Discussion générale

• F. Dubois (30 janvier)

  31 janvier 2013

  Lecture

  Mme Françoise Dubois.

  Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce moment poursuit l’objectif de l’égalité des droits pour tous les couples. L’autre objectif qui imprègne ce projet, c’est la protection des droits de l’enfant.

   

  L’enfant, les enfants sont au cœur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C’est légitime, c’est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n’enlève rien à personne : il offre un cadre plus sécurisant aux parents et aux enfants qui constituent les familles homoparentales françaises.

   

  Les enfants dont on parle sont, semble-t-il, au centre des préoccupations de l’opposition, mais ces préoccupations sont en décalage avec la réalité. La réalité, c’est que l’opposition refuse concrètement de protéger de façon identique des enfants en raison de l’orientation sexuelle de leurs parents…

  Mme Marie-Jo Zimmermann. Ah non !

  Mme Françoise Dubois.

  C’est stupéfiant et incompréhensible ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

   

  Au lieu de s’interroger sur la pertinence des dispositifs proposés et d’œuvrer en faveur d’une plus grande sécurisation juridique, certains préfèrent discuter de la capacité et de la légitimité de parents homosexuels pour élever des enfants. Ils semblent même présumer que ces enfants ne disposent pas du même capital-chance pour s’épanouir et se construire.

   

  Nous devons aujourd’hui ouvrir les yeux sur la réalité, ne pas occulter ce qui existe déjà. Mes chers collègues, après plus de trente années passées en école maternelle, l’enseignante que j’ai été ne peut pas accepter que l’on refuse l’égalité à tous nos enfants. Le modèle familial unique n’existe plus : la famille est plurielle. Arrêtez l’hypocrisie et regardez devant vous !

  M. Laurent Furst. De quel côté est-elle, l’hypocrisie ?

  Mme Françoise Dubois.

  L’important n’est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l’amour et l’attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s’ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l’âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l’auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi.

   

  Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les familles, quelle que soit leur composition, y sont exposées. Aujourd’hui, en cas de disparition du parent légal, le parent social n’a aucun droit.

  M. Hervé Mariton. C’est faux !

  Mme Françoise Dubois.

  C’est inacceptable : un pays comme le nôtre ne peut plus supporter une telle injustice.

   

  Demain, avec l’adoption du mariage pour tous, chaque famille se verra offrir une même protection. Ce n’est donc pas ce qui est devant nous qui m’inquiète, mais bien la situation actuelle, l’insécurité juridique permanente que vivent les familles homoparentales, et qui constitue une source d’angoisses légitimes.

   

  L’attitude de l’opposition est également inquiétante…

  M. Hervé Mariton. Allons bon !

  Mme Françoise Dubois.

  …dans la mesure où elle crée un malaise.

  Mme Marie-Jo Zimmermann. C’est vous qui créez un malaise !

  M. Hervé Mariton. Excusez-nous d’exister ! Nous aurions sans doute dû nous taire ?

  Mme Françoise Dubois.

  Elle a notamment pour conséquence d’attirer l’attention sur des différences jusqu’alors acceptées comme telles, vécues sans arrière-pensées, des différences faisant partie d’un ensemble au sein des établissements scolaires, et pouvant être source de richesse et de tolérance chez nos enfants.

  M. Laurent Furst. Toujours la tolérance !

  Mme Françoise Dubois.

  Il serait temps de tenir un discours positif, bienveillant plutôt que méfiant, et de regarder devant nous, mesdames et messieurs les députés de l’opposition – excepté quelques-uns d’entre vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S’il vous plaît, regardez autour de vous, arrêtez d’opposer les familles, de dresser des barrières entre les Français,…

  Plusieurs députés du groupe UMP. Mais c’est vous qui faites cela !

  Mme Françoise Dubois.

  …, de faire croire que le code civil est immuable : en réalité, il protège l’intérêt de l’enfant et il continuera à le faire.

  M. Laurent Furst. Et vous, arrêtez de nous insulter !

  Mme Françoise Dubois.

  Vous auriez pu être constructifs durant ces dernières semaines, mais vous avez préféré faire le choix de l’obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

  M. Laurent Furst. Pas du tout !

  Mme Françoise Dubois.

  …hier et encore aujourd’hui.

   

  Comment peut-on rester insensible face à l’injustice subie par des dizaines de milliers d’enfants qui vivent dans l’insécurité, alors que leurs camarades bénéficient d’une sécurité juridique pleine et entière ? Comme Mme la garde des sceaux l’a fait hier, je m’interroge : comment peut-on, en 2013, accepter que le mariage, institution républicaine, soit réservé à une catégorie de citoyens ?

   

  Contrairement à M. Guaino, je serai fière d’expliquer à mes petits-enfants les raisons pour lesquelles j’ai soutenu ce projet de loi, qui donnera à tous la chance de vivre librement sa différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

   

  La République doit à tous ses enfants l’égalité sans discrimination.

  M. Patrick Ollier. L’égalité, ce n’est pas l’uniformité !

  Mme Françoise Dubois.

  Le mariage pour tous est un grand projet et, encore une fois, c’est la gauche qui le porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

• ☛ S. Alaux (30 janvier)

  31 janvier 2013

  Lecture

  Mme Sylviane Alaux.

  Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j’ai écouté avec attention les arguments des détracteurs du projet de loi, en m’efforçant de ne pas les juger mais avec l’indulgence de celle qui sait ce que d’autres s’obstinent à ignorer. Aux arguments techniques du législateur, aux postures dogmatiques confinant parfois à l’obstination rhétorique, aux propos honteux qui nous ont été adressés inlassablement pendant des semaines, j’oppose un principe fondamental : les homosexuels ne sont pas hors famille ni hors civilisation.

   

  Nés pour leur immense majorité de parents hétérosexuels – il faut tout de même le rappeler –, les homosexuels ont grandi, ont été éduqués et aimés dans des foyers qui sont la preuve que le modèle prôné par les anti-mariage pour tous n’a pas de sens en dehors d’un dogme non démontré. Les vertus pseudo-anthropologiques du modèle papa-maman ne sont pas la réalité. Les homosexuels ne doivent pas être exclus des modèles évolutifs de notre société sous prétexte d’une norme familiale devenue archaïque car l’homosexualité participe de cette évolution. Ils sont nos frères, nos sœurs, nos parents, nos amis, nos enfants, d’autres l’ont dit avant moi, mais moi je sais de quoi je parle.

   

  Mon fils a été élevé dans l’amour et l’attention. Il est l’héritier des valeurs morales qui nous fondent son père et moi-même, et dont je ne permets à personne de douter. Mon fils vit avec l’homme qu’il aime. Il a choisi la liberté de dire, d’affirmer, de montrer ce qui fait son bonheur et de le vivre. Il reste mon fils.

   

  C’est pourquoi je considère les rapprochements douteux qui nous sont infligés depuis des semaines, terreau d’un discours virulent que l’opposition n’a pas suffisamment condamné, comme des insultes qui me sont faites en tant que mère autant qu’elles le sont à la cause que je défends en tant que législateur. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SRC.)

  M. Hervé Mariton. Vos propos sont délirants, madame la députée !

  Mme Sylviane Alaux.

  C’est au nom de tous ceux qui vivent dans le silence, la douleur et parfois la honte, sous le regard soupçonneux de notre société, que j’apporte un témoignage personnel à cette tribune républicaine.

   

  Oui, au nom de tout cela, et parce que nous savons bien que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, à être aux prises avec cette réalité, je rappelle que notre rôle n’est pas de ménager des conceptions intimes ancrées dans des théories des civilisations aux allures scientifiques contestables ou encore dans des certitudes cultuelles. Notre rôle de législateur est de forger le droit français dans un souci de justice et d’égalité.

   

  S’unir solennellement à la mairie est un pas. La République ne peut priver quiconque de ce droit. La possibilité d’adopter induite par le mariage est brandie comme le signe d’une déchéance de notre société ou le présage d’une aventure dangereuse pour l’enfant. Pourtant, éduquer des enfants, donner de l’amour, transmettre un savoir, partager les nourritures intellectuelles acquises au cours d’une vie, élever en somme, et dans certains cas donner un sens à l’existence d’un enfant qui n’a pas eu sa première chance, n’est pas le domaine réservé d’un papa et d’une maman, idéalement unis pour toujours, aimants et aptes a priori. Rien ne le démontre. Le prôner ne suffit pas.

   

  Dans la réalité, il peut arriver qu’un papa ou une maman soit absent et que le parent resté seul s’en sorte plutôt bien, ou alors qu’un papa et une maman échouent ensemble, ou encore que des parents hétérosexuels détruisent la vie d’un enfant. Il arrive aussi qu’une femme ait un enfant sans père ailleurs que dans la bible. Il peut enfin advenir qu’un couple homosexuel aime et accompagne un enfant jusqu’à ce qu’il vive pleinement sa propre existence.

   

  Celui qui prétend établir un lien entre ces réalités contemporaines et la sexualité de chacun est un imposteur.

  M. Bernard Roman. Très bien !

  Mme Sylviane Alaux.

  Dès lors, en vertu du principe que j’ai posé ici, les homosexuels ne sont pas moins aptes à faire famille que les moralistes qui prétendent en avoir la science.

   

  Ce texte est un symbole républicain. Il dérange en affirmant une liberté, en restaurant l’égalité devant un droit, en convoquant notre sens de la fraternité. Et la France n’est pas en avance sur le sujet. Il est temps que la représentation nationale s’honore en adoptant ce texte qui incarne les grandes valeurs de notre devise républicaine : la liberté, l’égalité et la fraternité précisément. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

• H. Morin (30 janvier)

  31 janvier 2013

  Lecture

  M. Hervé Morin.

  Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont accordées, éviter deux écueils qui sont apparus bien souvent dans ce débat : d’une part, la caricature et, d’autre part, le juridisme. Évitons l’un et l’autre parce que le projet sur lequel nous débattons traite de vies humaines, de croyances, de raisons d’être et de raisons de vivre.

   

  Oui, mesdames les ministres, le monde nouveau qui émerge impose des réponses nouvelles. Il y a quarante ans, l’homosexualité relevait du code pénal. Il y a vingt ans, on la cachait encore. Aujourd’hui, on assume plutôt sereinement son homosexualité en France. Il y a dans les sociétés modernes, comme dans les océans, de grands courants invisibles, puissants facteurs de transformation sociale, et il appartient donc à la loi d’évoluer.

   

  Dès lors oui, je suis favorable à l’union pour tous. Oui, madame la garde des sceaux, je suis comme vous favorable à l’égalité des droits, mais dans la Constitution française, puisque vous l’avez évoquée amplement, je rappelle que l’égalité des droits n’est pas l’uniformité : l’égalité, c’est aussi la différence et la différenciation juridique. À des situations différentes, la loi peut et doit être différente, et dans ce débat, la première question est celle de la définition du mot mariage. Pour de nombreux Français, c’est l’union par la loi entre un homme et une femme, ce n’est pas l’union de deux individus. On nous dira qu’il ne faut pas s’arrêter à une question de vocabulaire. Dans ce cas, je prétends le contraire, car je préfère les mots qui rassemblent aux mots qui jettent les Français les uns contre les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez décidé de faire de cette loi une ligne de fracture politique pour créer un marqueur idéologique au moment où vous êtes en grande difficulté sur les questions économiques et sociales, au risque de diviser les Français, et je le regrette.

   

  Oui, la communauté homosexuelle…

  M. Patrick Bloche. Il n’y a pas de communauté homosexuelle !

  M. Christian Hutin. Il n’y a que des citoyens !

  M. Hervé Morin.

  …est légitime à exiger plus de protection et de droits que ne lui accorde le seul PACS, et il était facile de le faire par l’adoption d’un contrat d’union civile, par conséquent sans heurter nos concitoyens pour qui le mariage a un caractère sacré et repose sur l’union de deux personnes de sexe différent. Oui, ce sujet heurte, divise, blesse au plus profond une part importante de notre société, et celle-ci doit être aussi respectée dans ses convictions, respectée dans sa culture, dans sa foi religieuse, dans sa vision de la société.

   

  Bien sûr, le mariage n’est pas le monopole de la religion et il présente aussi, avant tout même, un caractère civil. Mais ce serait une erreur de faire comme si ces deux aspects du mariage étaient totalement étrangers l’un à l’autre : d’une part, parce que le mariage civil est issu de notre civilisation judéo-chrétienne, et, d’autre part, parce que la laïcité, je le rappelle, ne renvoie pas à un État sans religions, mais à un État qui permet leur libre exercice et, surtout, le respect des consciences.

  M. François André. C’est ça le centrisme ?

  M. Hervé Morin.

  C’est ma position d’aller le plus loin possible dans la réponse aux problèmes et aux aspirations des uns, mais en s’arrêtant là où commence la blessure des autres. C’est pour moi la différence entre un texte politicien et un texte politique, entre un texte électoraliste et un texte d’intérêt général. Sur un tel sujet, il y avait les moyens d’obtenir un consensus beaucoup plus large.

   

  Le second point que je souhaite aborder concerne l’adoption pour tous. Je dis d’emblée que j’en soutiens le principe, sachant bien que je vais ainsi à rebours de beaucoup de mes collègues qui ne refusent le mariage pour tous qu’en tant qu’il induit l’adoption. Je suis dans la position inverse.

   

  Tout d’abord, je crois en effet que l’essentiel, c’est de donner du bonheur à un enfant, et cela se saurait depuis longtemps si les couples hétérosexuels avaient le monopole de ce don de bonheur, même si je suis convaincu que pour un enfant, sa construction est encore plus difficile quand il a pour parents deux hommes ou deux femmes, au moins parce qu’il y a le regard des autres et la différence de situation.

   

  De plus, nous devons faire cesser cette hypocrisie du droit français dont l’enfant est finalement la principale victime. Quelle est la situation aujourd’hui ? Nous le savons tous : les couples homosexuels adoptent des enfants – une quarantaine par an si j’en crois les statistiques –, mais ils le font en tant que célibataires. Ils cachent généralement leur compagnon ou leur compagne dans le placard, le temps de l’agrément, puis le ressortent ensuite. Humainement et éducativement, il y aura bien un couple, mais juridiquement, il n’y aura qu’un parent. Dès lors que se passe-t-il en cas de transmission du patrimoine, en cas de séparation ou de décès ? Il était temps d’y trouver une réponse. Il ne s’agit pas ici de mariage, pas de naissance par PMA ou, pis encore, de cette marchandisation du corps abjecte qu’est l’abominable gestation pour autrui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il ne s’agit que de responsabilités vis-à-vis d’enfants, non pas de droit à l’enfant mais du droit de l’enfant à être aussi bien protégé que celui grandissant au sein d’un couple hétérosexuel.

   

  Tel était, monsieur le président, la position que je tenais à défendre ce soir au nom d’un certain nombre de mes collègues de l’UDI.

• S. Hurel (30 janvier)

  31 janvier 2013

  Lecture

  Mme Sandrine Hurel.

  Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voilà quatorze ans se déroulait dans ce même hémicycle l’un des premiers grands débats en faveur de l’égalité de tous les couples.

   

  En 2013, nous voulons plus. Nous voulons l’égalité totale des droits. Nous voulons une loi civique, laïque et républicaine qui renforce nos institutions. Nous voulons une loi qui prenne en compte les mutations de la société, une loi de respect et de tolérance qui reconnaît et protège chacun de ses concitoyens.

  M. Hervé Mariton. Le texte est le même.

  Mme Sandrine Hurel.

  Les valeurs universelles qui nous guident : le progrès et la justice. Notre credo : la défense de notre République et de ses principes fondamentaux. Notre boussole : l’égalité.

   

  Ce texte incarne des valeurs fondamentales auxquelles notre pays est attaché : l’égalité des droits pour tous les couples, pour toutes les familles ; la liberté de se choisir, de s’aimer, de vivre ensemble ; la fraternité et l’ouverture à l’autre.

   

  Ce texte ne détruit rien, mais il ouvre de nouveaux droits qui permettront à tous nos concitoyens d’être protégés.

   

  L’histoire se répète, car la gauche a toujours été à l’avant-garde des avancées des droits en la matière. En 1982, sous l’impulsion de François Mitterrand, la gauche dépénalise les relations homosexuelles, et l’homosexualité n’est plus reconnue comme une maladie mentale. En 1999, grâce à Lionel Jospin, la gauche instaure le PACS, qui constitue un premier pas vers l’égalité des droits. En 2013, avec François Hollande, l’exigence d’égalité devant la loi de la République s’inscrit dans cette dynamique de progrès engagée depuis plus de vingt ans par la gauche.

   

  Mesdames et messieurs de l’opposition, scander le mot référendum dans l’hémicycle, dans la rue, dans les médias (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c’est nier le vote de 18 millions de Français en faveur de François Hollande, c’est oublier que nos concitoyens ont donné une majorité parlementaire au Président de la République et c’est surtout insulter les représentants du peuple que nous sommes.

  M. Philippe Gosselin. On nous a expliqué qu’il ne s’était pas présenté pour cela !

  M. Hervé Mariton. Ce n’était pas dans le programme !

  Mme Sandrine Hurel.

  Nous n’avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la majorité d’hier (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui, lors de la réforme des retraites notamment, n’a pas écouté les millions de Français qui étaient dans la rue. Votre réforme ôtait des droits à nos concitoyens, alors que le projet que nous défendons, au contraire, leur en confère de nouveaux.

   

  La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or le mariage des couples de même sexe nuit-il au point qu’il faille l’interdire à jamais et renier l’égalité des droits ?

   

  Le projet que nous défendons, c’est la reconnaissance de l’ensemble des familles, c’est la fin de nombreuses discriminations homophobes et la fin de nombreuses injustices sociales et juridiques

   

  Le projet que nous défendons, c’est l’égalité des genres, l’égalité des couples, l’égalité des familles, l’égalité des droits et la liberté pour tous les enfants de la République.

  M. Philippe Gosselin. L’égalité des genres ! Le gender arrive !

  Mme Sandrine Hurel.

  Les enfants élevés par des couples homoparentaux doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits : c’est ainsi qu’ils seront pleinement intégrés à la société. Continuer à les ignorer et à les marginaliser reviendrait à maintenir une maltraitance administrative, institutionnelle et juridique.

  M. Hervé Mariton. « La maltraitance administrative » ? Enfin…

  M. Bernard Roman. C’est une belle image !

  Mme Sandrine Hurel.

  Réfuter un tel texte, c’est oublier les principes fondamentaux de notre Constitution : la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.

  M. Philippe Gosselin. C’est du harcèlement textuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

  Mme Sandrine Hurel.

  Réfuter un tel texte, c’est accepter que la France, pays des droits de l’homme, interdise à ses concitoyens ce que de grandes démocraties ont déjà adopté depuis plusieurs années.

   

  Dois-je rappeler le préambule de notre Constitution, qui oblige la nation à assurer « à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ? Notre devoir est donc de prendre en compte et d’accompagner cette diversification des modèles familiaux. Nous garantirons ainsi la stabilité et la sécurité à de nombreuses familles.

   

  Vous l’avez compris, ce projet de loi incarne deux valeurs fondamentales de notre République : l’égalité des droits et le droit à une vie de famille.

   

  Mesdames et messieurs les députés, la gauche a toujours porté et défendu les avancées de notre société,…

  M. Hervé Mariton. Pas toujours ! Pas partout !

  Mme Sandrine Hurel.

  …c’est le sens de l’Histoire. L’engagement du président François Hollande sera tenu.

  M. Hervé Mariton. Et les autres engagements ?

  Mme Sandrine Hurel.

  Madame la garde des sceaux, je serai à vos côtés pour permettre aux homosexuels de se marier et d’adopter. Soyons fiers, mes chers collègues, de porter ce texte en faveur de l’égalité, de la tolérance et de la liberté. Nous sommes fiers d’être, une fois de plus, du bon côté de l’Histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

• C. Quéré (30 janvier)

  31 janvier 2013

  Lecture

  Mme Catherine Quéré.

  Madame la garde des sceaux, madame la ministre de la famille, mes chers collègues, les valeurs de la République, les premières d’entre elles, inscrites sur le fronton de nos mairies – liberté, égalité, fraternité – sont pleinement respectées et sont mêmes magnifiées par le texte que vous défendez.

   

  Cette loi incarne la richesse de notre République, le respect de chacun et la liberté de tous. « Chaque fois qu’une loi accentue la liberté des uns sans menacer celle des autres, nous devons la voter sans attendre ; c’est le cas aujourd’hui », me disait hier matin dans le train un aumônier de ma ville qui se rendait à Paris.

   

  Pourquoi alors avoir peur aujourd’hui de la liberté ? Est-ce que la loi sur le mariage pour tous vient restreindre la liberté de quelqu’un dans cette assemblée ? Je ne le crois pas !

   

  Mes chers collègues, il est des débats, des enjeux et des moments dans la vie parlementaire où la mauvaise foi doit être écartée et où les réflexes politiciens doivent s’effacer devant la nécessité de débattre sur un texte qui permet à la société d’avancer.

   

  Parlons franchement, sans artifices. Oui, le texte sur le mariage pour tous renforce le mariage.

  M. Hervé Mariton. Non.

  Mme Catherine Quéré.

  Ce qui fonde le mariage, c’est l’amour que se portent deux personnes et le sentiment qu’ensemble ils seront plus forts pour vivre leurs vies.

  M. Hervé Mariton. Pas uniquement.

  Mme Catherine Quéré.

  Dès lors, qui serait autorisé à distinguer ceux qui ont le droit de s’aimer et ceux qui ne l’ont pas ? La société doit donner à tous la liberté de s’unir officiellement.

   

  Oui, le texte sur le mariage pour tous consacre l’égalité des droits qui est, pour moi, une évidence républicaine. C’est le sens de notre engagement politique que de faire avancer la législation vers plus d’égalité. La société bouge, nous avons le devoir de l’accompagner dans cette évolution et d’assurer pleinement l’égalité des droits.

   

  Oui, le texte sur le mariage pour tous accentue la fraternité, valeur fondamentale qui témoigne de la perception que nous avons du lien social, de la solidarité, du regard que l’on pose sur l’autre, loin des discriminations, quelles que soient les différences, et contre toutes les formes de préjugés.

   

  Le mariage est une belle institution, ne cherchons donc pas à le contraindre, ouvrons-le. Nous devons nous réjouir que seul l’amour emprunte ce chemin.

   

  Enfin, comment ne pas parler des enfants ?

   

  Quand la procédure parlementaire est instrumentalisée comme hier, quand la légitimité démocratique de notre assemblée est remise en cause opportunément, et quand certains élus de la nation usent et abusent de mots inappropriés et indécents pour exprimer leurs convictions sur la loi sur le mariage pour tous, je me félicite que les enfants ne regardent pas, n’écoutent pas car certains comportements, certaines attitudes portent délibérément atteinte à l’intérêt de ces enfants.

   

  L’intérêt des enfants ! Voilà l’un des points essentiels de ce texte.

   

  Dans le travail précis et remarquable du rapporteur, au cours des nombreuses auditions, certains intervenants, s’inquiétant des lacunes juridiques de ce texte, se sont émus que la question des enfants ne soit traitée que par voie de conséquence. Selon eux, il aurait peut-être mieux valu interroger seulement les enfants sur l’amour qu’il porte à leurs parents et aux personnes qui les ont élevés. Nous marchons sur la tête !

   

  Je ne m’attarderais ni sur les caricatures de certains d’entre nous, ni sur les évaluations à l’impartialité ambiguë du devenir des enfants élevés et aimés par des couples homosexuels.

   

  Un parent reste un parent et rien n’autorise à penser qu’un enfant d’un couple homoparental grandirait moins bien que les autres.

   

  Ce qui fait souffrir les enfants, c’est le manque d’amour et le regard que la société pose parfois sur eux, et non l’affection d’une famille aimante qui l’a désiré et attendu. Tous les psychologues décrivent ce sentiment d’avoir été désiré par ses parents comme une clé fondamentale du bien-être de l’individu. La clé, c’est donc l’amour et pas l’orientation sexuelle. Supprimons les obstacles qui empêchent enfants et parents de se rencontrer. L’enjeu de la réforme est donc de concilier l’intérêt de l’enfant et le désir bien compréhensible de parents qui souhaitent donner tout leur amour.

   

  J’insiste enfin sur le devoir que nous avons de permettre à la société d’accepter tous ses enfants et de leur permettre de s’épanouir comme ils sont, sans qu’aucun préjugé, sans qu’aucune idée toute faite ne vienne fragiliser leur développement. Les évolutions de la société qui, par moments, sont bien plus rapides que celle du droit, nous obligent, nous législateurs, à nous positionner rapidement, afin d’éviter des discriminations condamnables et des situations préjudiciables à l’enfant.

   

  Mesdames les ministres, je serai très fière de voter cette loi et de siéger à gauche de l’hémicycle, à vos côtés, mes chers collègues (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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