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mardi 30 avril 2013

Hugues Portelli

M. Hugues Portelli. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’ont dit ce matin mes collègues de l’opposition sénatoriale, il n’y a pas eu de vrai débat sur ce texte, même si je dois reconnaître, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, que vous nous avez écoutés et que vous avez échangé avec nous, ce dont je vous remercie, même si vous n’avez strictement rien lâché.
 
Nous aurons eu au moins une discussion avec vous, faute d’en avoir eu une avec la majorité. De toute façon, de dialogue avec cette dernière, il ne pouvait pas y avoir, pour la raison très simple qu’elle était obligée de verrouiller le débat dans ses rangs pour ne pas faire éclater ses contradictions.
 
Pour ce qui nous concerne, je peux vous le dire, nous avons eu un grand débat, très intéressant, passionnant même, ouvert, démocratique, avec liberté de vote à la clef.
 
Je veux m’adresser à présent à tous les membres de la gauche républicaine et laïque modérée, qui sont nombreux dans les rangs de la majorité : chers collègues, vous auriez dû saisir la main que nous vous avons tendue avec le projet d’union civile !

M. Charles Revet. Eh oui !

M. Hugues Portelli. Pourquoi l’avez-vous refusé ? La raison en est simple : il existait dans vos rangs une contradiction intime.
 
D’une part, vous souhaitiez, comme nous, donner des droits équivalents aux couples de même sexe en leur offrant un statut juridique qui leur permette de créer une famille. C’était ce que nous proposions avec l’union civile, que l’on aurait pu, d’ailleurs, appeler autrement.
 
D’autre part, certains parmi vous voulaient aller beaucoup plus loin et considéraient le mariage comme une simple première étape. Pour eux, l’adoption devait être suivie de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.
 
Si nous avions pu trouver un compromis intelligent sur la première étape, sur laquelle nous étions d’accord, si nous avions pu nous entendre pour nous arrêter là et écarter le reste, le débat aurait été possible au sein de cette assemblée. Or vous n’avez pas voulu de ce débat ; vous avez voulu tout verrouiller.
 
Permettez-moi de formuler deux remarques. En effet, s’il ne fait pas de doute que ce texte sera voté et entrera en vigueur, vous allez vous trouver face à deux difficultés.
 
Tout d’abord, le débat dont vous n’avez pas voulu va maintenant s’ouvrir dans vos rangs, notamment à l’occasion des textes que Mme la garde des sceaux nous a annoncés ; je pense, notamment, à celui qui portera sur le droit de la famille.
 
Ensuite, vous n’avez pas voulu nous entendre quand nous vous avons dit que vous désiriez faire une greffe sur un tronc qui ne peut l’accepter. En France, le droit de la famille et du mariage est hérité du droit romain ! Il ne peut intégrer des dispositions qui reposent sur une autre logique, par le simple ajout de morceaux de phrases épars. (Mme Marie-Noëlle Lienemann proteste.) Il y aura des contradictions ! Et se poseront non seulement la question de l’intelligibilité du texte, mais aussi, plus fondamentalement, celles du droit de la filiation et du droit de l’état de la personne, comme nos collègues l’ont montré tout au long de cette semaine.
 
Ces questions, vous les retrouverez devant le Conseil constitutionnel, mais aussi devant les tribunaux qui, au jour le jour, auront à régler les problèmes que suscitera le texte ! Et nous ne serons pas les derniers à mener la bataille juridique sur ce terrain.
 
Je conclurai en m’adressant à ceux qui, comme moi, pensaient que les racines judéo-chrétiennes de notre société avaient encore un peu de vitalité,…

M. David Assouline. Les racines de notre société, ce sont aussi les valeurs de la République !

M. Hugues Portelli. … que cet héritage existait encore. Eh bien, mes chers amis, c’est fini ! On peut le regretter, mais nous ne sommes plus dans cette société-là, et il faut en tirer toutes les conséquences. Nous devrons faire passer nos idées culturelles, spirituelles, sociales et juridiques par d’autres moyens, qu’il nous revient d’inventer.
 
En attendant, ici et maintenant, pour ce projet de loi, c’est non ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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