Sénat : les petites phrases de la séance du 5 avril

M. Bruno Retailleau. C’est d’ailleurs au nom de l’égalité républicaine que vous nous présentez ce texte. Mais quelle est la définition de cette égalité ? L’égalité républicaine, c’est celle qui consiste à traiter de la même façon des situations identiques. Or, un couple composé de deux personnes de même sexe, ce n’est pas la même chose qu’un couple composé de personnes de sexe différent !

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M. Bruno Retailleau. Sommes-nous convoqués pour n’être que des greffiers qui doivent enregistrer de façon automatique des revendications catégorielles au profit des groupes les plus influents ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Si notre boussole n’est autre que celles des désirs et des volontés individuelles, où se trouve alors l’intérêt général ? Comment, et avec quels concepts, limitera-t-on les caprices, les désirs et les volontés individuels ?

Non, je ne crois pas à la République du désir, je crois à la République des droits, à la République des devoirs. Je pense que la République n’est pas un self-service normatif, auprès duquel chacun viendrait quémander la reconnaissance de son droit ou la satisfaction de sa demande personnelle.

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M. Bruno Retailleau. Voilà où peut vous conduire cette ambition prométhéenne, cette toute-puissance juridique que vous voulez faire adopter par ce texte. Et je pense que, au bout de ce texte, il peut y avoir un risque, un précipice, celui de la fabrique d’enfants.

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M. Bruno Retailleau. Avec le référendum, mes chers collègues, vous avez une occasion unique de donner la preuve que le peuple compte pour vous : un peuple qui ne comprend pas que vous vouliez la parité partout sauf là où elle est indispensable (Exclamations sur les travées de l’UMP.) ; un peuple et des élus qui ne comprennent pas que l’on brandisse à tout bout de champ le principe de précaution…

Mme Cécile Cukierman. Il ne faut pas tout mélanger !

M. Bruno Retailleau. … pour des sous-espèces protégées de tritons, par exemple, mais que l’on abandonne toute prudence lorsque des pédopsychiatres nous mettent en garde ; un peuple que vous ne voulez pas entendre quand il défile par centaines de milliers dans la rue !

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M. Hervé Marseille. Au moment où la parole publique est sérieusement déconsidérée, je vous rappelle que le 31 mars 2012, aux Folies Bergère – cela ne s’invente pas ! –, Mme Vallaud-Belkacem, alors porte-parole officielle du candidat Hollande,…

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M. Gérard Longuet. Je suis père de famille : jamais je ne rejetterai le choix sexuel de mes enfants. Évidemment, en tant que père, j’ai envie d’être grand-père. Je me dis donc que plus c’est simple, moins c’est compliqué…

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M. Gérard Longuet. La cause homosexuelle et la compréhension dans les familles continueront d’évoluer. Certes, il n’est jamais facile d’appartenir à une minorité. Il n’est pas aisé non plus d’afficher que l’on sera différent de ses parents. Néanmoins, les mentalités bougent. Même si j’ai écouté avec beaucoup de respect les points de vue de mes amis de l’UMP à l’Assemblée nationale et au Sénat, que je ne partage pas, pourquoi vouloir arrêter brutalement une évolution qui va dans le sens du progrès ?

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M. Gérard Longuet. Lorsqu’il y a adoption, il y a demande. Et lorsqu’il y a demande, il y a offre. Or quand une offre s’organise – c’est le libéral en matière d’économie qui vous le dit –, elle cherche d’une façon ou d’une autre la solvabilité. Cela se constate déjà dans d’autres pays du monde.

Puisqu’on ouvre la porte de l’adoption, nous avons le devoir absolu de ne pas tromper ceux dont on prétend satisfaire les besoins (…) En tout état de cause, même si le besoin d’adoption sera sans doute marginal, comme le prouve très largement l’étude de l’INSEE, il pèsera sur la demande, au détriment de tous.

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Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Les personnes homosexuelles sont des citoyens comme les autres…

M. Gérard Longuet. Personne ne le conteste ! Ce n’est pas le sujet. C’est un problème de parenté : ces personnes ne sont pas des parents comme les autres !

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M. Christophe Béchu. Sur le fond, surtout, vous donnez à ce mot « égalité » un sens qu’il n’a ni en principe ni en droit : l’égalité n’a jamais consisté, à aucun moment de notre histoire juridique, à traiter tout le monde de la même façon ; elle consiste à traiter de façon identique ceux qui sont dans des situations identiques.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. C’est absurde !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C’est surtout effrayant !

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M. Jean-Noël Cardoux. Devons-nous plus longtemps rester sourds à leurs demandes ? Pouvons-nous abandonner ce débat à une minorité et admettre qu’une association comme LGBT, Lesbiennes, gays, bi et trans en France, qui compte 2 000 adhérents, puisse imposer un choix de société qui concerne 65 millions de Français ?

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M. Pierre Bordier Le mariage n’est pas un contrat comme les autres. Il a occupé et occupe toujours une place particulière dans notre société. On peut le regretter, mais c’est une réalité. Croit-on vraiment pouvoir se passer des réalités ? Plus qu’une institution pluriséculaire, c’est la nature même qu’il faudrait remettre en cause !

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M. Pierre BordierQuant aux filiations fictives ou à la procréation assistée, elles ont pour vocation de pallier un accident de la vie : il s’agit soit de donner une famille à un enfant qui s’en trouve privé, soit de permettre à une femme de donner la vie alors qu’elle en est médicalement empêchée. Il ne s’agit pas de permettre une procréation ou une adoption de confort !

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M. Michel Magras. Si l’on considère que l’ouverture du mariage est inéluctable parce qu’elle correspond à une évolution de la société, cela signifie-t-il que Parlement devient une chambre d’enregistrement des mœurs ? Pourtant, l’une des missions essentielles des législateurs que nous sommes est de définir des limites à la société.

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M. Roland du Luart. Dans la France de 2013, la principale priorité pour la sécurité matérielle de l’enfant, ce n’est pas que le concubin de son père puisse être officiellement reconnu comme étant son père, c’est de pouvoir donner du travail à son père afin que son pouvoir d’achat n’enregistre pas une baisse historique !

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Mme Catherine Troendle.Le débat a été confisqué par la coalition de quelques lobbies radicaux se revendiquant de communautés qui ne les ont jamais mandatés. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Peu importe de savoir quelles communautés devaient représenter ces lobbies puisque, de fait, il n’y a rien qui puisse nous prouver que ces organisations ou associations de quelques centaines de membres soient bel et bien les représentantes de communautés de plusieurs millions de membres. Par conséquent, il n’y a rien qui puisse justifier l’écoute dont ces lobbies ont pu bénéficier auprès du Gouvernement.

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M. Jean-Jacques Hyest. Au nom du principe d’égalité et pour donner un droit à l’enfant, comme dans certains pays, mais alors que seuls les droits de l’enfant valent dans une société humaniste, nous en viendrons à l’aide médicale à la procréation assistée de convenance

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M. Hugues Portelli. La différence entre les sexes est fondatrice de la société et cette réalité naturelle ne peut être niée au profit d’aberrations qui lui substitueraient une sexualité virtuelle, fruit du ressenti des individus.

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M. Hugues Portelli. C’est cette prétention prométhéenne à vouloir, au nom d’une majorité de passage, mettre en cause les bases mêmes du droit naturel que nous contestons fermement.

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M. Hugues Portelli. En supprimant le père et la mère du code civil, en conduisant l’enfant à les ignorer plutôt qu’à les affronter pour s’en émanciper, vous ne créerez pas des personnes adultes et responsables, capables de construire leur propre itinéraire à partir de repères qui leur fassent sens. Vous créerez des êtres indifférents, narcissiques et tournés vers l’éphémère.

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P.BasCe n’est pas non plus, contrairement à ce que nous avons souvent entendu depuis l’ouverture de ce débat, la question de l’égalité qui est posée. Si nous voulons préserver la valeur et la force de ce grand principe républicain, il ne faut pas le dénaturer.

Le principe d’égalité est pleinement respecté quand des personnes qui se trouvent dans des situations différentes se voient appliquer des règles différentes.

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P. Bas C’est un peu comme si vous vouliez ériger en norme commune un modèle familial expérimental entravé par les restrictions qu’impose la nature.

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M. Jean Desessard. On nous dit, par exemple, que, en tant qu’écologistes, nous devrions être contre le mariage pour tous, parce que deux personnes de même sexe, ce n’est pas naturel ;…

M. Gérard Longuet. Évidemment !

M. Jean Desessard. … parce qu’il faut appliquer le « principe de précaution » pour les enfants ; parce qu’il faut veiller à la reproduction de l’espèce humaine.

M. Gérard Longuet. Eh oui !

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M. Christian Cointat. Au-delà d’une égalité des droits qui reste à obtenir, leur approche se fonde sur la valeur attachée à cette institution républicaine et sur la force du mot « mariage ». Pour eux, le mariage apparaît comme un symbole incontournable pour accéder à la qualité de véritable couple, de couple à part entière, et non pas de foyer de deuxième catégorie. C’est une approche idéologique forte.

Mais le problème est que, pour les opposants à cette ouverture du mariage aux couples homosexuels, le ressort idéologique est tout aussi fort, si ce n’est davantage, car il entraîne des réactions négatives parfois viscérales. En effet, le mariage, même pour beaucoup de laïcs, est un symbole qui touche au sacré et ne peut donc être modifié dans son essence. La réponse peut donc être : oui aux droits, mais non au mariage.

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