Le dernier recensement en la matière de l’Insee, datant de 1999, estime que les couples homosexuels représenteraient environ 150 000 personnes. Par ailleurs, selon les estimations de l’Ined, le nombre d’enfants habitant avec un couple de personnes du même sexe tournerait autour de 30 000. Mais ce calcul théorique ne prend pas en compte les couples homosexuels qui n’habitent pas ensemble, ou les gardes alternées des enfants, qui peuvent habiter avec un couple hétérosexuel puis un couple homosexuel. Selon les associations, entre 200 000 et 300.000 enfants seraient concernés par l’homoparentalité.
Par ailleurs, il ne s’agit pas de créer une loi spécifique, mais simplement de modifier le Code Civil pour que le mariage soit simplement possible entre deux adultes consentants.
Ce texte étend donc, sans les modifier, les dispositions actuelles du mariage, de l’adoption et de la filiation, en vertu du principe constitutionnel de l’égalité de tous les citoyens devant la loi.