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mardi 30 avril 2013

Virginie Klès

Mme Virginie Klès. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, voici venue l’heure des explications de vote, qui doit être aussi celle de l’apaisement et du retour à la sérénité.

M. Christian Cambon. Certainement…

Mme Virginie Klès. Je commencerai mon propos en soulignant que le doyen Gélard a partiellement raison lorsqu’il affirme qu’un mariage homosexuel n’est pas la même chose qu’un mariage hétérosexuel. Partiellement seulement, parce qu’aucun mariage n’est égal à un autre, qu’il soit homosexuel ou hétérosexuel !

M. Henri de Raincourt. C’est vrai !

Mme Virginie Klès. Un mariage est l’aboutissement de l’histoire de deux individus qui ont décidé de faire route commune, qui ont décidé par amour l’un pour l’autre, quel qu’il soit, d’unir leurs vies et de se protéger mutuellement jusqu’à la fin.
 
Pour cela, ils viennent se mettre à l’abri de la loi, du droit. Ils nous demandent de célébrer leur mariage. Le terme a son importance : ce n’est pas la même chose qu’une union civile. Ceux d’entre nous qui sont maires savent combien de mariages sont célébrés sans que les époux aient conclu de contrat de mariage. Autrement dit, ceux-ci ont fait confiance au droit pour se protéger mutuellement et réciproquement. Ils ne se sont pas préoccupés d’examiner en détail la loi, parce qu’ils ont confiance dans le droit.
 
Le mariage doit donc bien être le même pour tous, et ouvrir les mêmes droits. Sinon, il faudrait interroger les couples qui veulent se marier et soit décider pour eux, soit les engager à choisir l’une de ces voies : l’union civile, le PACS, l’union libre ou le mariage. « Avez-vous un projet de famille ? », « Êtes-vous sûrs que vous n’en aurez pas un d’ici à cinq ou à dix ans ? », « Avez-vous un passé de famille ? », devrions-nous leur demander.
 
En effet, les couples qui se marient aujourd’hui peuvent déjà avoir des enfants ; il en va de même quelquefois des personnes homosexuelles qui décident de construire leur vie ensemble. On ne peut donc, ne serait-ce que pour cette simple raison, différencier les deux types d’union : il doit n’exister qu’un seul mariage, qui confère exactement les mêmes droits à tous.
 
Les questions de fond qui ont été soulevées au cours du débat sont les mêmes pour les couples homosexuels et pour les couples hétérosexuels, dès lors qu’il s’agit d’enfants. L’argument de la loi de la nature a beaucoup été avancé. Pourtant, si le désir d’enfant est naturel, il n’est ni une obligation, ni une contrainte, ni un devoir.
 
On a également beaucoup parlé de droit à l’enfant ou de droits de l’enfant. Mais on ne s’est pas souvent demandé où était la limite entre ces deux droits. Cette question doit, à mon sens, être posée quand l’enfant n’est pas encore né, quand on est en amont de sa conception. À ce moment-là, la frontière est peut-être encore à construire. En tout cas, quand l’enfant est là, quand il est présent parmi nous, il ne doit plus être question que des droits de l’enfant, lesquels doivent être les mêmes pour tous.
 
Ont aussi été évoqués le mensonge sur les origines et l’appellation des parents.
 
Je vous signale, chers collègues, qu’un enfant adopté peut avoir connu ses deux parents et avoir partagé une histoire avec eux. En effet, l’enfant adopté n’est pas forcément un bébé de quelques jours ou de quelques mois qui a tout à apprendre ! Ce peut être un enfant d’une dizaine d’années, qui a une histoire, qui a déjà eu une mère et un père. Il aura du mal à appeler une autre femme « maman » et un autre homme « papa ».
 
Or cet enfant trouvera comment appeler ses adoptants, avec leur aide et grâce à la voix de l’amour. Je connais une petite fille qui a connu ses parents biologiques et qui, une fois adoptée par un couple hétérosexuel, n’a pas voulu appeler sa mère « maman ». Elle l’a appelée « Mamboise », contraction de « maman » et de « Framboise ». Les enfants ont cette intelligence du cœur qui leur permet de trouver des solutions. L’appellation n’est pas un problème en soi.
 
Quant au mensonge sur les origines, la question se pose exactement de la même façon pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels. Avec cette loi, avec l’ouverture de droits à tous, nous posons des questions fondamentales sur lesquelles nous devrons demain réfléchir. Ouvrons la porte de l’adoption, attendons la grande loi sur la famille et aidons les parents à ne pas mentir à leurs enfants !
 
Oui, le livret de famille est important, mais ce qui y est inscrit ne permettra, ni n’empêchera, le mensonge, qui intervient bien avant. Si un enfant doit attendre d’être capable d’ouvrir le livret de famille, de le lire et de le comprendre pour s’apercevoir qu’il a été adopté, cela signifie qu’on lui ment depuis longtemps ! Ce mensonge aura été porté non par l’État, mais bien par ses parents.
 
Aidons les familles et construisons une société tolérante, dans laquelle tous les parents, quels qu’ils soient, auront les mêmes droits et seront considérés comme de vrais parents par la société, dans laquelle les enfants auront des repères en matière de tolérance et n’auront aucun doute quant à l’amour que leurs parents leur portent, quant aux droits que leurs parents ont à leur égard et quant aux devoirs que leurs parents ont envers eux !
 
Pour toutes ces raisons, je voterai bien évidemment ce projet de loi et j’attendrai la suite avec une grande impatience ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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