Explications de vote et clôture

• Gérard Larcher

  30 avril 2013

  M. Gérard Larcher. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous venons de partager, pendant huit jours, ce que je peux qualifier pour ma part de débat parlementaire.

   

  Ce débat, partant du projet du Gouvernement, a suivi la trajectoire d’une balle de pelote basque renvoyée par un fronton, celui des deux groupes de l’opposition, ici, au Sénat. Il s’est fondé notamment sur les quatre motions qui ont été respectivement présentées par le doyen Gélard, par Jean-Jacques Hyest, par Hugues Portelli et par Bruno Retailleau. Elles ont structuré notre débat, face au projet du Gouvernement.

   

  Je tenais à remercier, d’une façon générale, l’ensemble de nos collègues, à qui nous devons ce débat. Il s’est tenu, pour le groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir, dans le respect de liberté de choix de chacun,…

  M. Patrice Gélard. Tout à fait.

  M. Gérard Larcher. … ce dont je remercie ses membres. C’est un point extrêmement important, car aucun mandat n’est impératif et chacun décide, en conscience, de ses choix et de son vote. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

  M. Christian Cointat. Ce n’est pas le cas dans tous les groupes !

  M. Gérard Larcher. Au fil du XXe siècle, qui fut sans doute le plus chaotique et le plus tragique pour les différences, nous avons cheminé vers l’acceptation, puis vers le respect de ces dernières. Ce fut notamment le cas pour l’orientation sexuelle, ce qui est pour moi le signe d’un progrès de civilisation.

   

  Sur ce point, un peu comme le disait Rabaut Saint-Etienne de la liberté de conscience, en août 1789, dans les débats préalables à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, nous sommes passés de la tolérance, qui est condescendance, à la liberté, qui est respect – Jean-Pierre Raffarin le rappelait tout à l’heure.

   

  À la différence légitime, au nom d’une conception réductrice de l’égalité – cette égalité extrême qu’évoquait Nicolas Alfonsi –, vous répondez par l’uniformité d’une institution fondée sur l’altérité, à savoir le mariage. Comme si, au nom des principes essentiels, certaines valeurs fondatrices ne devaient pas, elles aussi, être considérées comme essentielles !

   

  Ce débat m’a fait prendre conscience que l’enfant est le véritable fondement de notre société, que ce soit au travers de l’adoption, de la filiation, du nom ou de la famille. Le nom – ce sujet s’est révélé, pour moi, au cours du débat –, qui fait que chaque personne à la fois est unique et s’inscrit dans une continuité, traduit sans doute la dimension d’humanité spécifique qui sied à ce débat.

   

  Tous ces fondements sortiront bouleversés, sans boussole, de nos débats. Une institution déjà fragilisée, le mariage, en sortira lézardée. Bientôt, dans quelques mois ou quelques années, viendront d’autres débats, qui porteront sur l’essentiel et sur le caractère du don que nous avons évoqué tout au long de nos travaux.

   

  C’est donc vraiment en conscience, au-delà de mon appartenance claire à l’opposition politique, et avec la liberté que me confère mon mandat, que je voterai contre ce texte ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

• François Rebsamen

  30 avril 2013

  M. François Rebsamen. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus, après huit jours de débats et plus de soixante heures d’échanges, au terme de l’examen de ce projet de loi, qui doit ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.

   

  Je reconnais avoir ressenti par moments une certaine lassitude…

  M. Jean-Claude Lenoir. Cela s’est vu !

  M. François Rebsamen. Nous étions tout à la fois là, mes chers collègues, et un peu las de vous entendre quelquefois répéter en boucle les mêmes arguments. (Sourires.)

  M. Gérard Longuet. C’est du Hollande : c’est plat !

  M. François Rebsamen. Il y a eu plus de deux cents explications de vote, certaines très originales et intéressantes, mais beaucoup d’autres reprenant inlassablement les mêmes raisonnements.

  M. Henri de Raincourt. C’est de la pédagogie !

  M. François Rebsamen. Je n’ai en revanche jamais éprouvé le moindre découragement, la moindre inquiétude, ni surtout le moindre doute, parce que je savais que nous adopterions ce texte.

   

  Comment se décourager, en effet, quand on lutte pour une cause que l’on pense juste, pour faire cesser les inégalités et les discriminations qui frappent, aujourd’hui encore, certains de nos concitoyens en raison de leur orientation sexuelle ? Comment douter quand on combat pour des valeurs qui fondent notre République ? Et celles-ci ne sont pas dévalorisées, monsieur Hyest : la liberté reste une grande valeur, l’égalité est la plus belle de toutes et la fraternité doit nous rassembler à travers la laïcité.

   

  Oui, la liberté, celle de vivre ensemble alors que certains de nos concitoyens – ce qui s’est produit ces derniers jours l’a prouvé – sont encore poursuivis, voire pourchassés en raison de leurs orientations sexuelles ! Ce n’est pas tolérable. (Marques d’approbation sur diverses travées.)

   

  L’égalité des droits, quelle plus belle perspective ? La fraternité, enfin, face aux différences, est une valeur essentielle, qui doit nous rassembler dans la laïcité de la République. L’institution du mariage n’appartient à aucune religion, elle appartient à la République.

   

  Pourquoi s’inquiéter lorsque la gauche se rassemble pour combattre en faveur de valeurs républicaines ?

  Mme Isabelle Debré. Pas toute la gauche !

  M. François Rebsamen. J’adresserai deux brèves remarques à nos collègues de l’opposition.

   

  Vous nous avez opposé, madame Des Esgaulx, encore dernièrement, « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Ainsi, vous seriez les défenseurs de l’intérêt supérieur des enfants (Exclamations sur les travées de l’UMP.),…

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Oui, je le crains !

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Nous aussi !

  M. François Rebsamen. … alors même que vous avez supprimé, sans même le dire, le Défenseur des enfants ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. – Exclamations sur les travées de l’UMP.) Et nous, alors ?

  Mme Isabelle Debré. Vous mélangez tout !

  M. François Rebsamen. Monsieur Raffarin, vous avez souligné que vous vouliez être le camp du « nom » – belle formule ! –, mais j’ai entendu d’autres de vos collègues dire que vous étiez le camp du « non », celui du refus du progrès ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce texte n’est pas un progrès !

  M. François Rebsamen. Pour ma part, je préfère cette gauche qui s’est battue pour mettre fin aux discriminations et à la pénalisation dont étaient frappés les homosexuels,…

  Mme Isabelle Debré. Cela n’a rien à voir !

  M. François Rebsamen. … ici même, autour du sénateur Caillavet ! Je préfère cette gauche qui a su imposer le PACS, auquel vous vous opposiez, à l’époque, avec une violence que vous regrettez aujourd’hui !

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On n’en est plus là !

  M. François Rebsamen. Je préfère cette gauche qui va, dans quelques instants, donner aux couples homosexuels la possibilité de se marier ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

   

  Mes chers collègues, je voudrais dire, en quelques mots, la fierté qui nous envahit au moment de voter ce projet de loi et vous remercier de la part que vous avez prise aux débats.

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Je ne vous trouve pas très joyeux !

  M. François Rebsamen. Nous sommes favorables à ce texte, qui fait avancer les droits avec noblesse, et nous lui avons apporté notre soutien, par notre présence aux côtés de Mme la garde des sceaux et de Mme la ministre de la famille. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

• Michelle Meunier

  30 avril 2013

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nos débats de ce matin sont à l’image de ceux qui se sont déroulés depuis le début de l’examen de ce projet de loi et reflètent bien deux visions distinctes.

   

  Sur le côté droit de l’hémicycle, on entend des propos alarmistes, alarmants, pessimistes, parfois prédictifs d’un monde qui, on le sait, n’apparaîtra pas. Les pays qui ont ouvert le droit au mariage homosexuel en Europe – et, cette semaine encore, en Amérique latine – n’ont connu ni la révolution ni le chaos redoutés. Toutefois, vous voulez faire peur ! (Mais non ! sur les travées de l’UMP.)

   

  Il est certain que votre vision de la famille, vous le sentez, est en train de s’effriter. C’est au nom des mêmes valeurs que vous, c’est-à-dire dans l’intérêt de l’enfant, que nous défendons, du côté gauche de l’hémicycle, une vision plus progressiste, incluant toutes les familles, toutes celles et tous ceux qui veulent fonder une famille, quelle que soit leur orientation sexuelle.

  M. Gérard Longuet. Vous vous gargarisez de mots !

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Pour ma part, je remercie toutes celles et ceux qui ont contribué à ce que cette loi, que je m’apprête à voter avec fierté et conviction, voie le jour ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

• Jean Pierre Michel

  30 avril 2013

  M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, vous le comprendrez, c’est avec beaucoup de fierté et d’émotion que je savoure ce moment, quinze ans après l’adoption du PACS.

   

  Je remercie le groupe socialiste et la commission des lois, qui m’ont désigné pour être le rapporteur de ce texte. Je suis redevable de la confiance que m’ont accordée François Rebsamen et Jean-Pierre Sueur, pour participer à une histoire qui n’est pas terminée, vous l’avez tous dit, et qui se poursuivra par des améliorations constantes, parce que telle est notre société ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

  Mme Isabelle Debré. Eh non !

  M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. Oui, le débat a eu lieu, mes chers collègues, mais il portait naturellement sur les propositions du Gouvernement.

  M. Jean-Claude Lenoir. Nous en avons fait aussi !

  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous n’avez rien accepté !

  M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. Les vôtres, celles qui portaient sur l’union civile, sont dépassées. En dix ans, vous avez raté des étapes ! Il aurait peut-être pu en être autrement, mais vous n’avez rien fait, et vous avez perdu la main ! Aujourd’hui, acceptez que ce soient le Gouvernement et François Hollande qui proposent cette réforme majeure aux Français !

  M. Gérard Longuet. Nous avons choisi la famille !

  M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. Je remercie toutes celles et tous ceux qui m’ont aidé dans ce rapport, les collaborateurs du groupe socialiste et les services de la commission des lois, et je salue affectueusement Mmes Taubira et Bertinotti, leur connaissance du dossier – vous me direz que c’est le moins que l’on puisse faire, mais cela n’a pas toujours été le cas – et surtout leur engagement profond et leur fougue pour défendre nos idées.

   

  Je voudrais également adresser un salut amical à Erwann Binet, qui va poursuivre et peut-être achever le travail entamé à l’Assemblée nationale voilà quelques mois.

   

  Pour finir, ma pensée va à toutes celles et tous ceux qui attendent avec impatience le jour où ils pourront, enfin, se marier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

• Scrutin et détail des votes

  30 avril 2013

  M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
  Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

  M. Gérard Longuet. Il n’y a pas de scrutin public ?

  M. Daniel Raoul. Il fallait le demander !

  (Le projet de loi est adopté.)

  (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs sénateurs du groupe UMP se lèvent et quittent l’hémicycle.)

  M. Bertrand Auban. Vous pourriez rester encore un peu !

  M. Gérard Longuet. Nous allons nous marier !

  M. le président. La parole est à M. le président de la commission des lois.

  M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais à mon tour dire la grande émotion qui est la nôtre et me tourner vers l’avenir, maintenant que ce texte est adopté au Sénat et qu’il le sera bientôt à l’Assemblée nationale, pour beaucoup d’hommes et de femmes homosexuels.

   

  Ces hommes et ces femmes ont traversé des situations dans lesquelles ils étaient constamment vilipendés, critiqués ; ils ont vécu tellement longtemps dans la honte qu’ils ont demandé la reconnaissance. Ce projet de loi est donc d’abord un texte de reconnaissance pour celles et ceux qui ont demandé, depuis bien des années, de pouvoir passer de la honte à la fierté, afin que chacune et chacun, dans ce pays, puisse être fier d’être qui il est et respecté dans son être propre. Tel est le premier avenir de ce texte.

   

  Ensuite, ce projet de loi est voté comme il est, dans la rédaction qui est la sienne. À cet égard, je tiens à dénoncer les faux procès qui nous ont constamment été intentés sur ce texte, qui ne porte pas sur autre chose que ce qui est son objet, à savoir le mariage et l’adoption.

   

  Sur les autres questions, il est clair que nous aurons encore à travailler et à réfléchir ; aucune position n’est prise sur les mesures qui ont été constamment présentées comme étant impliqués par le texte. Sur l’adoption, je le dis avec confiance, je tiens à souligner l’accord général pour que la prochaine loi sur la famille comporte un vaste volet reprenant la totalité de la législation sur le sujet.

   

  Pour terminer, je veux remercier de tout cœur nos rapporteurs, Jean-Pierre Michel et Michelle Meunier, de leur générosité, leur sincérité et la force de leurs convictions.

   

  À mon tour, je salue toutes celles et tous ceux qui ont participé à nos travaux, notamment nos collègues de la commission des lois et, pour finir, nos deux ministres, Dominique Bertinotti et Christiane Taubira, qui ont fait preuve de la même force de conviction. Cela fait plaisir quand la politique est portée par le cœur et par l’esprit ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

  M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle.

  Mme Catherine Troendle. Monsieur le président, je précise, pour que cela figure au Journal officiel, que les membres du groupe UMP sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de M. Christian Cointat, Mmes Jacqueline Farreyrol et Fabienne Keller, qui sont pour, et de MM. Alain Fouché, Yann Gaillard, Roger Karoutchi et Alain Milon, qui ont déclaré vouloir s’abstenir.

   

  Quant aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, ils sont tous défavorables à ce projet de loi.

  M. le président. Je vous en donne acte, ma chère collègue.

  La parole est à M. François Rebsamen.

  M. François Rebsamen. Monsieur le président, les membres du groupe socialiste sont favorables à ce projet de loi, à l’exception de MM. Roland Povinelli et Richard Tuheiava, qui sont contre, et de MM. Maurice Antiste, Jacques Cornano, Claude Domeizel, Jean-Noël Guérini et Jeanny Lorgeoux, qui ont déclaré vouloir s’abstenir.

  M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne.

  M. Yves Détraigne. Monsieur le président, les membres du groupe UDI-Union centriste sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de Mme Chantal Jouanno, qui est pour, et de M. Vincent Capo-Canellas, qui a déclaré vouloir s’abstenir.

  M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

  Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, l’ensemble du groupe CRC est favorable à ce texte.

  M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

  M. Robert Hue. Monsieur le président, les membres du groupe du RDSE sont favorables à ce projet de loi, à l’exception de MM. Nicolas Alfonsi et Gilbert Barbier, qui sont contre, et de MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et François Vendasi, qui n’ont pas pris part au vote.

  M. le président. La parole est à M. Jean-Vincent Placé.

  M. Jean-Vincent Placé. Le groupe écologiste formule la même demande, monsieur le président.

   

  En cette belle journée, nous souhaitons faire figurer dans le compte rendu intégral des débats du Sénat que l’ensemble des membres du groupe écologiste sont favorables à ce texte.

  M. le président. Je vous donne acte de vos déclarations, mes chers collègues.

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