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jeudi 31 janvier 2013

P. Houillon (30 janvier)

M. Philippe Houillon. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne voterai pas ce texte pour les raisons que j’ai pu développer – en un peu plus de cinq minutes alors – devant la commission des lois, car il me paraît poser infiniment plus de problèmes en droit qu’il ne pense en résoudre.
 
Ce soir, au fil des discussions, on voit bien à droite et à gauche que la question cardinale, ce qui n’est d’ailleurs pas surprenant, c’est le caractère indissociable du mariage et de la filiation.
 
Vous nous dites, madame la garde des sceaux, et peut-être avez-vous raison, que la majorité des Français sont favorables à ce mariage pour tous, mais vous ne nous dites pas une autre vérité, c’est qu’ils sont en majorité hostiles à la filiation que vous voulez instaurer et, concrètement, au fait d’inscrire dans un livret de famille qu’un enfant est issu de deux hommes ou de deux femmes ou a pour parents deux hommes ou deux femmes.
 
Face à cette difficulté, vous refusez naturellement le référendum, parce que vous avez deux peurs.

M. Patrick Hetzel. Eh oui ! Bien sûr !

M. Philippe Houillon. Il y a la peur inhérente à tout référendum, c’est que l’on réponde à une autre question que celle qui est posée.

M. Marcel Rogemont. C’est toujours le cas !

M. Philippe Houillon. Je peux comprendre cette peur. La cote de défiance du Président de la République et du Gouvernement oscillant régulièrement entre 55 et 60 %, on peut légitimement craindre que les Français ne désavouent votre politique !
 
Il y a ensuite une peur spécifique liée au sujet. Le débat référendaire mettra encore plus en évidence, s’il en était besoin, que la filiation et le mariage sont consubstantiels. Or les Français sont majoritairement hostiles à une telle filiation.
 
En même temps, votre majorité voudrait aller plus loin. Pour les raisons que je viens de donner, vous l’avez dissuadée de maintenir ses amendements sur la PMA, juste à la veille de la manifestation du 13 janvier. Cela a marché, parce que vous avez promis une loi sur la famille en mars prochain.
 
Madame la garde des sceaux, je vous ai souvent entendu employer le terme de progrès. Le progrès, pour moi, c’est la vérité. Ce qui est ringard, puisque j’ai aussi entendu ce mot à plusieurs reprises, c’est le flou. Aussi, dites-nous une bonne fois pour toutes vos intentions. Vous avez le devoir d’indiquer clairement à la représentation nationale si, oui ou non, vous allez instaurer la PMA pour les couples de femmes homosexuelles.
 
Si vous répondez oui, vous nous direz aussi comment. Mais toute l’argumentation de ce texte reposant sur l’égalité, vous expliquerez en même temps aux couples homosexuels masculins au nom de quoi vous leur refuserez les mêmes droits ! En tout cas, le peuple français a besoin de savoir.

Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !

M. Michel Ménard. Vous avez déjà eu la réponse dix fois !

M. Philippe Houillon. Si vous répondez non, vous favoriserez évidemment le développement du recours à des réseaux de procréation, comme cela se passe dans tous les pays ayant adopté ce genre de disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 
Ne vous demandez-vous pas pour quelle raison l’Inde, pays qui connaît de tels contrats, vient, au moment où nous discutons de ce texte, d’interdire le recours à la GPA pour les couples homosexuels ?

M. Christian Paul. Tant mieux !

Mme Pascale Crozon. Quel rapport ?

M. Philippe Houillon. Le rapport, c’est que, dans le même temps et de manière absolument incompréhensible pour nous, cette circulaire du 25 janvier (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…

M. Christian Paul. Pas vous !

M. Philippe Houillon. …vient en quelque sorte légitimer le recours à ces réseaux, contrairement à la jurisprudence de la Cour de cassation, sur laquelle elle s’assoit. Il suffisait d’entendre ce matin sur les radios la réaction de tous les groupes concernés, qui se félicitaient de la mesure prise par le biais de cette circulaire.
 
Si c’est votre conception du progrès, ce n’est pas la mienne, et je ne voterai certainement pas ce texte. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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