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samedi 9 février 2013

Les petites phrases de la séance du 7 février

M. Hervé Mariton. Il s’agit ici de la succession des enfants à leurs père et mère. Le Gouvernement semblait à cet égard un peu perplexe lors de ma dernière intervention, mais quand vous avez un père, une mère et des enfants – notre vision un peu simplette selon vous de la famille –, on sait qui est héritier. On est à plein dans la légitimité de la succession. En revanche, en compliquant les schémas avec ce que vous appelez les « beaux-parents », vous répartissez d’autant le patrimoine, fragilisant ainsi la logique successorale si bien qu’à un moment, quand il y a beaucoup d’héritiers, il n’y a plus d’héritier. Pas uniquement parce que vous divisez l’héritage entre un grand nombre de personnes, mais parce que la légitimité même de la succession disparaît.

(…)

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. L’État doit reconnaître et protéger tous les modèles familiaux qui sont respectueux des valeurs de la République, et ce sont elles qui mettent les limites. C’est pourquoi tout votre discours sur la polygamie, l’inceste, etc. ne tient pas, pour la bonne raison que ces pratiques sont contraires aux valeurs de la République.
Nous n’avons pas à intervenir ensuite puisque ce sont nos concitoyens qui décident de divorcer, de se remarier, de se pacser, de se dépacser puis de se marier. L’État n’a pas à dire si c’est bien ou pas, mais à mettre du droit, de la protection, de la sécurisation juridique. Je le répète : l’État doit reconnaître et protéger tous les modèles familiaux respectueux des valeurs de la République.

(…)

M. Xavier Breton. « L’État n’a pas à juger la manière de faire famille » aviez-vous déclaré au magazine Têtu ; vous venez de préciser : dans les limites du cadre républicain. Nous pouvons nous accorder sur ce point. Je ne vais pas vous embêter en vous demandant si la limitation à deux du nombre de mariés fait partie de ce cadre républicain, quoiqu’on puisse se poser la question : quel est le caractère républicain d’un mariage à deux ? Est-ce à dire que l’altérité sexuelle est un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? Qu’est-il posé dans le cadre républicain ? Est-ce le nombre deux sans considération du sexe ? Y a-t-il une considération de sexe ? Il y a matière pour s’interroger sur les limites posées du cadre républicain.

(…)

M. Jean-Frédéric Poisson. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais porter à la connaissance de l’Assemblée nationale. C’est également ce que nous disons depuis l’ouverture des débats sur ce projet de loi : l’ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe ne répond à aucune nécessité de droit. Il ne s’agit pas d’une nouvelle traduction du principe d’égalité qu’il serait nécessaire d’inscrire dans la loi. On ne peut pas plus arguer de la nécessité de prendre en compte toutes les situations familiales de manière égale. Tous ces arguments ne tiennent pas !

(…)

M. Céleste Lett. Notre collègue Marc Le Fur a signifié, en début de séance, combien les Français manifestaient de l’intérêt à nos débats. Je dirai même que, plus ils écoutent l’opposition, plus ils ont conscience que ce projet de loi est funeste, néfaste et contre-nature !

(…)

M. Marc Le Fur. « Face à cette réalité, le Conseil supérieur de l’adoption insiste sur la nécessité de la transparence : cacher le fait de vivre avec une personne de même sexe pourrait avoir de graves répercussions, dont l’ensemble des candidats célibataires pourraient ensuite pâtir. » Les célibataires français en effet seraient nécessairement assimilés aux homosexuels et pourraient se voir refuser l’adoption dans un certain nombre de pays – la majorité, je le crains.

(…)

M. Marc Le Fur. Au cours de ces cérémonies, on remet la médaille de la famille française à certaines femmes et certains hommes. Ce sont des gens du peuple, des gens qui ont parfois rencontré beaucoup de difficultés pour élever leurs enfants et qui pourtant n’ont rien demandé. Ce ne sont pas ceux que vous fréquentez dans les cortèges, qui défilent avec des banderoles pour solliciter je ne sais quels droits ! Ce sont ceux qui essaient de faire leur devoir, en essayant d’offrir à leurs enfants un petit peu plus que ce qu’ils ont eu eux-mêmes durant leur enfance. Ce sont des gens qui tiennent leur place. Le premier terme qui me vient à l’esprit quand je pense à eux, c’est celui de dignité.

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