(les parties en gras italique sont de notre fait)
M. Marc Le Fur. Autrement dit, demain, des homosexuels issus de pays étrangers avec lesquels nous entretenons des relations d’amitié pourront, s’ils ne veulent pas respecter leurs propres règles, venir se marier chez nous.Nous organisons également une formidable mondialisation du mariage. Regardez ce qui va se passer demain : des étrangers viendront en France se marier en respectant nos règles, mais pas celles de leur pays, et les Françaises et les Français iront organiser PMA et GPA à l’étranger, puisque ceci a été confirmé par la circulaire de Mme la ministre.
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M. Marc Laffineur. Cela va bien avec votre politique d’immigration. Vous allez, avec un texte comme celui-ci, provoquer un appel d’air en faveur de l’immigration.
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M. Laurent Marcangeli. Nous proposons donc la suppression de l’alinéa 15 pour éviter (…) ce qui pourrait s’apparenter à une forme de tourisme conjugal
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M. Olivier Dussopt. Trente ans après, la peur des chars russes a été remplacée par la peur des chars de la Gay Pride. Vous rêvez sans doute de cortèges de voitures enrubannées en train de klaxonner à nos frontières, en attendant de se précipiter dans nos salles de mariage.
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Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Des expressions telles que « tourisme reproductif » ou « tourisme matrimonial », qui ont été allègrement employées hier et aujourd’hui, font peser la suspicion sur le sérieux et l’engagement des couples homosexuels et des familles homoparentales. Vous allez dire non à une vision anxiogène de la société…M. Hervé Mariton. C’est votre texte qui est anxiogène !Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. …qui laisse à penser que cette loi va détruire notre société…M. François Rochebloine. C’est pourtant vrai !
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M. Jacques Lamblin. Je vais vous faire un aveu : je cumule les mandats ! Je suis votre pair et je suis maire. Je suis l’un des derniers « hétéro-élus »... Alors, je vous en prie, essayez de nous écouter !
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(La série de citations suivantes concerne le droit des maires à refuser les mariages de couples noirs mixtes de personnes du même sexe)
Mme Brigitte Bourguignon. La notion de la liberté de conscience ; c’est introduire de fait une nouvelle discrimination car, malgré leur droit nouveau, enfin obtenu, à se marier, les couples homosexuels se verraient, au final, fermer les portes de leurs mairies, face aux maires qui refuseraient d’appliquer la loi. Il convient de rappeler qu’un maire est d’abord et avant tout un élu de la République, élu par et pour le peuple.
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M. Daniel Fasquelle. Jespère (…) que nous serons mieux entendus et que la majorité et le rapporteur comprendront enfin les effets néfastes du projet de loi , en particulier s’agissant de l’égalité des enfants, du droit de ceux-ci à connaître leur père, leur mère et leurs origines, voire de la protection des droits de l’homme et des droits de la femme : le projet de loi, qu’on le veuille ou non, ouvre en effet toute grande la porte à la PMA et à la GPA !
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M. Patrick Ollier. Après l’adoption de cette loi, plus rien ne sera pareil pour ceux qui auront à la mettre en œuvre. On peut donc imaginer que personne, dans un conseil municipal, ne souhaitera célébrer un mariage dans de telles conditions. Il faut donc protéger les élus et, pour ce faire, instaurer une clause de conscience.
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M. Paul Salen. Chers collègues, la célébration d’un mariage entre deux personnes du même sexe – ou de sexe différent – engage les convictions intimes de chaque élu. C’est pour cela que cet amendement doit être adopté par nous tous : il faut respecter les élus , respecter les maires.
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M. Nicolas Dhuicq. Certains peuvent être dans le déni de l’altérité et de la différence des sexes : c’est leur droit. Ils peuvent participer à la forclusion du Nom-du-Père, sur laquelle un grand Français, Jacques Lacan, a comme vous le savez beaucoup travaillé. Néanmoins, en tant que médecin, nul ne peut m’obliger à réaliser un acte qui irait à l’encontre de mon éthique, de ma morale. Je pense donc que l’amendement que nous soutenons permettra de faire barrage à une déferlante de déraison.
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M. Guillaume Chevrollier. Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi que le maire et ses adjoints, officiers d’état civil, peuvent refuser de célébrer un mariage.
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