Le Mariage Pour Tous
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jeudi 31 janvier 2013

A. Le Houerou (30 janvier)

Mme Annie Le Houerou.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les députés, le mariage civil est un acte social et juridique. Il n’y a pas de définition du mariage, il y a des engagements mutuels pris en public par deux personnes avec solennité, amour et émotion, des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille.
 
Conformément à la loi, l’officier d’état civil recueille les consentements des futurs époux et donne lecture des articles du code civil. Que disent-ils ? « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »

M. Hervé Mariton. Mme Mécary veut supprimer le devoir de fidélité !

Mme Annie Le Houerou.

« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. »
 
« Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. »
 
« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. »
 
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. »
 
Lorsque nous reprenons ces textes, nous ne comprenons pas pourquoi ce droit au mariage n’est pas ouvert à tous les couples sans discrimination, quelle que soit leur orientation sexuelle. Nous ne comprenons pas pourquoi un tel tollé chez certains, ceux qui refusent cet engagement devant la société à certains couples. En quoi l’application de ces articles, l’ouverture de ces droits pour tous doit-elle susciter l’indignation ?
 
Si nous reconnaissons que l’homosexualité est une sexualité autre, mais normale,…

M. Nicolas Dhuicq. Ah ! Qu’est-ce qui est normal ?

M. Marcel Rogemont. Laissez parler l’oratrice !

Mme Annie Le Houerou.

…tout comme l’hétérosexualité, une orientation sexuelle qui ne se choisit pas mais qui est tout simplement – ce n’est ni une maladie ni une perversion ni un péché comme certains voudraient le laisser penser car ils ne reconnaissent pas nos différences et cachent ainsi leur homophobie –, si nous sommes d’accord pour que tous les Français soient égaux devant la loi, si nous considérons que l’intérêt des enfants doit être notre seul guide et que nous leur devons protection, alors nous devons admettre que le mariage pour tous est une évidence et nous devons ouvrir ce droit à tous quelle que soit l’orientation sexuelle du couple.
 
Rien n’est à changer dans les articles de ce texte, il est parfaitement adapté à la protection de la famille, de toutes les familles, dans leur diversité. Nous devons juste permettre à tous les couples de disposer de cette liberté. Quel engagement serait plus fort pour contribuer à la cohésion sociale ? Il s’agit de l’égalité et de la reconnaissance par notre société des couples homosexuels comme familles à part entière. Il s’agit de leur permettre de se construire en toute sécurité dans un projet de vie durable et solidaire.
 
Les homosexuels comme les hétérosexuels assument leurs devoirs de citoyens. Pourtant, la société ne leur accorde pas la même protection. Aujourd’hui, le mariage n’est plus le modèle unique, la vie en couple et les histoires familiales sont diverses : union libre, pacsés, familles recomposées, avec ou sans enfants, monoparentales, homoparentales. Cette liberté de choix, qui inclut la liberté du mariage, doit être ouverte à tous.
 
L’enjeu du texte n’est pas d’accorder aux homosexuels le droit d’avoir des enfants : ils en ont. L’enjeu est de leur donner une protection juridique…

M. Bernard Roman. Très bien !

Mme Annie Le Houerou.

…s’ils souhaitent être protégés par l’institution du mariage.
 
Des dizaines de milliers d’enfants vivent déjà avec des parents homosexuels. Le législateur doit permettre à ces enfants de jouir légalement de leur filiation en bénéficiant de la même protection, des mêmes droits et des mêmes devoirs que les enfants issus de couples hétérosexuels. L’agrément pour une adoption doit être accordé en fonction de la qualité du projet parental, dans le seul et strict intérêt de l’enfant. Pourquoi un parent célibataire pourrait-il l’obtenir, mais pas un couple homosexuel qui se serait engagé sur un projet parental partagé ?
 
Concernant la procréation médicalement assistée, de nombreux enfants naissent de cette volonté et de nombreuses femmes ont recours à la PMA dans des conditions précaires ou à l’étranger : c’est aujourd’hui un état de fait. Je plaide pour que ces femmes puissent mener leur projet à bien, et pour que cela se fasse dans un cadre médical plus sûr pour la mère et pour l’enfant. Trop de femmes subissent aujourd’hui cette clandestinité d’un autre âge.
 
Qui oserait condamner les familles homoparentales dans leur rôle de parents ? Nous les côtoyons au travail, à l’école : ce sont des familles comme les autres. Pourtant, ces familles sont confrontées à des difficultés quotidiennes, car elles n’ont tout simplement pas les mêmes droits : jouer un rôle en tant que parent d’élève, signer le cahier de devoirs, conduire les enfants à une consultation chez le médecin, répondre à une urgence médicale… La plus grande difficulté que les enfants de couples homosexuels doivent affronter, c’est cette discrimination. Levons donc cette inégalité et assumons collectivement cette réalité sociétale !
 
Toutes ces petites histoires vécues doivent faire évoluer la grande histoire du couple et du mariage en France. Pour ma part, je suis fière et honorée de voter cette loi ouvrant le mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, et je souhaite au plus tôt voter un texte ouvrant la possibilité à toutes les femmes, et plus particulièrement aux couples ayant un projet parental, d’avoir accès à l’assistance médicale à la procréation.

M. Bernard Roman. Très bien !

M. Hervé Mariton. Au moins nous sommes prévenus !

Mme Annie Le Houerou.

Notre République doit rassembler et protéger. Liberté, égalité et fraternité pour tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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