François de Rugy

M. François de Rugy. En écoutant Christian Jacob, président du groupe UMP, j’ai eu le sentiment, en effet, que tout n’était que répétition.

M. Bernard Deflesselles. Ne vous occupez pas de Christian Jacob, donnez vos arguments !

M. François de Rugy. Tout a été dit dans ce débat. Il n’y avait aucun argument nouveau. C’est d’ailleurs logique, et je ne vous en fais pas le reproche, chers collègues de l’opposition. C’est un simple constat. Nous pensons, au groupe écologiste, qu’il n’y a pas de raison que le débat s’éternise. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je parle calmement, sereinement, comme l’a fait le rapporteur.

 

Ce débat a été exceptionnellement long. Il est très rare qu’un sujet soit débattu à la fois au moment des élections (Mêmes mouvements)…

M. Yves Fromion. Comment ?

M. François de Rugy. Nous pouvons tous en témoigner. Aux élections législatives, une grande partie de la campagne de mon adversaire de l’UMP portait sur ce sujet. Les électrices et les électeurs qui m’ont confié ce beau mandat de député l’ont donc fait en toute connaissance de cause. Nous sommes pleinement légitimes pour voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)

 

Et je trouve très choquant que des personnes remettent en cause la légitimité de l’Assemblée nationale. Qu’ils ne soient pas d’accord, qu’ils manifestent, c’est leur droit, mais qu’ils remettent en cause la légitimité du Parlement est particulièrement choquant. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

 

Le Gouvernement a fait le choix de présenter son texte très en amont du débat parlementaire. Je ne me rappelle même plus si c’était au mois de septembre ou d’octobre que le texte est passé en conseil des ministres. Nous en avons ensuite débattu à l’Assemblée fin janvier. Pouvez-vous citer beaucoup de textes qui ont bénéficié d’un tel laps de temps entre la présentation en conseil des ministres et le débat à l’Assemblée nationale ?

M. Yves Fromion. Cela paraît normal, vu le sujet !

M. François de Rugy. À l’Assemblée, nous avons eu un débat exceptionnellement long de 110 heures, deux semaines non stop ! Ce n’est quasiment jamais arrivé.

M. Patrick Ollier. C’est faux !

M. François de Rugy. Le texte est ensuite passé au Sénat, et là encore le choix a été de prévoir un laps de temps considérable entre la lecture dans chaque chambre.

 

Tout a été dit sur le sujet. L’expression politique et parlementaire est normale, y compris les motions de procédure et les amendements, mais l’obstruction est inutile : vous avez joué ce jeu-là en première lecture, ce ne sera pas opportun en seconde lecture.

 

Je tiens à dire un mot de l’expression citoyenne, car c’est un point important. L’expression citoyenne est normale. Le droit de manifester, nous l’avons, pour notre part, toujours défendu, mais j’ai le sentiment que, de votre côté, vous en découvrez, sinon l’existence, du moins l’exercice, avec ses avantages et ses inconvénients. Je respecte ce droit, mais les intimidations, les violences, en dehors du fait qu’elles sont inutiles, sont condamnables. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Marc Laffineur. À Notre-Dame-des-Landes aussi ?

M. François de Rugy. Tout à fait, monsieur Laffineur ! Quel que soit le sujet, je ne varie pas.

 

J’ai moi-même été victime d’une tentative d’intimidation. Je n’en ai pas fait tout un plat, je n’ai même pas porté plainte (Mêmes mouvements)…

M. le président. S’il vous plaît, chers collègues !

M. François de Rugy. …car je considère que la police a autre chose à faire que de s’occuper des débordements de quelques manifestants un peu agités. Cependant, quand M. Meslot a posé sa question au Gouvernement, cet après-midi – question légitime : on a le droit de poser les questions qu’on veut –, j’aurais aimé qu’il en profite pour condamner les actes d’intimidation et les violences commis contre notre collègue rapporteur, qui ne peut même plus participer à des débats sur ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Philippe Vitel. Notre-Dame-des-Landes !

M. François de Rugy. Pas plus que vos interpellations ne feront cesser mon intervention, tous ces débordements, toutes ces intimidations, ces menaces, ces violences ne nous feront dévier de notre route.

M. Thierry Mariani. C’est laborieux !

M. François de Rugy. Nous allons sans doute arriver à son terme cette semaine, et c’est très bien ainsi. Notre conviction n’a pas varié, notre légitimité non plus. La loi doit à présent être votée et, c’est ce qui nous importe, appliquée.

M. Yves Fromion. Pourquoi les ordonnances, alors ?

M. François de Rugy. Certains, dans ce débat, ont opiniâtrement défendu le mariage et la famille. Eh bien, nous sommes fiers que, grâce au vote, très bientôt, et à l’application, dans quelques semaines ou quelques mois, de cette loi, des personnes pourront se marier et faire reconnaître, par ce statut, la famille qu’elles souhaitent construire.

 

Notre conviction, c’est qu’on ne reviendra pas sur cette loi. J’ai d’ailleurs noté que, dans son intervention, M. Jacob n’a pas parlé d’abrogation de la loi si l’opposition redevenait demain majoritaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. On va y venir !

M. Yves Fromion. Le référendum !

M. François de Rugy. Je le note et je pense que c’est une bonne chose. Nous croyons même qu’il y aura consensus, dans quelques années, sur cette avancée dans l’égalité des droits.

M. Jean Leonetti. Et les enfants ?

M. François de Rugy. Tout comme il y eut des débats très agités sur la pilule, l’avortement, le divorce même, avant cela, et plus récemment sur le PACS, que tout le monde défend aujourd’hui, nous sommes convaincus que tout le monde défendra demain la grande avancée qu’est cette loi sur le mariage pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)