Le Mariage Pour Tous
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jeudi 31 janvier 2013

P. Ollier (30 janvier)

M. Patrick Ollier. Madame Gueugneau, quand je vous entends, je suis heureux d’être contre ce texte.
 
Voilà que dès lors que nous ne sommes pas d’accord avec vous, nous serions des hypocrites !

M. Christian Hutin. C’est reparti !

M. Patrick Ollier. Est-ce là votre conception de la démocratie ?
 
Il en va de même de M. Le Roux, qui est déjà reparti, venu il y a quelques instants protester contre les propos homophobes qu’il entendrait de notre côté de l’hémicycle, mais également de Mme Lemorton qui n’a eu de cesse de vitupérer elle aussi contre l’homophobie.

M. Christian Paul. Il suffit !

M. Patrick Ollier. Allez-vous tout à l’heure, monsieur Paul, faire comme M. Assaf ou encore M. Bays qui n’ont eu de cesse de parler d’homophobie au seul motif que nous ne sommes pas d’accord avec vous ?
 
Je souhaite, madame la garde des sceaux, dénoncer ces accusations d’homophobie. Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d’accord avec votre manière de régler le problème de l’union de deux personnes de même sexe que nous sommes homophobes ! Nous avons le droit d’avoir des idées différentes des vôtres et je récuse ces accusations : elles sont fausses, elles sont injustes, elles sont insultantes, je dirais même qu’elles sont méchantes. En définitive, chers collègues de la majorité, vous êtes des méchants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Erwann Binet, rapporteur. Bien sûr !

M. Christian Hutin. Ridicule !

M. Patrick Ollier. Nous ne sommes pas d’accord avec vous, alors nous sommes homophobes ! C’est un déni de démocratie. Je dénonce l’amalgame fait par la majorité, qui est insultant pour nous.
 
La société évolue : nous sommes d’accord, chers collègues.

M. Christian Paul. Elle évolue sans vous !

M. Patrick Ollier. Sacralisation en mairie : nous sommes d’accord. Égalité des droits sociaux, successoraux, patrimoniaux : nous sommes d’accord.
 
Pourtant, après que M. Le Bouillonnec a parlé du « mariage contrat » et d’autres du « mariage amour », M. Bloche a prétendu qu’à l’UMP nous ne reconnaîtrions pas la place des couples homosexuels. Nous la reconnaissons, au contraire : nous sommes d’accord s’agissant de la mairie, des mêmes droits successoraux et patrimoniaux, de l’évolution de la société, mais cette place, nous la reconnaissons dans l’alliance civile que nous vous proposons.

Mme Julie Sommaruga. Ce n’est pas ça, le progrès !

M. Patrick Ollier. Le mariage, en, effet, est indissociable de la filiation, et c’est parce que nous ne voulons pas porter atteinte à cette institution que nous souhaitons régler le problème d’une autre manière pour arriver au même résultat. Car vous ne nous empêcherez pas de continuer à penser que le mariage est une institution qui permet à un homme et à une femme de se lier pour avoir des enfants et créer une famille.
 
Pendant des semaines, nous avons entendu la revendication du droit à l’enfant qui viendrait primer sur le droit des enfants. C’est un problème qui nous préoccupe. Voilà que, par le biais d’une prétendue égalité, on veut de façon artificielle organiser la famille de demain à travers la PMA pour deux femmes, et la GPA – c’est inévitable – pour deux hommes.
 
Vous nous dites que c’est une promesse du candidat François Hollande. C’est faux ! Si c’était, on l’a compris, une promesse de premier tour, j’ai ici la profession de foi du candidat…

M. Thomas Thévenoud. Très bonne lecture !

M. Patrick Ollier. ...distribuée à 40 millions d’exemplaires pour le second tour dans le but de rassembler tous les Français pour essayer de se faire élire – ce qui a réussi : il n’y a pas un mot sur cet engagement. On y parle de non-cumul des mandats, de lutte contre les discriminations, d’immigration maîtrisée, de logement, de défense de l’épargne populaire,…

M. Thomas Thévenoud. Très bien !

M. Patrick Ollier. …bref, de tout sauf du vote des étrangers et du mariage pour tous. Alors arrêtez de nous parler de cette promesse !
 
Je vous connais, madame la garde des sceaux, et je sais votre sincérité. Je veux encore vous croire sincère quand vous parlez de votre volonté de ne jamais accepter la gestation pour autrui. Mais je suis bien obligé de parler de votre circulaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, vous pouvez crier, ce n’est pas pour autant qu’elle n’existe pas !
 
Vous avez affirmé, madame la garde des sceaux, lors de la dernière séance des questions au Gouvernement, que cette circulaire était adressée aux greffiers. En réalité, elle est adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et procureurs près les tribunaux d’instance,…

M. Hervé Mariton. En effet !

M. Patrick Ollier. …aux procureurs de la République, et bien sûr, mais tout à la fin, aux greffiers. On peut lire dans cette circulaire, à propos donc de la convention de mère porteuse, que « L’attention de la chancellerie a été appelée sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française d’enfants nés à l’étranger, lorsqu’il apparaît avec suffisamment de vraisemblance », etc. J’aimerais que l’on me donne la définition juridiction de la vraisemblance ! Je suis allé chercher dans le dictionnaire : la vraisemblance, c’est ce qui semble possible. Peut-on, dans une circulaire qui se veut normative, employer de tels mots ?

M. le président. Il faut conclure, monsieur Ollier.

M. Thomas Thévenoud. Vous passez trop de temps à lire la circulaire !

M. Patrick Ollier. Peut-être, mais je tiens à ce que tout cela soit bien clair.
 
La circulaire précise ensuite : « Vous veillerez, dans l’hypothèse où de telles demandes seraient formulées, à ce qu’il soit fait droit à celles-ci. » J’aurais aimé, madame la garde des sceaux, que vous parliez d’atteinte à l’ordre public, que vous rappeliez l’interdiction de la GPA, que vous demandiez aux procureurs de poursuivre ceux qui ont commis des actes illégaux, même si c’est à l’étranger !
 
Voilà tout ce pourquoi je suis contre ce texte. Je ne peux accepter que l’on fasse passer la sexualité de la sphère privée à la sphère publique qui est celle du mariage.
 
Moi aussi, je souhaite le référendum. M. Le Bouillonnec a dit tout à l’heure fort justement : « Contre la peur, le courage ! » Eh bien, ayez le courage de vous adresser au peuple !

M. Gérald Darmanin. Chiche !

M. Patrick Ollier. Certes, M. Toubon a délimité le champ du référendum, mais il a conclu en disant que le Président de la République restait maître de la décision. C’est toujours vrai : aussi, que M. Hollande prenne ses responsabilités et qu’il s’adresse au peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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