M. Christian Jacob. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici parce que tous les républicains, depuis la loi du 20 septembre 1792, ont imposé le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Nous sommes ici parce qu’aucune des lois civiles de la République n’est revenue sur ce qui reste la plus vieille coutume de l’humanité. Nous sommes ici parce que votre projet est un bouleversement de la définition du mariage.Madame Bertinotti, dans votre intervention à cette tribune, faisant référence à nos convictions, vous avez parlé, tout à l’heure, d’un idéal de la famille qui n’existe plus. Je trouve ces propos totalement déplacés et inacceptables lorsqu’on a vos responsabilités, madame la ministre !
M. Jean-Frédéric Poisson. Bien sûr !
M. Christian Jacob. Vous êtes ministre de la République ! Vous n’avez pas à qualifier, ainsi, un idéal de famille qui n’existerait plus ! Peut-être reviendrez-vous sur vos propos à l’occasion des débats ! Nous serons heureux de vous entendre nous expliquer ce que sont les familles qui n’existent plus ! (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)Vous voulez nous faire taire, mais nous ne nous tairons pas, madame la ministre ! En effet, les voix du groupe UMP sont celles des Françaises et des Français auxquels vous refusez la parole ! Vous avez décidé de vous attaquer à l’institution du mariage.
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Mais non !
M. Christian Jacob. Vous avez décidé d’octroyer à des adultes un droit à l’enfant au mépris de ce qui devrait tous nous rassembler : le droit de l’enfant, notamment celui d’être élevé par un père et une mère ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous continuerons sans relâche à dénoncer ce qui se cache derrière votre projet. Vous ne voulez pas seulement le mariage et l’adoption, vous voulez aussi la PMA et la GPA, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises ! (« Mais non ! » et protestations sur les bancs du groupe SRC.) Votre président de groupe l’a rappelé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Chers collègues !
M. Christian Jacob. Votre recul est purement tactique, car votre véritable objectif est d’autoriser la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle.
Mme Catherine Quéré. Ce n’est pas vrai !
M. Christian Jacob. Votre objectif est aussi d’autoriser la marchandisation du corps des femmes (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…
M. le président. S’il vous plaît !
M. Christian Jacob. …objectif partiellement atteint par la publication qui autorise la délivrance des certificats de nationalité française pour les enfants nés de GPA à l’étranger ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Quéré. Ce n’est pas vrai !
M. Christian Jacob. Cette circulaire existe !Venons-en au triste spectacle que vous avez offert sur ce texte depuis son dépôt en conseil des ministres. Ce projet de loi a été élaboré dans des conditions particulièrement chaotiques et contestables. Son premier vice à peine caché, c’est l’absence d’étude d’impact. Vous avez été et êtes toujours incapables de mesurer les conséquences de ce texte tant sur le plan juridique que social !
M. Jean-Frédéric Poisson. Bien sûr !
M. Christian Jacob. Où est l’évaluation de l’impact affectif et éducatif sur les enfants ? Où est l’étude d’impact sur des pans entiers de notre droit de la filiation ? Où est l’étude d’impact sur la compatibilité de votre texte avec les conventions internationales qui lient la France avec les pays étrangers ? Quel est l’impact de ce texte sur l’accès à l’adoption internationale pour nos compatriotes ? Quel est l’impact de ce texte sur l’accès aux origines personnelles pour les enfants adoptés ? Vous avez délibérément organisé des inégalités et de graves discriminations entre les enfants.
Mme Sylvie Pichot. C’est de la désinformation !
M. Christian Jacob. Car, finalement, ce qui est, peut-être, le plus condamnable dans votre projet, c’est d’inscrire l’enfant dans une paternité artificielle, celui de lui dénier le droit de connaître ses origines, d’établir sa double filiation maternelle et paternelle ! Il n’y a pas le début d’une étude sérieuse, car, si vous l’aviez menée, vous auriez dû admettre que votre texte soulève des questions essentielles de constitutionnalité !À ces carences, s’ajoute un mépris sans précédent d’organismes, pourtant respectés dans notre République. Vous vous êtes brutalement assis sur l’avis défavorable de la CNAF, sur l’avis extrêmement réservé du Conseil supérieur de l’adoption, sur l’avis hostile de l’Académie des sciences morales et politiques, sur l’avis du Conseil d’État que vous avez obstinément refusé de nous transmettre !
M. Marc Le Fur. Tout à fait ! On l’a démontré !
M. Christian Jacob. Quant au Comité national d’éthique, vous avez réglé la question en refusant de le consulter ! Vous saviez que cet avis serait cinglant et qu’un vrai débat national dans tout le pays vous aurait contraint à faire marche arrière. Enfin, nous n’avons pas oublié la volte-face du Président de la République qui a menti devant les maires de France en promettant une clause de conscience et qui s’est déjugé, sous la pression, quelques heures plus tard ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Yann Galut. C’est n’importe quoi !
M. Christian Jacob. Le décor étant planté, vous vous êtes enfermés dans une stratégie jusqu’au-boutiste en faisant du Parlement le champ de votre aveuglement ! Ici, contrairement à tous les usages, vous avez refusé la création d’une commission spéciale. Vous avez rejeté notre appel au référendum, notre appel au peuple souverain ! Sur une question aussi fondamentale, seul le peuple français était en droit de se prononcer ! Vous n’auriez pas dû sous-estimer les obstacles constitutionnels qui se dressent devant ce projet de loi et que, seul, le peuple était fondé à lever ! C’est d’autant plus vrai que, dix mois après votre élection, une petite majorité de Français seulement vous fait encore confiance !
Plusieurs députés du groupe UMP. Exactement !
M. Christian Jacob. Vous avez refusé de recourir au référendum, car vous avez peur du peuple qui, personne n’en doute, aurait rejeté ce projet de loi ! Vous craignez à ce point le peuple que vous avez décidé d’en finir en une semaine, coûte que coûte, le plus vite possible ! Cette fuite en avant est désespérée !Lundi matin, j’ai assisté à une conférence des présidents qui ne fut rien d’autre qu’un simulacre et une mascarade de démocratie !
M. Marc Le Fur. Tout à fait !
M. Christian Jacob. Vous m’avez refusé un temps exceptionnel de débat au mépris même de notre règlement. Je vous rappelle l’article 49, alinéa 10 ! Nous aimons, ici, toutes et tous, cette belle maison ! Nous la servons avec le sens des responsabilités et le sens de l’intérêt général, mais nous n’aimons pas qu’elle soit maltraitée, humiliée et abaissée ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff. Méprisée !
M. Patrick Ollier. C’est vrai !
M. Christian Jacob. Je me souviendrai longtemps, monsieur le président de la commission des lois, de votre visage lorsque vous avez dû « avaler » le temps programmé, puis la convocation de votre commission dans des délais ne permettant pas de travailler sérieusement ! Mais ne vous y trompez pas, mes chers collègues, c’est l’affaire Cahuzac qui a justifié l’accélération de ce calendrier ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. C’est vrai !
M. Christian Jacob. Oui, cette affaire est décidément une sombre affaire d’instrumentalisation ! On a d’abord vécu le leurre de la transparence pour faire oublier la responsabilité directe du chef de l’État qui a nommé M. Cahuzac comme membre de son gouvernement ! C’était de sa seule responsabilité ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yann Galut. C’est n’importe quoi !
Plusieurs députés du groupe SRC. Hors sujet !
M. Christian Jacob. Comme si cela ne suffisait pas, vous ouvrez un second rideau de fumée en inscrivant ce projet de loi avec cinq semaines d’avance sur l’ordre du jour prévisionnel de notre assemblée !
Mme Claude Greff. Magouillage !
M. Christian Jacob. Votre panique est à la hauteur du discrédit qui frappe votre gouvernement et du rejet qu’inspire votre politique ! Vous n’aviez aucun droit à bousculer le calendrier !
M. Bernard Roman. Si ! C’est la Constitution !
M. Christian Jacob. Vous l’avez fait parce que vous n’avez pas changé depuis 1981 ! C’est toujours le même sectarisme de ceux qui pensent que l’opposition a juridiquement tort parce qu’elle est politiquement minoritaire !Pourquoi cette panique ? Pourquoi ce passage en force ? Ce sont les seules questions qui se posent maintenant ! Vous passez en force parce que vous sentez que la colère gronde !
M. Jacques Alain Bénisti. Exactement !
M. Christian Jacob. Vous sentez que le feu couve ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Vous vouliez éviter le rendez-vous avec le peuple le 26 mai, vous n’échapperez pas à ce rendez-vous. Vous êtes encore majoritaires dans l’hémicycle, mais vous êtes minoritaires dans le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)Vous nous reprochez de souffler sur les braises, mais qui souffle sur les braises ?
De nombreux députés du groupe SRC. Vous !
M. Christian Jacob. Qui méprise le peuple ?
De nombreux députés du groupe SRC. Vous !
M. Christian Jacob. Qui humilie le Parlement ?
De nombreux députés du groupe SRC. Vous !
M. Christian Jacob. Vous, madame la ministre, par les propos offensants que vous venez de tenir en accusant les députés de l’opposition d’inciter à la violence.
Mme Claude Greff. Exactement !
M. Christian Jacob. Nous sommes ici par la volonté du peuple (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP) et souffrez que nous défendions nos convictions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, j’ai l’impression que vous tombez dans un piège. Laissez donc M. Jacob s’exprimer.
M. Marc Le Fur. On voit l’expérience du président !
M. Christian Jacob. Je ne suis pas sûr que ce soit un vrai soutien, monsieur le président… (Sourires.)Vous trouvez encore le temps, madame la ministre, de nous contraindre à siéger dans l’urgence pour adopter un texte qui n’est une priorité pour personne.Le plus grave, c’est qu’à un moment où le Gouvernement est englué dans une crise morale sans précédent, vous continuiez à prendre le risque de diviser, de fracturer les Français.Le Président de la République nous avait promis une présidence exemplaire. On sait maintenant ce qu’il en est avec le scandale Cahuzac. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il nous avait promis une présidence apaisée, la présidence d’un homme au-dessus de la mêlée. Force est de constater que François Hollande est entré dans la mêlée et qu’il donne lui-même les coups. Des centaines de milliers, des millions de Français ont attendu de lui une parole, un geste, qui n’est jamais venu.Aucun Président de la République avant lui n’avait pris le risque de diviser les Français sur un sujet touchant si profondément l’unité de nos convictions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Bravo !
M. Christian Jacob. Aucun Président de la République n’avait, par aveuglement, creusé un tel gouffre entre les Français et lui.Pour les trois à quatre jours qui viennent, nous savons à quoi nous en tenir. Nous allons subir une majorité muette, inerte, qui va accepter sans broncher un texte bricolé, qui, comme j’avais eu l’occasion de le souligner, se conduira en majorité godillot. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cela vous avait fait réagir mais cela reflète bien l’attitude qui est la vôtre.
Mme Claude Greff. Ils ne peuvent plus réagir !
M. Christian Jacob. Vous allez refuser nos amendements, même ceux qui permettraient d’améliorer la rédaction de la loi, pour obtenir un vote conforme. Nous allons subir un gouvernement qui va réclamer des ordonnances. Mes chers collègues, si vous étiez si fiers de votre réforme, vous renonceriez à déposséder l’Assemblée de son pouvoir de légiférer, vous n’accepteriez pas que cette réforme se boucle à l’abri du regard du peuple.
Mme Claude Greff. À l’aveuglette !
M. Christian Jacob. Les Français ne vous pardonneront pas d’amputer le pouvoir de cette assemblée s’agissant d’une affaire qui, excusez du peu, concerne au moins quatorze codes différents.
M. Jean-Frédéric Poisson. Bien sûr !
M. Christian Jacob. Sur le plan juridique, le recours aux ordonnances doit se justifier par l’urgence. Où est l’urgence ? Je doute que le Conseil constitutionnel juge comme une urgence l’objectif de faire taire des millions de Français qui défilent dans les rues.Jusqu’à la dernière seconde, nous serons fidèles à nos valeurs, à nos convictions profondes et, au terme des vingt-cinq heures de débat que, royalement, vous nous avez accordées,…
Mme Claude Greff. C’est un scandale !
M. Christian Jacob. …ce ne sera pas, madame la ministre, la fin de l’histoire.Notre opposition à ce texte est plus forte que jamais, parce qu’il touche à la conception que nous nous faisons de la famille, parce qu’il touche à la conception que nous avons de la défense du droit des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Si ce texte venait à être promulgué après la décision du Conseil constitutionnel, la majorité de demain, vous devez le savoir, remettrait l’ouvrage sur le métier. Que vous le vouliez ou non, comme hier, comme aujourd’hui, une famille, demain, sera toujours constituée d’un père et d’une mère, et d’enfants s’ils ont le bonheur d’en avoir. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
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