Erwann Binet

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame et monsieur les ministres, chers collègues, il y a plusieurs semaines, à l’issue d’un long travail d’audition et d’examen en commission, nous avons débattu dans cet hémicycle durant près de cent dix heures, et avons adopté en première lecture, à une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

 

Nous avions préalablement, sous l’attention bienveillante du Gouvernement, enrichi le texte initial. Outre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, nous avons permis aux époux de se marier dans la commune de leurs parents et nous avons facilité la possibilité pour les Français homosexuels vivant à l’étranger de se marier dans notre pays. Nous avons harmonisé les règles d’attribution du nom patronymique entre les filiations adoptives et les filiations par le sang.

 

Nous avons donné le droit à tous les Français pacsés ou mariés à une personne de même sexe de refuser une expatriation dans un pays incriminant l’homosexualité. Nous avons permis aux associations réunissant des familles homoparentales d’adhérer à l’Union nationale des associations familiales.

M. Bernard Roman. Très bien !

M. Erwann Binet, rapporteur. Nous avons ouvert au juge la possibilité de maintenir un lien entre l’enfant et le parent social pour les couples séparés. Enfin, par l’introduction de dispositions générales d’application, nous avons fait entrer les couples de personnes de même sexe et les familles homoparentales dans les dispositions du code civil et dans l’ensemble de notre droit.

M. Bernard Roman. Que d’avancées !

M. Erwann Binet, rapporteur. Le Sénat a également adopté ce texte après plusieurs jours de travaux préparatoires et de discussion en séance publique. Je tiens d’abord à saluer le remarquable engagement du rapporteur au Sénat, M. Jean-Pierre Michel, et celui de la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Mme Michelle Meunier. En s’appuyant sur le travail approfondi accompli par ces deux rapporteurs, les sénateurs ont à leur tour précisé et enrichi ce texte. Nous en sommes aujourd’hui saisis en deuxième lecture : il montre une très grande convergence de vues entre nos deux assemblées.

 

D’abord et avant tout, les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes l’article 1er qui ouvre le mariage et conséquemment l’adoption à tous les couples. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous n’aurons donc pas à discuter à nouveau du principe du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe. Cette disposition essentielle constitue le cœur même du projet de loi : c’est elle qui a suscité le plus de débats entre nous en première lecture. Elle n’est plus soumise au débat parlementaire.

 

Au-delà de l’adoption conforme de l’article 1er et de quatre autres articles, nos deux assemblées se sont accordées sur la délimitation du champ de ce projet de loi. Rappelez-vous : lors des auditions, de nombreuses interrogations s’étaient fait jour. Nous avons notamment été interpellés sur l’état de notre droit en matière d’adoption. Il est souvent apparu qu’il fallait le réformer. Notre assemblée, tout comme le Sénat, a jugé plus judicieux de renvoyer ces questions à un projet de loi spécifique. De même, la question de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes a été très largement évoquée au cours des travaux préparatoires et lors de nos échanges en séance publique. Là encore, l’Assemblée nationale et le Sénat ont exclu cette question du présent texte : elle sera examinée à l’automne prochain dans le cadre du futur projet de loi sur la famille.

M. Jean-Frédéric Poisson. Tiens donc !

M. Erwann Binet, rapporteur. Au-delà du principe de l’extension du droit au mariage, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont donc accordés sur le périmètre du projet de loi.

 

Comme je l’ai rappelé, l’Assemblée avait enrichi le projet du Gouvernement. De nombreuses auditions avaient en effet attiré notre attention sur un certain nombre de difficultés. À chaque fois, le Sénat a donné crédit à notre Assemblée. Il a parfois précisé la rédaction du texte, par exemple pour ce qui concerne l’attribution du nom patronymique ou les critères d’éligibilité au statut d’association familiale, mais il a surtout confirmé nos orientations et renforcé la portée de la plupart d’entre elles.

M. Hervé Mariton. Le Sénat a fait plus qu’apporter des précisions !

Plusieurs députés du groupe UMP. Il a réécrit le texte !

M. Erwann Binet, rapporteur. C’est le cas lorsque le Sénat a choisi de remplacer l’essentiel des articles de coordination du projet de loi initial par une disposition générale d’application. Nous avions nous aussi fait ce choix, avec l’accord du Gouvernement. Le Sénat a certes modifié les termes et la place de cette disposition…

M. Hervé Mariton. Quel désaveu !

M. Erwann Binet, rapporteur. …mais, ce faisant, il a renforcé son sens et son objectif. C’est le cas également de la reconnaissance par le juge du parent social : le Sénat a renforcé le statut du parent social en lui donnant des droits supplémentaires. C’est le cas enfin de la possibilité donnée aux salariés de refuser une expatriation dans un pays incriminant l’homosexualité : nous en avions réservé le bénéfice aux couples mariés ou pacsés, le Sénat l’a étendue à tous les homosexuels.

M. Jean-Frédéric Poisson. Non, il l’a étendue à tout le monde !

M. Erwann Binet, rapporteur. Je constate qu’en modifiant dix-huit articles du projet de loi que nous avions adopté, nos collègues sénateurs ont confirmé et renforcé les intentions de l’Assemblée nationale en première lecture. En toute logique, votre commission a convenu que le texte issu du Sénat peut être adopté par notre assemblée sans modification.

 

En première lecture, nos échanges ont fait la part belle aux principes, aux théories juridiques, aux concepts, parfois aussi aux préjugés. Mais avant tout, nous avons réussi à incarner le débat, à laisser toute sa place à sa dimension humaine. Je souhaite, évidemment, qu’il en aille de même ces prochains jours, car dans cet hémicycle, comme dans notre République, il n’y a pas de place pour la violence et les propos stigmatisants.

M. Jean-Frédéric Poisson. Je ne vous le fais pas dire !

M. Erwann Binet, rapporteur. Nous ne pouvons refuser l’égalité à ces couples, alors que la nature leur offre l’égalité devant l’amour. Nous ne pouvons refuser l’égalité des droits à leurs enfants alors que la société leur permet déjà, de fait, de fonder une famille.

 

L’égalité est une conquête. Toutes les avancées vers un renforcement des droits ont été acquises après d’âpres luttes, d’autant plus lorsqu’elles concernent des minorités. L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe ne fait pas exception : ces dernières semaines ont été éprouvantes.

 

Comme beaucoup sur ces bancs, à droite comme à gauche, je déplore les provocations, les menaces, les entraves, les intimidations.

M. Philippe Gosselin. Parlons-en !

M. Erwann Binet, rapporteur. Pour ma part, être combattu par des catholiques intégristes, des membres du Bloc identitaire ou des jeunes nationalistes me conforte et me renforce dans mes convictions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

 

Bien sûr, je ne fais pas d’amalgame. Comme vous tous, j’ai rencontré ici des opposants au texte. J’ai discuté et débattu avec la majorité d’entre eux, qui s’exprimaient de manière pacifique et républicaine. À ceux-là, je veux dire que nous les avons écoutés et entendus.

M. Jean-Frédéric Poisson. Cela ne se voit pas !

M. Erwann Binet, rapporteur. Mais ils doivent aussi comprendre que nos convictions sont profondes et sincères. Parce que ces familles doivent avoir des droits, parce que ces couples doivent être reconnus publiquement, nous irons jusqu’au bout !

M. Bernard Roman. Très bien !

M. Erwann Binet, rapporteur. La famille et le mariage sont des institutions solides. Interdire à une partie de la population d’accéder à ces institutions porte atteinte à leur caractère universel et conduit à les fragiliser. Nous ne dénaturons ni la famille, ni le mariage ; au contraire, nous les renforçons !

M. Jean-Frédéric Poisson. Mais non !

M. Patrick Ollier. Certainement pas !

M. Erwann Binet, rapporteur. J’ai entendu certains d’entre nous appeler au boycott du Petit Larousse, dont l’édition 2014 comportera une définition du mot mariage adaptée aux évolutions modernes. Le dictionnaire Robert avait d’ailleurs anticipé cette évolution en 2000.

M. Hervé Mariton. Cela n’était pas justifié par les mêmes arguments !

M. Erwann Binet, rapporteur. Le Petit Larousse n’a pas pris d’avance, chers collègues : il est même en retard ! Le Petit Larousse est en effet francophone. Il n’est pas uniquement français, il est aussi belge : or la Belgique permet le mariage des couples de même sexe depuis dix ans. Le Petit Larousse est aussi québécois, or le Québec permet le mariage des couples de même sexe depuis neuf ans. D’ailleurs ce combat n’est pas propre à la francophonie. Ces derniers mois, alors qu’en France, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe poursuivait son cheminement dans la navette parlementaire, le parlement britannique et le parlement uruguayen ouvraient le mariage aux homosexuels. Le parlement néo-zélandais, quant à lui, l’a fait ce matin, avec une majorité conservatrice !

M. Bernard Roman. Qui a applaudi debout cette avancée !

M. Erwann Binet, rapporteur. C’est maintenant au tour de la France : nous serons le quatorzième pays au monde à autoriser le mariage des couples homosexuels. Nous en sommes très fiers !

 

Ce projet de loi n’est pas révolutionnaire. Il ne fait qu’ouvrir une institution existante, le mariage, à des couples qui sont déjà connus et reconnus par la société. Mais il porte en lui quelque chose de révolutionnaire. En faisant entrer dans la norme ce qui était dans la marge, il donne plus de force et de vérité au principe d’égalité. Nous faisons en sorte que personne ne soit au-dessous de la loi : c’est l’honneur de notre pays, l’honneur de notre République, et ce doit être notre fierté à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)