tricolore et rien d’autre.

  (…)

  Mme Barbara Pompili. Sur le fond, ces amendements risqueraient d’ouvrir une boîte de Pandore. Jusqu’où va la clause de conscience que vous appelez de vos vœux ? Direz-vous à un maire qui n’aime pas les mariages mixtes qu’il pourra invoquer cette clause ? Ou bien, puisque vous voyez la GPA partout – c’est quand même fou : nous parlons de gens qui viennent devant le maire pour se marier et vous voyez la GPA ! –, demanderez-vous aux couples hétérosexuels ou homosexuels qui se présentent devant vous s’ils vont pratiquer une GPA pour, le cas échéant, invoquer la clause de conscience et ne pas les marier ? Invoquerez-vous la clause de conscience pour ne pas marier des personnes âgées qui ne pourront procréer ? Jusqu’où irons-nous ? Je respecte trop les maires pour leur infliger cette insécurité juridique.

  (…)

  M. Marcel Rogemont. Je demande à chaque député de bien réfléchir à ces amendements, qui vont très au-delà de la question du mariage pour les couples de même sexe qui nous occupe. Demain, un maire pourrait refuser de marier deux personnes issues de l’immigration. Et s’il m’est permis de revenir 220 ans en arrière, je serais tenté de dire qu’un maire pourrait refuser de marier deux juifs, deux protestants, deux comédiens car il a fallu attendre la Première République, en 1792, pour que le mariage – c’est François-Joseph Talma qui l’avait demandé – soit ouvert à tous, quel que soit l’état de chacun.

  (…)

  M. Patrice Martin-Lalande. Dès lors qu’ils ne pouvaient s’attendre à une telle évolution au moment où ils ont pris leurs fonctions, il me semble tout à fait justifié que les maires puissent faire jouer leur clause de conscience au moins jusqu’aux prochaines élections municipales.

  (…)

  M. Paul Salen. (Les maires) ignoraient l’existence en 2008 quand ils se sont engagés. Ils ne savaient pas que l’on pourrait un jour exiger d’eux qu’ils célèbrent ces mariages.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Permettez donc à certains maires de France de continuer à dire à leurs mariés de demain : « Je vous déclare mari et femme », et pas une autre formule.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Avec ce projet de loi, vous violez le corps social et les consciences. La clause de conscience que nous vous demandons d’adopter avec cet amendement est bien le minimum que vous pouvez tolérer

  (…)

  M. Bernard Perrut. Les citoyens sont égaux, nous en sommes d’accord. Cela n’implique pas que les situations entre couples homosexuels et couples hétérosexuels soient tout à fait égales.

  (…)

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• Petites phrases, dimanche 3 février

  5 février 2013
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  M. Bernard Accoyer. Et telle est la réalité, aujourd’hui, pour les enfants élevés par des parents de même sexe. On ne sait même pas si, au bout d’une, deux ou trois générations, n’apparaîtront pas des troubles psychologiques, voire, selon certains, des troubles plus sérieux.

  (…)

  M. Marc Le Fur. Prenons l’hypothèse d’un père ou d’une mère qui vit seul, qui est veuf ou veuve, et a de jeunes enfants. Son angoisse, c’est le devenir de ses enfants s’il venait à disparaître. (…) Il a donné à ses enfants une éducation, certains principes et certaines valeurs. Il souhaite bien évidemment que, dans tout la mesure du possible – et on sait que c’est compliqué –, l’éducation de ses enfants puisse se poursuivre de la même façon, ou en tout cas que la rupture ne soit pas excessive.

  (…)

  Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Au moins le sous-amendement du président Accoyer a-t-il le mérite de la clarté puisqu’il précise : « La perspective de l’adoption par un couple marié de personnes de même sexe peut être écartée. » C’est cela que vous essayez de faire et comment le faites-vous ? Avec les arguments les plus contestables.

  (…)

  M. Jacques Myard. On ne veut pas de l’adoption pour les couples d’homosexuels, c’est tout !

  (…)

  M. Dominique Raimbourg. En 1978 est née en Angleterre une petite fille appelée Louise Brown. C’est le premier « bébé-éprouvette ». Cela a ému dans le monde entier, jusqu’à des dignitaires religieux.

  Je voulais vous lire la réaction d’un dignitaire religieux qui s’appelait M. Albino Luciani. Il a déclaré : « À l’instar de Dieu, qui désire et aime la vie humaine, moi aussi j’envoie mes meilleurs vœux au bébé. Quant aux parents, je n’ai aucun droit de les juger. Subjectivement, s’ils ont agi avec de bonnes intentions et de bonne foi, ils peuvent même avoir un grand mérite devant Dieu pour ce qu’ils ont décidé, et demandé aux médecins de faire. »

  Albino Luciani est peu connu sous ce nom-là. Il était plus connu sous le nom de Jean-Paul Ier. Je crois qu’il y a là l’exemple d’une ouverture aux autres, d’une compassion, et que cette ouverture et cette compassion sont le sens même de l’éthique.

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. Votre projet de loi conduit à une nouvelle humanité ou à une nouvelle conception de l’humain.

  (…)

  Mme Marie-George Buffet. Amendement après amendement, vous voulez tout simplement nier le droit à l’adoption des parents homosexuels.

  M. Jacques Myard. Oui !

  (…)

  Mme Marie-George Buffet. À lire les amendements d’un certain nombre d’orateurs, j’ai le sentiment d’être transportée très longtemps en arrière, à une époque où l’on considérait que la place de la femme était au foyer et celle des hommes dans la cité. La femme avait en charge le travail domestique et les enfants, surtout les petits.

  M. Jacques Myard. Elle avait en charge de les faire !

  Mme Marie-George Buffet. Bien sûr, lorsqu’ils étaient plus grands, l’homme prenait la relève, car il s’agissait alors de leur donner une bonne éducation, notamment sur le plan scolaire. La maman, elle, était là pour les materner, jusqu’à leurs treize ans du moins car, après, elle n’en aurait plus été vraiment capable, n’est-ce pas ?

  Je me rappelle les débats qui se tinrent au Sénat entre 1925 et 1935. À chaque fois qu’une loi était déposée pour accorder le droit de vote aux femmes, le clan conservateur s’écriait que les femmes allaient devenir stériles si elles commençaient à se mêler de politique, qu’elles allaient apporter de la déraison. Mais quelle vision avez-vous donc du rapport de la femme à l’enfant ? La femme d’aujourd’hui travaille et l’enfant va à l’école maternelle ! La femme est l’égale de l’homme et nous n’avons pas à faire une telle distinction dans l’éducation des enfants !

  (…)

  M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Pour ma part, j’ajouterai que l’intégrité psychologique de l’enfant ne pourra être assurée que par l’adoption par un couple hétérosexuel.

  (…)

  Mme Véronique Louwagie. Voter cet amendement aurait finalement trois avantages : valider le principe que l’adoption consiste fondamentalement à donner des parents à des enfants qui en sont dépourvus et non l’inverse, valider le fait que la famille se doit d’être constituée dans l’intérêt et au service de l’enfant, et enfin maintenir le cap de l’intérêt général, quel que soit le vent des revendications particulières et minoritaires .

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Pour revenir à l’adoption par les couples homosexuels, je la considère discutable par principe. Elle répond en effet à un droit à l’enfant, c’est-à-dire aux désirs et aux égoïsmes des adultes, négligeant l’intérêt de l’enfant.

  (…)

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• Les petites phrases de la séance du 4 février

  6 février 2013
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  M. Nicolas Dhuicq. Vous créerez à force d’inégalités une discrimination sur le genre. C’est une régression monstrueuse que vous apportez à la civilisation.

  (…)

  M. Paul Salen. Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain.

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. C’est le temps de l’abolition, de la disparition, de l’absence, de la forclusion, le temps où l’on empêche les individus de croître et de grandir, le temps où l’on confond l’égalité avec l’égalitarisme, le temps où l’ on instrumentalise celles et ceux qui ont droit au respect parce qu’ils appartiennent démographiquement à une minorité dont je pense qu’elle a une fonction sociale respectable, qui est une fonction de transgression , laquelle n’est pas forcément dans le pathos, je le répète, mais peut être dans la joie et le bonheur. Cette minorité que vous présentez à tort à travers le prisme des lobbies qui l’instrumentalisent, a droit au respect, mais cela ne passe pas par ce type de texte qui fait disparaître pour elle aussi l’altérité. Sans altérité nous ne serions pas là, sans altérité il n’y aurait pas d’homosexuels et d’hétérosexuels. C’est bien parce qu’il y a altérité que nous nous définissons en fonction de l’autre, qu’il soit le même ou qu’il soit différent. Je refuse cette novlangue parce que c’est l’appauvrissement, la disparition de l’intelligence, parce que c’est le mensonge édifié en vérité pour les enfants. Vous ne remplacerez pas la vérité par le mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

  (…)

  M. Lionel Tardy. Je voudrais revenir en quelques mots sur les manifestations de samedi (contre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe). Puisque nous ne pouvons pas nous exprimer sur l’article, je le ferai sur cet amendement. Je crois que tout le monde peut s’accorder à dire, même si c’est du bout des lèvres pour certains membres du Gouvernement, que les manifestations du 13 janvier et du 2 février ont été un immense succès. Un succès d’autant plus grand qu’ elles ont fait descendre dans la rue la France des taiseux, la France qui ne fait pas de bruit, la France bien élevée qui ne veut pas déranger (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), celle qui bosse et paye ses impôts sans moufter, celle qui n’a jamais commis de plus gros délit que de dépasser le temps imparti par un horodateur, celle qui cède sa place dans les transports en commun et aide les vieilles dames à monter leurs bagages dans le train, la France dont on ne parle pas au Vingt heures, la France qu’aucun gouvernement ne cherche à ménager tant on la sait docile et respectueuse des lois et de l’ordre établi, la gentille France familiale, catholique ou pas, qu’on prend quelquefois, pour toutes ces raisons, au choix pour une bonne poire ou une vache à lait .

  (…)

  M. Camille de Rocca Serra. On veut nous faire croire qu’il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille.

  À la fin d’un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l’évocation du père, de la mère, des frères et des sœurs, celle des parents et des alliés. Aujourd’hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème.

  (…)

  M. André Schneider. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de dire que, dans cet article, l’entreprise de démolition de notre code civil continue, ainsi que celle de notre société.

  (…)

  M. Élie Aboud. Malheureusement, cela va plus loin, car c’est avec les fondements de notre société que l’on bricole.

  D’ailleurs, je m’adresse à M. Christian Assaf pour lui dire qu’un pédopsychiatre reconnu, qui ne peut être soupçonné de la moindre consanguinité politique avec nous, alerte l’ensemble de la société ; et, madame la garde des sceaux, ce n’est pas du triangle rose qu’il parle, mais d’un triangle noir où est inscrit « SOS danger » .

  (…)

  M. Charles de Courson. L’article 4 est donc la parfaite illustration de cette novlangue par ceux qui souhaitent nier l’altérité sexuelle, la gommer, la dissimuler dans des termes qui ne veulent pas rappeler que notre nature humaine est liée à cette altérité sexuelle.

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