Explications de vote (de groupe) et vote

• Bernard Roman (groupe SRC)

  1er mai 2013

  M. Bernard Roman. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « L’histoire montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social ».

  M. Guy Geoffroy. La plupart des grands débats, pas tous !

  M. Bernard Roman. C’est ce que déclarait, dans cet hémicycle, le 26 novembre 1974, Mme Simone Veil qui présentait le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse.

   

  Sept ans plus tard, Robert Badinter, ministre de la justice, demandant aux députés d’abolir la peine de mort, déclarait : « La France est grande par l’éclat des idées, des causes et de la générosité qui l’ont emporté aux moments privilégiés de son histoire. »

   

  Ce n’est pas la première fois que l’Assemblée nationale est au rendez-vous de l’histoire avec un vote qui va changer profondément la société française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

  M. Philippe Vitel. Malheureusement !

  M. Bernard Roman. Ce n’est pas la première fois, mes chers collègues, que nous avons le sentiment de contribuer à une avancée décisive de notre droit. Nous sommes ici dans le lieu où bat le cœur de la République. Nous allons voter une loi qui fait vivre sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

   

  Oui, c’est une loi de liberté car elle consacre le droit pour chacun d’être respecté sans discrimination. Oui, c’est une loi d’égalité car elle accorde les mêmes droits pour tous les citoyens quelle que soit leur orientation sexuelle. Oui, c’est une loi de fraternité car elle cultive notre vivre ensemble et le refus du rejet de l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

   

  C’est pensant à ces valeurs qui nous guident, nous inspirent et nous dépassent, que nous honorons la grandeur de la politique et la légitimité du mandat qui nous est confié, car ce que nous allons voter n’est pas une loi pour une minorité : c’est une loi pour la société tout entière, pour une société dans laquelle le droit sera enfin le même pour tous, quelle que soit son orientation sexuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

   

  Vous l’avez compris, mes chers collègues, c’est avec solennité que nous abordons ce vote. En votant ce projet de loi, nous pensons aux jeunes homosexuels que certains propos, au cours des dernières semaines, ont blessés, fragilisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Selon les associations, les appels d’adolescents perdus ont triplé ces dernières semaines.

   

  En votant ce texte, nous pensons à ceux qui croyaient que la société française les avait acceptés et qui ont découvert qu’« une partie de la France est homophobe » – ce sont leurs mots. (Mêmes mouvements.)

  M. Patrick Balkany. N’importe quoi !

  M. Bernard Roman. En votant ce projet de loi, nous pensons à ceux qui se battent depuis des décennies contre l’injustice des discriminations, contre l’intolérance des préjugés, et pour le droit à l’indifférence et au bonheur.

   

  En votant ce texte, nous pensons à ces couples qui attendaient que nous leur donnions accès à la reconnaissance sociale et à la protection juridique que seule l’institution du mariage peut garantir.

   

  En votant ce projet, nous pensons aussi à ces parents qui demandent que les enfants qu’ils élèvent ensemble, souvent depuis des années, puissent être adoptés par le conjoint et protégés par la reconnaissance d’une filiation qui existe déjà d’un point de vue affectif et social.

   

  Enfin, nous voulons offrir ce texte à ces enfants, à ces dizaines de milliers d’enfants qui veulent pouvoir, à la sortie de l’école, donner la main à leurs deux papas ou à leurs deux mamans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

  M. Patrick Balkany. Quel cinéma !

  M. Bernard Roman. Nous mesurons aujourd’hui le poids séculaire de la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Nous mesurons aussi que ces droits nouveaux ouverts aux couples homosexuels et à leurs enfants n’en retirent aucun aux autres couples.

   

  Oui, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, non seulement nous allons le voter, mais nous allons le voter avec une certaine émotion et avec une très grande, avec une immense fierté. (Les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR se lèvent et applaudissent vivement.)

• Hervé Mariton (groupe UMP)

  1er mai 2013

  M. Hervé Mariton. Dans quelques semaines, peut-être, des amies, Diane et Françoise, se marieront. Je leur présenterai mes vœux de bonheur et leur offrirai un bouquet de roses et de résédas. Mais je suis inquiet que vous forciez aujourd’hui les Français à poursuivre le chemin d’un triple déni dont vous porterez la faute. (Protestations sur quelques bancs du groupe SRC.)

   

  Un déni de démocratie : c’est le refus du référendum ; c’est aussi un Parlement bousculé. Un déni affectif également pour tous ceux que vous aurez blessés ; un déni affectif encore tant vous aurez flatté l’individualisme et le matérialisme. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Un déni moral, enfin : rappelez-vous que le mariage, avant d’être des droits, ce sont des obligations ; rappelez-vous qu’un enfant, c’est d’abord un don.

  Mme Catherine Coutelle. Et alors ?

  M. Hervé Mariton. À quel prix brisez-vous ce consensus autour de la famille qui a tant uni notre nation !

   

  Souvenez-vous, à la Libération, de la Confédération générale du travail et de ceux qui portaient la doctrine sociale de l’Église, et qui partageaient cette vision française de la famille : unissez et ne divisez pas ! Souvenez-vous de ce que la Révolution française a su construire : un sacré républicain grâce auquel nos cérémonies de mariage en mairie ne sont comparables à aucune autre dans le monde. Mais aussi de cette invention de Napoléon qui fait que l’adoption plénière n’est comparable à aucune autre adoption dans le monde.

   

  Alors ne vous étonnez pas qu’en France, ici, à l’Assemblée, nous soyons particulièrement attachés au mariage, à la filiation et à l’adoption. Ce sont des principes fondamentaux de la République. Mesurez la responsabilité grave que vous prenez à les abîmer.

   

  Vous brisez le bonheur de la filiation, la force de la transmission.

  M. Jean-Claude Perez. Pathétique !

  M. Hervé Mariton. Demain, comme maire, je devrai remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents ». C’est écrit dans votre texte ! (Applaudissements sur les bancs sur les bancs du groupe SRC.)

  M. Philippe Gosselin. Et ils applaudissent !

  M. Hervé Mariton. Et vous applaudissez ! Les Français sauront que ce que vous avez voulu masquer pendant toute une part du débat est la réalité : maires, nous ne dirons plus « père » et « mère », nous dirons « parents » et vous dites : « Et alors ? ».

   

  Vous ajoutez de la crise à la crise. Vous provoquez des tensions. Vous allumez la mèche indigne de l’homophobie. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

  M. Jean-Claude Perez. Vous n’avez pas honte ?

  M. le président. Mes chers collègues, je vous demande de respecter l’orateur.

  M. Hervé Mariton. Vous aurez sans doute la majorité, mais votre texte est fragile. Nous saisirons le Conseil constitutionnel.

   

  Et, chacun le sait ici, vous vous méfiez du peuple. Face au soulèvement d’un peuple généreux, optimiste et confiant, vous affichez votre surdité, vous refusez toujours le référendum. Vous vous défiez du peuple et le peuple se défie de vous, et il a pour cela tant de raisons.

   

  Nous, nous faisons confiance au peuple. Nous porterons un projet généreux, pour la famille, proposerons le contrat d’union civile plutôt que le mariage, la reconnaissance du droit des tiers plutôt que l’adoption, sans rien retirer aux situations acquises. Le référendum sera la meilleure voie de l’unité retrouvée.

   

  « Si la France se mariait avec elle-même, /Si un jour elle se disait enfin je t’aime,/ Elle inventerait la ronde qui épouserait le monde,/ Si la France s’embrassait un jour qui sait. »

   

  Parce que nous aimons la France, parce que nous aimons tous les enfants de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe UDI.)

• Jean Christophe Fromentin (groupe UDI)

  1er mai 2013

  M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, la majorité des députés du groupe UDI votera contre ce texte.

  M. Thomas Thévenoud. Et Borloo ?

  M. Jean-Christophe Fromantin. Avant de rappeler nos arguments, je voudrais dire à nouveau, au nom de mes collègues de l’UDI, qu’il n’y a dans notre position ni tactique ni manœuvre, mais simplement la ferme conviction, dans le respect des couples homosexuels, qu’en touchant à la filiation vous mettez en danger un des fondements essentiels de la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

   

  Pourquoi voterons-nous contre ? Nous voterons contre car, comme de nombreux Français, nous n’avons pas compris le sens de ce projet. Nous n’avons pas compris, madame le garde des sceaux, le sens de votre obstination.

   

  Alors que nous avons demandé du temps, alors que nous avons demandé un débat, alors que nous avons demandé un référendum, alors qu’une pétition recueillant plus de 700 000 signatures a été remise au Conseil économique, social et environnemental, alors que des centaines de milliers de Français ont manifesté, à chaque fois vous nous avez opposé un refus du dialogue, un refus de l’échange, et ce alors que le Président de la République reconnaissait lui-même, il y a quelques mois, que ce texte posait un cas de conscience aux maires, et donc aux Français.

   

  Quel est le sens de ce blocage, madame la garde des sceaux, alors que l’opposition vous a proposé, il y a plusieurs semaines, une solution de compromis, de rassemblement, d’unité nationale, qui aurait répondu probablement aux aspirations des couples homosexuels ? Il s’agissait de créer une union civile dans la paix, dans la concorde, permettant l’accès à la délégation d’autorité parentale, à l’adoption simple, et répondant à la majorité des cas des couples homosexuels qui nous interpellaient.

   

  Quel est le sens de votre obstination à faire passer le mariage et l’adoption plénière à tout prix, si ce n’est votre volonté de créer un droit ouvrant ensuite la voie à la PMA et à la GPA ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)

   

  Au-delà de cela, notre surprise et notre incompréhension face à votre obstination et au contenu de ce texte viennent surtout du fait que, sous prétexte de créer une égalité entre les adultes, vous créez une terrible inégalité entre les enfants. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

  M. Jean-Claude Perez. Faux !

  M. Jean-Christophe Fromantin. Sous prétexte de promouvoir l’égalité pour tous, vous allez créer l’inégalité pour beaucoup. Au nom de quoi les députés de la République que nous sommes vont-ils priver des enfants d’avoir un père et une mère ? Rien ne nous autorise à priver des enfants de ce droit fondamental (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au nom de quels principes et de quelles valeurs nous arrogeons-nous aujourd’hui ce droit de priver un enfant d’un père et d’une mère ?

  M. Jean Launay. Invention !

  M. Jean-Christophe Fromantin. Nous ne pouvons pas accepter, madame la garde des sceaux, cette loi du plus fort. Ce n’est pas le sens de l’engagement de la plupart d’entre nous, d’un côté comme de l’autre. Nous nous sommes engagés en politique pour servir d’abord le plus faible, pas le plus fort (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP), et cette loi qui est celle du plus fort ne protégera pas le plus faible.

   

  Comme nombre d’entre nous, et sûrement comme des millions de Français, j’éprouve surtout et malheureusement un sentiment de tristesse. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)

• Noel Mamère (groupe écologistes)

  1er mai 2013

  M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale peut-être fière de ce qu’elle propose aujourd’hui aux Français. Cette fierté n’a aucun caractère historique, mais elle répond à la vocation de la gauche quand elle est rassemblée, quand elle est fidèle à ses valeurs et à ses convictions, sans céder à l’horreur de la rue. (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Oui, nous y reviendrons.

  M. le président. Mes chers collègues, s’il vous plaît, respectez tous les orateurs.

  M. Noël Mamère. La gauche vient en effet d’ouvrir ce soir le champ des libertés au nom de l’égalité des droits. Après tout, notre fonction n’est-elle pas de garantir la protection des libertés et d’en élargir le champ au nom de l’égalité des droits, afin de lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris celles liées à l’orientation sexuelle ?

   

  Souvenons-nous qu’un député de gauche, Raymond Forni, a fait voter ici une loi pour en finir avec la pénalisation discriminatoire de l’homosexualité. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.) C’était il n’y a pas si longtemps.

   

  Souvenons-nous, en nous posant la question de savoir si cela a provoqué un chamboulement de civilisation, que les femmes ont obtenu le droit de vote, bien tardivement. (Mêmes mouvements.) Cela n’a pas provoqué de chamboulement, mais cela a fait évoluer la place de la femme dans la société.

   

  C’est une ministre de droite, Mme Veil, qui, ici même, a fait voter la loi sur l’interruption volontaire de grossesse pour que les femmes puissent enfin exercer librement leurs droits sur leur corps et sur leur famille. (Mêmes mouvements.) Et cela n’a pas chamboulé la famille, bien au contraire, cela l’a fait évoluer.

  M. Claude Goasguen. Cela n’a rien à voir !

  M. Noël Mamère. Arrêtons l’emphase et les grands mots, car ce jour n’est pas réellement historique : la France ne fait que rattraper son retard par rapport aux pays de l’Union européenne et du reste du monde qui ont ouvert, bien avant elle, le mariage aux personnes de même sexe. Dois-je rappeler que le Danemark l’a fait dès 1989, avant l’Espagne, les Pays-Bas et le Portugal, et que l’Afrique du Sud l’a fait dès la fin de l’apartheid, en 1994 ?

  M. Daniel Fasquelle. Et alors ?

  M. Noël Mamère. Il nous aura fallu attendre jusqu’à 2013 dans le bruit, la fureur et la haine homophobe. Nous n’avons pas à être fiers de nous. Non, la France n’est pas un vieux pays, mais elle éprouve des blocages : une partie de la société reste dans l’essentialisme, pour reprendre une expression qu’aiment bien les sociologues, comme si la famille, c’était un père, une mère et un enfant. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

   

  Vous faites comme si la famille n’avait pas évolué, comme si vous n’acceptiez pas cette évolution de notre société que le législateur doit prendre en compte pour lui donner un cadre. C’est comme cela que l’on construit l’État de droit, ce n’est pas dans la rue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

   

  Nous avons accordé des droits à certains sans en prendre aux autres.

  M. Daniel Fasquelle. Si, aux enfants !

  M. Noël Mamère. Nous avons aussi été victimes de quelques illusions. En 1999, notre collègue Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel faisaient voter le PACS. Vous utilisiez les mêmes mots contre ceux qui voulaient que des couples puissent vivre en paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste SRC.)

  M. Jean-Claude Perez. Les mêmes !

  M. Noël Mamère. Je me souviens du 5 juin 2004 à Bègles, des 4 000 lettres d’insultes que j’ai reçues.

  M. Daniel Fasquelle. Cela n’a rien à voir !

  M. Noël Mamère. Je me souviens de ce médecin qui en avait écrit dix et qui, à la onzième, a dessiné un four crématoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J’ai encore dans l’oreille les mots de ceux qui criaient devant les grilles de la mairie de Bègles : « Les pédés en camp de concentration ! » (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

  M. le président. S’il vous plaît !

  M. Noël Mamère. Chers collègues, nous sommes ici les représentants du peuple. Nous ne sommes pas ici pour jeter le peuple dans l’ignorance et inventer des boucs émissaires. Nous sommes ici pour lutter contre la peur de soi et contre l’ignorance : quand on a peur de soi, on a peur des autres et on invente des boucs émissaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Voilà la réalité devant laquelle nous sommes, et voilà notre fierté !

   

  En 2004, il ne s’agissait pas d’une initiative individuelle, et certains acteurs de l’époque sont aujourd’hui dans les tribunes pour suivre ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

  M. Patrick Ollier. Ces propos sont scandaleux !

  M. Noël Mamère. Après la lâche agression d’un homosexuel qui est depuis en fauteuil roulant, un manifeste avait été publié : le manifeste pour l’égalité des droits. Voilà le fondement de la République, et voilà pourquoi nous voterons pour ce texte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)

• Alain Tourret (groupe RRDP)

  1er mai 2013

  M. Alain Tourret. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, depuis quelques mois, la majorité est attaquée de toutes parts. On nous reproche de nous intéresser aux seuls faits de société et de ne pas nous occuper de la situation économique et sociale du pays.

   

  Nous répondons avec force par cette loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous sommes fiers, madame la garde des sceaux, de ce texte fondateur de la République. Nous sommes fiers qu’il vienne démontrer nos capacités à écouter (Mêmes mouvements), à imaginer, à riposter, à remédier à l’injustice. Les homosexuels souffraient d’une véritable injustice, d’un déni de justice. J’ai une pensée pour tous ceux qui ressentaient une souffrance immense dans leur corps, dans leur être, dans leur savoir. Désormais, homosexuels et hétérosexuels pourront se pacser ou se marier s’ils le veulent. Cette égalité nouvelle est une pierre blanche apportée à l’humanité.

   

  Nous avons renforcé le mariage républicain et l’adoption qui reste encore le grand échec de notre vie en société. Tout cela s’est fait dans le vacarme, dans les cris et les huées de la rue, chauffée au rouge par les cris de certains d’entre nous qui n’ont pas compris qu’ils minaient les bases mêmes du pacte républicain. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

   

  On nous a accusés d’être des assassins d’enfants, rien que ça ! Un pas de plus a été franchi par rapport à la période, pourtant bien sombre, qui a précédé l’adoption du PACS. Et pourtant, personne ne reviendra sur ce texte (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nulle part dans le monde, on n’a abrogé les textes sur le mariage pour tous, pas même dans l’Espagne conservatrice qui a conforté les lois de 2005 voulues par Zapatero. Dire le contraire, comme le fait encore la droite, c’est vouloir entretenir le tumulte et le fracas.

   

  La droite est-elle revenue sur la légalisation de l’avortement ? Non. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La droite est-elle revenue sur l’abolition de la peine de mort ? Non. La droite est-elle revenue sur le PACS ? Non. (Mêmes mouvements.)

  M. le président. S’il vous plaît.

  M. Alain Tourret. La droite est-elle revenue sur le divorce par consentement mutuel ? Non. À l’évidence, la droite n’abrogera pas ce texte de progrès, ni par une loi ni par référendum.

   

  Ce texte, madame la garde des sceaux, a pourtant ses limites : il ne prévoit ni la PMA ni la GPA. Nous l’avons fait clairement savoir : nous ne souhaitons pas que le Comité consultatif national d’éthique se prononce en faveur de la PMA et nous nous opposons de toutes nos forces à la gestation pour autrui, cette marchandisation insupportable du corps humain. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

   

  À notre amie Christiane Taubira et au Premier ministre, nous le redisons : nous souhaitons que la France prenne des initiatives déterminantes sur le plan international pour faire interdire le recours à la gestation pour autrui ici, là et ailleurs.

   

  Monsieur le Premier ministre, toute la gauche est aujourd’hui réunie derrière vous, pour voter ce texte qui enrichit le code civil. C’est aujourd’hui un jour faste, qui compte, qui montre un clivage positif entre la droite réfrigérée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et la gauche imaginative. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RRDP, SRC et écologiste.)

   

  Cette droite décomplexée, pour reprendre un terme si cher à M. Copé, vote des amendements communs avec le Front national ; elle défile, bras dessus, bras dessous et goguenarde avec M. Gilbert Collard.

  M. Gilbert Collard. C’est très bien !

  M. Alain Tourret. Alors oui, avec le groupe RRDP, avec les radicaux épris de l’esprit des Encyclopédistes, soyons fiers de ce texte, soyons fiers de répondre aux aspirations de la jeunesse française qui l’approuve massivement. Monsieur le Premier ministre, soyons fiers d’avoir apporté notre pierre à ce surplus d’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

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