Parents

• « Les mots "père" et "mère" seraient remplacés par "parent 1 (ou A)" et "parent 2 (ou B)" »

  Non. Cette crainte, formulée par les opposants et certains religieux, ne correspond à aucune réalité.
  Le projet de loi, adopté le 7 novembre en Conseil des ministres, ne mentionne à aucun moment ces termes, même si le texte précise que, quand celà est nécessaire, les mots "père" et "mère" seront remplacés par "parents".
  Il n’est pas question non plus d’inscrire ces termes de "parent 1" ou "parent A" dans le livret de famille. A ce stade, le dispositif exact reste à (...)

  > Constitution & Code civil | Tags : Parents

• « Les mots "père" et de "mère" disparaîtraient du Code civil »

  Non. Si ces mots vont être parfois remplacés par le terme de "parent", ils ne sont pas pour autant supprimés du Code civil. Le projet de loi précise même que « l’ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi » ne sont pas concernées par cette substitution (c’est-à-dire tous les articles ayant trait à la filiation)
  Quand bien même le Code civil utiliserait le terme générique de "parents" ou "époux" (ce dernier existant déjà 518 fois dans le Code), cela n’empêcherait pas une réalité intangible : les couples hétérosexuels, et donc les familles hétéroparentales resteront (...)

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