Le Mariage Pour Tous
le site de référence pour tout comprendre des enjeux sur le #mariagepourtous

Accueil > Les faits > Constitution & Code civil

Constitution & Code civil

  • « La présomption de paternité serait supprimée »

    28 décembre 2012

    Non. La présomption de paternité signifie qu’un homme dont l’épouse a eu un enfant est présumé père de cet enfant. Cette disposition, qui correspond à l’article 312 du Code civil, n’est ni supprimée ni modifiée.

    Et pour cause : l’ouverture au mariage et à l’adoption aux personnes homosexuelles ne signifie pas la disparition du mariage entre un homme et une femme.

    Rien n’est changé au mariage des couples hétérosexuels, la porte est simplement ouverte aux couples homosexuels.

    Tags : Filiation, Parents
  • « Le mariage serait la fondation d’une famille autour de la place faite aux enfants »

    28 décembre 2012

    Non. Jusqu’en 1912, la filiation n’était effectivement possible que dans le cadre du mariage, à tel point qu’il y avait interdiction de recherche en paternité pour les enfants hors mariage. Le mariage était non seulement le socle de la paternité, mais de la famille.

    En 1972, les enfants "naturels" ont été reconnus par la loi égaux aux enfants "légitimes", et en 2005 a été abolie la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle.

    Il y a donc eu, en un peu moins d’un siècle, un bouleversement du sens du mariage traditionnel, qui n’est plus le seul et unique fondement de "la vraie famille".

    Il est donc devenu progressivement une institution de lien de couple, alors que la filiation s’est autonomisée, à tel point que plus de 50% des enfants naissent maintenant hors mariage.

    Le cœur du mariage n’est donc plus la filiation, mais le couple.

    Par ailleurs, Le mariage civil, dans le Code civil, repose exclusivement sur le consentement explicite des époux, adultes consentants, autour de quatre engagements : communauté de vie, assistance, soutien et fidélité. Il ne parle pas d’enfants ni de filiation.

    Avoir des enfants dans le mariage civil est une faculté, pas une obligation, comme le montrent les hétérosexuels qui ne l’utilisent pas, par choix ou lorsqu’ils sont stériles.

    A lire ailleurs :
    - Entretien avec le Professeur Israël Nisand / Minorités.org

    Tags : Familles, Mariage

0 | 5

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


Partager :