Robert Hue

M. Robert Hue. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je ne veux pas galvauder la formule, mais le moment que vit le Sénat est historique.

M. Charles Revet. Oh là là !

M. Robert Hue. Après avoir débattu pendant près d’une semaine, nous nous apprêtons à mettre fin à une inégalité. C’est bien au nom de l’égalité, ce principe inscrit au frontispice de notre République, qui fait la grandeur de notre pays, que, demain, des couples homosexuels pourront se marier, adopter, élever des enfants, mais aussi divorcer comme n’importe quel autre couple – il faut aussi le rappeler.

 

C’est toujours au nom de l’égalité que les personnes de même sexe pourront jouir de leur droit à vivre une vie familiale normale, à l’image des couples hétérosexuels, dans l’indifférence de l’État, sous réserve, bien sûr, du respect de l’ordre public.

 

C’est enfin au nom de l’égalité que les enfants adoptés par des familles homoparentales bénéficieront enfin du même statut juridiquement protecteur que tous les autres enfants nés d’une union hétérosexuelle.

 

L’histoire de la République, que nous avons en commun dans cet hémicycle, nous enseigne que la liberté demeure une fiction si l’égalité est sacrifiée à son seul profit. Aujourd’hui, nous ajoutons un degré de plus à ce délicat équilibre, car « il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle », comme l’écrivait Condorcet – certains l’auront reconnu.

 

Pour notre part, nous nous réjouissons de contribuer à la marche du progrès, mais nous restons conscients, malgré tout, qu’il reste beaucoup à faire pour que les discriminations dont sont victimes les homosexuels dans notre pays continuent à reculer pour enfin disparaître.

 

Plus que jamais, nous sommes convaincus que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe ne provoquera pas le changement de civilisation ou le changement anthropologique que certains ici redoutent, ainsi qu’ils l’ont longuement exprimé. Bien au contraire !

 

S’il n’appartient pas au droit de dicter les faits, le droit ne peut ignorer le réel, tel un concept abstrait enfermé dans le monde des idées.

M. Patrice Gélard. Vous êtes gonflé !

M. Robert Hue. Le droit, qu’il nous appartient constamment de créer et d’améliorer, doit correspondre à la réalité sociale d’aujourd’hui, et c’est pourquoi nous faisons œuvre utile en ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe.

 

L’histoire montre que la notion même de modèle familial est contingente et évolutive, et nos débats se sont largement épanchés sur ce point. Le statut de l’épouse ou des enfants adultérins et naturels ont fait l’objet d’évolutions majeures durant les dernières décennies, et il n’existe donc aucune raison pour que nous nous arrêtions sur cette voie.

 

Oui, cette réalité ne peut plus être ignorée ! L’hypocrisie de la société à l’égard des enfants nés dans des familles homoparentales doit cesser : ces enfants sont élevés avec le même amour et la même attention que dans n’importe quelle autre famille. Leur intérêt supérieur commande que leur soient offertes et garanties les conditions nécessaires à leur développement.

 

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, je vous remercie d’avoir porté ce texte avec éloquence et avec toute la passion nécessaire pour concevoir une œuvre législative difficile mais désormais pratiquement aboutie. Je souhaite également remercier nos rapporteurs, dont la minutie a éclairé nos travaux.

 

Enfin, je souhaite saluer, avec toute la courtoisie républicaine qui s’impose, nos collègues, toutes sensibilités confondues, pour leur engagement déterminé dans le débat. Certes, nos positions divergent et les débats ont pu être parfois assez virulents, mais c’est aussi l’honneur du Parlement d’être le réceptacle du pluralisme, dans le respect des valeurs qui transcendent nos clivages.

M. Jean-Claude Lenoir. Merci !

M. Robert Hue. Mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est en nous réjouissant que l’égale dignité des citoyens soit demain renforcée que la grande majorité des membres du groupe du RDSE votera ce texte.