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mardi 24 novembre 2015

Des recours devant le conseil d’État plus de deux ans après la loi Taubira

Deux ans et demi après l’adoption du mariage pour tous, plusieurs recours contre les décrets d’application de la loi Taubira du 17 mai 2013 et la circulaire Valls sur l’objection de conscience des maires ont été examinées au conseil d’État.

Le recours déposé par Franck Meyer du collectif des Maires Pour l’Enfance visait la circulaire adressée aux officiers d’Etat-civil, rappelant que les maires qui refuseraient de célébrer l’union d’un couple de personnes de même sexe risquaient cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Les autres recours, déposés par l’Union des familles en Europe, de l’UDAF 92 (Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine) et de la Confédération nationale des AFC (Associations Familiales Catholiques), concernaient la modification du livret de famille après l’adoption de la loi Taubira.

Voir en ligne : Le Figaro.fr

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