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jeudi 31 janvier 2013

P. Cordery (30 janvier)

M. Philip Cordery.

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, ça y est, nous y sommes ! Il est une heure quarante-cinq, nous achevons notre discussion générale. Ça y est, nous y sommes, la France va enfin devenir un pays normal ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin. Un pays normal, c’est quoi ?

M. Philip Cordery.

Elle va rejoindre le concert des nations qui ont déjà légiféré pour offrir l’égalité à tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle : Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Suède, Afrique du Sud, Argentine, Canada, Uruguay et de nombreux États du Brésil, du Mexique et des États-Unis.

M. Hervé Mariton. Et tous les autres ?

M. Bernard Roman. L’Inde, la Chine, le Pakistan, c’est cela qui vous intéresse ?

M. Philip Cordery.

Dans tous ces pays, le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe sont devenus banals. Et, n’en déplaise à certains, leurs sociétés n’ont en rien été déstabilisées.
 
En juin dernier, les Français ont choisi le changement, c’est maintenant à notre tour de prendre nos responsabilités, conformément aux engagements du Président de la République.
 
Ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe est une question de justice, une question d’égalité, une question de progrès.

M. Hervé Mariton. Non !

M. Philip Cordery.

L’égalité, c’est qu’aucune discrimination ne puisse être faite entre les couples en fonction de leur orientation sexuelle. Le progrès, c’est qu’un enfant puisse être élevé dans une famille aimante, quel que soit le sexe de ses parents. La justice, c’est de mettre un terme à l’insécurité juridique actuelle qui existe pour des milliers de familles. En revanche, ce qui est injuste, inégalitaire et rétrograde, c’est de vouloir dénier le droit au mariage aux couples gays et lesbiens. C’est pourtant bien la position défendue par une grande partie de la droite de ce pays et avec quelle violence idéologique ! L’opposition donne une image déplorable des débats et je m’en désole ! Les propositions fallacieuses d’union civile,…

M. Hervé Mariton. Pourquoi fallacieuses ?

M. Philip Cordery.

…d’alliance civile, de super-PACS ou d’autres inventions du même type qui seraient réservées aux seuls couples homosexuels institueraient une loi d’exception qui stigmatiserait encore un peu plus les homosexuels. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton. Il faut être inventif ! L’invention au pouvoir !

M. Philip Cordery.

Sans parler des mensonges propagés sur le parent 1 et le parent 2 ou de votre fâcheuse habitude de jouer sur les peurs en faisant croire que la GPA est à l’ordre du jour…

Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !

M. le président. S’il vous plaît !

M. Philip Cordery.

…alors qu’il n’en a jamais été question ! Dans aucun pays du monde, des lois d’exception n’ont été votées, dans aucun pays du monde nous n’avons eu affaire à un tel déferlement de violences verbales, dans aucun pays du monde nous n’avons entendu tant de mensonges !

M. Philippe Gosselin et M. Hervé Mariton. Allons ! Allons !

M. Philip Cordery.

Chers collègues de l’opposition, ouvrez-vous au monde et rendez-vous compte de la réalité en dehors de nos frontières ! Dans la plupart des États ayant ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, c’est l’ensemble de la classe politique qui a voté pour ; dans aucun État la loi n’a été remise en cause. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi ? Parce que c’est le sens de l’histoire de faire évoluer la société vers plus d’égalité. (Mêmes mouvements.)

M. le président. S’il vous plaît !

M. Philip Cordery.

Même le très conservateur David Cameron, un de vos amis, a proposé l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. C’est en regardant parfois ce qui se passe ailleurs que la France pourra avancer.
 
Je tiens à saluer le rapporteur qui a décidé, suivant mon invitation, de se rendre à Bruxelles avec une délégation de parlementaires de la commission des lois et qui a organisé une table ronde européenne pour s’inspirer des exemples de nos voisins.

M. Philippe Gosselin. C’était assez édifiant !

M. Philip Cordery.

Ces initiatives ont permis de comparer les législations, de comprendre les difficultés auxquelles s’étaient heurtés d’autres législateurs et d’apprendre des solutions qu’ils y avaient apportées. L’amendement « balai » d’Erwan Binet doit par exemple beaucoup à cette ouverture.
 
Ce déplacement a également permis de se rendre compte à quel point la question est considérée comme banale dans les pays qui ont légiféré, mais aussi d’appréhender la situation de nombreux Français obligés de s’installer à l’étranger simplement pour se marier ou obligés d’effectuer de nombreux aller-retour simplement pour pouvoir avoir un enfant.
 
Et je pense aujourd’hui avec émotion aux centaines de Françaises et de Français de Belgique, des Pays-Bas ou d’ailleurs dont les couples et les familles y sont reconnues mais sont encore illégitimes en France.

M. Hervé Mariton. Et les enfants issus d’une GPA ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Philip Cordery.

Ils pourront dans quelques jours, dans quelques mois, rentrer avec fierté dans leur pays en disant : « voici ma femme », « voici mon mari », « voici mon enfant », « voici ma famille ». Ils pourront enfin vivre leur amour et élever leurs enfants là où ils le souhaitent !
 
Nous avons pu voir aussi à quel point nos voisins nous regardent avec étonnement et stupéfaction. La France des droits de l’homme hésiterait-elle à faire avancer l’égalité ? Il est de notre devoir de dissiper ces doutes en adoptant cette loi rapidement.
 
Nous nous inscrivons dans une dynamique d’égalité et continuerons à aller de l’avant, comme l’ont fait tous les pays qui ont introduit le mariage et l’adoption pour tous.
 
Nous aurons l’occasion plus tard dans l’année de débattre, dans le cadre d’une loi sur la famille, de l’ouverture de la PMA à tous les couples de femmes et de la présomption de parentalité.

M. Philippe Gosselin. Ah, vous voyez bien qu’elle est là, avec la circulaire sur la GPA !

M. Philip Cordery.

Mes chers collègues, chacun a pu s’exprimer ces derniers mois, en commission, en séance publique, au cours de nombreuses auditions, de missions, dans les médias ou même lors des manifestations. Personne ne peut honnêtement affirmer que le débat n’a pas eu lieu.
 
Tentons maintenant d’offrir au monde une image apaisée et grandie de la France. Votons tous ensemble ce texte qui représente un véritable progrès social pour notre République, une amélioration de la vie quotidienne de nombreux concitoyens.
 
L’honneur de la France, c’est la conquête de l’égalité. Soyons aujourd’hui à la hauteur de cette ambition et votons cette loi pour faire avancer l’égalité, le progrès et la justice. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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