Dernières publications :

• Présentation du texte par D. Bertinotti

  6 avril 2013

  M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le (...)

  > Discussion générale

• Présentation par JP Michel, rapporteur

  6 avril 2013

  M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
  M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et (...)

  > Discussion générale

• Présentation par Michelle Meunier (rapporteur pour avis)

  6 avril 2013

  M. le président. La parole est à Mme la rapporteur pour avis.
  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes (...)

  > Discussion générale

• Présentation par JP Sueur, Pdt de la commission des lois

  6 avril 2013

  M. le président. La parole est à M. le président de la commission des lois.
  M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du (...)

  > Discussion générale

• Cécile Cukierman

  6 avril 2013

  M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
  Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en inscrivant le projet de loi ouvrant le mariage aux (...)

  > Discussion générale

• François Zocchetto

  6 avril 2013

  M. le président. La parole est à M. François Zocchetto.
  M. François Zocchetto. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous vivons un moment important ; je crois même (...)

  > Discussion générale

• Jean-Michel Baylet

  6 avril 2013

  M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
  M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est avec une émotion particulière que je m’exprime (...)

  > Discussion générale

• Esther Benbassa

  6 avril 2013

  Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comment comprendre la revendication, de la part des couples gays et lesbiens, de pouvoir accéder à une union (...)

  > Discussion générale

• Philippe Darniche

  6 avril 2013

  M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche.
  M. Philippe Darniche. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le voici arrivé entre nos mains ce texte tant désiré (...)

  > Discussion générale

• Patrice Gélard

  6 avril 2013

  M. le président. La parole est à M. Patrice Gélard. (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP.)
  M. Patrice Gélard. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ferai (...)

  > Discussion générale

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