Explications de vote et clôture

• Dominique de Legge

  30 avril 2013

  M. Dominique de Legge. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, que retenir de ces huit jours de débat ?

   

  Selon moi, il en restera une triple faute.

   

  Tout d’abord, vous avez commis une faute politique. S’il y a bien, dans le pays, une majorité favorable à une évolution du droit de nature à tenir compte de la situation fiscale, sociale et civile des personnes homosexuelles vivant en couple, il n’y en a pas pour remettre en cause les règles de la filiation.

   

  Les milliers de personnes descendues dans la rue ne sont pas homophobes, contrairement à ce que vous auriez voulu nous laisser croire, à nous ainsi qu’à l’opinion. Elles sont tout simplement attachées au code civil.

   

  En d’autres temps, des chefs d’État, faisant passer l’unité de la Nation avant l’intérêt partisan, n’avaient pas hésité à retirer un texte : ainsi avaient fait François Mitterrand ou Jacques Chirac. Pour votre part, vous n’avez pas voulu le faire. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir ouvert une porte de sortie avec l’union civile…

   

  Vous avez préféré vous entêter, car, par les temps qui courent, votre priorité est de rassembler ce qui reste de votre majorité et de retrouver l’euphorie du 6 mai 2012. En somme, vous avez pris en otage les familles du pays pour tenter de régler les problèmes de votre propre famille. Ce n’est pas correct !

   

  Du reste, personne n’est dupe car, dans vos rangs, certains, doutant, ont préféré ne pas venir siéger, ce qui vous arrangeait bien, puisque cela vous permettait de recourir au scrutin public, contournant ainsi la nécessité d’une discipline de vote. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)

   

  Ensuite, vous avez commis une faute juridique. « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ». Tel était le trente et unième engagement de celui qui allait être élu à la présidence de la République.

   

  Non, monsieur le Président de la République, le mariage n’est pas un droit ; c’est une institution ! Non, monsieur le Président de la République, l’adoption n’est pas un droit, sauf à considérer qu’il y a un droit à l’enfant et que l’enfant serait non pas un objet, mais un sujet de droit !

   

  C’est encore une faute juridique que de vouloir, au nom d’une prétendue lutte contre les discriminations, abolir toute différence. C’est cette erreur qui, demain, malgré vous, peut-être, mais plus sûrement à cause de vous, ouvrira la PMA de convenance et la GPA.

   

  Enfin, vous avez commis une faute sociale. Le patronyme, qui permet de nommer et d’identifier, obéit non plus à une logique de transmission, mais à l’aléatoire de l’alphabet. Le patronyme, c’est souvent le seul patrimoine que les familles ont à transmettre ; et même cela, vous voulez le leur ôter.

   

  Vous avez encore commis une faute sociale, lorsque, ne sachant pas répondre à nos objections, vous avez renvoyé nos amendements à une hypothétique loi sur la famille à venir – sans que l’on sache bien quand. J’y vois la preuve que le présent texte déstructure et, à tout le moins, fragilise la famille elle-même. J’y vois un aveu de votre part !

   

  Nos amendements sur l’accès aux origines, sur les ordonnances ou sur la clause de conscience des maires ne visaient pas à remettre en cause la philosophie du projet de loi, que nous condamnons par ailleurs. Ils vous permettaient de donner un signe : un signe de bonne volonté, un signe de votre désir de dialogue. Or même ceux-là, vous les avez refusés…

   

  Ni sur le fond ni sur la forme vous n’avez voulu ouvrir le dialogue ! Depuis un an, chers collègues de la majorité, vous êtes drapés dans vos certitudes. Pour avoir gagné les élections, vous pensez pouvoir vous affranchir de tout, y compris de la réalité économique et sociale, et même de la réalité juridique, puisque M. Placé lui-même nous a invités à « oublier le droit » !

   

  Les lois emblématiques sur le logement, sur la taxation à 75 % des hauts revenus ou sur l’énergie ont toutes été condamnées par le Conseil constitutionnel, et cela parce que vous êtes sourds aux arguments de droit ! Chers collègues de la majorité, je vous rappelle que la France est un pays de droit : c’est le pays des droits de l’homme, le pays des droits des enfants !

   

  Je ne veux pas d’un changement de civilisation, fût-il placé sous le patronage de Saint-Just. (Mme Esther Benbassa s’exclame.) C’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

• Hugues Portelli

  30 avril 2013

  M. Hugues Portelli. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’ont dit ce matin mes collègues de l’opposition sénatoriale, il n’y a pas eu de vrai débat sur ce texte, même si je dois reconnaître, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, que vous nous avez écoutés et que vous avez échangé avec nous, ce dont je vous remercie, même si vous n’avez strictement rien lâché.

   

  Nous aurons eu au moins une discussion avec vous, faute d’en avoir eu une avec la majorité. De toute façon, de dialogue avec cette dernière, il ne pouvait pas y avoir, pour la raison très simple qu’elle était obligée de verrouiller le débat dans ses rangs pour ne pas faire éclater ses contradictions.

   

  Pour ce qui nous concerne, je peux vous le dire, nous avons eu un grand débat, très intéressant, passionnant même, ouvert, démocratique, avec liberté de vote à la clef.

   

  Je veux m’adresser à présent à tous les membres de la gauche républicaine et laïque modérée, qui sont nombreux dans les rangs de la majorité : chers collègues, vous auriez dû saisir la main que nous vous avons tendue avec le projet d’union civile !

  M. Charles Revet. Eh oui !

  M. Hugues Portelli. Pourquoi l’avez-vous refusé ? La raison en est simple : il existait dans vos rangs une contradiction intime.

   

  D’une part, vous souhaitiez, comme nous, donner des droits équivalents aux couples de même sexe en leur offrant un statut juridique qui leur permette de créer une famille. C’était ce que nous proposions avec l’union civile, que l’on aurait pu, d’ailleurs, appeler autrement.

   

  D’autre part, certains parmi vous voulaient aller beaucoup plus loin et considéraient le mariage comme une simple première étape. Pour eux, l’adoption devait être suivie de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.

   

  Si nous avions pu trouver un compromis intelligent sur la première étape, sur laquelle nous étions d’accord, si nous avions pu nous entendre pour nous arrêter là et écarter le reste, le débat aurait été possible au sein de cette assemblée. Or vous n’avez pas voulu de ce débat ; vous avez voulu tout verrouiller.

   

  Permettez-moi de formuler deux remarques. En effet, s’il ne fait pas de doute que ce texte sera voté et entrera en vigueur, vous allez vous trouver face à deux difficultés.

   

  Tout d’abord, le débat dont vous n’avez pas voulu va maintenant s’ouvrir dans vos rangs, notamment à l’occasion des textes que Mme la garde des sceaux nous a annoncés ; je pense, notamment, à celui qui portera sur le droit de la famille.

   

  Ensuite, vous n’avez pas voulu nous entendre quand nous vous avons dit que vous désiriez faire une greffe sur un tronc qui ne peut l’accepter. En France, le droit de la famille et du mariage est hérité du droit romain ! Il ne peut intégrer des dispositions qui reposent sur une autre logique, par le simple ajout de morceaux de phrases épars. (Mme Marie-Noëlle Lienemann proteste.) Il y aura des contradictions ! Et se poseront non seulement la question de l’intelligibilité du texte, mais aussi, plus fondamentalement, celles du droit de la filiation et du droit de l’état de la personne, comme nos collègues l’ont montré tout au long de cette semaine.

   

  Ces questions, vous les retrouverez devant le Conseil constitutionnel, mais aussi devant les tribunaux qui, au jour le jour, auront à régler les problèmes que suscitera le texte ! Et nous ne serons pas les derniers à mener la bataille juridique sur ce terrain.

   

  Je conclurai en m’adressant à ceux qui, comme moi, pensaient que les racines judéo-chrétiennes de notre société avaient encore un peu de vitalité,…

  M. David Assouline. Les racines de notre société, ce sont aussi les valeurs de la République !

  M. Hugues Portelli. … que cet héritage existait encore. Eh bien, mes chers amis, c’est fini ! On peut le regretter, mais nous ne sommes plus dans cette société-là, et il faut en tirer toutes les conséquences. Nous devrons faire passer nos idées culturelles, spirituelles, sociales et juridiques par d’autres moyens, qu’il nous revient d’inventer.

   

  En attendant, ici et maintenant, pour ce projet de loi, c’est non ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

• Jean-Claude Lenoir

  30 avril 2013

  M. Jean-Claude Lenoir. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je lisais ce matin, avant de regagner le palais du Luxembourg, les premiers articles de la presse nationale sur notre semaine de travaux. Il y est fait état d’un débat. Toutefois, en réalité, il n’y a pas eu de débat !

  M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Qu’est-ce qu’il vous faut ! Cinquante heures de séance !

  M. Jean-Claude Lenoir. Il y a eu des échanges avec une opposition très mobilisée, très motivée et très convaincue. Nous nous sommes retrouvés face à un Gouvernement qui, bien sûr, défendait pied à pied ce texte. À cet égard, je remercie M. Hue d’avoir souligné notre engagement et d’avoir ajouté qu’il avait été de qualité.

   

  Je salue, à titre personnel, la détermination et la force de conviction des ministres, notamment de Mme la garde des sceaux, même si nous ne partageons pas l’idée qu’elle se fait du mariage et des textes que nous devons voter.

   

  Cet échange s’est poursuivi avec les rapporteurs et le président de la commission des lois, mais, face à nous, se trouvait un groupe majoritaire ficelé par une règle qui lui avait été imposée. Il n’avait pas le droit d’avoir une opinion différente de celle qui avait été décidée en plus haut lieu.

   

  En effet, c’était un engagement du Président de la République ! Comme si, mes chers collègues, vous étiez tenus par tous les engagements de François Hollande ! Comme si les Français étaient obligés, parce que certains d’entre eux, majoritaires lors de l’élection, avaient voté pour François Hollande, d’accepter tout ce qu’il avait proposé.

   

  D’ailleurs, une sorte de malédiction pèse sur les engagements transformés en textes de loi. C’est presque une scoumoune qui les frappe aujourd’hui ! La décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi de M. Brottes relative à la tarification progressive de l’électricité et du gaz en est le dernier avatar. Elle doit vous interpeller.

  M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. L’électricité et le gaz n’ont pas beaucoup de rapport avec le mariage ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

  M. Jean-Claude Lenoir. Cet avatar s’ajoute à tant d’autres !

   

  Nous sommes opposés à ce texte car vous bouleversez ici le code civil. La démonstration en a été faite brillamment par plusieurs de mes collègues et amis, notamment le doyen Gélard. Vous introduisez dans notre système plusieurs mariages et nous avons noté que le livret de famille serait particulièrement riche en complications.

   

  Aujourd’hui, pour qu’une loi soit applicable, comprise, admise, elle doit d’abord être simple et intelligible. Or vous ouvrez un champ extrêmement vaste de situations complexes. Celles-ci ne sont d’ailleurs, en réalité, que des réponses adressées à une minorité de personnes influentes, qui ont réussi à introduire dans notre code civil les dispositions qui leur convenaient. Ce faisant, vous bouleversez la famille, qui est le socle, le pilier central de notre société, uniquement parce que vous voulez que le droit à l’enfant soit reconnu.

   

  Chacun a son histoire. La mienne est celle, très simple, d’un enfant qui appartient à une famille nombreuse, qui a été élevé par un père et une mère – celle-ci est toujours en vie, plus que centenaire ! –, à qui je dois beaucoup. Bien sûr, j’admets que d’autres situations aient pu exister, mais reconnaissez que notre société doit beaucoup à la famille, à une famille bien différente de la famille idéale, mais fausse, dépeinte un moment par notre rapporteur pour l’opposer à celle qui aurait existé il y a un siècle.

   

  Cette famille, à laquelle je crois, porte des valeurs. Elle a éduqué plusieurs générations. Elle a permis aux uns et aux autres – c’est le cas de l’immense majorité d’entre nous, me semble-t-il – de vivre dans un pays apaisé, qui savait mobiliser ses forces vives et son énergie pour relever l’ensemble des défis posés à notre société et au monde.

   

  Madame la ministre de la justice, vous dites, ce qui est révélateur, qu’un « changement de société » accompagnait le vote de ce texte. Je pense, malheureusement, que vous avez raison : c’est un véritable changement de société qui s’amorce.

   

  Nous refusons de prendre la direction que vous empruntez. D’autres rendez-vous auront lieu. Nous nous retrouverons donc, et nous vous empêcherons, si possible, de légiférer sur la gestation pour autrui et sur la procréation médicalement assistée. C’est un monde différent, hélas, que vous êtes en train de construire, et je n’ai pour le décrire que cette phrase de Paul Valéry : « Le temps du monde fini commence ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

• Christian Cambon

  30 avril 2013

  M. Christian Cambon. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de ce débat.

   

  Dans quelques minutes, madame la garde des sceaux, vous pourrez goûter la satisfaction d’une promesse tenue – enfin une ! – par le Président de la République. Quitte à avoir perdu le combat de la morale, quitte à perdre celui de la croissance et de la lutte contre le chômage,… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

  M. François Rebsamen. Attendez un peu !

  M. Christian Cambon. … autant gagner sur le front des réformes de société. Celles-là, au moins, ne coûtent pas cher !

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Caricature !

  M. Christian Cambon. Cette réforme donnera au moins satisfaction à un groupe de pression parisien très branché, l’association LGBT – pour lesbiennes, gays, bisexuels et trans –, qui sera devenue ainsi le logiciel de toute pensée en la matière !

   

  Chers collègues de gauche élus en province, il vous sera utile de raconter tout cela dans vos réunions locales. Croyez-moi, le succès sera garanti ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

  M. François Rebsamen. Je n’y manquerai pas !

  M. Jean-Pierre Godefroy. Pour qui nous prenez-vous ?

  M. Christian Cambon. Ainsi, le bel édifice du mariage qui, depuis des siècles, a organisé la rencontre d’un homme et d’une femme souhaitant construire leur vie ensemble et se faire ce don réciproque de concevoir et d’élever un enfant, aura vécu.

   

  Vous vous serez obstinés jusqu’au bout à en détourner le contenu au profit d’une autre union, tout aussi respectable, mais tellement différente, l’union de deux personnes du même sexe.

   

  Au terme de ce débat, c’est un sentiment de triple gâchis que nombre de collègues ressentent aujourd’hui.

   

  Gâchis dans la méthode, tout d’abord : effectif minimal de vos groupes, utilisation compulsive du scrutin public – cela ne trompe pas, c’est le signe d’un verrouillage du débat. Or, en d’autres temps, nous avons connu cette situation, à front renversé, et nous l’avons payé très cher ensuite.

   

  Plutôt que d’adresser des compliments flatteurs et forcés à nos chefs de file, madame la garde des sceaux, vous auriez été mieux inspirée de prendre en compte leurs amendements. Existe-t-il un autre parlement démocratique au monde où une réforme d’une telle importance et d’une telle violence n’aura tenu compte que de deux amendements de l’opposition, qui plus est mineurs ?

   

  Est-ce cela, la France apaisée et unifiée voulue par M. Hollande ? Est-ce cela, monsieur Bel, la nouvelle démocratie parlementaire que vous appeliez de vos vœux lors de votre élection à la présidence du Sénat ?

   

  Gâchis sur le fond, ensuite : ce débat divise les Français que nous aurions pu réunir en votant une union civile, comme tant d’autres pays européens. Notre majorité, en d’autres temps, aurait dû le faire. Votre majorité aussi aurait pu mieux faire. Aujourd’hui, vous redonnerez avec ce vote plus de force et plus d’ampleur à la protestation.

  M. François Rebsamen. Nous verrons !

  M. Christian Cambon. Le sentiment de millions de Français de ne pas avoir été entendus est appelé à se manifester, dès à présent dans les sondages, demain au fond des urnes.

   

  Aussi, vous pouvez ricaner à propos de ces familles qui croient encore que l’enfant est un don et non pas un droit. Vous pourrez leur expliquer le principe de la société dont vous rêvez : « J’ai envie, donc j’y ai droit ».

   

  Vous pourrez citer la constatation goguenarde du président de la commission des lois, selon lequel « la société change, c’est ainsi, il faut accompagner le mouvement ! »

  Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Caricature, encore !

  M. Christian Cambon. Ce n’est sûrement pas avec des jugements d’une telle portée que les juristes dont les statues nous regardent dans cet hémicycle ont écrit les quelques règles intangibles d’un droit que le monde entier nous envie.

   

  Gâchis, enfin, pour le Sénat : la Haute Assemblée ne vivra pas aujourd’hui un de ses jours glorieux.

  M. David Assouline. Ah, si !

  M. Christian Cambon. Chaque jour du débat, nous avons découvert la portée inquiétante, voire dramatique, de certaines dispositions du texte, notamment pour le nom ou le régime d’adoption. Plutôt que de répondre à sa belle mission de seconde chambre en améliorant ce texte, le Sénat s’est contenté d’être une chambre d’enregistrement, consignant toutefois nos mises en garde, nos appels à une réforme nécessaire, mais comprise et acceptée par tout le pays.

   

  Cependant, vous n’en avez cure. L’important, pour vous, c’était que la gauche emporte une victoire, quel qu’en soit le prix, pour laisser croire au peuple que vous tenez vos promesses !

   

  Aussi, maintenant, assumez vos responsabilités,…

  M. Marc Daunis. On a l’habitude !

  M. Christian Cambon. … mais apprêtez-vous aussi à vivre la suite du film. Hier encore, pour la cinquième fois en dix mois, le Conseil constitutionnel vous a sanctionné ! Le combat n’est pas fini. Et lorsque le Conseil constitutionnel aura parlé, vous n’attendrez pas longtemps avant de mesurer le rejet de votre politique, car celle-ci non seulement ne résout aucun des problèmes des Français, mais, aujourd’hui, divise la France. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

• Georges Patient

  30 avril 2013

  M. Georges Patient. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de la discussion de ce projet de loi.

   

  À tous ceux qui répandaient la rumeur selon laquelle les représentants de l’outre-mer, en raison de leur nombre et de la faiblesse de la majorité présidentielle, feraient capoter cette loi, nous avons su apporter un démenti par notre présence constante, nos interventions et nos votes.

   

  Je tenais à leur dire qu’ils doivent cesser d’avoir des a priori sur les représentants de l’outre-mer et de les considérer comme des rétrogrades ou des conservateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

   

  Nous vivons, pour la plupart, dans des parties du monde bien plus avant-gardistes que la vieille Europe. Moi-même, je vis en Guyane, donc en Amérique du Sud, un continent où l’on a l’habitude de voir des femmes chef d’État. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Le mariage pour tous y est déjà instauré, même dans le pays dont est originaire le pape actuel.

   

  Nous voterons donc ce projet de loi, comme nous l’avons fait pour chacun de ses articles durant la discussion. Je tenais à remercier les ministres qui ont défendu ce texte, le rapporteur et le président de la commission des lois.

   

  Enfin, avec beaucoup de fierté, et en associant mon collègue Jean-Étienne Antoinette, qui est comme moi guyanais, je tenais tout particulièrement à remercier notre ministre et compatriote Christiane Taubira. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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