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(série d’amendements visant à interdire l’adoption par les célibataires)
M. Yves Fromion. Nous voyons bien les effets de la déstructuration des familles, des couples. Il serait sage d’éviter de créer de nouveaux déséquilibres dont ensuite la société serait obligée d’assumer les conséquences.Ce n’est pas faire injure aux homosexuels. Ce n’est pas désigner tel ou tel.
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(série d’amendements visant à obliger le passage d’un enfant devant un psychologue en cas - et seul cas - d’adoption par un couple homosexuel)
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M. Hervé Mariton. L’enfant de plus de treize ans peut et doit faire valoir son point de vue : nous proposons qu’il bénéficie d’un entretien préalable avec un psychologue afin que l’on s’assure de son consentement
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M. Philippe Gosselin. En l’espèce, compte tenu de l’âge de l’enfant, plus de treize ans, il nous semble important qu’il puisse, non seulement consentir personnellement à son adoption, ce qui, vu son âge, ne serait pas exceptionnel, mais qu’il puisse le faire après un entretien, un échange spécifique, avec un psychologue, lequel aura une vue d’ensemble de la situation.
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M. Marc Le Fur. Nous abordons là un sujet majeur, celui de la volonté de l’enfant mineur. Ce n’est pas un sujet anecdotique, loin de là. Nous vous proposons de progresser ensemble sur cette question, en permettant à l’enfant mineur, âgé de plus de treize ans, avec l’accompagnement d’un psychologue, d’exprimer une volonté, un souhait, de le formaliser, dans le cas très singulier d’une éventuelle adoption par des personnes de même sexe.
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Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Comme, de surcroît, votre exposé sommaire vise « la situation particulière résultant de l’adoption par des personnes de même sexe », tout porte à considérer votre proposition comme une nouvelle mesure discriminatoire à l’encontre des personnes de même sexe.Avis défavorable.
(série d’amendements visant à interdire l’adoption par un conjoint au sein d’un couple homosexuel)
M. Marc Le Fur. (Un enfant) ne doit pas avoir à faire face à la difficulté que représenterait la désignation comme tuteur d’un couple homosexuel.
(articles suivants)
M. Nicolas Dhuicq. Notre position est de considérer que cet article, dans cette logique délétère, poursuit la destruction de l’entité familiale telle que nous la concevons, contrairement à la novlangue et aux néologismes que vous appréciez considérablement, mes chers collègues et camarades.
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M. Nicolas Dhuicq. La logique à l’œuvre est celle de l’explosion absolue des repères usuels conduisant à une évolution extrêmement large du concept de famille.
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