M. Philippe Meunier. Avec ce projet de loi, vous répondez à une attente, celle de tous les bobos, et surtout à leurs caprices.Pour satisfaire les demandes d’une minorité agissante, vous avez fait le choix de casser le code civil de tous les Français.
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M. Patrick Hetzel. Vous ne vous rendez pas compte qu’avec une telle rédaction de l’article 3, vous faites preuve d’une forme d’immaturité qui me fait penser au totalitarisme orwellien.
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M. Bernard Accoyer. Nous vous entendons souvent évoquer le principe de précaution à tout bout de champ, d’ailleurs de façon inappropriée car il ne s’applique pas pour la santé, mais pour l’environnement. Mais dans ce cas, n’y a-t-il pas matière à être précautionneux, prudents, attentifs aux conséquences sur l’éveil, la croissance, la réussite et l’équilibre psychologique des enfants à venir ?Il aurait suffi de créer une union qui répondrait à l’attente de cette minorité agissante qui vous a motivée, et de laisser les couples mariés formés d’un homme et une femme et leurs enfants suivre la destinée qui s’est avérée la plus sécurisante au cours du temps.
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M. Xavier Breton. Comme un certain nombre de mes collègues, je voudrais dénoncer la mécanique implacable de ce texte. Je ne parle pas de la mécanique implacable qui va conduire du mariage à l’adoption, et de l’adoption à l’assistance médicale à la procréation puis à la gestation pour autrui. Je veux parler de la mécanique implacablequi consiste non seulement à ouvrir de nouveaux droits pour les couples de personnes de même sexe, mais également à dénaturer l’institution du mariage , à changer les règles de l’adoption et, dans l’article 3 de ce projet de loi, à modifier les règles relatives au nom de famille. Encore une fois, ce n’est pas simplement une petite partie de notre droit, mais l’ensemble qui est touché.
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M. Bernard Gérard. Traiter les enfants qui seront adoptés par des couples hétérosexuels de la même manière que ceux qui le seront par des couples homosexuels est profondément et fondamentalement inégal.
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M. Bernard Debré. Nous sommes en train de créer des enfants hors sol, qui seront totalement déboussolés.
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Mme Virginie Duby-Muller. Certains pays étrangers risquent de fermer les possibilités d’adoption si le projet de loi est adopté en France, ce qui créerait donc une discrimination à l’encontre des couples hétérosexuels . L’adoption par des couples hétérosexuels prend parfois environ huit ans, car il y a parfois, derrière une demande d’adoption, des tentatives de PMA qui ont échoué. Concrètement, c’est au bout de huit ans qu’un couple hétérosexuel peut prodiguer de l’amour à un enfant .
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Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. C’est d’autant plus inadmissible que vous voulez faire peur à des familles qui sont dans l’espérance de pouvoir un jour adopter. Selon une technique bien éprouvée, vous êtes en train de chercher à dresser les familles hétérosexuelles et homosexuelles les unes contre les autres. Pourquoi ? Une procédure mise en œuvre par les autorités centrales des pays d’origine leur permet de sélectionner les familles. Si un pays ne veut que des couples hétérosexuels, il peut faire ce choix.
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Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je vous ai entendu dire des familles hétérosexuelles qui voulaient adopter qu’elles le faisaient dans le but de prodiguer de l’amour à un enfant. Je vous demande de reconnaître les mêmes aspirations aux familles homosexuelles.Je ne supporterais pas que, s’agissant des couples hétérosexuels, on appelle cela « prodiguer de l’amour à un enfant », tandis que, s’agissant des couples homosexuels, on parle de « droit à l’enfant ».
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Mme Marie-George Buffet. Ma deuxième remarque, je l’adresse à un seul d’entre vous, car je ne veux pas y associer l’ensemble des membres de l’opposition. Monsieur, la souffrance et l’exigence de droits des homosexuels ne sont pas une affaire de « bobos ».M. Philippe Meunier et M. Philippe Vitel. Si !
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