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Explications de vote (de groupe) et vote

  • Marie George Buffet (groupe GDR)

    1er mai 2013
    Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, chers collègues, dans quelques instants, par un vote solennel, nous allons ouvrir à toutes et tous, le droit au mariage. C’est une avancée majeure dont notre pays peut être fier.
     
    Depuis des années, des hommes et des femmes se battent contre les discriminations liées à l’homosexualité. Le cœur de ce combat n’est pas la reconnaissance d’un statut particulier, spécifique : il est seulement une formidable exigence d’égalité.
     
    Notre République est fondée sur ces valeurs : liberté, égalité, fraternité. Elle ne peut admettre que des discriminations frappent ses enfants. En France, l’homophobie est un délit. La justice aura à le rappeler aux individus et aux groupuscules d’extrême droite, auteurs ces derniers jours de violences homophobes.
     
    Mais notre République doit aller plus loin. Elle doit assurer l’égalité des droits. C’est l’objet de ce projet de loi.
     
    Le débat sur le mariage pour les couples de même sexe est depuis très longtemps présent dans la société. Il a permis à l’égalité de se frayer un chemin dans le dédale de tous les a priori et préjugés. Il était temps de légiférer. Nos échanges, à part quelques moments de tension, ont porté sur le fond. Le débat a fait appel à des pans entiers de notre expérience sociale et humaine. Face à la vision statique de la famille exprimée par les opposants au texte, nous avons donné à voir son évolution au fil de l’histoire. La famille a bougé. Les femmes sont sorties de leur statut premier de reproductrices grâce à leur combat contre le patriarcat. Elles ont gagné leur indépendance et la maîtrise de leur fécondité. La famille s’est conjuguée, monoparentale, homosexuelle, et s’est recomposée. Aussi est-il temps de mettre le droit en accord avec le fait.
     
    Les opposants au texte nous présentent le mariage comme une institution basée sur l’altérité – un père et une mère – et sur la filiation, alors que, d’ores et déjà le mariage est un droit, le droit pour chaque individu, quelle que soit son identité sexuelle, de se donner un projet de vie avec la personne qu’il aime et de fonder famille.
     
    Tout au long de ce débat, l’opposition a opposé au mariage pour toutes et tous le droit des enfants. Mais justement, cette loi va permettre à de très nombreux enfants d’avoir enfin des parents de plein droit, et d’être donc des enfants de plein droit. Car ce qui importe le plus, pour les enfants, c’est bien l’amour qui les entoure, la démarche éducative, la protection accordée par leurs parents. Les droits des enfants, ce sont le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au bien-être, quelle que soit l’identité sexuelle de leurs parents.
     
    Hier, dans le journal L’Équipe, l’ancienne attaquante de l’équipe de France de football Marinette Pichon disait de très belles choses en faveur de ce projet de loi. Je vous conseille, mesdames les ministres, si vous n’êtes pas lectrices habituelles de l’Équipe, de vous pencher sur cet entretien ! (Sourires.) Marinette Pichon y dit qu’elle veut simplement vivre sa vie, pas prendre les droits de Pierre, Paul ou Jacques. Elle termine en disant qu’elle a une femme qu’elle aime et qui l’aime, un grand garçon bien dans sa peau et équilibré, qu’elles ont réussi à construire leur petite famille avec leurs convictions et leurs valeurs, et qu’elles sont heureuses…
     
    Mesdames les ministres, vous avez mené un très beau combat. C’est un bonheur de pouvoir voter votre projet de loi et ainsi d’assurer à toutes et tous la possibilité de vivre leur amour en toute quiétude, dans une société plus humaine. Comme de nombreux élus, j’ai hâte de célébrer les premiers mariages de ceux et celles qui me l’ont déjà demandé. Alors s’il vous plaît, mesdames les ministres, ne tardez pas sur le décret et la circulaire : marions-les, marions-les dès l’été ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP, dont de nombreux membres se lèvent. – Clameur dans plusieurs tribunes du public, où une banderole est déployée. – Huées sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
  • Vote du projet de loi

    1er mai 2013

    M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

    (Il est procédé au scrutin.)

    M. le président. Voici le résultat du scrutin :

    • Nombre de votants 566
    • Nombre de suffrages exprimés 556
    • Majorité absolue 279
      • Pour l’adoption 331
      • contre 225

    (Le projet de loi est adopté.)

    (Les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR se lèvent et applaudissent longuement, en scandant : « Égalité ! Égalité ! »)

    M. le président. Après cent trente-six heures et quarante-six minutes de débat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

    Analyse du scrutin
  • Conclusion par Christiane Taubira

    1er mai 2013
    Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je dois avouer que je suis submergée par l’émotion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J’espère être néanmoins capable de vous dire combien je suis reconnaissante au Premier ministre et au Président de la République de nous avoir offert la chance de conduire cette très belle réforme, de la conduire avec force, de la conduire avec la confiance constante du Gouvernement, de la conduire avec votre participation active, mesdames et messieurs les députés. Vous avez amélioré le texte. Vous l’avez enrichi. Vous avez été fortement présents, durant de longues nuits, stoïques, à entendre des propos parfois absolument insupportables qui heurtaient nos valeurs profondes et notre éthique. Mais nous avons eu aussi de très grands et de très beaux moments de démocratie. Nous avons vu dans l’opposition des parlementaires qui se battaient, qui faisaient valoir leurs positions fortes et fermes avec des arguments de fond. Nous leur en savons gré : ces interventions-là resteront aussi dans l’histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

    M. Franck Riester. Très bien !

    Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous savons désormais que nous savons bâtir ensemble. Nous savons que nous n’avons rien pris à personne. Nous nous sommes interrogés lorsque les premiers questionnements se sont exprimés dans la société ; nous nous sommes demandé si nos convictions suffisaient. Nous avons écouté attentivement les inquiétudes et les protestations, et nous nous sommes efforcés d’y répondre lucidement, franchement, clairement, en prenant appui sur le texte.
     
    Nous nous sommes demandé ce qui était le plus précieux pour les couples hétérosexuels et les familles hétéroparentales. Nous savons que c’est d’abord le lien biologique, et nous n’y avons pas touché. Nous savons qu’ils sont très attachés à la présomption de paternité, et nous n’y avons pas touché. En revanche, nous avons amélioré l’exercice de l’autorité parentale et facilité son partage. Nous avons protégé des milliers d’enfants. Nous avons fait en sorte qu’ils puissent maintenir le lien avec un parent en cas de séparation conflictuelle, y compris hors mariage. Nous avons élargi, pour les futurs époux, la possibilité de choisir – eux seuls, non les maires – le lieu de la célébration du mariage. Nous savons donc que nous n’avons rien ôté à personne, qu’au contraire nous avons reconnu, par ce texte, les droits de nos concitoyens dont la citoyenneté était sournoisement contestée, et aussi ouvert des droits à tous les autres couples.
     
    C’est donc incontestablement un texte généreux que vous avez voté aujourd’hui, et nous vous en savons définitivement gré. Nous savons aussi qu’il faut parler à celles et ceux qui ont été blessés ces jours derniers par des mots, des gestes, des actes – leur dire qu’ils sont pleinement dans la société et que la responsabilité de la puissance publique est de lutter contre les discriminations, que c’est une exigence du pacte républicain. Lutter contre les discriminations, c’est évidemment ouvrir à tous les citoyens les dispositifs de droit commun ainsi que les plus belles institutions de la République.
     
    Nous voulons dire en particulier aux adolescents de ce pays qui ont été blessés, désemparés ces derniers jours, plongés dans un désarroi immense, qui ont découvert une société où une sublimation des égoïsmes permettait à certains de protester bruyamment contre les droits des autres, nous voulons leur dire simplement qu’ils ont toute leur place dans la société ; que nous les reconnaissons à leur place dans la société, avec leurs mystères, avec leurs talents, leurs défauts, leurs qualités, leurs fragilités ; que c’est cela, la singularité de chacun d’entre nous, indépendamment de toute question sexuelle. Chacun d’entre nous est singulier. C’est la force de la société, c’est même la condition de la société, la condition de la relation dans la société.
     
    Alors nous leur disons : si vous êtes pris de désespérance, balayez ces paroles qui vont s’envoler ! Restez avec nous, gardez la tête haute, vous n’avez rien à vous reprocher !
     
    Nous le disons haut et clair, à voix puissante parce que, comme le disait Nietzsche, les vérités tues deviennent vénéneuses. Merci à vous tous. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – MM. Yves Jégo et Franck Riester applaudissent également, ainsi que M. Philippe Gosselin.)

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Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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