Assemblée nationale (1e lecture)

• Discussion générale sur le #mariagepourtous (videos)

  29 janvier 2013

• Les petites phrases du 5 février

  7 février 2013
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  M. Marc Le Fur. Que disait donc Jaurès, en 1912, au congrès de l’Internationale socialiste ? « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». C’est ce que vous êtes en train de faire : transformer notre vocabulaire et notre code civil, et rompre avec la nature !

  (…)

  M. Xavier Breton. Il y a une exigence, qui n’est pas facile : il s’agit de dire non aux désirs de chacun, il s’agit de définir le vivre-ensemble, loin de la vision individualiste qui est la vôtre.

  (…)

  M. Patrick Ollier. En définitive, madame la garde des sceaux, dans cet article balai, au nom de l’égalité des droits d’une minorité, vous imposez des changements qui peuvent être traumatisants pour la majorité des Français. C’est inacceptable ! Vous ne créez pas l’égalité, mais l’uniformité.

  En effet, vous n’auriez pas charcuté le code civil comme vous le faites, et nous ne serions pas dans cette situation de confusion, d’incohérence et de galimatias !

  (…)

  M. Hervé Mariton. Vous voulez démolir une structure fondamentale de notre société, la cellule de base, qui est une donnée essentielle pendant cette période difficile que nous vivons.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Madame la ministre de la famille, vous avez décidé de démolir notre code civil pour casser une structure familiale vieille de plusieurs siècles, pour ne pas dire plus, avec la volonté politique d’accoucher d’une nouvelle société aux rapports totalement brouillés.

  (…)

  M. Marc Le Fur. On a bien compris que vous vous inspirez des pays anglo-saxons de tradition libérale et utilitariste. Il y a l’Angleterre, mais il y a aussi les États-Unis, et il faut savoir qu’en Californie on va bientôt passer du couple au triple, puisque c’est l’une des dispositions que l’État californien envisage de légaliser. Entendez-vous imiter ces errements anglo-saxons ? L’ultime État qui vient de reconnaître les mariages du même sexe, c’est l’Illinois : Chicago, Eliot Ness, Al Capone. L’État de l’argent, la ville de l’argent, voilà certainement qui vous inspire, et c’est redoutable.

  (…)

  Mme Axelle Lemaire. Quelques chiffres, d’abord : un débat ouvrant le mariage civil aux couples homosexuels a commencé à douze heures trente-cinq le mardi 5 février à la Chambre des communes et s’est terminé à dix-neuf heures, soit six heures trente de débat. Il y a eu soixante-douze interventions de députés, de quatre minutes chacune, puis un vote, 400 MPs – les députés anglais – traversant le lobby du yes, 175 députés franchissant la porte du non.

  Le Premier ministre britannique, M. David Cameron, s’est exprimé en ces termes : « la loi rendra la société britannique plus forte. C’est un pas en avant pour notre pays et je suis fier que notre gouvernement l’entreprenne ».

  Sur le fond, toutes sortes de choses ont été entendues cet après-midi à Londres, légères ou sérieuses, pas toujours agréables, mais toujours très civiques.

  Je retiens un discours, celui de la députée Yvette Cooper. Elle a fait le récit de cette femme, mariée depuis très longtemps, depuis toujours aux yeux des autres, qui lutte pour se souvenir du monde qui l’entoure, du mari avec lequel elle a passé sa vie, devenu un étranger, et qui, pourtant, la lave, la lève, la nourrit et la couche, pour le meilleur et pour le pire, pour le plus riche et le plus pauvre, dans la santé comme dans la maladie.

  Tels sont, mes chers collègues, les errements anglo-saxons que vous décrivez, les mêmes qui ont ouvert l’adoption aux couples homosexuels, pour le meilleur et pour le pire, mais pour tous !

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• Les petites phrases du 6 février

  8 février 2013
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  M. Jean Lassalle. Effectivement, je fais relâche, monsieur le président. En fait, je voulais simplement profiter de la relative accalmie que connaissent nos débats, qui vous permet d’être un peu moins accaparé – je ne dirai pas moins stressé, car je ne vous ai jamais vu stressé –, pour vous poser cette simple question : quand vais-je enfin pouvoir intervenir ?

  Le temps de parole des non-inscrits ayant été pris par ma collègue de Vendée lors de la discussion générale, je n’ai pas pu parler à ce moment-là, ce qui est normal. Pensant pouvoir prendre la parole dans le cadre de la discussion des articles, je me suis aperçu que ce n’était pas évident. De ce fait, mes électeurs du Pays Basque et du Béarn s’étonnent que l’on voie tout le monde parler à la télévision, les pour comme les contre, sauf moi ! « Quand est-ce que tu parles ? », me demandent-ils. Que puis-je faire, monsieur le président ? Je vous promets que si vous me donnez la parole, je ne serai pas très long.

  M. le président. À la demande générale, je vous accorde deux minutes dès maintenant, cher collègue. (Applaudissements sur tous les bancs.)

  M. Jean Lassalle. C’est très gentil de votre part, monsieur le président, mais j’aurai besoin de préparer mon intervention. Ne le prenez pas mal, mais je préfère intervenir un peu plus tard, pour ne pas déranger.

  (…)

  M. Philippe Meunier. En réalité, comme l’a dit M. Gosselin, vous pulvérisez notre code civil, ce dont les couples hétérosexuels vont également subir toutes les conséquences.

  (…)

  M. Hervé Mariton. Oui, regardez comment le code civil est rédigé. Il est manifestement inspiré du premier commandement !

  (…)

  Mme Marie-George Buffet. Nous tombons maintenant dans le mauvais théâtre de boulevard, monsieur Le Fur. Vous nous avez parlé des belles-mères ; sans doute votre prochaine intervention portera-t-elle sur l’adultère et les amants dans le placard !

  Vous nous parlez de l’histoire de la famille. Oui, nous sommes contre les mères porteuses (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) – voilà dix fois qu’on le dit –, et j’aimerais parler, moi, de l’histoire des mères. Car l’état de nature, c’étaient aussi des femmes qui ne pouvaient concevoir l’amour sans craindre la grossesse, qui ne pouvaient aimer sans avoir peur d’avoir un enfant supplémentaire.

  Et puis les femmes ont enfin acquis le droit de choisir leur maternité, le droit à la maîtrise de leur corps. Ce n’est pas le droit à l’enfant, c’est le droit pour une femme et un homme, pour deux femmes ou pour deux hommes de décider qu’il vont construire un projet commun avec un enfant qu’ils vont éduquer, protéger et à qui ils transmettront de l’amour.

  M. Bernard Accoyer. C’est ça, le problème !

  Mme Marie-George Buffet. Vous ne vous souciez pas de l’intérêt des enfants, vous voulez simplement protéger votre idée du mariage, qui se résume à l’alliance d’un homme et d’une femme dans le but de procréer ! Mais le mariage, ce n’est pas ça. Aimer un enfant, défendre ses intérêts, c’est avant tout faire en sorte que cet enfant ait été choisi, qu’on ait choisi de l’aimer et que l’on se donne les moyens de le protéger.

  M. François Rochebloine. C’est le plaisir personnel !

  Mme Marie-George Buffet. Pour cela, il n’y a pas de différence entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels !

  (…)

  M. Philippe Gosselin. Loin d’être un combat d’arrière-garde, l’ archaïsme contre le modernisme , le refus majoritaire de ce droit à l’adoption bafouant celui des adoptés pourrait préfigurer les nouveaux types de conflits provoqués par un individualisme croissant qui réduit la société au jeu de revendication des droits.

  (…)

  M. Philippe Gosselin. Tel est l’enjeu de ce que nous votons en ce moment, un individualisme forcené qui, et je m’en étonne, chers collègues de gauche, nuira à terme non seulement au pacte républicain, mais à la République dans son ensemble

  (…)

  M. Xavier Breton. Vous, vous êtes en train de vendre votre âme aux Anglo-Saxons, aux Américains et leur théorie du genre. Si, chers collègues, vous vous inscrivez complètement dans cette idéologie. Au moins, assumez-le. Nous, nous sommes fiers de l’exception française.

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• Les petites phrases de la séance du 7 février

  9 février 2013
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  M. Yves Albarello. Je suis maire depuis plus de vingt-cinq ans, j’officie régulièrement, et il me sera à l’avenir impossible, à la fin de la cérémonie, d’en venir à l’instant privilégié du maire, qu’il autorise à embrasser la mariée.

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  M. Patrick Ollier. Vous voulez soumettre la majorité aux lois de la minorité. J’y reviens, madame la garde des sceaux, je sais que cela vous fait rire. Vouloir l’égalité par la suppression de la différence des sexes, cela s’appelle la théorie du genre, que l’on voit cheminer petit à petit dans chacun des articles de ce projet de loi.

  (…)

  Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Monsieur Douillet, je veux bien entendre vos leçons. Pardonnez-moi, j’aurais préféré ne pas avoir à le faire, mais puisque vous venez à la charge aujourd’hui et me donnez des leçons sans la moindre nuance, je rappellerai un certain passage de votre autobiographie, L’âme du conquérant : « On dit que je suis misogyne. Oui, je suis misogyne, mais tous les hommes le sont, sauf les tapettes. » Vous écrivez également : « Pour moi, une femme qui se bat au judo ou dans une autre discipline, ce n’est pas quelque chose de valorisant. »

  Tout cela devrait vous inciter à plus de nuance et de modestie.

  
  (…)

  M. Xavier Breton. Dans cette fiction, il y a la question de la vraisemblance. La vraisemblance consiste à rendre une réalité crédible, à faire comme si cette chose pouvait exister. Or nous sommes là dans l’invraisemblance : deux hommes ne peuvent pas avoir d’enfant, et deux femmes ne peuvent pas avoir d’enfant. Il s’agit peut-être d’un point de divergence entre nous : dans ce cas, il faut que nous nous en expliquions. En tout cas, on ne peut pas créer une fiction sur ce sujet

  (…)

  Mme Claude Greff. Ce qui me surprend avec votre volonté de rendre asexués les hommes et les femmes, c’est que vous vous évertuez à supprimer l’égalité – en faveur de laquelle je me suis toujours battue – entre l’homme et la femme en supprimant une fois de plus les mots de « père » et « mère. Je ne comprends pas l’objectif de votre projet de loi, si ce n’est de réduire la société à une « non-identité ».

  Comme je l’ai dit tout à l’heure, la gauche a l’habitude de vouloir transformer la société, mais elle n’en mesure jamais les conséquences. Il en est ainsi, par exemple, des 35 heures, qui étaient soi-disant une belle loi : on en voit aujourd’hui les conséquences, comme pour toutes les lois que vous avez malheureusement pu mettre en place en France.

  (…)

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Monsieur Mariton, il faudra bien à un moment donné que vous vous mettiez en cohérence avec vous-même. Vous ne pouvez pas brandir sans arrêt l’argument du droit de l’enfant et en avoir une approche à géométrie variable selon qu’il s’agit de familles homoparentales ou hétéroparentales.

  (…)

  M. Xavier Breton. En revanche, je trouve que la notion de « faire famille » relève d’une vision très prométhéenne de la famille. Quelles en sont les limites, en termes de nombre, d’âge, etc. ? Avez-vous des limites au « faire famille », madame la ministre ?

  (…)

  M. Xavier Breton. Nous sommes d’accord, il y a des modèles familiaux divers et nous en connaissons tous autour de nous. Le problème c’est de savoir si les désirs des adultes doivent être sans limite. Pour notre part, nous fixons des limites fondées sur l’altérité sexuelle dans la reconnaissance du mariage puis de la procréation. Nous avons aussi des limites historiques en matière d’âge, de liens de parenté, etc. Pour votre part, quelles limites donnez-vous au « faire famille » ?

  (…)

  M. Hervé Mariton. Je ne m’accorde pas tout à fait avec les préventions libérales d’un certain nombre de mes collègues, mais votre projet est fondamentalement individualiste et matérialiste. L’enfant répond à un désir d’enfant, mais la notion d’héritage n’a plus beaucoup de sens s’il n’y a pas de lignée. Or c’est la lignée qui justifie l’héritage.

  En réalité, c’est la notion même d’héritage que votre vision de la famille détruit.

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• Les petites phrases du 8 février

  11 février 2013
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  M. David Douillet. Lorsqu’un couple de personnes de même sexe aura un désir d’enfants, bien normal et naturel lorsqu’on s’aime mais que la nature lui refuse, il sera obligé, s’il ne veut pas de l’adoption, de s’en remettre à la contre-nature pour le coup, c’est-à-dire de recourir à la PMA ou à la GPA.

  Tout cela est très compliqué. S’il n’y avait pas de réseaux mafieux,… Ils existent, ne le niez pas !

  Mme Brigitte Bourguignon. Nous ne sommes pas d’accord !

  M. David Douillet. Vous n’êtes pas d’accord ? On peut donc alimenter les réseaux mafieux, c’est ce bien ce que vous dites ! Il faut que vous le compreniez une bonne fois pour toutes. Je n’aurai de cesse de vous le répéter parce que je veux que vous compreniez. Cette question est importante et bien réelle. Il faut faire quelque chose ! C’est d’une logique implacable, cette loi conduit à la GPA. Cette pratique va réduire les femmes en esclavage. Elle existe déjà, malheureusement. Il faut donc la limiter et la contrôler. S’il vous plaît, madame la garde des sceaux, qu’allez-vous faire pour lutter contre ce phénomène ? S’il vous plaît !

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  M. Christophe Guilloteau. Je déplore que la notion d’enfant soit foulée aux pieds par certains.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Mes chers collègues de la majorité, vous avez ouvert la boîte de Pandore. Vous avez décidé de casser la famille de France, c’est votre choix

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. Alors, mes chers collègues, à force d’affaiblir la démocratie française, à force d’avoir un président normal, vous êtes en train de détruire ce pays, de le ridiculiser au sein de l’Europe.

  (…)

  M. David Douillet. Ce que vous cherchez avec ce texte, en réalité, c’est non pas de répondre à des situations concrètes, humaines et respectables, mais de répandre cette idéologie égalitariste dans ce qu’elle a de pire. Il s’agit de nier l’évidence. Votre conception de l’égalité nie la différence, elle la refuse en bloc. Et cela, je n’arrive pas à le comprendre, nous n’arrivons pas à le comprendre (…).

  Cette aseptisation de nos codes, de notre loi, (…) amènera inéluctablement, implacablement, des citoyens qui s’aiment, qui auraient pu vivre leur homosexualité d’une manière pleine et remplie, à devenir des hors-la-loi. Évidemment ! On vous le répète ! Inéluctablement, cette mauvaise posture vis-à-vis de l’humain les amènera à être complices d’un drame qui se déroule en partie en Ukraine et en Inde, un drame dans lequel – et c’est inacceptable – des gens seront exploités et leur corps utilisé. C’est tout simplement impossible, intolérable.

  (…)

  M. Alain Vidalies, ministre délégué. Sur l’agglomération parisienne, 64 % des personnes sont favorables à l’ouverture du mariage.

  M. Philippe Meunier. C’est le Marais !

  M. Alain Vidalies, ministre délégué. Elles sont 66 % dans les communes urbaines de province. Et leur chiffre atteint 69 % dans les communes rurales ! C’est donc bien dans ces communes-là que l’on trouve aujourd’hui le plus de personnes favorables.

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. Finalement, avec ce texte, vous êtes dans les déliaisons dangereuses : vous êtes en train de rendre impossibles les rencontres qui fondent une vie d’homme ou de femme.

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