Motion de rejet préalable

• François de Rugy

  1er mai 2013

  M. François de Rugy. En écoutant Christian Jacob, président du groupe UMP, j’ai eu le sentiment, en effet, que tout n’était que répétition.

  M. Bernard Deflesselles. Ne vous occupez pas de Christian Jacob, donnez vos arguments !

  M. François de Rugy. Tout a été dit dans ce débat. Il n’y avait aucun argument nouveau. C’est d’ailleurs logique, et je ne vous en fais pas le reproche, chers collègues de l’opposition. C’est un simple constat. Nous pensons, au groupe écologiste, qu’il n’y a pas de raison que le débat s’éternise. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je parle calmement, sereinement, comme l’a fait le rapporteur.

   

  Ce débat a été exceptionnellement long. Il est très rare qu’un sujet soit débattu à la fois au moment des élections (Mêmes mouvements)…

  M. Yves Fromion. Comment ?

  M. François de Rugy. Nous pouvons tous en témoigner. Aux élections législatives, une grande partie de la campagne de mon adversaire de l’UMP portait sur ce sujet. Les électrices et les électeurs qui m’ont confié ce beau mandat de député l’ont donc fait en toute connaissance de cause. Nous sommes pleinement légitimes pour voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)

   

  Et je trouve très choquant que des personnes remettent en cause la légitimité de l’Assemblée nationale. Qu’ils ne soient pas d’accord, qu’ils manifestent, c’est leur droit, mais qu’ils remettent en cause la légitimité du Parlement est particulièrement choquant. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

   

  Le Gouvernement a fait le choix de présenter son texte très en amont du débat parlementaire. Je ne me rappelle même plus si c’était au mois de septembre ou d’octobre que le texte est passé en conseil des ministres. Nous en avons ensuite débattu à l’Assemblée fin janvier. Pouvez-vous citer beaucoup de textes qui ont bénéficié d’un tel laps de temps entre la présentation en conseil des ministres et le débat à l’Assemblée nationale ?

  M. Yves Fromion. Cela paraît normal, vu le sujet !

  M. François de Rugy. À l’Assemblée, nous avons eu un débat exceptionnellement long de 110 heures, deux semaines non stop ! Ce n’est quasiment jamais arrivé.

  M. Patrick Ollier. C’est faux !

  M. François de Rugy. Le texte est ensuite passé au Sénat, et là encore le choix a été de prévoir un laps de temps considérable entre la lecture dans chaque chambre.

   

  Tout a été dit sur le sujet. L’expression politique et parlementaire est normale, y compris les motions de procédure et les amendements, mais l’obstruction est inutile : vous avez joué ce jeu-là en première lecture, ce ne sera pas opportun en seconde lecture.

   

  Je tiens à dire un mot de l’expression citoyenne, car c’est un point important. L’expression citoyenne est normale. Le droit de manifester, nous l’avons, pour notre part, toujours défendu, mais j’ai le sentiment que, de votre côté, vous en découvrez, sinon l’existence, du moins l’exercice, avec ses avantages et ses inconvénients. Je respecte ce droit, mais les intimidations, les violences, en dehors du fait qu’elles sont inutiles, sont condamnables. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

  M. Marc Laffineur. À Notre-Dame-des-Landes aussi ?

  M. François de Rugy. Tout à fait, monsieur Laffineur ! Quel que soit le sujet, je ne varie pas.

   

  J’ai moi-même été victime d’une tentative d’intimidation. Je n’en ai pas fait tout un plat, je n’ai même pas porté plainte (Mêmes mouvements)…

  M. le président. S’il vous plaît, chers collègues !

  M. François de Rugy. …car je considère que la police a autre chose à faire que de s’occuper des débordements de quelques manifestants un peu agités. Cependant, quand M. Meslot a posé sa question au Gouvernement, cet après-midi – question légitime : on a le droit de poser les questions qu’on veut –, j’aurais aimé qu’il en profite pour condamner les actes d’intimidation et les violences commis contre notre collègue rapporteur, qui ne peut même plus participer à des débats sur ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

  M. Philippe Vitel. Notre-Dame-des-Landes !

  M. François de Rugy. Pas plus que vos interpellations ne feront cesser mon intervention, tous ces débordements, toutes ces intimidations, ces menaces, ces violences ne nous feront dévier de notre route.

  M. Thierry Mariani. C’est laborieux !

  M. François de Rugy. Nous allons sans doute arriver à son terme cette semaine, et c’est très bien ainsi. Notre conviction n’a pas varié, notre légitimité non plus. La loi doit à présent être votée et, c’est ce qui nous importe, appliquée.

  M. Yves Fromion. Pourquoi les ordonnances, alors ?

  M. François de Rugy. Certains, dans ce débat, ont opiniâtrement défendu le mariage et la famille. Eh bien, nous sommes fiers que, grâce au vote, très bientôt, et à l’application, dans quelques semaines ou quelques mois, de cette loi, des personnes pourront se marier et faire reconnaître, par ce statut, la famille qu’elles souhaitent construire.

   

  Notre conviction, c’est qu’on ne reviendra pas sur cette loi. J’ai d’ailleurs noté que, dans son intervention, M. Jacob n’a pas parlé d’abrogation de la loi si l’opposition redevenait demain majoritaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

  
  M. Christian Jacob. On va y venir !

  M. Yves Fromion. Le référendum !

  M. François de Rugy. Je le note et je pense que c’est une bonne chose. Nous croyons même qu’il y aura consensus, dans quelques années, sur cette avancée dans l’égalité des droits.

  M. Jean Leonetti. Et les enfants ?

  M. François de Rugy. Tout comme il y eut des débats très agités sur la pilule, l’avortement, le divorce même, avant cela, et plus récemment sur le PACS, que tout le monde défend aujourd’hui, nous sommes convaincus que tout le monde défendra demain la grande avancée qu’est cette loi sur le mariage pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)

• Alain Tourret

  1er mai 2013

  M. Alain Tourret. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, avoir avancé la lecture du texte est un geste politique fort qui était attendu, et nous en sommes fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Enfin ! Enfin, nous allons pouvoir voter ce texte, après, je l’espère, nous être entendus les uns les autres.

  Un député du groupe UMP. Aucune chance !

  M. Alain Tourret. Hier, tandis que nous passions à la première lecture, c’était la Grande-Bretagne qui nous rejoignait.

  M. Hervé Mariton. C’est faux !

  M. Thierry Mariani. Pas l’Écosse !

  M. Alain Tourret. Aujourd’hui, c’est la Nouvelle-Zélande qui vient d’adopter le même texte exactement que celui que nous proposons.

  Un député du groupe UMP. Et alors, sommes-nous des moutons ? (Sourires.)

  M. Alain Tourret. La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe marquera la République, pour des décennies, car à l’évidence, comme en Espagne, jamais ce texte ne sera remis en question.

  Un député du groupe UMP. On verra bien !

  M. Alain Tourret. Cette loi met fin à une vieille discrimination. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

  M. Éric Straumann. Assez !

  M. Alain Tourret. Elle rend justice aux homosexuels qui, de tout temps, ont été victimes d’une homophobie blessante. Ce n’est que le 10 décembre 1981, rappelons-le, que la loi sanctionnant pénalement l’homosexualité a été abolie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

  M. Razzy Hammadi. Grâce à la gauche !

  M. Alain Tourret. Ce débat a été l’occasion d’opposer deux visions de la société. Chers collègues de droite, je respecte votre conception. Vous exprimez le passé, c’est votre droit (Rires sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR) ; vous exprimez une certaine forme de conservatisme, car vous êtes des conservateurs et vous l’assumez. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Nous autres, nous essayons d’exprimer la pensée rationnelle, celle de l’avenir (Mêmes mouvements), celle qui est portée par la jeunesse, celle qui croit aux principes d’égalité et d’humanité.

   

  J’ai lu tous les amendements déposés par la droite : pour la première fois, vous avez cosigné des amendements communs avec le Front national ! (Huées sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Et ce sur un texte de société, un texte d’avenir, pas un texte technique ! C’est la première fois. Beaucoup serait à dire sur la dignité de tels amendements.

   

  Nous souhaitons voter ce texte rapidement, afin que les premiers mariages puissent éventuellement avoir lieu dès l’été, et que nous ayons ainsi le sentiment d’avoir participé à un grand moment du progrès de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

• Marie George Buffet

  1er mai 2013

  Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président Jacob, nous avons eu, chacun l’a dit, un long débat en première lecture. Ce débat, ajouterai-je, a été, pendant les 110 heures que nous y avons consacré, éclairant et intéressant, car il a permis de distinguer les deux visions de la société qui existent dans cette assemblée : une vision qui ne veut pas voir évoluer la société, les rapports humains en son sein, et une autre vision qui admet que les choses bougent ; une vision qui réduit la famille à un homme et une femme – une femme pour procréer – et une autre qui considère que le ciment de la famille, c’est l’amour, le projet commun, et que cet amour et ce projet commun peuvent être portés par un couple homosexuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)

   

  Ce sont également deux visions du droit de l’enfant. Ce droit de l’enfant, ce n’est pas le droit à un père et à une mère : c’est le droit au bien-être, à l’éducation, à l’amour (Mêmes mouvements), et ces droits peuvent être offerts par un couple homosexuel comme par un couple hétérosexuel.

  M. Yves Fromion. Il faut faire des couveuses !

  Mme Marie-George Buffet. Ce sont ces droits que reconnaît la communauté internationale.

  M. Philippe Gosselin. Quelle indigence !

  Mme Marie-George Buffet. Reconnaissons, chers collègues, qu’au-delà de cet hémicycle, ce débat a lieu depuis bien longtemps dans notre pays, dans la société. Depuis des années, les discriminations engendrées par l’inégalité des droits, les aspirations à une évolution de notre législation sont dites par des hommes et des femmes. C’est notre République qui est en retard par rapport à ces aspirations. Aujourd’hui, la République « se remet au carré » des droits nécessaires pour répondre aux attentes des hommes et des femmes vivant sur notre territoire.

   

  L’Assemblée nationale va s’honorer, en cette fin de semaine, de voter une loi qui marquera une nouvelle avancée de civilisation, une nouvelle avancée humaine. Chaque fois que l’Assemblée a eu le courage d’aller au-delà de certaines opinions, comme pour l’abolition de la peine de mort ou l’IVG, elle a gagné de nombreuses consciences et fait avancer le « vivre ensemble » dans notre pays. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)

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